Aide au logement

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Les aides au logement (AL) sont des prestations sociales françaises qui visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété. Leur montant dépend du revenu, de la situation de famille et du loyer ou de la mensualité de remboursement d'emprunt du bénéficiaire, ainsi que de l'âge (personne âgée), de la santé (invalidité), du type de logement (foyer, appartement, chambre, meublé ou non, etc.). Il existe trois types d'aides au logement, par ordre : APL, ALF, ALS.

Description[modifier | modifier le code]

Les aides personnelles au logement, aides « à la personne », sont l'une des composantes des aides au logement, aux côtés des aides « à la pierre ». Elles sont versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) et cofinancées pour l'essentiel par l'État et les régimes de prestations familiales.

Il existe trois types d'aide au logement (AL) :

  • aides personnalisées au logement, logement conventionné (APL)
  • aides au logement à caractère familial, si logement non conventionné et présence de personnes à charge (ALF)
  • aides au logement à caractère social, si logement non conventionné, personne seule ou couple sans personne à charge (ALS)

Le sigle « APL » ne représente en principe que l'aide personnalisée au logement, mais est à tort souvent utilisé pour représenter l'ensemble des aides personnelles au logement, aide personnalisée au logement et allocation de logement confondues.

En 2013, le montant total des aides personnelles au logement était de 17,4 milliards d'euros, dont 16,5 milliards d'euros versés à des locataires et 0,9 milliard d'euros versés à des accédants à la propriété. 6,3 millions de ménages (soit 20% de l'ensemble des ménages), dont 5,8 millions de locataires (soit 44% de l'ensemble des locataires), percevaient une aide au logement[1].

Historique[modifier | modifier le code]

L'allocation de logement familiale (ALF) a été créée en 1948 pour aider les familles à supporter l'augmentation des loyers engendrée par la loi de 1948 qui organisait la sortie de l'encadrement des loyers en vigueur depuis 1914. L'allocation de logement sociale (ALS), elle, a été créée en 1971 pour aider des ménages qui, sans enfant, ne pouvaient bénéficier de l'ALF, mais qui néanmoins étaient considérés comme vulnérables : d'abord personnes âgées ou handicapées, ensuite jeunes travailleurs, puis plus tard chômeurs de longue durée et enfin bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).

L'aide personnalisée au logement (APL) a été créée, quant à elle, en 1977 par la réforme dite « Barre » qui visait à privilégier les aides « à la personne » au détriment des aides « à la pierre » qui prédominaient depuis les années 1950 dans le cadre d'une politique du logement alors orientée prioritairement vers la construction.

Le groupe AITEC considère avoir montré dans plusieurs analyses que les aides personnalisées au logement mises en place par la réforme « Barre » de 1977 participent à une libéralisation du système d’intervention de l’État dans les politiques du logement passant de l'aide à la pierre vers l’aide à la personne, et que cette réforme marque le début du désengagement de l'État dans le secteur du logement social[2].

Enfin, au début des années 1990, l'allocation de logement sociale a été étendue à tous les ménages ne bénéficiant ni de l'APL ni de l'ALF (réforme dite du « bouclage » des aides personnelles au logement). Cette réforme a notamment bénéficié aux étudiants.

Lors de la création de l'aide personnalisée au logement (APL) en 1977, son montant était beaucoup plus élevé que celui de l'allocation de logement (ALF et ALS). Depuis les années 1990, les modalités d'attribution de ces deux types d'aides ont été progressivement rapprochées. Actuellement, les principales différences qui subsistent sont les suivantes :

  • nature du logement : l'aide personnalisée au logement (APL) bénéficie aux occupants de certains logements : logements locatifs « conventionnés » (c'est-à-dire logements ayant fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'État) et logements en accession à la propriété financés par certains types de prêts; les ménages occupant des logements n'entrant pas dans ces catégories bénéficient de l'allocation de logement (ALF ou ALS) ;
  • montant de l'aide : les montants de l'aide personnalisée au logement (APL) et de l'allocation de logement (ALF et ALS) sont identiques en location hors foyer, mais demeurent différents en foyer et en accession à la propriété ;
  • mode de versement : l'aide personnalisée au logement (APL) est systématiquement versée en « tiers-payant », donc au bailleur ou au prêteur, et vient réduire le montant versé par le locataire au bailleur et par l'accédant au prêteur; l'allocation de logement (ALF et ALS) peut être versée soit directement au bénéficiaire soit en tiers-payant.

