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Affaire des viols de Mazan

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Affaire Pelicot
Collage féministe découvert le 4 octobre 2024, rue Nollet à Paris.
Collage féministe découvert le , rue Nollet à Paris.
Titre Affaire des viols de Mazan
Fait reproché Viol
Chefs d'accusation Viols commis en réunion
Viols avec plusieurs circonstances aggravantes, Agression sexuelle commise en réunion
Détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique
Tentatives de viol avec plusieurs circonstances aggravantes
Diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne
Atteintes à l'intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne présentant un caractère sexuel
Auteurs 51, dont Dominique Pelicot
Pays Drapeau de la France France
Ville Mazan (Vaucluse)
Communes d'Île-de-France, dont Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines)
Commune de l'île de Ré (Charente-Maritime)
Lieu Domicile conjugal
Domicile de Caroline Darian
Lieu de villégiature
Date du
au
Nombre de victimes deux, Gisèle Pelicot et Cilia M.[1]
Jugement
Statut Affaire jugée
Tribunal Cour criminelle départementale du Vaucluse à Avignon
Cour d'assises du Gard à Nîmes
Date du jugement
(appel)

Carte

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L'affaire des viols de Mazan, dite également affaire Pelicot, est une affaire judiciaire française, dans laquelle 50 hommes ont été accusés et 46 ont été reconnus coupables de viol aggravé, deux de tentatives de viol et deux d'agression sexuelle sur la même femme, Gisèle Pelicot. Celle-ci avait été droguée à son insu par son mari, Dominique Pelicot, l'accusé principal. Un 51e homme est condamné pour avoir utilisé le même procédé de soumission chimique sur sa propre épouse, afin de la violer, en compagnie de Dominique Pelicot.

Les crimes jugés se sont déroulés du au , principalement à Mazan, commune du Vaucluse, à partir de , mais aussi en Île-de-France et sur l'île de Ré.

Le procès qui se déroule du au à Avignon est fortement médiatisé, en France et à l'international. Rendu possible par les milliers de photos et de vidéos prouvant les faits, il est exceptionnel, à la fois par le nombre d'accusés et par la décision de la victime qu'il se déroule en public « afin que la honte change de camp ». Ces éléments, et les arguments de défense des accusés, qui, pour une bonne part refusent de reconnaitre leur culpabilité, interrogent sur les violences contre les femmes, leur caractère « systémique » et la « culture du viol », tandis que le procès se déroule dans un silence des hommes politiques français jugé « assourdissant ».

Le verdict est rendu le , les 51 accusés sont jugés coupables, avec des peines allant de trois ans de prison, dont un ferme à vingt ans de réclusion criminelle pour Dominique Pelicot.

Dominique Pelicot ne fait pas appel du verdict. Parmi les autres accusés un seul, qui nie le viol, fait appel du jugement. Il voit sa peine alourdie d'un an à l'issue d'un procès aux assises de Nîmes tenu en

Cette dernière condamnation met fin au volet pénal de l'affaire des viols de Mazan.

Contexte et faits reprochés

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Le , vers 15 h 30, Dominique Pelicot, alors âgé de 67 ans[2], est surpris par un agent de sécurité du supermarché E.Leclerc de Carpentras, via la vidéosurveillance, à filmer sous les jupes de plusieurs clientes à leur insu. L'agent de sécurité l'interpelle lorsqu'il en est à sa quatrième victime[3]. La police appelée intervient rapidement ; Dominique Pelicot est menotté et arrêté[2],[4],[5],[6]. Le sous-brigadier Laurent Perret constate les premiers éléments problématiques sur le matériel numérique de Dominique Pelicot et débute l'enquête[7],[8].

Le lendemain matin, le parquet de Carpentras lève sa garde à vue, mais l'enquête préliminaire se poursuit avec une expertise psychiatrique et avec l'inspection du matériel informatique saisi à son domicile[5],[9]. Cette inspection met au jour des échanges sur coco.gg[10] (un site de rencontres fermé en ) dans un salon de discussion intitulé « À son insu »[11], au cours desquels Dominique Pelicot invite des inconnus à violer sa femme, inconsciente sous l'effet de fortes doses d'un puissant anxiolytique qu'il lui administre, le Temesta (lorazépam) ; il leur propose également de regarder les vidéos des viols[6],[12]. Sur l'ordinateur de Dominique Pelicot, les enquêteurs trouvent un dossier intitulé « ABUS » qui contient plus de 20 000 photos et vidéos[13], dont des centaines de vidéos aux titres explicites[14], et déterminent ainsi que les faits se sont déroulés de à . Ils dénombrent 92 viols de la victime, qui ont eu lieu à Mazan dans la chambre du couple[6].

Après cette découverte, Dominique Pelicot est de nouveau placé en garde à vue, le , et passe aux aveux[15]. Au même moment, dans une autre pièce du commissariat de Carpentras, un officier de police judiciaire explique la situation à son épouse Gisèle Pelicot, qui découvre les faits[16]. Le , Dominique Pelicot est placé en détention provisoire à l'issue de sa garde à vue[15].

Le village de Mazan.

La victime, mariée à Dominique Pelicot depuis près de cinquante ans[17], qui était soumise chimiquement n'a aucun souvenir des faits[2] et n'en prend connaissance qu'au moment de l'enquête[6].

Les policiers constatent que la fille du couple apparaît également inconsciente et en sous-vêtements sur certaines images[6], mais aussi que Dominique Pelicot a filmé à leur insu ses belles-filles pour ensuite en diffuser les vidéos sur le site de rencontres[6],[18]. Caroline Darian se considère comme victime d'inceste et grande oubliée du procès[19].

En , à la suite de ces découvertes, Caroline Darian, fille de l'accusé et de la victime, publie le livre Et j'ai cessé de t'appeler Papa aux éditions Jean-Claude Lattès[20].

Profil de la victime

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Article détaillé : Gisèle Pelicot.
Gisèle Pelicot
En .
Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (73 ans)
Villingen (d) (Bade-Wurtemberg)Voir et modifier les données sur Wikidata
Nom de naissance
Gisèle Marie Françoise GuillouVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Activité
Conjoint
Dominique Pelicot (de à )Voir et modifier les données sur Wikidata
Enfant
Autres informations
A travaillé pour
Distinctions
Prononciation

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Désignée comme « Françoise P. » par la presse ou parfois appelée Marie (il s'agit de ses autres prénoms réels), Gisèle Guillou épouse Pelicot[21], septuagénaire, mariée à Dominique Pelicot[22], apparaît à visage découvert sous son vrai nom lors du procès.

