Allocation de solidarité aux personnes âgées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 23 novembre 2014 à 23:09 et modifiée en dernier par Visite fortuitement prolongée (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation française versée aux personnes âgées, anciens salariés ou non, ayant de faibles revenus. Elle remplace les multiples composantes du minimum vieillesse[1] depuis le 1er janvier 2006[2]. Le basculement du minimum vieillesse vers l'ASPA n'est pas automatique, c'est au bénéficiaire d'en faire la demande.

Dans son rapport annuel de 2012, le Service d'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (SASPA), géré par la Caisse des dépôts et consignations, dénombrait 70827 allocataires de l'ASPA au 31 décembre 2012 (contre 71490 en 2011)[3].

Conditions d'attribution

Outre la nécessité de résider sur le territoire français, le bénéficiaire de l'ASPA doit obéir à des critères d'âge et de ressources[4].

Résidence régulière en France

Un Français doit résider de manière stable et régulière sur le territoire français, l'allocation est ainsi suspendue si le bénéficiaire s'installe dans un autre pays.

Un ressortissant étranger doit de plus respecter l'une de ces conditions :

Âge minimum

Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 65 ans, sauf dans deux cas particuliers pour lesquels le critère est abaissé à l'âge minimum légal de départ à la retraite[5] :

  • Handicapé à au moins 50 % étant reconnu comme définitivement inapte au travail ;
  • Bénéficiaire d'une retraite anticipée pour handicap.

Ressources

Les ressources prises en compte comportent tous les revenus professionnels et de biens, les pensions de retraite et d'invalidité et l'allocation adulte handicapé (AAH) ; a contrario, les prestations familiales, l'allocation de logement social (ALS), et les retraites de combattants, ne sont pas prises en compte[6]. Le plafond est réévalué au 1er avril de chaque année[7].

En 2014, le plafond annuel de ressources est de 9 503,89  pour une personne seule, et 14 755,32  pour un couple[8].

Caractéristiques de l'allocation

En cas de revenu inexistant, l'ASPA atteint en 2014 le montant plafond annuel de 9 503,89  (791.99 € par mois) pour une personne seule, et 14 755,32  pour un couple (1229,61 € par mois)[9].

L'ASPA sera revalorisée au mois d'octobre, en vertu de la réforme des retraites. Elle devrait donc atteindre 800 euros au 1er octobre 2014[10].

Pour des revenus annuels inférieurs au plafond, l'ASPA les complète jusqu'à hauteur de celui-ci.

L'ASPA est cessible et saisissable[11].

Recouvrement

L'ASPA doit être vue uniquement comme une avance de l'État, et non une allocation pure et simple, c'est pourquoi un recouvrement des sommes allouées peut avoir lieu, non pas du vivant de la personne, mais sous la forme d'une ponction sur l'héritage éventuel. C'est ainsi que le recouvrement de l'allocation sur la succession est effectuée à partir de 39 000 € d'actifs nets[12]. Autrement dit, pour moins de 39 000  d'actifs nets, l'État ne cherchera pas à se rembourser.

Toutefois, le recouvrement ne peut réduire l'actif net de la succession à une valeur inférieure à 39 000 €[13]. Pour éviter que le bénéficiaire ne diminue artificiellement la valeur de sa succession en effectuant des dons ou en alimentant une assurance-vie, ceux-ci sont intégrés à l'actif net[13].

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Notes et références