Alain Bensoussan (avocat)

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Alain Bensoussan
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Alain Bensoussan, né le 14 septembre 1951 à Relizane (Algérie), est depuis 1978 avocat à la cour d'appel de Paris, spécialisé en droit des technologies avancées.

Biographie[modifier | modifier le code]

Diplômé de l'institut d'études politiques de Paris (section économique et financière, promotion 1976)[1], il poursuit en parallèle des études de sciences économiques (licence de sciences économiques, 1975) et de droit (diplôme d'études approfondies (DEA) de droit des affaires, 1979) à l'université Paris-Nanterre[2].

Alain Bensoussan, avocat au barreau de Paris en 1978[3], fonde son cabinet d'avocat la même année, spécialisé dans le droit de l’informatique[4] et des technologies avancées[5].

Il est arbitre depuis 2009 auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[6] et donne des cours de droit de l'informatique à l'École centrale Paris depuis 1996.

Chroniques et publications juridiques[modifier | modifier le code]

De 1991 à 2001, il se voit confier la direction scientifique d’une édition spécialisée de La Gazette du Palais, La Gazette du droit des technologies avancées[7].

De 1994 à 2000, il rédige des articles dans la revue Droit des technologies avancées, publiée aux éditions Hermès Lavoisier, notamment :

  • « Banque à distance et services financiers » (2000)
  • « Les collectivités locales » (1999)
  • « La télémédecine » (1999)
  • « Les OGM » (1999)
  • « L'environnement : technologie, santé et sécurité » (1999).

Pendant la même période, il rédige pour le même éditeur plusieurs ouvrages : Les cartes et le droit (1992), Les systèmes d'information géographique et le droit (1993, 1994), CALS et le droit (1994), Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit (1995), L'électricité et le droit (2001)[8].

Il participe en 1998 au colloque « Les enjeux du multimédia pour la production musicale »[9] et en 2000 au Guide des réseaux de soins et des systèmes d’information à l’usage du médecin libéral.

En 2010, il participe au Dictionnaire politique d’internet et du numérique[10] et contribue, depuis 2009, à la partie « France » de l’ouvrage Global Privacy and Security Law[11].

Il est expert auprès du groupe de travail sur la protection du génome humain[12] créé en 1996 par la Commission Pierre Louisot relative à la « Protection intellectuelle des résultats des recherches sur le génome humain et des banques de cellules et données sur l’ADN ».

Il donne des interviews régulièrement sur des chaînes webtv sur l'actualité du droit des nouvelles technologies[13].

Enseignement[modifier | modifier le code]

Alain Bensoussan enseigne le droit de l'informatique depuis 1978. Il est d’abord chargé d’enseignement à l’Université Paris X Nanterre et depuis 1996 à l'École centrale Paris (ECP)[2]. Il a également enseigné de 2008 à 2013, à l’École supérieure d'informatique de Paris (SUPINFO) et depuis 2015 à Sciences Po (Paris)[2]. Enfin, il est intervenu de 1996 à 2007 auprès de l’Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN) dans le cadre du cycle de sensibilisation à l’intelligence économique.

Implication au sein de la communauté juridique[modifier | modifier le code]

Ancien membre du conseil d'administration de l'Association nationale d'assistance administrative et fiscale des avocats (Anaafa), il en est actuellement le président d'honneur[14].

Il est membre du conseil d'administration de l’Association française de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT)[15].

Il crée, en février 2016, pour aider les Data Protection Officers[16] dans leur fonction redéfinie par le règlement général sur la protection des données, l'Association des Data Protection Officers (ADPO)[17].

Prises de positions dans le droit des technologies émergentes[modifier | modifier le code]

Les droits de l’homme numérique[modifier | modifier le code]

Pour Alain Bensoussan, les nouvelles réalités de l’internet conduisent à réinventer de nouveaux droits de l’homme : les « droits de l’homme numérique » et à préconiser la rédaction d’une loi des droits fondamentaux du numérique[18]

En l'an 2000, Alain Bensoussan est le rapporteur du Livre blanc sur les droits de l’homme numérique[19],[20],[21]. Ce livre blanc issu d'un groupe de réflexion sur les mutations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication réuni à l'initiative d'André Santini, se veut être une base de réflexion et d'échanges élargie, permettant d'aboutir, à terme, à une déclaration des droits fondamentaux de l'homme numérique[20].

En 2006, il crée une commission « Droits de l’homme numérique » au sein de l'Union internationale des avocats (UIA), commission qu’il préside jusqu’en octobre 2012[22].

Il est auditionné en 2009 par le Sénat et en 2011 par l’Assemblée nationale lors de travaux préparatoires en vue de propositions de loi sur le respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques[23] et sur les droits de l’individu dans la révolution numérique[24].