Elle s'est plainte durant de longues années de douleurs gynécologiques, d'absences et de fatigue[6].

Gisèle Pelicot est nommée en par la BBC comme étant une des 100 Women (100 femmes) marquantes de l'année[23]. Elle est perçue internationalement comme une héroïne féministe[24],[25],[26].

Conséquences pour la victime

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Malgré le grand nombre de violeurs et l'absence de protection la plupart du temps, Gisèle Pelicot a échappé au VIH, à la syphilis et aux hépatites. Elle a néanmoins contracté quatre infections sexuellement transmissibles dont un papillomavirus, et est en cours de dépistage d'un cancer du col utérin[27]. En outre, la soumission chimique lui a fait courir un risque vital, sans compter les risques dans sa vie quotidienne dus à son état « proche du coma » selon l'experte médicale Anne Martinat Sainte-Beuve[28],[29]. Elle souffre d'endormissements diurnes longs et involontaires, de trous de mémoire, d'une perte de poids et de chute de cheveux, ce qui l'angoisse car elle se pense atteinte d'une maladie mortelle à brève échéance[13].

La découverte a posteriori des viols alors qu'elle était inconsciente cause un traumatisme psychologique grave, selon un psychiatre qui l'a examinée[6]. Dès la connaissance des faits, elle demande le divorce et déménage[2]. Au procès, elle exprime un profond sentiment de trahison face à un mari qu'elle estimait parfait jusque-là, et déclare être détruite de l'intérieur, et ne sait pas si elle arrivera à se reconstruire[30].

Profils des auteurs

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Entre et , 92 faits de viol sont commis sur la même victime[31]. Les policiers dénombrent 83 violeurs possibles, parmi lesquels 54 sont identifiés (les 51 du procès, un 52e décédé entretemps et deux autres hommes relâchés faute de preuve). Le mari de la victime fait partie des violeurs[6]. Tous ont été arrêtés lors d'une dizaine de vagues d'interpellations puis incarcérés[6],[17].

Il s'agit d'hommes présentés comme « ordinaires »[6],[17], ayant en entre 26 et 73 ans[6] et au moment des faits entre 22 et 67 ans, pour une moyenne de 47 ans et demi[32], venant tous de la même région que le couple[6]. Au moins 37 des hommes accusés sont pères[32]. Certains sont retraités, d'autres exercent des professions et des fonctions diverses, pour certaines d'utilité publique : pompier, militaire, gardien de prison, conseiller municipal[6]. Ces hommes sont sans pathologies psychiques, mais nourrissent un sentiment de « toute-puissance » sur les corps féminins[33]. 13 accusés déclarent aux enquêteurs une consommation, voire une addiction aux drogues (alcool, cannabis, cocaïne). 13 accusés dont Dominique Pelicot déclarent avoir été victime de violence sexuelle pendant leur enfance, dont deux d'inceste[32].

Parmi les accusés, 23 hommes ont déjà été condamnés par la justice, et en particulier six l'ont été pour des faits de violence conjugale et deux pour des violences sexuelles. 49 hommes sont jugés pour viol avec des circonstances aggravantes, un pour tentative de viol et un pour agression sexuelle[32]. D'importantes quantités d'images pédopornographiques sont retrouvées lors de l'enquête[6] et cinq hommes sont mis en examen pour détention de ce type d'images[32].

Parmi les accusés, 10 hommes se sont rendus plusieurs fois chez les Pelicot et 39, une seule fois[32].

Lors du procès, 18 accusés (dont Dominique Pelicot) comparaissent détenus, 32 comparaissent libres sous contrôle judiciaire et l'un est en fuite, jugé en son absence[32].

Profil de Dominique Pelicot

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Dominique Pelicot
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Biographie
Naissance
Surnoms
L'ogre de Mazan, Le violeur parisienVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Activité
Conjoint
Gisèle Pelicot (de à )Voir et modifier les données sur Wikidata
Enfant
Autres informations
A travaillé pour
Condamné pour

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Dominique Pelicot est né le à Quincy-sous-Sénart, en Seine-et-Oise. À la fin des années , sa famille déménage dans l'Indre, où son père Denis est embauché comme contremaître du domaine d'Oublaise, centre de réadaptation pour vétérans de l'armée créé par le commandant Jean-François Perrette (-), au sortir de la Seconde Guerre mondiale, à Luçay-le-Mâle[34].

Dominique Pelicot décrit son père comme quelqu'un de « dur, sévère, autoritaire » et « pas aimant »[35]. Il est témoin des violences qu'il exerce sur sa mère, Juliette[36]. Avant de vivre avec Denis Pelicot, cette dernière a eu deux enfants avec le frère de Denis, André[35]. Le frère de Dominique, Joël, de quatre ans son aîné[34], est le « préféré » de Denis, en raison, notamment, de sa réussite scolaire[35]. Entré au collège d'Écueillé vers 1963 (converti depuis en école primaire)[34], Dominique Pelicot abandonne quant à lui l'école en cinquième et intègre très tôt le monde du travail et des chantiers[37].

En , la famille quitte le domaine d'Oublaise pour s'installer dans le centre de Châtillon-sur-Indre[34], où elle accueille l'année suivante une enfant de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) prénommée Nicole et porteuse d'un handicap intellectuel[38]. Dominique Pelicot soupçonne son père d'abuser d'elle[35]. À l'âge de 17 ans, il obtient un Certificat d'aptitude professionnelle d'électricien[37].

En , la famille emménage dans une longère deux kilomètres plus loin[34]. La même année, Dominique Pelicot rencontre Gisèle dans une entreprise d'Azay-le-Ferron. Pour lui, c'est le « coup de foudre ». Il l'épouse deux ans plus tard, en , dans ce village. Le couple a trois enfants : David, né en , Caroline, née en [39], et Florian, né en [40],[41]. La même année, Dominique Pelicot est « profondément marqué » par la mort de sa mère, « une femme malheureuse qui se battait pour ses enfants » et dont il « était très proche »[35]. De façon générale, la famille Pelicot est présentée comme profondément patriarcale, marquée par une atmosphère possessive et notamment d'inceste[42].

