Agence exécutive pour l'Innovation et les Réseaux

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Agence exécutive pour l’Innovation et les Réseaux
Innovation and Networks Executive Agency
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 50° 49′ 36″ N 4° 23′ 48″ E / 50.826695, 4.39669950° 49′ 36″ Nord 4° 23′ 48″ Est / 50.826695, 4.396699
Agence européenne
Localisation Bruxelles (Belgique)
Établie (8 ans)
Pilier Commission européenne
Site Web (en) ec.europa.eu/inea/

L’agence exécutive pour l’Innovation et les Réseaux (INEA) est une agence exécutive de la Commission européenne ayant son siège à Bruxelles, en Belgique.

Officiellement créée le , elle succède à l’agence exécutive du Réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) et continue d’être dirigée par Dirk Beckers.

Histoire[modifier | modifier le code]

Création[modifier | modifier le code]

L’agence exécutive du Réseau transeuropéen de transports (TEN-TEA, de l’anglais Trans-European Transport Network Executive Agency) a été créée par une décision de la Commission européenne du . Elle a pour but d’assurer la mise en œuvre et la gestion technique et financière du programme du réseau transeuropéen de transports. Elle intervient dans les projets concernant tous les types de transports : transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, la logistique ainsi que pour les systèmes de transports intelligents. Placée sous le contrôle de la Commission, elle est instituée pour une période qui s’étend du au [1].

Transformation[modifier | modifier le code]

Le , la TEN-TEA est remplacée par l’agence exécutive pour l’Innovation et les Réseaux (INEA, de l’anglais Innovation and Networks Executive Agency) par décision de la Commission pour une période comprise entre le et le [2].

Missions[modifier | modifier le code]

L’INEA a pour mission de soutenir la Commission européenne, les gestionnaires de projet du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et les promoteurs, en assurant la gestion technique et financière des projets et leur bonne mise en œuvre.

Bien qu’indépendant du fait de son statut d’agence, l’agence pour l’Innovation et les Réseaux est étroitement liée à la direction générale de la Mobilité et des Transports (DGMOVE). Celle-ci traite toutes les questions politiques liées au programme RTE-T, alors que l’agence quant à elle exécute des tâches spécifiques du programme.

L’agence exécutive pour l’Innovation et les Réseaux est en charge[3] :

  • du Mécanisme de l’interconnexion de l’Europe (MIE) ;
  • d’une partie du programme Horizon 2020 ;
  • des projets des programmes RTE-T et Marco Paulo.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Décision 2007/60/CE de la Commission du 26 octobre 2006 instituant l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil », Journal officiel de l’Union européenne,‎ (lire en ligne)
  2. « Décision d’exécution 2013/801/UE de la Commission du 23 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, et abrogeant la décision 2007/60/CE modifiée par la décision 2008/593/CE », Journal officiel de l’Union européenne,‎ (lire en ligne)
  3. « L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux », Lex Europa,‎ (lire en ligne)

Lien externe[modifier | modifier le code]

(en) Site officiel