Amendement Mirguet
Pour les articles homonymes, voir Mirguet.
L’amendement Mirguet du député Paul Mirguet a temporairement introduit en France l’homosexualité dans la catégorie des « fléaux sociaux » et a notamment abouti, de 1960 à 1980, à ce que les peines encourues pour outrage public à la pudeur soient augmentées dans le cas de rapports homosexuels.
Processus législatif
[modifier | modifier le code]Nature du texte
[modifier | modifier le code]L’amendement Mirguet est en réalité le sous-amendement no 9 à l’amendement no 8 de la commission des Affaires culturelles à l'article 38 relatif à la « Constitution des mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux » en France, dans le cadre du débat d'une loi d'habilitation autorisant à prendre par ordonnances des mesures contre lesdits fléaux sociaux « pendant un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi »[1],[2].
Contenu du texte
[modifier | modifier le code]Après le quatrième alinéa du texte proposé par cet amendement, insérer le nouvel alinéa suivant: « 4° Toutes mesures propres à lutter contre l'homosexualité. »[3],[4]
Vote à l'Assemblée
[modifier | modifier le code]Ce sous-amendement fut adopté par l'Assemblée nationale (vote à main levée), le , à l'initiative de Paul Mirguet, député UNR (gaulliste) de Metz : afin de réprimer l'homosexualité[Note 1], celle-ci fut classée en tant que « fléau social » dans une liste de fléaux, au même rang que l’alcoolisme, la tuberculose, la toxicomanie, le proxénétisme et la prostitution, contre lesquels le gouvernement était autorisé à légiférer par ordonnances. Mirguet parle de l'homosexualité comme d'un « fléau social (…), fléau contre lequel nous avons le devoir de protéger nos enfants »[3],[4],[5].
L'amendement reçut le soutien de Marcelle Devaud, rapporteure de la commission des affaires culturelles. Le gouvernement, par la voix de Bernard Chenot, ministre de la Santé publique et de la Population, s'en remit à l'avis de l'Assemblée.
Promulgation de la loi et de l'ordonnance associée à l'amendement
[modifier | modifier le code]La loi fut promulguée le ; son alinea 4 autorisait le gouvernement à prendre « toutes mesures propres à lutter contre l’homosexualité » au même titre que contre l'alcoolisme et le proxénétisme[6].
La tuberculose, le cancer ainsi que les affections cardio-vasculaires, présentes dans les premières versions de l'ordonnance, firent l'objet de dispositions distinctes[2].
La même année, l’ordonnance du complète l'article 330 du Code pénal d'un alinéa 2, en prévoyant un doublement des peines minimales encourues pour outrage public à la pudeur « lorsqu'il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe »[7],[8].
Contexte
[modifier | modifier le code]Droit français
[modifier | modifier le code]Depuis 1791, les actes homosexuels entre adultes consentants ne sont plus des infractions en France. Le , le régime de Vichy promulgue une loi rendant passible de réclusion tout acte d’homosexualité consenti entre un majeur (21 ans au moins) et un mineur du même sexe et de plus de 13 ans ; cette disposition a été conservée à la Libération par l'ordonnance du [9],[10].
Doctrines psychologiques et protection de l'enfance
[modifier | modifier le code]Le député Mirguet fut influencé par les positions du psychiatre catholique Marcel Eck, dont notamment : « L'homosexualité paraît prendre actuellement un développement inquiétant, au point que l'on peut parler d'un véritable péril homosexuel ». Il justifiera par ailleurs son amendement dans une réponse à la revue Arcadie, qui avait en déclarant que le fait d'assister à « l'exemple » « d'actes contre nature » ferait devenir homosexuelles les personnes y assistant : « [...] j'ai des enfants et [...] je devine quel peut être le désespoir d'un père apprenant que son fils a été amené à commettre des actes contre nature par suite de déplorables exemples d'adultes sans scrupules [...] »[4],[11],[12].