À la fin des années , il dit avoir découvert l'infidélité de sa femme[41]. D'après Gisèle Pelicot, le moment où elle admet cette relation extraconjugale est la seule fois où il se montre « violent » à son égard[43]. Par la suite, lui-même la quitte quelques mois pour une autre femme, avant de revenir au domicile conjugal[41].

Examen de personnalité, aspects sexuels de son enfance

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Lors de son examen de personnalité, Dominique Pelicot se présente comme la victime de viols multiples, commis par un infirmier dans une clinique de Châteauroux en [35]. Un épisode que certains de ses proches minimisent ou contestent[36],[44]. Il dit par ailleurs avoir assisté au viol collectif d'une femme en , alors qu'il était apprenti sur un chantier, et être hanté par ce souvenir[35].

Autres affaires judiciaires et allégations concernant Dominique Pelicot

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Il est souligné que la personnalité de Dominique Pelicot et les faits qui peuvent lui être reprochés constituent un ensemble cohérent, ne se limitent pas aux viols subis par son épouse et semblent concerner aussi bien d'autres personnes de sa famille que d'autres faits allégués[45].

Le , Dominique Pelicot est mis en examen par la juge d'instruction Nathalie Turquey du pôle cold case de Nanterre pour le viol précédé ou suivi du meurtre non élucidé de Sophie Narme, âgée de 23 ans en à Paris[46],[47],[48], stagiaire dans une agence immobilière, qui présente des similarités (notamment l'usage d'éther) avec l'agression d'Estella B., une autre jeune agente immobilière de 19 ans, victime d'une agression le à Villeparisis[6],[18]. Il nie être l'auteur des faits. L'ADN n'a pu être comparé[6].

Son ADN, prélevé à la suite des agressions sexuelles commises en , correspond à celui retrouvé sous la chaussure d'Estella B. (citée sous le prénom de Marion dans certaines sources), qui a réussi à échapper à une tentative de viol à Villeparisis[6]. Dominique Pelicot, qui dans un premier temps nie les faits, finit par reconnaître avoir agressé Estella B. tout en rejetant l'intention de viol[49]. L'affaire est relancée en . Au début du procès pour les viols de son épouse, en , l'affaire est toujours en cours d'instruction[50].

L'enquête révèle également que Dominique Pelicot a déjà été arrêté en pour avoir filmé l'entrejambe de femmes à leur insu, dans un supermarché de Seine-et-Marne[6]. À cette occasion, un prélèvement ADN est réalisé et permet de faire le lien avec l'affaire de , bien que cette concordance n'ait jamais été exploitée à la suite d'erreurs dans les instructions des deux affaires[6].

Une femme utilisant le prénom de Coralie accuse également Dominique Pelicot d'être l'homme qui se serait introduit à son domicile parisien et lui aurait demandé de se déshabiller, lorsqu'elle avait douze ans, en 1995. Il se serait fait passer pour un professionnel devant relever le compteur d'électricité et aurait aussi utilisé de l'éther. Cela n'est pas confirmé[51].

Dominique Pelicot est aussi accusé d'un comportement d'abuseur sexuel à l'égard de son petit-fils (sous couvert de jouer au docteur) et de deux petites-filles dont il aurait voulu regarder sous les jupes. Il s'agit de jeunes enfants à l'époque des faits allégués. Cela n'est pas mentionné au procès mais le petit-fils de Dominique Pelicot a déposé plainte[52]. Dominique Pelicot reste présumé innocent[53], mais au procès son fils David a mentionné la souffrance de sa sœur et aussi son propre fils, exigeant de l'accusé de dire la vérité[54].

Mode opératoire

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Dominique Pelicot poste des annonces sur la plate-forme internet Coco.gg pour recruter des hommes susceptibles de violer sa femme. Les discussions entre le mari et les hommes se poursuivent sur un salon privé du site intitulé par Dominique Pelicot « À son insu »[55]. Il décrit le déroulement des viols ; les somnifères et l'inconscience de sa femme sont évoqués. Des consignes pratiques s'ajoutent sur le site de visio-conférence Skype : se garer à distance pour ne pas éveiller les soupçons des voisins, ne pas avoir mis de parfum, ni avoir fumé de cigarette pour ne pas laisser de trace olfactive ; à leur arrivée, les hommes doivent se déshabiller dans la cuisine, se laver les mains et chuchoter[56],[57] ; les mains doivent être à température ambiante pour ne pas réveiller la victime[55].

Les pénétrations terminées, Dominique Pelicot fait la toilette intime de sa femme pour ne pas laisser de traces, car les hommes le plus souvent ne portent pas de préservatif[55].

Procès

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Avant le procès

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Le parquet d'Avignon requiert le renvoi devant la cour criminelle du Vaucluse pour viol avec circonstances aggravantes[6].

Le couple est officiellement divorcé depuis le , soit une dizaine de jours avant l'ouverture du procès, ce que Me Antoine Camus, l'un des avocats de Gisèle Pelicot[58], estime être d'une « portée symbolique » avant le début du procès[59].

Pendant le procès

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Le procès s'ouvre le et dure jusqu'au de la même année[60]. À l'ouverture du procès, l'avocat général Jean-François Mayet, rejoint par plusieurs avocats des accusés, demande le huis clos, mais la victime s'y oppose et la cour criminelle, composée de cinq magistrats professionnels, opte finalement après délibération pour la publicité des débats[61],[62]. Gisèle Pelicot précise : « je n'ai pas à avoir honte ». L'un de ses avocats, Me Stéphane Babonneau ajoute qu'« il faut que la honte change de camp ». Le , les avocats de plusieurs accusés annoncent porter plainte pour menaces sur leurs clients à la suite de la « diffusion d'informations personnelles suivie de menaces » portant préjudice aux proches et enfants des accusés[63].

Dominique Pelicot est souffrant et ne peut assister aux premiers jours du procès. Le , il s'exprime pour la première fois et déclare notamment : « aujourd'hui, je maintiens : je suis un violeur, comme tous ceux concernés dans cette salle. Ils ne pouvaient pas ne pas savoir ». Il présente ses excuses à sa victime et ex-épouse Gisèle Pelicot : « je regrette ce que j'ai fait, je demande pardon, même si ce n'est pas pardonnable »[64],[65].

