André Jean Simon Nougarède de Fayet
Maître des requêtes au Conseil d'État | |
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Président de chambre (d) Cour d'appel de Paris | |
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(à 79 ans) Ancien 10e arrondissement de Paris |
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André Jean Simon, baron Nougarède de Fayet (né le à Montpellier, mort le à Paris), est un homme politique français du XIXe siècle.
Biographie
[modifier | modifier le code]Fils de François Nougarède, sieur de Fayet, président trésorier de France de la généralité de Montpellier, et de dame Louise-Thérèse-Anne-Gabrielle de Maupel, Nougarède appartenait à une famille bourgeoise originaire de Montarnaud, Hérault où sa famille tenait une étude de notaire, et non d'une famille noble du Rouergue, ancienne dans la magistrature comme il est parfois dit.
Il avait été depuis peu de temps nommé conseiller à la cour des aides et finances de Montpellier lorsque la Révolution vint changer sa carrière et lui faire quitter la toge pour l'épée. Entré dans l'arme du génie après 1789, il y parvint au grade de lieutenant.
Dès les premières années du Consulat il avait repris la magistrature et remplissait les fonctions auditeur au Conseil d'État (an XI).
Puis le Sénat conservateur l'appela (29 thermidor an XIII : ) à représenter l'Hérault au Corps législatif, où il siégea pendant toute la durée de l'Empire, ayant obtenu, le , le renouvellement de son mandat. Questeur, membre de la commission de législation civile et criminelle, il fut nommé le , conseiller à vie de l'Université de France et fut rapporteur du quatrième livre du code pénal et, la même année, fit hommage à l'assemblée d'un ouvrage de M. Locré intitulé Esprit du Code de commerce (1809).
Baron de l'Empire depuis le , il fut nommé, le , président de chambre à la cour impériale de Paris puis maître des requêtes au Conseil d'État ().
Il adhéra un des premiers à la chute de Napoléon (), et conserva ainsi toutes ses dignités sous la première Restauration. Le , il parla à la chambre des députés sur le projet de loi relatif à la cour de cassation, et vota son adoption, avec l'amendement de porter le nombre des juges à 45.
Une ordonnance du le nomma conseiller honoraire de l'Université, mais le 30 mars suivant un décret impérial lui restitua le titre de conseiller titulaire. Resté en fonctions pendant les Cent-Jours, il fut révoqué en .
Après le second retour du Roi, le baron Nougarède perdit ses emplois et vécut retiré dans sa famille.
En 1837, au no 24 de la rue de l'Université, il fit réunir, par l'architecte Moitié, deux bâtiments qui donnaient sur rue qui deviendront le siège du ministère du commerce et de l'artisanat.
Récapitulatif
[modifier | modifier le code]Fonctions
[modifier | modifier le code]- Conseiller à la cour des aides et finances de Montpellier (avant 1789) ;
- Lieutenant dans le génie (après 1789) ;
- Auditeur au Conseil d'État (an XI : 1802) ;
- Député de l'Hérault au Corps législatif (29 thermidor an XIII : , réélu le ) :
- Questeur (1806-1809),
- Membre de la commission de législation civile et criminelle (1808-1810),
- rapporteur du quatrième livre du code pénal ;
- Conseiller à vie de l'Université de France () ;
- Président de chambre à la cour impériale de Paris () ;
- Maître des requêtes au Conseil d'État ().
- Conseiller honoraire de l'Université () ;
- Conseiller titulaire de l'Université (, révoqué en ).
Publications
[modifier | modifier le code]On a de lui un assez grand nombre de travaux sur des matières d'histoire et de jurisprudence :
- Traduction de l'Orateur de Cicéron (Paris, 1787, in-12, en société avec P. Daru) ;
- Discours prononcé par M. Nougarède, à l'occasion de l'hommage fait au Corps législatif, par M. Locré, secrétaire-général du Conseil d'état, du Ier. volume de l'Esprit du code Napoléon. Séance du . : Séance du , par André Jean Simon Nougarède de Fayet, Corps législatif (1795-1814, France), Publié par Chez Rondonneau, 1806 ;
- Essai sur l'histoire de la puissance paternelle (1801, in-12) ;
- De la législation sur le mariage et sur le divorce (1802, in-8) ;
- Histoire des lois sur le mariage et sur le divorce depuis leur origine dans le droit civil et coutumier jusqu'à la fin du dix-huitième siècle (1803, 2 vol in-8) ;
- Lois du mariage et du divorce, depuis leur origine dans le droit romain, Publié par Le Normant, 1816 (2e édition) ;
- Jurisprudence du mariage, conférée avec le droit romain, le droit canonique et le droit français (1817) ;
- Histoire de la révolution qui renversa la république romaine et qui amena l'établissement de l'Empire, Publié par F. Didot (1820) ;
- Histoire du siècle d'Auguste et de rétablissement de l'empire romain, Publié par Capelle, (1840).
Titre
[modifier | modifier le code]- chevalier de l'Empire par lettres patentes du ; baron de l'Empire avec majorat par lettres patentes du ;
- 1er Baron Nougarède de Fayet et de l'Empire (avec institution de majorat accordée par lettres patentes du , à Paris[1]).
