Agence matrimoniale

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Une agence matrimoniale est une entreprise de courtage matrimonial qui met en relation des personnes célibataires, divorcées ou veuves cherchant une relation amoureuse stable pour mariage ou remariage.

En France, son activité est encadrée par la loi, se distinguant en cela des clubs de rencontres. Les agences matrimoniales peuvent être indépendantes ou franchisées.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans le monde[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

C'est au tournant des XVIIIe et XIXe siècles que sont apparues les « agences d'affaires », officines qui offraient toutes sortes de services et dont une des branches étaient les agences matrimoniales. Auparavant intervenaient les marieuses et entremetteurs qui n'officiaient dans le « courtage matrimonial » que dans le cadre privé[1]. Claude Villiaume prétend être l'inventeur de la première agence de ce type en 1811[2]. Mais c'est un aristocrate, M. de Foy, qui crée en 1825 la première agence strictement « matrimoniale »[3]. À la fin du XIXe siècle, on estime à 150 le nombre de ce type d'agences à Paris, les plus grandes se rémunérant en prenant 5 à 10 % de la dot, les moins importantes se payant en provisions, honoraires, frais de bureau, ce qui laisse la voie à toutes les escroqueries possibles[4].

Dans les années 1960, d'autres modes de rencontres ont parallèlement gagné leurs lettres de noblesse : il s'agit des petites annonces. Les plus notoires étaient celles du Chasseur Français[5],[6]. Au début des années 1980, le Minitel donna les premiers prémisses de ce que sont aujourd'hui les sites de rencontres sur Internet, qui informatisent les annonces des particuliers, en les rendant interactives et plus sophistiquées[réf. nécessaire].

Spécificités par pays[modifier | modifier le code]

Législation française[modifier | modifier le code]

Les agences matrimoniales sont soumises en France aux dispositions du décret n°90-422 du « portant application, en ce qui concerne les offres de rencontres en vue de la réalisation d'un mariage ou d'une union stable, de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales »[7].

Le décret du en faisant directement référence à la loi relative à la protection des consommateurs applique aux contrats les dispositions favorables aux consommateurs[réf. nécessaire].

Les agences matrimoniales sont visées aux dispositions d'ordre public des articles L224-90 à L224-95 ainsi que R224-1 à R224-3 du code de la consommation. L'article L224-93 du code de la consommation dispose entre autres que, pour être légale, chaque annonce doit « [...] préciser le sexe, l'âge, la situation familiale, le secteur d'activité professionnelle et la région de résidence de la personne concernée, ainsi que les qualités de la personne recherchée par elle. Le professionnel doit pouvoir justifier de l'existence d'un accord de la personne présentée par l'annonce sur le contenu et la diffusion de celle-ci ».

Des sanctions de nullités des contrats matrimoniaux sont prévues à l'article L242-32 du code de la consommation (sanction civile de nullité du contrat) et à l'article L242-33 du code de la consommation qui dispose que « Le fait, pour un professionnel, sous prétexte d'une présentation de candidats au mariage ou à une union stable, de mettre en présence ou de faire communiquer des personnes dont l'une est rémunérée par lui, ou se trouve placée, directement ou indirectement, sous son autorité, ou n'a pas effectué de demande en vue du mariage ou d'une union stable, est puni des peines prévues aux articles 313-1 à 313-3 du code pénal. Le fait, pour un professionnel, de promettre d'organiser des rencontres en vue de la réalisation d'un mariage ou d'une union stable avec une personne fictive, est puni des mêmes peines. »

Des amendes spécifiques sont également prévues, dans d'autres cas, pour les infractions réprimées aux articles R242-16 à R242-20 du code de la consommation.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Avital Weitzman-Bismuth, Le courtage matrimonial et la promesse de mariage en droit rabbinique, français et israélien (Aspects historiques et comparatistes), 8 décembre 2011.
  2. Joseph-Marie Quérard, La littérature contemporaine, Daguin frères, (lire en ligne), p. 208.
  3. Maurice Georgeon, « Du courtage matrimonial », Thèse de droit, Angoulême, 1911, p. 23.
  4. Dominique Kalifa, « L'invention des agences matrimoniales », L'Histoire, no 365,‎ , p. 76-79.
  5. « L’amour, toujours l’amour, un siècle de petites annonces du Chasseur français », sur RFI, (consulté le 25 novembre 2019).
  6. Philippe Baverel, « Désire connaître personne ayant boucherie, mince s’abstenir : plongée dans les annonces du Chasseur français », sur leparisien.fr, (consulté le 25 novembre 2019).
  7. Texte du décret n°90-422 du 16 mai 1990 sur Légifrance