Le , il est confronté aux photos de sa fille dénudée. Il dément en être l'auteur, et nie avoir commis des viols sur elle. Cette dernière en est pourtant persuadée et laisse éclater sa colère[66].

Au cours du procès, les signes de soutien à Gisèle Pelicot se multiplient autour de la salle d'audience : applaudissements, bouquets de fleurs, haies d'honneur, de la part d'un public de plus en plus nombreux[67].

Chronologie détaillée du procès

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Date Déroulement
Ouverture du procès et premier appel des experts[68].
Rappel de la chronologie des faits. Le président demande ensuite à l'ensemble des accusés s'ils reconnaissent les faits : 14 d'entre eux les reconnaissent et les 35 autres nient l'intention de viol[69].
Audition du commissaire Bosse-Platière, directeur d'enquête de la police judiciaire d'Avignon[70].
Audition de la victime : Gisèle Pelicot. Intervention d'un expert toxicologique, puis d'un médecin légiste, puis d'une experte en médecine légale[71].
Audition de la deuxième victime Caroline Darian, fille de Dominique Pelicot. Déposition d'autres membres de la famille et amis. Intervention d'un expert psychologue concernant le profil des deux victimes du procès[72].
 -  Week end
Intervention d'une psychologue enquêtrice de personnalité à propos de Dominique Pelicot. Puis une autre psychologue. Puis deux experts psychiatres[73]. Puis Ginette Pelicot, la demi-sœur de Dominique Pelicot[74].
Report de l'interrogatoire de Dominique Pelicot. Déposition d'un enquêteur de la police judiciaire d'Avignon[75].
Report de l'interrogatoire de Dominique Pelicot. À la place, focus sur différents accusés avec lecture de leur enquête de personnalité et interventions de témoins : Jean-Pierre M.[76], Jacques C., Lionel R., Cyrille D.[77]
Intervention d'une experte psychologue concernant les accusés de la journée précédente[78].
Annulation de l'audience en raison de l'état de santé de Dominique Pelicot.
 -  Week end
Annulation de l'audience en raison de l'état de santé de Dominique Pelicot.
Audition de Dominique Pelicot[79],[80].
Première diffusion de photos et de vidéos (en présence de journalistes, mais sans retransmission au public présent)[81],[82].
Audition de Lionel R., un des 14 accusés à avoir reconnu les faits[83], puis de Jacques C.[84]
Décision du Président de ne plus diffuser les photos et vidéos en présence des journalistes[85]. Audition de Cyrille D.[86]
 -  Week end
De nombreux accusés sont dispensés de présence tant qu'ils ne sont pas directement concernés. Présentation des enquêtes de personnalités et intervention des témoins d'Andy R., Hugues M.[87], Hüsamettin D., Mathieu D., Fabien S. Interrogatoire d'Andy R.[88].
Interrogatoire de Joan K., puis d'Hugues M.[89]
Interrogatoire d'Hüsamettin D, puis de Mathieu D.[90]
Interrogatoire de Fabien S.[91] puis de témoins pour les différents accusés du groupe de cette semaine[92]. Diffusion de photos et vidéos à huis clos[93].
 -  Week end
Enquête de personnalité de Jean T., Redouan E., Thierry P., Jérôme V., Simone M., Adrien L., Thierry P.[94] Intervention de témoins, famille, ex-femme et amis[95]. Absence de Dominique Pelicot pour raison de santé.
Retour de Dominique Pelicot.

Expertises psychologiques de Simone M., Redouan E., Jean T., Thierry P., Jérôme V., Adrien L., Thierry P. Interrogatoire de personnalité Jean T., Simone M., Adrien L.[96],[97]. Intervention de témoins.