Le droit à l'oubli[modifier | modifier le code]

Alain Bensoussan est impliqué à démontrer la nécessité d’instaurer un droit à l'oubli (ou au remords), face à la multiplication et à la diversité des traitements de données conjuguées à leur conservation illimitée; Un droit aujourd'hui intégré dans le Règlement général sur la protection des données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.

En l'an 2000, comme rapporteur du Livre blanc sur les droits de l’homme numérique, Alain Bensoussan écrit alors que « fixer de manière immuable, le passé de chacun, sans laissé aucune possibilité de transformation inconsciente, risque de rendre toute vie en commun impossible. Pour survivre, l’individu est amené à oublier les moments de son existence que, consciemment ou non, il juge les plus difficiles, les plus durs, les moins supportables parce qu’ils lui sont inacceptables. L’éventualité d’accéder à une mémoire totale expose chacun au risque de la culpabilité permanente, à la crainte d’une accusation sans examen, à la peur des préjugés ».

En 2008, dans le cadre la mission d’information du Sénat sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques », il défend ce besoin d'instaurer ce droit à l'oubli, en évoquant notamment que l'individu par rapport à son passé « devient le seul archiviste de son histoire personnelle »[25].

En 2009, il fait partie des experts de l’Atelier « Droit à l’oubli numérique » organisé en novembre 2009 à Sciences Po Paris, à l’initiative de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement numérique[26].

Puis en octobre 2010, il est contributeur et cosignataire de la charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche[27],[28], initiée par la secrétaire d’État Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le droit à l'oubli et la protection des données personnelles est introduit explicitement comme l'une des « valeurs » et comme un droit fondamental de l'Europe, le 30 novembre 2010, par la vice-présidente de la Commission européenne et commissaire européen à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Viviane Reding[29] lors de l'European Data Protection & Privacy Conference. Le droit à l'oubli en Europe est désormais reconnu depuis la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014 consacrant un droit à l'oubli et fait partie intégrante du Règlement général sur la protection des données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, dont les dispositions seront directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.

Le droit des technologies robotique[modifier | modifier le code]

Il s'intéresse à la mise en place d'un droit de la robotique, et assure, depuis janvier 2013, une chronique juridique sur ce sujet dans le magazine Planète Robots. En janvier 2014, il fonde l'Association du droit des robots pour appeler à la création d'un cadre juridique propre à la robotique. En juin 2015, il écrit avec Jérémy Bensoussan un ouvrage sur le Droit des robots[30] et en juin 2016, co-dirige, avec des confrères étrangers, une étude de droit comparé, Comparative handbook Robotic technologies law[31] publiée aux éditions Larcier. Il participe à une conférence TED à Paris sur le droit des robots en novembre 2015[32]

Il est intervenu au Sénat, devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'intelligence artificielle[33] et ses enjeux juridiques.

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Traité de droit de l’informatique et de la télématique : Théorie et pratique, Éditions Berger-Levrault/Systema, 1985[34].
  • Cryptologie et signature électronique, aspects juridiques, Ed. Hermès, 1999;
  • Télécoms, aspects juridiques, Ed. Hermès, 1998 ;
  • Le Commerce électronique, aspects juridiques, Ed. Hermès, 1998 ;
  • Internet, aspects juridiques, Ed. Hermès, 1996, 1998 ;
  • Le Multimédia et le droit, Ed. Hermès, 1996, 1998 ;
  • Le Logiciel et le droit, Ed. Hermès, 1994, 1997 ;
  • Les Télécoms et le droit, Ed. Hermès, 1992, 1996 ;
  • Les Biotechnologies, l’éthique biomédicale et le droit, Ed. Hermès, 1995 ;
  • L’informatique et le droit, (2 tomes), Ed. Hermès, 1995.
  • Informatique, Télécoms, Internet: Réglementation, contrats, fiscalité, communications électroniques, Éditions Francis Lefebvre, , 5e éd., 1104 p. (ISBN 978-2851159540).
  • Informatique et libertés, Éditions Francis Lefebvre, , 2e éd., 864 p. (ISBN 978-2851158369).
  • L'acte d'avocat, Éditions Francis Lefebvre, , 180 p. (ISBN 978-2368930298)
  • Code Informatique, fichiers et libertés, éditions Larcier, 2014
  • Droit des robots de Alain Bensoussan (dir. avec Jérémy Bensoussan), Éditions Larcier, coll. « Lexing - Technologies avancées & Droit », , 168 p. (ISBN 978-2804478483).
  • Code de la sécurité informatique et télécom (dir. avec Alain Barbry et Virginie Bensoussan-Brulé), éditions Larcier, coll. « Codes métiers », , 532 p. (ISBN 978-2804489328).
  • En compagnie des robots (dir. avec Kate Darling, Yannis Constantinidès, Jean-Gabriel Ganascia), Premier Parallèle, , 130 p. (ISBN 979-1094841174).
  • Règlement européen sur la protection des données, éditions Larcier, , 708 p. (ISBN 978-2804492298)

