Agence nationale des titres sécurisés

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Agence nationale des titres sécurisés
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SIREN

L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

Création[modifier | modifier le code]

L'ANTS est fondée en 2007 par un décret du Premier ministre[1].

Mission[modifier | modifier le code]

La création de l'ANTS s’inscrit dans la volonté de réforme, de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. L’agence a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés : certificat d'immatriculation des véhicules (anciennement appelé carte grise), passeport électronique, passeport biométrique, carte nationale d'identité, carte nationale d'identité électronique, titre de séjour électronique, visa biométrique, feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France, titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour, carte professionnelle des agents de l'Etat, permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, permis de conduire, titre d'identité et de voyage, carte de frontalier[2].

Ces titres font l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisée, ils sont fabriqués par l'Imprimerie nationale et envoyés par « lettre expert » (lettre suivie remise contre signature), directement à domicile en ce qui concerne le certificat d'immatriculation et en mairie en ce qui concerne le passeport.

Depuis une décision du ministère de l'intérieur à la fin de l'année 2006, l'ANTS possède son siège officiel à Charleville-Mézières où elle dispose aussi d'un centre d'appel téléphonique situé là pour faciliter les différentes démarches administratives des particuliers et professionnels de l'automobile en ce qui concerne les certificats d'immatriculation des véhicules.

L'agence est chargée, en 2010, de la conception du système FAETON de nouveau permis de conduire. Ce projet a finalement été abandonné et, du fait d'infractions financières commises, des responsables de l'agence ont été condamnés par la Cour de discipline budgétaire et financière en 2016[3].

Tutelle du ministère de l'Intérieur[modifier | modifier le code]

L'ANTS est placée sous la tutelle administrative du ministère de l'Intérieur. Cette tutelle est assurée par la mission « délivrance sécurisée des titres ».


Direction[modifier | modifier le code]

Les directeurs ont été successivement :

Directeur Décret de nomination
Xavier Brunetière [4],[5]
Jérôme Letier [6],[7]
Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc [8]

Qualité du service rendu et satisfaction des usagers[modifier | modifier le code]

En 2017, 60 millions de consommateurs et RMC signalent publiquement d'énormes retards et ratés : plusieurs centaines de milliers de titres sont en souffrance à cette période[9],[10].

En 2019, le magazine Auto Moto dressait dans un article un portrait très sombre de l'ANTS[11].

En janvier 2022, la satisfaction des usagers ne semble pas revenue à la normale, et est qualifié de "mauvais" avec une note de 1,1/5 sur plus de 2100 avis sur le site Trustpilot[12].

En mars 2022, un certificat d'immatriculation (carte grise) demande 3 jours pour être reçu en recommandé, délai considéré comme assez bon.

Références juridiques[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés.
  2. Article 1 du décret no 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés.
  3. Arrêt no 207-745 du 22 avril 2016 « Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) »
  4. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
  5. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
  6. Décret du 7 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisées - M. LETIER (Jérôme)
  7. Décret du 26 juin 2020 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. LETIER (Jérôme)
  8. Décret du 2 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
  9. « 60 millions de Consommateurs critique la réforme de la carte grise en ligne » (version du 2 juillet 2020 sur l'Internet Archive), sur Eplaque.
  10. « Carte grise en ligne : des dizaines de milliers de dossiers bloqués à l’ANTS » (version du 11 avril 2021 sur l'Internet Archive), sur Ecartegrise.
  11. « Toute l'actualité de l'automobile et de la moto », sur auto-moto.com, Reworld Media (consulté le ).
  12. « Ants est noté « Mauvais » avec 1,1 / 5 », sur Trustpilot (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]