Expertises psychiatriques de Simone M., Jean T., Thierry P., Jérôme V., Adrien L.[98]. Interrogatoire de personnalité de Jérôme V.[99], Redouan E., Thierry Po[100].
Interrogatoire sur les faits des 7 accusés de cette semaine[101],[102].
Nouveau débat sur la levée du huis clos concernant la diffusion des vidéos[103]. Diffusion des vidéos pour 6 accusés. Et des photos uniquement pour Jérôme V. qui reconnaît l'accusation de viol[104].
 -  Week end
Expertise psychiatrique de Didier S., Vincent C., Patrick A., Jean-Marc L., et enfin Karim S.[105],[106], et intervention de témoins.
Témoignage de Pierre, mari de Caroline Darian[107] et Joël Pelicot[108], frère de Dominique Pelicot. Intervention de deux autres témoins, contactés par Dominique Pelicot à l'époque mais ayant refusé ses propositions[109].
Enquête de personnalité Didier S., Jean-Marc M., et Karim S., et intervention de différents témoins[110]. Interrogatoire sur les faits de Vincent C.[111].
Enquête de personnalité Patrick A. Interrogatoire sur les faits des 4 derniers accusés de la semaine[112],[113].
Suite de l'interrogatoire sur les faits de Jean-Marc L. écourté la veille[114].
 -  Week end
Examen de personnalité des 7 accusés de la semaine : Dominique D., Cyril B., Ahmed T., Cyprien C., Redouane A., Mohamed R., et Mahdi D.[115]
Expertise psychologique des 7 accusés et interrogatoire de personnalité de Mohamed R., Cyprien C., Dominique D., Cyril B.. Intervention de témoins[116].
Expertise psychiatrique de Redouane A. et interrogatoire de personnalité de Redouane A., Ahmed T.[117], Mahdi D. Interrogatoire sur le fond de Mohamed R., Dominique D.[118]
Expertise psychiatrique de Mohamed R., Ahmed T., Cyril B., Mahdi B. Interrogatoire sur le fond de Cyprien C.[119], Mahdi D.[120] et Cyril B.[121]. Intervention de témoins.
Deuxième interrogatoire de Dominique Pelicot[122]. Interrogatoire sur le fond d'Ahmed T.[123] et Redouane A.[124].
 -  Week end
Expertise psychiatrique des 5 accusés de la semaine : Jean-Luc L., Patrice N., Florian R., Grégory S., Abdelali D.[125],[126].
Expertise psychologique des 5 accusés vu la veille et de Quentin H.[127] Interrogatoire de personnalité Grégory S.[128]
Nouveau témoignage de Gisèle Pelicot[129]. Enquête de personnalité et interrogatoire de personnalité de Quentin H.[130], Jean-Luc L., Patrice N. Expertise psychiatrique de Quentin H.
Interrogatoire sur les faits de Florian R., Patrice N., Abdelali D., Jean-Luc L., Grégory S.[131]
Interrogatoire sur les faits de Quentin H.[132]
 -  Vacances scolaires (Toussaint)
Enquête de personnalité des 7 accusés de la semaine[133] : Cendric V., Ludovick B., Cédric G., Paul G., Romain V., Saiffedine G., à l'exception d'Omar D. et intervention de témoins[134].
Expertise psychologique du groupe de la semaine[135] et interrogatoire personnalité de Ludovick B., Saiffedine G., Romain V., Cendric V. Enquête de personnalité d'Omar D.
Interrogatoire de personnalité de Paul G., Omar D., Cédric G. Interrogatoire sur les faits de Romain V.[136], Cendric V., Omar D. Avis sur Hassan O., en fuite donc absent à son procès.
Expertise psychiatrique pour les 7 accusés de la semaine[137]. Interrogatoire sur les faits de Ludovick B.[138] et Saiffedine G.[139]
Témoignage de la juge d'instruction Gwenola Journot[140], puis fin des interrogatoires sur les faits de Paul G. et Cédric G.
 -  Week end
Jour férié (Armistice du )
Enquête de personnalité des 7 derniers accusés : Christian L., Joseph C., Charly A., Nizar H., Nicolas F., Philippe L., Boris M.[141]. Intervention de témoin.
Expertise psychiatrique du groupe du la semaine[142]. Interrogatoire de personnalité de Nicolas F., Christian L.[143], Boris M., Joseph C., Philippe L., Charly A. Intervention de témoin.
Expertises psychologiques de Christian L., Nicolas F., Charly A., Philippe L., Boris M., Nizar H.[144] Interrogatoire de personnalité de Nizar H.[145] Intervention de témoin[146].
Expertise psychiatrique de Charly A. Interrogatoire sur les faits de Charly A.[147], Nizar H., Christian L.[148]
 -  Week end
Interrogatoire sur les faits de Joseph C.[149], Nicolas F.[150], Boris M.[151]. Prise de parole de David et Florian Pelicot, Caroline Darian, les 3 enfants de Dominique et Gisèle Pelicot, ainsi que d'Aurore, ex-femme de Florian[152],[153].
Interrogatoire sur les faits du dernier accusé : Philippe L. Dernier témoignage de Gisèle Pelicot[154], puis de Dominique Pelicot[155].
Suite des questions à Dominique Pelicot. L'instruction du dossier à la barre est terminée. Plaidoirie de la partie civile[156].
Des peines allant de 4 à 20 ans de prison sont requises contre les 21 premiers des 51 accusés[157]. Le ministère public estime que « l'absence de consentement (de Gisèle Pelicot) ne pouvait pas être ignorée des accusés »[158]. La peine maximale de 20 ans est requise contre Dominique Pelicot.
Des peines allant de 12 à 16 ans de réclusion criminelle sont requises contre 26 autres des 51 accusés[159].
Des peines allant de 16 à 18 ans de réclusion criminelle sont requises contre les 4 derniers des 51 accusés[159]. Début des plaidoiries de la défense avec celles de Béatrice Zavarro, avocate de Dominique Pelicot, et Patrick Gontard, avocat de Jean-Pierre M.[160]
Poursuite des plaidoiries de la défense avec celles de Rajae Yassine-Dbiza et Charlotte Donat, avocates d'Andy R., Fanny Pierre, avocate de Quentin H., et Olivier Lantelme, avocat de Patrick A.[160].
Week end
Poursuite des plaidoiries de la défense avec celles de Christophe Bruschi, avocat de Joseph C., Paul-Roger Gontard, avocat de Cyrille D., et Antoine Minier, avocat de Saifeddine G., Paul G. et Abdelali D.[161].
Poursuite des plaidoiries de la défense avec celles de Charlotte Bres, avocate de Cédric G., Jordan Preynet, avocat de Jean-Luc L., et Guillaume de Palma, avocat de Cyril B., Mahdi D., Adrien L. et Boris M.[162].
Poursuite des plaidoiries de la défense avec celles de Gaële Guenoun, avocate de Jérôme V., Emile-André Biscarrat, avocat de Ludovick B. et Dominique D., Céline Attard, avocate de Fabien S., et Jalil-Henri Amr, avocat de Redouane A.[163].
Poursuite des plaidoiries de la défense avec celles de Guilaine Michel, avocate de Florian R., Émilie Blas, avocate de Nicolas F., et Alix Gros-Le Maut, avocate de Mathieu D.[164]
Poursuite des plaidoiries de la défense avec celles de Roland Marmillot, avocat de Didier S. et Mohamed R., Rami Chahine et Louis Rousseau, avocats de Karim S., Yannick Prat, avocat de Simone M., et Magali Sabatier, avocate de Cyprien C.[165]
 -  Week end
Poursuite des plaidoiries de la défense avec celles de Carine Monzat, avocate de Jean T., Stéphane Simonin, avocat de Vincent C. et Philippe L., Aurélien Knoepfli, avocat de Thierry Po., et Philippe Kabore, avocat de Grégory S.[166]
Poursuite des plaidoiries de la défense avec celles de Margot Cecchi, avocate de Hugues M., Sylvie Menvielle, avocate de Hüsamettin D., Gaëlle Mathys, avocate de Joan K., et Gaële Guenoun, avocate de Thierry Pa[167].
Poursuite des plaidoiries de la défense avec celles de Louis-Alain Lemaire, avocat de Jacques C., Lionel R. et Cendric V., Christophe Huguenin-Virchaux, avocat de Charly A., et Caroline Beveraggi, avocate de Patrice N.[168],[169]
Poursuite des plaidoiries de la défense avec celles de Guillaume de Palma, avocat de Nizar H. et Christian L., Isabelle Crépin-Dehaene, avocate de Redouan E., et Ahmed T., et Alexia Bérard, avocate de Mahdi D. et Adrien L.[170],[171]
Fin des plaidoiries de la défense avec celle de Nadia El Bouroumi, avocate de Omar D. et Jean-Marc L.[172]
 -  Week end
Dernières prises de parole des accusés avant les délibérations. Une quinzaine, dont Dominique Pelicot, choisissent de présenter leurs excuses à Gisèle Pelicot[173],[174].
Verdict.

