Affaires et controverses de Microsoft

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Microsoft fait l'objet de nombreuses critiques, controverses de son fonctionnement et de ses agissements, faisant régulièrement l'objet d'articles dans les médias. Cet article regroupe l'ensemble des critiques, controverses et affaires autour de la société.

Controverses[modifier | modifier le code]

Position dominante[modifier | modifier le code]

Microsoft a rapidement dominé tout le secteur de l’informatique personnelle et s’est imposé comme un acteur incontournable de ce secteur. Cette situation lui vaut de nombreuses critiques sur sa position dominante, il apparaît donc que Microsoft ait actuellement les mêmes types de problèmes de position dominante que ceux qu’avait IBM avant 1980.

  • L’intégration par défaut d’Internet Explorer dans Windows désavantage aujourd’hui les navigateurs tels que le navigateur gratuit et libre Firefox, ainsi qu’Opera, Safari et Google Chrome qui ont en effet des difficultés à s’imposer, bien que cet état de fait commence à se modifier : Firefox est en forte croissance et représente une part de marché d’un peu plus de 29 % (2008) en Europe selon le bureau d’analyse Xiti[1].
  • La vente liée de Windows avec tout PC de constructeur (les PC d’assembleurs n’ont pas cette contrainte) est aussi très critiquée, sous le nom de « taxe Windows », par les partisans du logiciel libre. Des systèmes fondés sur GNU/Linux sont de plus en plus reconnus comme une alternative possible à Windows mais les constructeurs ne proposent que très rarement au moment de l’achat de remplacer Windows par ces systèmes et d’ainsi réduire le prix (de minimum 80 ). Cet argument ne peut pas être tempéré par le fait que d’autres secteurs de l’informatique pratiquent la vente liée : Apple vend par exemple ses machines Mac systématiquement son système d’exploitation MacOS, sur lesquelles Linux et Windows peuvent aussi être installés mais Apple fabrique ses machines. La loi oblige les fabricants de matériels à vendre des produits fonctionnels donc pourvu d’un système d’exploitation. D’autres logiciels utilisent aussi la vente liée (Nero et ses logiciels multimédias liés, les boutiques en ligne et leurs systèmes de DRM…). Il existe aujourd’hui un flou juridique qui ne définit pas précisément la limite entre la vente d’un seul produit aux fonctionnalités multiples et la vente liée de deux produits distincts.
  • Microsoft est accusé de développer sciemment des produits fermés ne répondant pas aux standards et freiner l’émergence de normes ouvertes afin de rendre la migration de ses clients vers d’autres systèmes plus lourde et complexe. Cela permet ainsi de se préserver de migrations vers d’autres solutions concurrentes, exploitant ainsi son statut de solution technique la plus répandue pour asseoir un peu plus sa position dominante (cf. les technologies mises en œuvre par Internet Explorer au détriment des normes du W3C - notamment au niveau du CSS et du JavaScript).
  • La technologie Java de Sun Microsystems permet à tout logiciel qui exploite l'interface de programmation Java de fonctionner sur n'importe quel ordinateur pour lequel il existe une machine virtuelle Java, quel que soit le système d'exploitation sous-jacent. Par contrat de licence, Sun donne la responsabilité aux fournisseurs de machine virtuelles tels que Microsoft d'adapter leur produit en vue de respecter le cahier des charges. En 1998 Sun Microsystems intente une action en justice contre Microsoft, l'accusant de n'avoir sciemment pas respecté le cahier des charges, et l'accusant de vouloir provoquer une cassure du marché et inciter à fabriquer des logiciels utilisant Java qui fonctionneraient uniquement avec Windows. Sun remporte le procès et Microsoft reçoit l'ordre d'arrêter de distribuer sa machine virtuelle Java, à moins que celle-ci soit mise en conformité avec le cahier des charges dans un délai de 3 mois[2].
  • Enfin, c’est tout simplement la position dominante de Microsoft (presque 89 % des PC sont équipés de Windows) qui préoccupe, au point qu’un jugement d’un tribunal américain préconisait en 2000 la scission de la société en deux entités distinctes et concurrentes[réf. nécessaire].