Montant et règles d'attribution[modifier | modifier le code]

En 2013, les 5,8 millions de locataires bénéficiaires d'une aide personnelle au logement percevaient mensuellement une aide de 237 euros en moyenne. Les 0,5 million d'accédants à la propriété bénéficiaires percevaient mensuellement 155 euros[1]. 81% des bénéficiaires locataires (hors étudiants) avaient un revenu inférieur au SMIC, et 97% des bénéficiaires accédants à la propriété avaient un revenu inférieur à 2 fois le SMIC[3].

Le montant des aides personnelles au logement, sauf rares exceptions :

  • diminue lorsque le revenu du bénéficiaire augmente ;
  • augmente lorsque le loyer ou la mensualité augmentent, dans la limite d'un plafond ;
  • augmente lorsque le nombre de personnes à charge augmente.

On trouve sur les sites des caisses d'allocations familiales (CAF) et de la mutualité sociale agricole (MSA) le détail des règles d'attribution ainsi que des simulateurs qui permettent de calculer le montant des aides personnelles au logement dans chaque cas. Le barème complexe précis est public et peut être consulté[4].

Calcul de l'Aide Personnalisée au Logement (APL)[modifier | modifier le code]

L'article L351-3 fixe le calcul de l'APL[5].

À partir du 11 octobre 2016, le patrimoine mobilier et immobilier (à partir de 30 000 euros[6],[7]) est pris en compte dans le calcul et l'attribution de l'APL[8],[7].

Aspects macroéconomiques[modifier | modifier le code]

À compter du 1er janvier 2015, les règles de financement des aides personnelles au logement ont été modifiées. En 2015, les aides personnelles au logement seront cofinancées par l'État (11 milliards d'euros), les employeurs (3 milliards d'euros) et par les régimes de prestations familiales (4 milliards d'euros)[9].

Leur montant, soit 0,8 % du PIB, fait d'elles un enjeu macroéconomique. Elles soulèvent notamment deux problèmes, le mécanisme de la croissance de leur coût et la mesure de leur effet inflationniste.

La croissance du coût des aides personnelles au logement résulte principalement de la divergence entre les loyers et les revenus des locataires. Un reproche souvent adressé aux aides personnelles au logement est qu'au cours des dernières décennies, pour maintenir constant le taux d'effort net (loyer majoré des charges, diminué du montant de l'aide personnelle au logement et divisé par le revenu) des bénéficiaires, le coût total de ces aides pour la collectivité devait croître plus rapidement que le PIB. Cette hausse de la contribution des aides personnelles au taux de prélèvements obligatoires, à taux d'effort constant, a parfois été qualifiée de « dérive ».

La variation du coût total des aides personnelles A et celles du taux d'effort net moyen TEFn, du loyer moyen L, des charges moyennes C et du revenu R des bénéficiaires sont liées par l'équation suivante[10] :

.

Tant que le loyer majoré des charges L+C et le revenu R des bénéficiaires augmentent à un rythme égal et modéré, inférieur d'un point à la croissance du PIB, le taux d'effort TEFn peut rester constant sans que le coût des aides A augmente plus rapidement que le PIB. Néanmoins, au cours des dernières décennies, le loyer des locataires a crû beaucoup plus rapidement que leur revenu. Il en est résulté que, à taux d'effort constant, la croissance du coût des aides personnelles était très supérieure à celle du produit intérieur brut, contribuant à une hausse du taux de prélèvements obligatoires.

La « dérive » du coût des aides personnelles au logement apparaît ainsi comme une simple conséquence mathématique de la « dérive » du loyer des locataires par rapport à leur revenu. Cette dernière résulte en grande partie de la paupérisation relative des locataires par rapport à l'ensemble des ménages, laquelle découle principalement de la paupérisation relative des ménages jeunes, surreprésentés parmi les locataires.