La question des films, des photos et du huis clos des débats

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Lors de l'audition de Jacques C., un accusé qui conteste le viol, la cour, après avoir fait évacuer le public, montre avec l'accord de Gisèle Pelicot les uniques preuves de ces viols, les films et photos prises par son mari, qui « montr[ent] les faits dans toute leur crudité ». L'avocat de Jacques C., Louis-Alain Lemaire, s'insurge, parlant de « sensationnalisme », tandis que le ministère public demande pour sa part que ces vidéos soient à l'avenir montrées pour chacun des accusés en raison de leur force probatoire, et pas uniquement pour ceux contestant les faits. Les avocats des autres accusés, à l'exception de celui de Dominique Pelicot, qui s'étaient jusque là battus en vain pour obtenir un huis clos, font pression sur le président de la cour, Roger Arata, pour que les films ne soient pas montrés. L'un d'eux suggère de les remplacer par « les descriptifs des vidéos faits par les enquêteurs ». Le président de la cour répète que les images sont « indécentes et choquantes » et usant de son pouvoir discrétionnaire, indique que désormais, en cas de projection, la salle, presse comprise, sera évacuée. L'un des avocats de la défense en appelle à « la dignité de la victime, mais aussi celle des accusés » en parlant d'images « nauséabondes », alors que la veille des photos de l'intimité de la victime et des montages avaient été projetés, dans le but de la discréditer. Du côté de la partie civile, Me Camus et Me Babonneau s'indignent[175], évoquant « un retour 50 ans en arrière » avec cette forme de huis clos ainsi imposée[176]. Pour Me Babonneau, si l'on souhaite changer la société « il faut qu'on ait le courage de se confronter à ce qu'est véritablement le viol, dans un dossier, justement, où il est exceptionnel d'avoir la représentation précise et réelle de ce qu'est un viol, et pas simplement une description sur un procès-verbal »[177].

Lors de l'audience du , le président de la cour criminelle fait évacuer comme annoncé le public et la presse lors de la projection des vidéos concernant six accusés. Toutefois, il laisse aussi la porte fermée lors des débats, empêchant ainsi la presse d'y assister, au nom de ses « pouvoirs de police », provoquant la colère des avocats de Gisèle Pelicot, Me Babonneau s'interrogeant sur la légalité de la mesure[178]. Les journalistes judiciaires, dont plusieurs ont fait l'objet de menaces et pressions lors de la couverture de ce procès[179],[180], dénoncent une « atteinte à la liberté de la presse »[181],[182].

Le , après un nouveau débat faisant suite aux conclusions déposées par les avocats de la partie civile, la cour criminelle décide finalement la levée du huis clos qui jusque là excluait le public et la presse lors des diffusions de photos ou vidéos[183].

Arguments de la défense

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Alors que le refus du huis clos pouvait laisser présager que les tactiques habituelles de la défense spécifique aux violences commises contre les femmes — déni des faits, dénigrement de la victime, idée qu'elle était demandeuse ou "l'a bien cherché" — soient abandonnées, quelques accusés tentent malgré tout ce troisième axe de défense, en produisant des photos de la victime en petite tenue et suggérant sa complicité avec son mari en raison d'une possible volonté d'exhibitionnisme. Ces insinuations provoquent alors la colère de Gisèle Pelicot, qui dit comprendre, sachant les humiliations pratiquées contre elles, pourquoi de nombreuses victimes de viol ne portent pas plainte[184].

La grande majorité des accusés nie être coupable de viol, en se retranchant derrière la responsabilité du mari qui a tout organisé ou sur le fait qu'ils n'auraient pas réalisé que Gisèle Pelicot était inconsciente[185]. Certains prétendent avoir sincèrement pensé que l’autorisation de l’époux suffisait, qu’il n’était pas besoin de rechercher le consentement de Gisèle Pelicot[184]. Patrick A., l'un des deux accusés se déclarant homosexuels, assure qu'il pensait avoir un rapport avec Dominique Pelicot et aurait obéi à contrecœur à ses injonctions relatives à l'épouse, avant de refuser de revenir et de dire à Dominique Pelicot de recevoir des soins psychiques[112].

Verdict

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Le verdict est rendu le . Tous les accusés sont reconnus coupables. Les peines prononcées sont globalement inférieures à celles requises, et certaines, non assorties de mandat de dépôt ou d'une durée maximale d'un an ferme, permettent à leurs auteurs de ne pas aller en prison[186]. Celle de Dominique Pelicot, 20 ans de réclusion criminelle, est assortie d'une période de sûreté des deux tiers[187]. Celui-ci ne fait pas appel[188].