Par ailleurs, autre élément sociétal ayant pu peser dans l'adoption de l'amendement, la presse de l'époque avait tendance à régulièrement amalgamer homosexualité et pédophilie, comme à l'occasion de l'affaire Charles Trenet, où Trenet est accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec des hommes de 18 ans et plus, mais de moins de 21 ans[13], et voit ainsi son cas comparé à des scandales de pédophilie. La couverture médiatique de ce type d'affaires sous ce biais a pu contribuer à ce que l'opinion publique lie fréquemment homosexualité et pédophilie[14].
La France adoptera en 1968 la classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans sa version 9 (CIM-9), qui reprenait le DSM-II pour les maladies mentales, dans laquelle figurait, jusqu’à l'adoption de la nouvelle CIM-10 le , l’homosexualité et la transsexualité dans sa section 302[15].
Lieux de drague
[modifier | modifier le code]Paul Mirguet se base partiellement sur la situation des vespasiennes, alors lieux de drague et de rencontre pour homosexuels, ce qui permettait aux autorités de faire régulièrement des arrestations au motif d'outrage public à la pudeur, dans un objectif plus général de répression de l'homosexualité[16].
Évènements subséquents au vote de la loi d'habilitation
[modifier | modifier le code]Les évolutions dans l'opinion publique des années 1970, les revendications et les actions du Front homosexuel d'action révolutionnaire (FHAR) et du Comité d'urgence anti-répression homosexuelle (CUARH), les tabous qui se sont levés ont permis de libérer la parole, bien que 40 % de la population française estimait en 1975 que l'homosexualité était un fléau social[17].
Le , lors d'un épisode des Dossiers de l'écran sur le thème de l'homosexualité, Mirguet défendit son texte, affirmant « que les mères abusives sont à l’origine du développement de l’homosexualité »[18], que les enfants « retardés » et « complexés » étaient des proies pour les homosexuels[19], que la dénatalité menaçait la civilisation blanche (« Huit milliards d'habitants, avec une proportion de plus en plus grave en défaveur de la civilisation blanche »)[20] et enfin qu'il espérait que la médecine puisse « guérir » l'homosexualité[21] (« En intervenant dans le débat, explique-t-il, je pensais que la science médicale qui réalise des miracles tous les jours, aurait trouvé le moyen de... »)[22],[23],[24].
Abrogation des dispositions discriminatoires
[modifier | modifier le code]L'article 330 alinéa 2 sera abrogé en dans le cadre d'une loi redéfinissant diverses infractions sexuelles, dont le viol, sur proposition du gouvernement Barre présentée par Monique Pelletier, secrétaire d’État, reprenant la proposition de loi no 261 du d’Henri Caillavet[25],[26],[27],[28].
L'arrivée au pouvoir d'un gouvernement socialiste mené par François Mitterrand amène à la radiation des dispositions jugées discriminatoires à partir du (le ministre de la Santé, Edmond Hervé, annonce retirer l'approbation française à la section 302 de la CIM-9) et en particulier avec la loi du [29],[30].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- ↑
« Au moment où notre civilisation dangereusement minoritaire dans un monde en pleine évolution devient si vulnérable, nous devons lutter contre tout ce qui peut diminuer son prestige. Dans ce domaine, comme dans les autres, la France doit montrer l'exemple. C'est pourquoi je vous demande d'adopter mon sous-amendement. Le Parlement marquera ainsi une prise de conscience et sa volonté d'empêcher l'extension de ce fléau par des moyens plus efficaces, à mon sens, que la promulgation de textes répressifs. »
— Paul Mirguet
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Loi no 60-773 du autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux
- « Le gouvernement obtient l'autorisation de réformer par ordonnances le régime de l'alcool », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- Assemblée nationale, « Compte-rendu intégral des débats », , p. 1981.
