Agence nationale des titres sécurisés
| Sigle |
ANTS |
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| Type | |
| Siège | |
| Pays |
| Site web |
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| SIREN |
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L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.
Création[modifier | modifier le code]
L'ANTS est fondée en 2007 par un décret du Premier ministre[1].
Mission[modifier | modifier le code]
La création de l'ANTS s’inscrit dans la volonté de réforme, de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. L’agence a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés : certificat d'immatriculation des véhicules (anciennement appelé carte grise), passeport électronique, passeport biométrique, carte nationale d'identité, carte nationale d'identité électronique, titre de séjour électronique, visa biométrique, feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France, titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour, carte professionnelle des agents de l'Etat, permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, permis de conduire, titre d'identité et de voyage, carte de frontalier[2].
Ces titres font l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisée, ils sont fabriqués par l'Imprimerie nationale et envoyés par « lettre expert » (lettre suivie remise contre signature), directement à domicile en ce qui concerne le certificat d'immatriculation et en mairie en ce qui concerne le passeport.
Depuis une décision du ministère de l'intérieur à la fin de l'année 2006, l'ANTS possède son siège officiel à Charleville-Mézières où elle dispose aussi d'un centre d'appel téléphonique situé là pour faciliter les différentes démarches administratives des particuliers et professionnels de l'automobile en ce qui concerne les certificats d'immatriculation des véhicules.
L'agence est chargée, en 2010, de la conception du système FAETON de nouveau permis de conduire. Ce projet a finalement été abandonné et, du fait d'infractions financières commises, des responsables de l'agence ont été condamnés par la Cour de discipline budgétaire et financière en 2016[3].
Tutelle du ministère de l'Intérieur[modifier | modifier le code]
L'ANTS est placée sous la tutelle administrative du ministère de l'Intérieur. Cette tutelle est assurée par la mission « délivrance sécurisée des titres ».
Direction[modifier | modifier le code]
Les directeurs ont été successivement :
| Directeur | Décret de nomination | |
|---|---|---|
| Xavier Brunetière | 22 décembre 2014 | [4],[5] |
| Jérôme Letier | 7 juillet 2017 | [6],[7] |
| Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc | 2 octobre 2020 | [8] |
Qualité du service rendu et satisfaction des usagers[modifier | modifier le code]
En 2017, 60 millions de consommateurs et RMC signalent publiquement d'énormes retards et ratés : plusieurs centaines de milliers de titres sont en souffrance à cette période.
En 2019, le magazine Auto Moto dressait dans un article un portrait très sombre de l'ANTS.
En juillet 2020, la satisfaction des usagers ne semble pas revenue à la normale, et est qualifié de "mauvais" avec une note de 1,2/5 sur plus de 930 avis sur le site Trustpilot.
Références juridiques[modifier | modifier le code]
- Décret no 2007-240 du modifié portant création de l'agence nationale des titres sécurisés
- Arrêté du relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
- Décret no 2007-255 du modifié fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'agence nationale des titres sécurisés
- Arrêté du relatif au siège de l’agence nationale des titres sécurisés
- Arrêté du fixant la date à partir de laquelle l’agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d’immatriculation des véhicules
Notes et références[modifier | modifier le code]
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615900
- Article 1er du décret n° 2007-255 du 27 février 2007 (modifié par décret du 20 mai 2014)
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032543256&dateTexte=&categorieLien=id
- Décret du 22 décembre 2014, JORF no 0297 du 24 décembre 2014
- Décret du 27 juin 2017, JORF, no 0150 du 28 juin 2017
- Décret du 7 juillet 2017, JORF no 0160 du 9 juillet 2017
- Décret du 27 juin 2020, JORF no 0158 du 27 juin 2020, p. .68
- Décret du 2 octobre 2020, JORF no 0242 du 4 octobre 2020
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Certificat d'immatriculation
- Fichier des titres électroniques sécurisés
- Plaque d'immatriculation française
- Passeport
- IAS ECC norme de carte à puce
- Permis de conduire
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- Légifrance Le service public de la diffusion du droit
- Site du ministère de l'intérieur Intervention de Mme Michèle Alliot-Marie devant le conseil d'administration de l'ANTS
