Apologie de crime contre l'humanité

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En France, l'apologie de crime contre l'humanité est un concept juridique et un délit pénal reposant sur la promotion et la justification de crimes contre l'humanité.

Définition[modifier | modifier le code]

L'apologie de crime de guerre et de crime contre l'humanité sont des délits distincts mais tous deux interdits par l'article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 :

« Seront punis de la même peine [cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende] ceux qui... auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, y compris si ces crimes n'ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs[1],[2]. »

La définition d'une « apologie » n'est pas précisée[3]. Il peut s'agir de la volonté de justifier un crime, ce qui ne se confond pas avec l'éloge ni avec la provocation (incitation) à commettre ce crime : « il suffit que de tels propos, une fois projetés dans l'avenir, incitent à porter un jugement favorable sur des crimes de cette nature »[3]. En 2015, le Conseil constitutionnel définit une apologie comme le fait de « décrire, présenter ou commenter une infraction en invitant à porter, sur elle, un jugement moral favorable »[4]. La cour d'appel de Paris indique que l'apologie consiste à présenter un crime contre l'humanité « sous un jour favorable, comme une action légitime dont on doit souhaiter l'achèvement »[5]. L'apologie se caractérise par des propos constituant « une justification des crimes contre l'humanité commis contre des personnes en raison de leur appartenance à une communauté raciale ou religieuse mais également de ceux commis contre les opposants à cette politique d'extermination systématique » ; cette définition est acceptée par la Cour de cassation en 2018[2]. En 2021, le site du gouvernement fournit la définition suivante : « des propos [qui] promeuvent ou justifient un crime contre l’humanité »[6].

Références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Documentation[modifier | modifier le code]

  • Jacques Francillon, « Apologie de crimes contre l'humanité. Absence de portée normative de la loi "Taubira" du 21 mai 2001 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé,‎ (lire en ligne).

Liens externes[modifier | modifier le code]