Agence nationale de contrôle du logement social

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Agence nationale de contrôle du logement social
Logo de l'organisation
Situation
Région Drapeau de la France France
Création 2015
Type Établissement public à caractère administratif
Siège Puteaux, Île-de-France
Coordonnées 48° 53′ 14″ N, 2° 14′ 34″ E
Organisation
Président du conseil d'administration Jean Gaeremynck
Directeur général Rachel Chane-See-Chu

Site web http://www.ancols.fr/
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L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public administratif de l’État. Il a été créé par l’article 102 de la loi du pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) pour prendre effet au . Il résulte de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)[1],

Objectifs[modifier | modifier le code]

L'ANCOLS répond au besoin d’unifier le contrôle et d’évaluer de manière plus globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social[2].

L'Agence a 4 missions principales

  • Le contrôle de manière individuelle et thématique sur l’ensemble des acteurs du secteur (les groupes HLM et les groupes constitués autour des Comités interprofessionnels du logement (CIL)[3].
  • L' évaluation de l’efficacité avec laquelle s’acquittent ces acteurs de la mission d’intérêt général qui leur est confiée,
  • la gestion des suites données à ces contrôles.
  • la production annuelle de données statistiques et financières relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'Agence est placée sous la tutelle des ministres chargés du logement, des finances et de l’économie. Elle est administrée par un conseil d’administration composé de quatre représentants de l’État et de trois personnalités qualifiées. Le président du conseil d'administration, nommé par décret du , est Jean Gaeremynck, énarque[4] et conseiller d'Etat[5]. Le conseil d’administration est secondé dans ses travaux par un comité de contrôle et des suites et un comité des études.

Le directeur général est nommé par arrêté du ministre de la cohésion des territoires. Pascal Martin-Gousset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts[6], est reconduit dans ses fonctions le (avec effet au )[7] - son départ à la retraite devant survenir à compter du 1er mars 2020. Rachel Chane-See-Chu lui succède[8].

Rapports d'étude[modifier | modifier le code]

Étude de l'offre locative du secteur des organismes d'HLM et SEM au regard de la demande de logement social en France métropolitaine ()[9].

Étude des coûts locatifs des logements des organismes HLM et SEM au regard des ressources des locataires en France métropolitaine ()

Étude soutenabilité financière d'une baisse de loyers pour un nombre significatif de logements sociaux situés hors QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) - Simulations globales et études de cas (2016)

Par ailleurs l'Agence publie un rapport annuel de contrôle[10].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
  2. « Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) », sur vie-publique.fr,
  3. Isabelle Rey-Lefebvre, « Les organismes HLM sont l’objet d’un contrôle de plus en plus strict et transparent L’office public de Puteaux s’est vu infliger une amende record, mardi 2 août, à la suite d’un rapport de la nouvelle agence de supervisation du logement social. », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. « Biographie de Jean Gaeremynck », sur conseil-etat.fr (consulté le 23 avril 2019)
  5. « Les instances de gouvernance », sur ancols.fr (consulté le 23 avril 2019)
  6. « Dirigeants de l'ANCOLS », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le 23 avril 2019)
  7. « Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) », sur legifrance.gouv.fr, JORF, (consulté le 23 avril 2019)
  8. Arrêté du 12 novembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
  9. Les rapports sont consultables sur le site officiel.
  10. « Rapport public annuel de contrôle 2017 », (consulté le 18 septembre 2019)

Liens externes[modifier | modifier le code]