Cette position de domination du marché est confortée par la réponse qu’elle apporte à deux types d’audience :

  • les utilisateurs, qui apprécient de pouvoir disposer d’une gamme d’environnements homogène et familière sur des produits différents (PC, assistant personnel, téléphone portable, etc.), s’affranchissant ainsi de l’apprentissage d’une nouvelle interface qui devient une barrière au changement. Les standards poussés de facto sur le marché évitent les coûteuses conversions de format pour les utilisateurs ; l’utilisation de standards stricts donne le même résultat mais la concurrence et la loi du marché ont souvent raison de ces standards (exemples : le MPEG-4 avec ses multiples versions incompatibles, les différents produits Wi-Fi estampillés 802.11n avec les incompatibilités entre brouillon (draft) et version finale…) ;
  • les éditeurs de logiciels, qui peuvent se permettre de ne pas développer et maintenir leurs produits sur d’autres systèmes d’exploitation (MacOS, Linuxetc.) en ne perdant qu’une faible part de leur clientèle potentielle. Cet état de fait a probablement aidé à concentrer l’offre logicielle autour de la sphère Windows[réf. nécessaire].

Collaboration avec la NSA sur la surveillance d'Internet[modifier | modifier le code]

Article connexe : NSAKEY.

Microsoft était la première entreprise à participer au programme de surveillance PRISM, selon les documents obtenus par The Guardian[3] et The Washington Post[4] en juin 2013. Cela a été reconnu par les fonctionnaires gouvernementaux américains[5]. PRISM autorise le gouvernement à accéder secrètement aux données des citoyens non-américains sans mandat. Microsoft a nié participer à ce programme[6].

En juillet 2013 The Guardian affirme, d'après les documents qui ont fuités, que :

  • Microsoft a aidé la NSA à contourner le chiffrement de Outlook.com afin d'intercepter les web chats ;
  • La NSA avait un accès aux emails Outlook.com et Hotmail.com sans chiffrement
  • Microsoft a fourni l'accès aux données des utilisateurs stockées sur le service de stockage en ligne OneDrive (anciennement SkyDrive) ;
  • Après le rachat de Skype par Microsoft, la NSA a collecté trois fois plus d'appels vidéo[7].

Dans un communiqué, Microsoft affirme qu'elle "fournit les données des utilisateurs uniquement en réponse à un processus légal"[7].

Affaires judiciaires[modifier | modifier le code]

Procès antitrust aux États-Unis[modifier | modifier le code]

« L’enjeu de la bataille engagée devant la cour fédérale de Washington entre Bill Gates et Joel Klein (attorney general adjoint au bureau antitrust du ministère de la Justice) dépasse de loin le sort de Microsoft ou le partage du marché des navigateurs. En jugeant valide l’accusation de pratiques monopolistes portée par le gouvernement contre Microsoft, le juge Thomas Penfield Jackson a rejeté la théorie très en vogue qui veut que la « nouvelle économie », née des révolutions technologiques en cours, crée un ordre capitaliste radicalement différent de celui sous lequel vivent les sociétés industrielles occidentales depuis le XIXe siècle. Cette théorie est invoquée par les avocats de Microsoft pour arguer que la loi antitrust (le Sherman Act, voté en 1890) ne saurait s’appliquer aux industries de haute technologie, et que le gouvernement ne doit (et ne peut) avoir aucun rôle dans le contrôle des marchés de cette « nouvelle économie ». Pour le juge Thomas Penfield Jackson, il n’y a pas de différence fondamentale entre Bill Gates et John D. Rockefeller, entre Microsoft et Standard Oil. »[8]

Affaire SCO[modifier | modifier le code]

En , SCO Group engage une action en justice contre IBM, prétendant qu'IBM avait illégalement intégré des éléments brevetés par SCO Group issus du code source d'UNIX dans Linux. Ces allégations (et la relative incertitude concernant l'issue du procès) mettaient en cause la légalité du noyau Linux au regard du droit d'auteur. Or, le 4 mars 2004, un e-mail interne de SCO détaille comment Microsoft a fourni 106 millions de dollars en passant par BayStar et d'autres moyens[9]. Blake Stowell de SCO a confirmé l'authenticité de cet email[10]. BayStar a prétendu que le deal avait été suggéré par Microsoft, mais que l'argent ne venait pas d'eux directement[11]. En plus de l'implication de BayStar, Microsoft a payé 6 millions de dollars en mai 2003 à SCO pour une licence « Unix et brevets relatifs à Unix », malgré le peu de brevets relatifs à Unix possédés par SCO[12]. Cet accord a été largement perçu par la presse comme un coup de pouce aux finances de SCO dans son procès contre IBM, dans le but de discréditer Linux[13],[14].

Affaire Eolas[modifier | modifier le code]

En 2003, Microsoft perd contre le groupe Eolas pour contrefaçon et est condamné à 521 millions de dollars d’amende[15].

Au mois d’, Microsoft avait été condamné à verser 521 millions de dollars d’indemnités à l’université de Californie et à la société Eolas pour exploitation illégale d’un brevet concernant les plug-ins et affectant l’affichage des pages web.