Accusé[189] Âge Profession Note Réquisitoire[190] Verdict[191],[189]
A., Charly Charly A. 30 ans Cariste intérimaire[192] 16 ans de réclusion criminelle 13 ans de prison avec une période de sûreté de la moitié de la peine et une mesure de suivi socio-judiciaire pendant 6 ans
A., Patrick Patrick A. 60 ans Sans emploi 10 ans de réclusion criminelle 6 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé.
A., Redouane Redouane A. 40 ans Sans emploi Condamné à 19 reprises, dont une pour violence conjugale 12 ans de réclusion criminelle 9 ans de prison compte tenu de la réduction de peine appliquée, suivi socio-judiciaire de 5 ans et maintien en détention
B., Cyril Cyril B. 46 ans Chauffeur de poids lourd 12 ans de réclusion criminelle 9 ans de prison avec mandat de dépôt
B., Ludovick Ludovick B. 39 ans Magasinier 10 ans de réclusion criminelle 7 ans de prison avec mandat de dépôt
C., Joseph Joseph C. 69 ans Retraité Accusé d'atteinte sexuelle[193] 4 ans de réclusion criminelle 3 ans de prison avec 2 ans de sursis simple. Il ressort libre.
C., Vincent Vincent C. 42 ans Menuisier Déjà condamné pour infractions routières sous influence et violences conjugales envers son ex-compagne 15 ans de réclusion criminelle 10 ans de prison avec maintien en détention.
C., Jacques Jacques C. 72 ans Retraité 10 ans de réclusion criminelle 5 ans de prison avec 3 ans de sursis simple. Il ressort libre.
C., Cyprien Cyprien C. 43 ans Chauffeur routier 13 ans de réclusion criminelle 6 ans de prison avec mandat de dépôt
D., Abdelali Abdelali D. 47 ans Cuisinier Sous curatelle 13 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé pour prise en considération de son état de santé
D., Mahdi Mahdi D. 36 ans Employé de transport 12 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt
D., Mathieu Mathieu D. 53 ans ancien boulanger 10 ans de réclusion criminelle 7 ans de prison avec mandat de dépôt
D., Dominique Dominique D. 45 ans Ancien militaire, chauffeur routier Enfant de la DDASS, il est condamné une fois pour conduite en état d'ivresse, il est accusé d'avoir violé Gisèle Pelicot à 6 reprises en compagnie de Dominique Pelicot entre et 17 ans de réclusion criminelle 13 ans de prison avec maintien en détention
D., Cyrille Cyrille D. 54 ans Employé dans le BTP Auteur d'un des films où Dominique abuse de Gisèle Pelicot 12 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt
D., Hüsamettin Hüsamettin D. 43 ans Ouvrier Condamné deux fois pour infraction à la législation sur les stupéfiants 12 ans de réclusion criminelle Condamné à 9 ans de prison en première instance.

Seul condamné à avoir fait appel, il est condamné à 10 ans de prison en seconde instance.

D., Omar Omar D. 36 ans Agent d'entretien 12 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt
E., Redouan Redouan E. 55 ans Infirmier 12 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt
F., Nicolas Nicolas F. 42 ans Correspondant local de presse d'un quotidien régional[6],[192] L'examen de son ordinateur révèle 4 284 images et 262 vidéos pédopornographiques 14 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt et une mesure de suivi socio-judiciaire pendant 5 ans. Interdiction définitive d'exercer une profession en contact avec des mineurs.
G., Saifeddine Saifeddine G. 36 ans Chauffeur routier Accusé de tentative de viol aggravé 10 ans de réclusion criminelle 3 ans de prison avec 2 ans de sursis simple. Il ressort libre.
G., Cédric Cédric G. 50 ans Informaticien Projetait de droguer sa propre compagne pour la livrer à Dominique Pelicot 16 ans de réclusion criminelle 12 ans de prison avec maintien en détention et une interdiction d'exercer une activité professionnelle en contact avec des mineurs
G., Paul Paul G. 31 ans Salarié dans l'agroalimentaire 10 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt
H., Nizar Nizar H. 40 ans Sans emploi Condamné à 8 reprises, notamment pour des violences conjugales sur deux ex-compagnes 13 ans de réclusion criminelle 10 ans de prison avec maintien en détention
H., Quentin Quentin H. 34 ans Ex-policier et surveillant pénitentiaire à la prison du Pontet, ambulancier[194] 11 ans de réclusion criminelle 7 ans de prison avec mandat de dépôt
K., Joan Joan K. 26 ans Militaire au 511e régiment du train Aurait violé Gisèle Pelicot le jour de la naissance de sa fille 15 ans de réclusion criminelle 10 ans de prison avec maintien en détention
L., Jean-Luc Jean-Luc L. 46 ans Menuisier dans une miroiterie 14 ans de réclusion criminelle 10 ans de prison avec maintien en détention
L., Philippe Philippe L. 62 ans Jardinier 10 ans de réclusion criminelle 5 ans de prison avec 2 ans de sursis. Il ressort libre.
L., Jean-Marc Jean-Marc L. 74 ans Retraité 10 ans de réclusion criminelle 6 ans de prison avec mandat de dépôt
L., Christian Christian L. 55 ans Sapeur-pompier au centre de secours de Valréas[195] Il participait aux viols avec son uniforme. L'examen de ses ordinateurs révèle 728 images pédopornographiques et une négociation sur Skype avec une habitante de Metz pour qu'elle l'autorise à violer sa fille sédatée âgée de 15 ans. 14 ans de réclusion criminelle 9 ans de prison avec maintien en détention
L., Adrien Adrien L. 34 ans Chef de chantier Condamné à 18 ans de prison pour viols et violences sur ses anciennes compagnes[6],[57]. Son casier porte également trace d'une condamnation pour des faits de menaces réitérées de délit 13 ans de réclusion criminelle 6 ans de prison avec mandat de dépôt
M., Hugues Hugues M. 39 ans Carreleur Suspecté de soumission chimique par son ex-compagne, accusé de tentative de viol aggravé 10 ans de réclusion criminelle 5 ans de prison avec 2 ans de sursis probatoire avec soins et indemnisations. Il ressort libre.
M., Jean-Pierre Jean-Pierre M. 63 ans Chauffeur Père de six enfants, que Dominique Pelicot aurait « formé »[196] à violer sa femme Cilia M. de la même manière[57],[196], seul accusé à ne pas être poursuivi pour des infractions sexuelles sur Gisèle Pelicot[197] 17 ans de réclusion criminelle 12 ans de prison avec une mesure de suivi socio-judiciaire pendant 5 ans
M., Simone Simone M. 43 ans Ancien chasseur alpin, intérimaire dans le BTP 10 ans de réclusion criminelle 9 ans de prison avec mandat de dépôt
M., Boris Boris M. 37 ans Agent d'exploitation Condamné à 2 reprises 12 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt
N., Patrice Patrice N. 55 ans Électricien 12 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt
O., Hassan Hassan O. 30 ans Sans emploi Condamné à 13 reprises pour des affaires de vols, de trafic de stupéfiants et de violences. En fuite, il est le seul des accusés à être jugé en son absence[198]. 15 ans de réclusion criminelle 12 ans de prison et prolongation du mandat d'arrêt
P., Thierry Thierry P. 54 ans Sans emploi 12 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt
Pelicot, Dominique Dominique Pelicot 71 ans Salarié d'EDF à la retraite Principal accusé dans cette affaire. Marié à Gisèle Pelicot de à , il est soupçonné d'avoir drogué sa femme durant une dizaine d'années et de l'avoir livrée à 83 violeurs possibles. Il est arrêté en , après avoir filmé sous les jupes de plusieurs clientes d'un supermarché à leur insu. Cette arrestation entraîne la saisie de son matériel informatique ; les policiers découvrent alors de nombreuses vidéos de viols de sa femme. Il est placé en détention provisoire le et comparaît détenu durant le procès. 20 ans de réclusion criminelle 20 ans de prison avec une période de sûreté des deux tiers
P., Thierry Thierry P. 61 ans Frigoriste 14 ans de réclusion criminelle et interdiction d'avoir une activité en lien avec des mineurs pendant 10 ans 12 ans de prison avec maintien en détention et une interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle en contact avec des mineurs
R., Mohamed Mohamed R. 70 ans Retraité Condamné en par la cour d'assises de la Gironde pour avoir violé sa propre fille alors qu'elle n'avait pas 15 ans 17 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec maintien en détention
R., Florian Florian R. 32 ans Chauffeur-livreur Condamné à 9 reprises pour divers délits (routiers, vol, recel, stupéfiants…), a eu des relations sexuelles avec une mineure de 14 ans en 13 ans de réclusion criminelle 7 ans de prison avec mandat de dépôt
R., Andy Andy R. 37 ans Sans emploi Alcoolique, condamné à 2 reprises pour des violences conjugales sur son ex-compagne 11 ans de réclusion criminelle 6 ans de prison avec mandat de dépôt
R., Lionel Lionel R. 44 ans Vendeur 12 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt et un suivi socio-judiciaire de 5 ans
S., Didier Didier S. 68 ans Retraité 10 ans de réclusion criminelle 5 ans de prison avec 2 ans de sursis simple. Il ressort libre.
S., Karim Karim S. 40 ans Informaticien A avoué avoir pénétré son ancienne compagne pendant son sommeil et est poursuivi pour détention d'images pédopornographiques 14 ans de réclusion criminelle et interdiction d'avoir une activité en lien avec les mineurs pendant dix ans 10 ans de prison avec mandat de dépôt et une interdiction d'une activité professionnelle en contact avec des mineurs
S., Grégory Grégory S. 31 ans Plaquiste 13 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt
S., Fabien Fabien S. 39 ans Sans emploi 17 mentions sur son casier judiciaire, dont une pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans 16 ans de réclusion criminelle 11 ans de prison avec maintien en détention
T., Ahmed Ahmed T. 54 ans Plombier Accusé d'avoir violé Gisèle Pelicot, dans la nuit du au , alors qu'elle avait les poignets et les chevilles attachés 12 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt
T., Jean Jean T. 52 ans Employé 12 ans de réclusion criminelle 8 ans de prison avec mandat de dépôt
V., Romain Romain V. 63 ans Sans emploi (bénéficiait de l'AAH) Séropositif depuis , accusé d'avoir violé Gisèle Pelicot sans préservatif à 6 reprises entre et 18 ans de réclusion criminelle 15 ans de prison avec une période de sûreté des deux tiers et maintien en détention
V., Cendric Cendric V. 43 ans Manager en restauration Condamné à 6 reprises, dont 5 pour conduite sous l'emprise de l'alcool 14 ans de réclusion criminelle 9 ans de prison avec maintien en détention
V., Jérôme Jérôme V. 46 ans Employé de magasin, pompier volontaire jusqu'en Suivi un temps pour addiction au sexe, accusé d'avoir violé Gisèle Pelicot à 6 reprises entre et 16 ans de réclusion criminelle 13 ans de prison avec maintien en détention