Décoration[modifier | modifier le code]

Alain Bensoussan est chevalier de l'ordre national du Mérite[35].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.sciences-po.asso.fr/profil/alain.bensoussan76_1 SciencesPo Alumni - Fiche d'Alain Bensoussan
  2. a, b et c Fiche d'Alain Bensoussan - Who's who France
  3. Annuaire du Barreau de Paris
  4. Le Point (no 732-744), (lire en ligne), p. 53
    « Nous ne savons pas encore comment lutter pénalement contre ce type de fraudes informatiques, explique Alain Bensoussan, avocat spécialisé en informatique. »
  5. (en) Rémi Bouton, « SNEP Tackles Political Inertia », Billboard, vol. 110, no 25,‎ , p. 64 (lire en ligne)
    « These comments were followed by a provocative statement from lawyer Alain Bensoussan, who specializes in new-technologies cases, who argued that “with the Internet, the notion of copyright is dead; you have to reinvent new laws, new concepts.” »
  6. Fiche d'Alain Bensoussan site de l'OMPI/WIPO
  7. Gazette du Droit des technologies avancées (4 n°/an) de 1991 à 2001
  8. Éditions Lavoisier Hermès
  9. Actes du colloque « Les enjeux du multimédia pour la production musicale »
  10. « Dictionnaire politique d’internet et du numérique », Collectif, 2010, p. 34-35
  11. « Global Privacy and Security Law », Wolters Kluwer Law & Business, Aspen Publishers' Looseleaf.
  12. « Technologie, Éthique et Société Utopie ou Nécessité pour demain », Assemblée nationale, 4 juin 1996.
  13. MyD-Business TV, « Pourquoi la CNIL s'attaque aux réseaux sociaux », (consulté le 29 mars 2017)
  14. « ANAAFA - L'ANAAFA, des avocats bénévoles au service de la Profession », sur www.anaafa.fr (consulté le 21 octobre 2015)
  15. http://www.afdit.fr/commission-droits-homme-numeriques
  16. Le DPO ou Data Protection Officer correspond au Délégué à la protection des données personnelles dans le nouveau règlement européen sur les données personnelles et est l'équivalent de l'actuel CIL, Correspondant informatique et libertés, de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  17. page sur le monde du droit
  18. « Le futur de la vie privée, à horizon 2020 », interview de A. Bensoussan, Cahiers Innovation & prospective no 1, Cnil décembre 2012 (téléchargement gratuit).
  19. Les droits de l'homme numérique, Les Échos, 04 décembre 2000
  20. a et b « Livre blanc des droits de l’homme numérique », Groupe de travail présidé par A. Santini et A. Bensoussan, novembre 2000.
  21. François-Bernard Huyghe, L'ennemi à l'ère numérique : chaos, information, domination, Presses Universitaires de France, coll. « Défense et défis nouveaux », (lire en ligne), p. 92
    « L'avocat Alain Bensoussan, ferme partisan du droit à la multi-identité, et le député André Santini portent devant le Parlement un livre blanc des droits de l'homme numérique (voir Libération du 4 décembre 2000). »
  22. Union internationale des avocats (UIA), Commission « Droits de l’Homme Numérique ».
  23. Rapport d’information Sénat no 441, du 27 mai 2009
  24. Rapport d'information AN no 3560, du 22 juin 2011.
  25. https://www.senat.fr/rap/r08-441/r08-4411.pdf Rapport d'information] au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, par les sénateurs M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER
  26. Atelier « Droit à l’oubli numérique », Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement numérique, 12 novembre 2009.
  27. Laurent Checola, « Droit à l'oubli sur Internet : une charte signée sans Google ni Facebook », sur lemonde.fr, (consulté le 17 mai 2014)
  28. Charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement numérique, 13 octobre 2010.
  29. (en) « Privacy matters - Why the EU needs new personal data protection rules »
  30. Droit des robots, (Minilex) aux éditions Larcier 2015.
  31. « Comparative handbook: robotic technologies law », sur editionslarcier.larciergroup.com (consulté le 25 janvier 2017)
  32. TEDx talks, « De l'urgence d'un droit des robots ? »
  33. « Audition publique du 19 janvier 2017 », sur senat.fr, (consulté le 25 janvier 2017)
  34. Droit de l’informatique et de la télématique : théorie et pratique sur Flammarion
  35. JO du 13 mai 1995

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]