- Lettres patentes portant collation du titre de Baron à M. André-Jean-Simon Nougarède de Fayet, membre et questeur du Corps législatif, et érection de majorat dont la dotation est le domaine de Brusque et celui de Fayet, avec les bâtiments, jardins, vergers, terres, prairies, bois de haute- futaie, en dépendants, contenant le premier quatre-vingt-dix hectares, le second deux cent seize hectares, tous deux situés canton de Camarès, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron ; le tout produisant un revenu annuel de 9 200 francs[2].
Distinctions
[modifier | modifier le code]Image | Armoiries |
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Armes du baron Nougarède de Fayet et de l'Empire
Coupé : au 1, parti d'azur à trois étoiles rangées en fasce d'argent surmontées d'un croissant contourné du même, et des barons tirés des corps savants ; au 2, d'argent, au noyer terrassé de sinople senestré d'un hérisson de sable, allumé du champ[4],[5],[1]. Armes parlantes (Noyer ⇒ Nougarède).
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Armes des Nougarède
D'or au noyer au naturel, terrassé de sinople, senestré d'une étoile de gueules soutenu d'un croissant du même[4]. Armes parlantes (Noyer ⇒ Nougarède). |
Ascendance & postérité
[modifier | modifier le code]Fils de François Nougarède (1728 - 1799), sieur de Fayet, marquis de Brusque-Fayet, président trésorier de France de la généralité de Montpellier, et de dame Louise Thérèse Anne Gabrielle de Maupel, Nougarède épousa en 1808 Eulalie Jeanne Marie Félicité ( - , Paris), fille du comte et ministre Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (1747 - 1825) et veuve de Étienne Sauret. Ensemble, ils eurent[6] :
- Auguste (, Paris - , Montpellier), 2e baron de Fayet, député de l'Aveyron (1852-1853), publiciste à Paris ;
- Anne Félicité (1812 - 1859), mariée le à Paris avec François Joseph (, Nancy - , Paris), 4e comte Boulay de La Meurthe, Conseiller d'État, sénateur, dont postérité ;
- Adrien (1814 - 1907, Paris), 3e baron de Fayet, ancien élève de l'École polytechnique (X 1832, Marine).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Archives nationales BB/29/1001, p. 47-50.
- Source : Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année 1862; suivie de Considérations sur la grandeur de la noblesse, sa situation actuelle et l'influence morale qu'elle exerce sur les autres classes de la société, Par Nicolas Batjin, Publié par E. Dentu, 1862
- Léonore LH/2005/4.
- Rietstap 1884.
- Georgel 1870.
- Roglo 2012.
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Cour des aides ;
- Auditeur ;
- Maître des requêtes ;
- Conseil d'État (France) ;
- Université de France ;
- Cour d'appel de Paris ;
- Député ;
- Questeur ;
- Corps législatif (Consulat et Premier Empire) ;
- Chambre des députés ;
- Château de Fayet.
Liens externes
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- Ressources relatives à la vie publique :
- « Cote LH/2005/4 », base Léonore, ministère français de la Culture ;
- « Registres de lettres patentes de collation de titres et d'armoiries et armorial. 1808 - 1815. BB/29/1001 pages 47-50 », Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de André, Jean, Simon Nougarède de Fayet, accordée par lettres patentes du , à Paris., sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France) (consulté le ), p. 496 ;
- « André Nougarède de Fayet », sur roglo.eu (consulté le ) ;
- Fiche de NOUGARÈDE de FAYET André Jean Simon sur thierry.pouliquen.free.fr.
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- « André Jean Simon Nougarède de Fayet », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore] ;
- Biographie des hommes vivants: ou, Histoire par ordre alphabétique de la vie publique de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs actions ou leurs écrits, Par Louis Gabriel Michaud, Publié par L.G. Michaud, 1818 ;
- La littérature française contemporaine. XIXe siècle : Le tout accompagné de notes biographiques et littéraires, Par Joseph Marie Quérard, Félix Bourquelot, Charles Louandre, Louis-Ferdinand-Alfred Maury, Publié par Daguin frères, 1854 ;
- Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, avec les renseignements bibliographiques et l'indication des sources à consulter, Par Jeon Chrétien Ferdinand Hoefer, Publié par Firmin Didot frères, fils et cie, 1866 ;
- Alcide Georgel, Armorial de l'Empire français : L'Institut, L'Université, Les Écoles publiques, (lire en ligne)
- Jean-Baptiste Rietstap, Armorial général, t. 1 et 2, Gouda, G.B. van Goor zonen, 1884-1887 « et ses Compléments », sur www.euraldic.com (consulté le ) ;
- Naissance en septembre 1765
- Naissance à Montpellier
- Député au Corps législatif
- Député de l'Hérault
- Magistrat du Premier Empire
- Baron de l'Empire
- Maître des requêtes au Conseil d'État
- Député de la Restauration
- Magistrat sanctionné disciplinairement
- Décès en août 1845
- Décès dans l'ancien 10e arrondissement de Paris
- Décès à 79 ans