Affidavit

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Un affidavit est un écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, par exemple un commissaire assermenté, que les faits qui y sont énoncés sont vrais.

Le terme affidavit vient du latin : « il a déclaré sous serment » et est le plus souvent utilisé en droit anglo-saxon.

En France, on parlerait plutôt d'une « déclaration sous serment »[1].

Au Québec, en raison de l'influence du droit anglo-saxon, le terme affidavit a longtemps été utilisé (jusqu'en 2016), pour maintenant faire place à l'expression « déclaration sous serment » dans le Code de procédure civile. La déclaration sous serment est nécessaire dans de nombreuses procédures.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Affidavit », CNRTL, [lire en ligne].