Agence des aires marines protégées

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L'Agence des aires marines protégées était un établissement public à caractère administratif français, basé à Brest, fonctionnant sous tutelle du ministère de l'Écologie entre 2006 et 2016. Depuis 2017, la loi du 9 août 2016[1] pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit, dans son article 23, que les missions, la situation active et passive et l'ensemble des droits et obligations de l'Agence des aires marines protégées sont repris par l'Agence française pour la biodiversité.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Statut juridique antérieur à la loi d'août 2016[modifier | modifier le code]

L’Agence a été créée par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

  • Ses fonctions ont été précisées par décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006
  • Un arrêté du 8 décembre 2006 nomme les 15 premiers membres du collège des élus, usagers et associations qui ne siègent pas en raison des fonctions qu’ils occupent représentent les associations. Olivier LAROUSSINIE, ancien sous-directeur adjoint aux espaces naturels, dirige l'Agence.

Conseil d'administration antérieur à la loi d'août 2016[modifier | modifier le code]

Il est composé des présidents de parcs naturels marins et de deux collèges :

  1. représentants de l’État (16 membres)
  2. élus, usagers et associations (21 membres, dont 2 associatifs ; Joseph Travé (Comité de liaison des associations pour l'environnement du Languedoc-Roussillon) et Bernard Cressens (WWF France)) élus pour trois ans,

Il définit les politiques de gestion des parcs naturels marins et aires marines protégées de son domaine de compétence (création, gestion, évaluation), en s’appuyant sur un conseil scientifique de 10 membres.

L'agence est présidée par Paul Giacobbi, député corse, depuis le 3 octobre 2012[4].

Les modalités de l'intégration de l'Agence des aires de marines protégées dans l'Agence pour la biodiversité.[modifier | modifier le code]

  • Le transfert est fait à titre gratuit.
  • L'article 32 de la loi prévoit que "jusqu'à l'installation du conseil d'administration de l'Agence pour la biodiversité, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi" (donc jusqu'au 8 août 2016), "un conseil d'administration transitoire, composé des membres des quatre conseils d'administration des organismes qui composent l'Agence française pour la biodiversité" (donc Agence des aires de marines protégées) "règle par ses délibérations les affaires de l'établissement".
  • L'ensemble des dispositions entrent en vigueur à la date fixée par le décret en Conseil d’État à venir, pris en application de l'article 21, et au plus tard le 31 décembre 2017.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]