- « 1960 sous amendement Mirguet », sur semgai.free.fr (consulté le )
- ↑ Esther Benbassa et Jean-Christophe Attias, La haine de soi: Difficiles identités, Editions Complexe, (ISBN 978-2-87027-807-9, lire en ligne)
- ↑ Marcel Puzin, Guide pratique pour la sauvegarde de la jeunesse, FeniXX, (ISBN 978-2-402-54901-1, lire en ligne), p. 243
- ↑ L’ordonnance no 60-1245 du « relative à la lutte contre le proxénétisme »
- ↑ « M. Caillavet demande la suppression de textes discriminatoires à l'égard des homosexuels », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- ↑ Jean-Luc Schwab, « La répression de l’homosexualité en France entre 1940 et 1945 », Témoigner. Entre histoire et mémoire. Revue pluridisciplinaire de la Fondation Auschwitz, no 125, , p. 95–107 (ISSN 2031-4183, DOI 10.4000/temoigner.6470, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Jérémie Gauthier et Régis Schlagdenhauffen, « Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982) », Déviance et Société, vol. 43, no 3, (ISSN 0378-7931, DOI 10.3917/d, lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ Jackson 2009.
- ↑ Eck 1960.
- ↑ La majorité sexuelle étant à cette époque de 15 ans pour les relations hétérosexuelles mais de 21 ans pour les relations homosexuelles depuis le régime de Vichy.
- ↑ RTBF La Première, « Affaire Charles Trenet : 'Quand on est homosexuel, on est forcément un traître, une femmelette et un collabo' », sur rtbf.be, (consulté le ).
- ↑ Thierry Delessert, « Pathologisation du sexe dans la société : perspectives historiques et questionnements de nos catégories de pensée sur la sexualité », iris.unil.ch, no 60, , p. 14–16 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Hélène Molinari, « À Paris, comment l’outrage public à la pudeur servait à réprimer l’homosexualité », sur actu-juridique.fr, (consulté le ).
- ↑ Isabelle Engeli, Thanh-Huyen Ballmer-Cao et Pierre Muller, Les politiques du genre, L'Harmattan, (ISBN 978-2-296-06156-9, lire en ligne), p. 192
- ↑ Jammot 1975, p. 23-25.
- ↑ Jammot 1975, p. 30.
- ↑ Jammot 1975, p. 67.
- ↑ Jammot 1975, p. 7.
- ↑ « Un " dossier " exceptionnel », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « « Ça ne s’attrape pas, l’homosexualité » : en 1975, « Les Dossiers de l’écran » abordent pour la première fois le sujet à la télévision », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Jean Bérard, « Chapitre 4 / Les mouvements homosexuels et la subversion des lois du genre », Académique, no 1, , p. 123–141 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Loi no 80-1041 du « relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs » ; article 1 section V
- ↑ « Compte-rendu intégral des débats du », sur Sénat, p. 1850-1852
- ↑ « Proposition de loi tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article 330, et l’alinéa 3 de l’article 331 du Code pénal »
- ↑ « Les députés se prononcent sur le " délit d'homosexualité " », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Ariane Chemin, « « Infliger des peines aux homosexuels, c’était ré-vol-tant » : en 1982, le plaidoyer de Robert Badinter pour la cause gay », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- ↑ Idier 2013, p. 172.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Jean-Paul Aymon, « L'homosexualité est-elle un “fléau social” ? », L'Express, (lire en ligne)
- Malick Briki (préf. Florence Tamagne), Psychiatrie et homosexualité : Lectures médicales et juridiques de l'homosexualité dans les sociétés occidentales de 1850 à nos jours, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, , 232 p. (ISBN 978-2-84867-251-9, OCLC 495197124, BNF 42019431).
- Marcel Eck, Les parents et les éducateurs devant le péril homosexuel, Paris, Centre catholique d'éducation familiale,
- Antoine Idier, Les Alinéas au placard : L’abrogation du délit d’homosexualité (1977-1982), Paris, Cartouche, coll. « Cartouche idées », , 201 p. (ISBN 978-2-36622-003-2)Thierry Pastorello, « Antoine Idier, Les alinéas au placard : l’abrogation du délit d’homosexualité (1977-1982) », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, no 124, , p. 223-229 (lire en ligne)
- Julian Jackson (trad. de l'anglais par Arlette Sancery), Arcadie : La vie homosexuelle en France, de l’après-guerre à la dépénalisation [« Living in Arcadia »], Paris, Autrement, coll. « Mutations », , 363 p. (ISBN 978-2-7467-1327-7)
- Armand Jammot, Les Homosexuels aux dossiers de l’écran, Paris, Robert Laffont-Antenne 2, 93 p. (lire en ligne
)