Mercredi , le juge Zagel a non seulement confirmé ce jugement, mais il a également alloué à Eolas près de 45 millions de dollars d’indemnités en attendant la fin de la procédure judiciaire. Il a par ailleurs accordé à Eolas une injonction contre toute future vente du navigateur Web Explorer (IE) qui exploiterait le brevet 906[16].

« La navigation sur Internet pourrait se trouver modifiée »

Cependant, cette décision prise au niveau fédéral ne deviendra exécutoire que si Microsoft décide de ne pas faire appel. Or, les enjeux financiers sont tels que l’éditeur ne devrait pas en rester là. Selon un des porte-parole de Microsoft, cité par l’agence Associated Press, le géant américain devrait, dans les trente jours à venir, porter l’affaire devant une cour d’appel fédérale, à Washington, et spécialisée dans le droit des brevets et de la propriété intellectuelle.

« L’éditeur avait par ailleurs déjà annoncé une modification substantielle des fonctionnalités de son navigateur Internet pour le début de l’année 2004. »

En réalité, les enjeux de l’affaire Eolas dépassent les intérêts de Microsoft et pourraient, en cas de condamnation définitive de l’éditeur, affecter très sensiblement la navigation sur Internet. Conscient du problème, le W3C (le consortium qui définit les standards technologiques du web) est sorti de sa réserve, le , en demandant à l’Office américain des brevets un ré-examen de la validité du brevet 906.

À l’appui de sa requête, Microsoft a adressé des « preuves d’antériorité » mettant en évidence, selon cette organisation, l’invalidité du brevet. Dans un courrier transmis à l’Administration américaine, Tim Berners-Lee se montrait déterminé « à éradiquer (en ré-examinant le brevet 906), un obstacle inéquitable au bon fonctionnement du web »[17].

En , Microsoft gagne contre Embedded Objects Linked Across Systems (Eolas) l'université de Californie en appel[18].

Affaire Alcatel-Lucent[modifier | modifier le code]

  • 2002 - L’équipementier en télécommunications américain Lucent (anciennement intégré en tant que branche équipement dans AT&T) saisit un tribunal d’une plainte contre des fabricants Dell et Gateway qui, selon ses dires, avec certaines applications auraient violé des brevets déposés par son centre de recherche « Bell Labs » en 1994 et 1997, relatifs à la technologie musicale numérique MP3. Microsoft se joint à la procédure s’estimant mis en cause du fait de l’utilisation de MP3 dans son logiciel Windows Media Player[19].
  • - L’équipementier en télécommunications français Alcatel saisit un tribunal au Texas d’une plainte contre Microsoft qui, selon ses dires, aurait violé sept de ses brevets. Des négociations sont menées en parallèle afin de tenter de trouver un accord à l’amiable[20].
  • Fin 2006 - Alcatel et Lucent fusionnent donnant naissance à Alcatel-Lucent
  • - Devant le tribunal californien, Alcatel-Lucent exige une réparation de 2 milliards de dollars pour usage non autorisé d’un brevet ex-Lucent dans le décodeur audio MP3 du Lecteur Windows Média[21].
  • - Devant un jury fédéral américain de San Diego en Californie, Microsoft est reconnu coupable d’avoir violé les brevets MP3 d’Alcatel-Lucent et est condamné à verser à l’équipementier franco-américain des dommages s’élevant à 1,52 milliard de dollars, bien moins que ce qu’Alcatel-Lucent réclamait dans ses dernières conclusions (4,5 milliards de dollars). Microsoft indique dans un communiqué qu’il étudie l’éventualité de faire appel du jugement. L’éditeur a fait valoir dans sa défense qu’il avait déjà versé 16 millions de dollars de droits à l’institut allemand Fraunhofer, « reconnu par l’industrie comme le détenteur légitime du brevet ». Selon le secrétaire général adjoint de Microsoft, cette décision peut conduire à générer des poursuites contre des centaines d’autres sociétés qui ont acheté au Fraunhofer le droit d’utiliser le MP3. Alcatel-Lucent en réponse indique qu’il n’a pas engagé de procédure contre d’autres sociétés, sans exclure pour autant cette possibilité à l’avenir. Le même tribunal doit examiner séparément d’autres plaintes contre Microsoft, relatives à des brevets de codecs pour la voix et pour la compression de la vidéo, technologies utilisées de manière illicite par Microsoft, selon les dires d’Alcatel-Lucent, dans la console de jeux Xbox. À l’inverse, Microsoft poursuit Alcatel-Lucent dans une affaire relative à ses logiciels de messagerie unifiée[22],[23].
  • - Le jury fédéral de San Diego rejette la plainte d’Alcatel-Lucent en estimant que Microsoft n’a pas violé un brevet de reconnaissance vocale appartenant à l’équipementier franco-américain. Ce dernier déclare qu’il va faire appel. Dans l’autre affaire relative au litige sur MP3, Microsoft décide de faire appel, ce qui suspend tout versement[24]. Par ailleurs, une plainte déposée en février par Microsoft contre Alcatel-Lucent pour atteinte au droit des brevets est examinée par la Commission du commerce international (ITC) des États-Unis. Certaines technologies d’Alcatel-Lucent sont menacées d’être interdites à l’importation aux États-Unis[25].
  • - La cour suprême des États-Unis casse un jugement en appel datant de et qui donnait raison à Alcatel-Lucent (ex-Lucent, ex-AT&T). Microsoft se voyait reprocher d’avoir incorporé de manière illicite dans Windows un des brevets de reconnaissance vocale d’AT&T. Ce dernier avait exigé des réparations proportionnellement aux ventes de Windows aux États-Unis et aussi dans le reste du monde. Les deux sociétés avaient conclu une entente pour la partie des ventes aux États-Unis, mais pour la partie des ventes à l’international ont débattu de leur différend au niveau de Cour suprême. Cette décision fait jurisprudence pour tous les produits logiciels exportés hors des États-Unis. Ceci signifie aussi que Microsoft va probablement s’appuyer sur cette décision et peut-être gagner en appel contre Alcatel-Lucent dans l’affaire des brevets relatifs à MP3[26].
  • - La décision du tribunal de San Diego de février 2007 condamnant Microsoft à payer 1,5 milliard de dollars d’amende (affaire des brevets MP3) est annulée par une cour d’appel californienne[19].

