Arrondissement judiciaire de Liège

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Localisation de l'arrondissement judiciaire de Liège, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

L'arrondissement judiciaire du Liège (dit aussi arrondissement judiciaire de la province de Liège) est depuis le 1er avril 2014 l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires de Huy, Liège et Verviers et dépend du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il comprend 19 cantons judiciaires[1], 75 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Liège à l’exception de l'arrondissement judiciaire d'Eupen[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les 3 de Huy, les 12 de Liège et les 4 de Verviers, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
  2. Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.