Agression occasionnant des lésions corporelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant l’Angleterre image illustrant l’Irlande image illustrant le [[droit <adj>]]
Cet article est une ébauche concernant l’Angleterre, l’Irlande et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

En Angleterre, au pays de Galles, en Irlande du Nord et d'autres pays du Commonwealth, une agression occasionnant des lésions corporelles (en anglais, « Assault occasioning actual bodily harm », souvent abrégé dans cette langue par « Assault O.A.B.H. » ou en plus court par ABH) est une infraction statutaire[1] d'agression aggravée[2].

En Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord, l'infraction est définie par la section 47 du Offences against the Person Act 1861 (Loi sur les infractions contre la personne) :

« 47. Quiconque pourrait être condamné par une mise en accusation de n'importe quelle infraction occasionnant des lésions corporelles est passible [...] d'être soumis à une servitude pénale [...][trad 1] »

Notes et références[modifier | modifier le code]

Citations originales[modifier | modifier le code]

  1. (en) « 47. Whosoever shall be convicted upon an indictment of any assault occasioning actual bodily harm shall be liable ... to be kept in penal servitude ... »

Références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Assault occasioning actual bodily harm » (voir la liste des auteurs).

  1. R v Harrow JJ. ex p. Osaseri [1986] QB 589, 81 Cr App R 306, [1985] 3 WLR 819, [1985] 3 All ER 185, [1985] Crim LR 784, DC
  2. Selon Richard Card, c'est une forme d'agression aggravée. Voir (en) Richard Card, Card, Cross and Jones : Criminal Law, Oxford University Press, , 20e éd. (ISBN 978-0199646425)