Procès européen sur la concurrence[modifier | modifier le code]

Le , à la suite de quatre années d’enquête du commissaire européen à la concurrence Mario Monti, la Commission européenne rend sa décision dans le procès anti-trust qui l’oppose à la firme.

La décision rendue condamne la position monopolistique de Microsoft et ses pratiques illégales[27]. Elle inflige à Microsoft une sanction historique de 497,5 millions d’euros. Enfin, la firme devra publier les spécifications techniques de ses produits, vendre séparément certaines applications et assurer l’interopérabilité entre ses logiciels et ceux de ses concurrents. Microsoft devra notamment vendre une version de Windows sans le Lecteur Windows Media. Cette décision ne sera pas effective, Microsoft ayant décidé de vendre Windows Limited Media Edition au même prix que la version complète.

La firme engage un recours devant le tribunal de première instance de l’Union européenne le (). Celui-ci n’étant pas suspensif, la somme de l’amende a été réglée le .

Le , la Commission prononce une nouvelle amende (280 millions d’euros) contre Microsoft pour sanctionner le retard pris par le groupe à publier ses spécifications.

Le , le tribunal de première instance de la Commission européenne confirme pour l'essentiel, la décision de la Commission européenne de 2004[28] concernant l'abus de position dominante de Microsoft.

Le , l’entreprise n’ayant toujours pas changé de comportement, elle écope d’une nouvelle amende de 899 millions d’euros[29].

Affaire AT&T[modifier | modifier le code]

Dans l’affaire de contrefaçon de brevet opposant Microsoft à AT&T (American Telephone and Telegraph Company), la Cour suprême américaine donne raison à Microsoft[30]. Par sept voix contre une, la Cour a décidé le 30 avril 2007 de censurer l’arrêt rendu le 20 juillet 2005 par une Cour d’appel fédérale, favorable à AT&T. Le litige portait sur l’utilisation par Microsoft, dans son système d’exploitation Windows, d’une invention destinée à numériser la voix et protégée par un brevet dont AT&T était titulaire. Comme Microsoft envoie directement aux sociétés fabricantes d’ordinateurs situées en dehors des États-Unis, l’intégralité des données composant son système d’exploitation afin qu’elles puissent les copier sur leurs machines avant de les vendre, AT&T réclamait d’être dédommagée pour tous les logiciels, comprenant leur invention brevetée, qui avaient été exportés hors du territoire américain.