La sensibilité du coût des aides personnelles au logement à la dégradation du revenu de leurs bénéficiaires reflète le caractère d' « amortisseur social » de ces prestations sociales très redistributives.

En pratique, au cours des quarante dernières années, les pouvoirs publics ont pour l’essentiel choisi de stabiliser le montant des aides personnelles rapporté au PIB. En contrepartie, il en est résulté une augmentation du taux d’effort de leurs bénéficiaires.

La question de l'effet inflationniste des aides personnelles au logement a été très débattue. Il s'agit de savoir quelle fraction des aides personnelles au logement se dissipe en inflation, autrement dit engendre une hausse des loyers sans contrepartie sur le plan de la qualité. L'existence d'un effet inflationniste a été démontré dans le cas du « bouclage », extension de l'allocation de logement social à tous les ménages sous seule condition de ressources au début des années 1990 : une partie importante du coût de cette mesure s'est transformée en hausse des loyers sans amélioration de la qualité et a donc bénéficié aux propriétaires[11],[12]. Un effet inflationniste a également été mis en évidence à la frontière des zones géographiques 2 et 3 du barème des aides[13]. En revanche, au-delà de ces cas particuliers, l'effet inflationniste des aides personnelles au logement demeure à estimer dans le cas général[14].

Critiques[modifier | modifier le code]

Dans son rapport de juillet 2015 à la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes énumère les principales critiques de la politique d'Aide personnelle au logement[15] :

« Du point de vue de leur gestion, les aides se présentent par ailleurs comme une prestation coûteuse. Fondées sur un barème excessivement complexe, elles mettent en œuvre des règles d’abattement et de neutralisation visant à tenir compte des variations de revenus et d’activité des bénéficiaires, qui sont à l’origine d’un montant significatif d’indus : 43 % du total des indus identifiés en 2013 par les caisses prestataires, soit 1,57 Md€. Pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui en verse la quasi-totalité, elles représentent un coût de gestion que l’on peut estimer à environ 600 M€, soit 3,5 % de leur coût total. Ces prestations engendrent par ailleurs une fraude qui peut être estimée à environ 280 M€, soit 28 % du total des fraudes détectées par la CNAF... »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b , Compte du logement
  2. AITEC, Couet Lucie, Les aides publiques du logement, dossier Entre l’État, le marché et les habitants, quel avenir pour le logement en France ?
  3. Réponse du ministère du Logement au questionnaire budgétaire de la commission des finances de l'Assemblée Nationale au titre du projet de loi de finances 2014, question n° 36
  4. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/MEDDAT%20Plaq%20logement_BD.pdf Éléments de calcul des aides personnelles au logement (108 pages !)
  5. Code de la construction et de l'habitation - Article L351-3 (lire en ligne)
  6. Infomedia, « Les perdants de la réforme des APL », sur www.toutsurmesfinances.com (consulté le 6 mai 2016)
  7. a et b « LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 6 mai 2016), Article 140
  8. « Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr », sur www.service-public.fr (consulté le 6 mai 2016)
  9. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, note de présentation au Conseil national de l'habitat de l'actualisation des barèmes des aides personnalisées au logement en 2015
  10. FRIGGIT, J., 2012, Les aides personnelles au logement, annexe 4.2., Conseil général de l'environnement et du développement durable
  11. LE BLANC, D. & LAFERRERE, A. 2002. Comment les aides au logement affectent-elles les loyers ? Économie et statistique, 3-30.
  12. FACK, G. 2005. Pourquoi les ménages à bas revenu paient-ils des loyers de plus en plus élevés? L'incidence des aides au logement en France, 1973-2002, Économie et statistique, n°381-382.
  13. GRISLAIN-LETREMY, C. & TREVIEN, C., 2014. The Impact of Housing Subsidies on the Rental Sector: the French Example, document de travail, Insee, Direction des études et synthèses économiques
  14. FRIGGIT, J., 2012. Les aides personnelles au logement, annexe 4.5, Conseil général de l'environnement et du développement durable
  15. LES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT Communication à la commission des finances du Sénat, ccomptes.fr, Juillet 2015

Source[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]