Les avocats de Microsoft ont reconnu la contrefaçon des brevets AT&T sur le territoire américain et rappelé que ce litige avait fait l’objet d’un accord amiable entre les parties en 2004. Par contre, ils se sont fermement opposés à l’idée selon laquelle Windows pourrait se voir reprocher une contrefaçon au niveau international, estimant qu’un code informatique ne constitue pas un composant en tant que tel tant qu’il n’est pas installé sur un ordinateur. On ne peut selon eux reprocher à Microsoft d’exporter hors du territoire des États-Unis des composants informatiques protégés par brevet. La Cour suprême considère tout d’abord que le droit des brevets américain n’ayant pas vocation à s’appliquer en dehors du territoire[réf. nécessaire], AT&T devait intenter son action devant les juridictions des pays concernés. Par ailleurs, les juges mettent en garde contre l’extension de la protection des brevets et semblent opposés à reconnaître à une ligne de code informatique la qualité de composante appartenant à une invention brevetée.

Affaire IDT[modifier | modifier le code]

En 2012, la firme InterDigital dépose plainte auprès de l'ITC contre Microsoft pour utilisation sans autorisation de certaines technologies. En avril 2015, Microsoft est condamné pour violation de deux brevets portant sur les technologies sans-fil 3G utilisé dans les Windows Phone[31].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes
Références
  1. Firefox frôle les 29 % de parts de marché en Europe, PC INpact, publié le 25 avril 2008.
  2. (en) David Ira Rosenbaum, Market dominance: how firms gain, hold, or lose it and the impact on economic performance, Greenwood Publishing Group - 1998, (ISBN 9780275956042)
  3. (en-GB) Glenn Greenwald et Ewen MacAskill, « NSA Prism program taps in to user data of Apple, Google and others », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne)
  4. « U.S., British intelligence mining data from nine U.S. Internet companies in broad secret program », sur Washington Post (consulté le 7 janvier 2017)
  5. Charlie Savage, Edward Wyatt et Peter Baker, « U.S. Confirms That It Gathers Online Data Overseas », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne)
  6. Frederic Lardinois, « Google, Facebook, Dropbox, Yahoo, Microsoft, Paltalk, AOL And Apple Deny Participation In NSA PRISM Surveillance Program », sur TechCrunch (consulté le 7 janvier 2017)
  7. a et b (en-GB) Glenn Greenwald, Ewen MacAskill, Laura Poitras et Spencer Ackerman, « Microsoft handed the NSA access to encrypted messages », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne)
  8. « Le Sherman Act et la législation antitrust aux États-Unis »
  9. Halloween Document 10
  10. Leaked Memo Revives SCO-Microsoft Connection Furor
  11. BW Online | 11 mars 2004 | SCO's Suit: A Match Made in Redmond?
  12. SCO strikes gold, Verizon just strikes | InfoWorld | Column | 2003-08-08 | By Robert X. Cringely « Copie archivée » (version du 6 janvier 2006 sur l'Internet Archive)
  13. Microsoft to license Unix code | CNET News.com
  14. The SCO Group | Investor Relations | SCO Announces UNIX Licensing Deal With Microsoft
  15. Victoire juridique pour Microsoft, Le Soir, .
  16. Affaire Eolas: la justice fédérale américaine condamne Microsoft à verser 521 millions de dollars.
  17. Le W3C dépose des preuves invalidant le brevet Eolas à l’USPTO.
  18. Affaire Eolas : Microsoft gagne en appel.
  19. a et b « L’amende record que Microsoft devait verser à Alcatel-Lucent a été annulée » Journal Le Monde du 7 août 2007.
  20. Journal Les Échos du 21 novembre 2006 « Alcatel ».
  21. Journal Les Échos du 31 janvier 2007 « Microsoft ».
  22. Journal Les Échos du 23 février 2007 « Microsoft condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel-Lucent ».
  23. Journal Les Échos du 26 février 2007 « Microsoft devra verser 1,5 milliard de dollars au groupe ».
  24. Journal Les Échos du 5 mars 2007 « Brevets : victoire judiciaire de Microsoft contre Alcatel-Lucent ».
  25. Journal Les Échos du 21 mars 2007 « Microsoft ».
  26. Journal Les Échos du 2 mai 2007 « Victoire juridique pour Microsoft ».
  27. (en) documentée en détail, sur le site ec.europa.eu.
  28. Communiqué de presse du tribunal [PDF], daté du 17 septembre 2007.
  29. Microsoft condamné à une amende de 899 millions d'euros par l'Union européenne
  30. Microsoft v. AT&T : la Cour suprême américaine tranche en faveur du géant de l’informatique, Tracklaws, publié le 3 mai 2007.
  31. ZDNet.fr, « Brevets : InterDigital fait plier Microsoft », sur zdnet.fr, (consulté le 26 avril 2015).