Procès en appel

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Dominique Pelicot ne fait pas appel de sa condamnation[199],[200]. Sur les 51 hommes condamnés initialement, 17 hommes font appel[201], mais ils se désistent tous au fil du temps à l'exception de Hüsamettin D. Son procès en appel se déroule du au devant la cour d'assises du Gard, à Nîmes. Il nie la qualification de viol, en raison selon lui d'une absence d'intention, et ce malgré la dizaine de vidéos démontrant ses actes de pénétration sur le corps endormi de Gisèle Pelicot. Dominique Pelicot témoigne et précise qu'il ne pouvait ignorer l'absence de consentement de Gisèle Pelicot. L'avocat général indique qu'il confond l'intention avec la préméditation. Après deux heures de délibération du jury, Hüsamettin D. est condamné à 10 ans de prison, une peine aggravée d'un an par rapport à la peine initiale, et à un suivi sociojudiciaire avec injonction de soins pendant 5 ans[202],[203]. Hüsamettin D. ne se pourvoit pas en cassation, ce qui met fin aux procédures pénales concernant les viols de Mazan[203].

Couverture médiatique

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En France

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Le procès est très relayé dans la presse régionale et nationale. Des articles décrivent ces comportements comme des résultantes d'une « culture du viol » et des violences faites aux femmes, de manière « systémique », qui s'appuient sur une conception patriarcale et misogyne très répandue, et interrogent l'inexistence de la notion de consentement dans la définition juridique du viol en France[204],[205],[206],[207].

Des manifestations sont organisées le en soutien à Gisèle Pelicot et aux victimes de viols[208],[209],[210]. Ce jour-là, la street artist Maca réalise à Gentilly (Val-de-Marne) une fresque représentant Gisèle Pelicot, accompagnée du message : « Pour que la honte change 2 camp »[211].

Ce procès qui met en lumière une analyse féministe des violences sexuelles permet, selon certains observateurs, une prise de conscience dans la société française[212].

Durant le procès, s'est posée la question de la divulgation des noms des accusés. La règle des médias est de pouvoir identifier les condamnés[213]. Mais selon l'INA, si l’identité de Dominique Pelicot est révélée en tant que principal accusé, l’anonymat des 50 autres coaccusés est maintenu dans la plupart des médias, afin de pas porter atteinte aux familles et homonymes principalement, et pour assurer un traitement égal aux accusés[214],[215]. À l'inverse, des collectifs féministes estiment que ce procès étant public, la liste des coupables aussi, l'anonymat des violeurs n'a pas lieu d'être[216].

Durant le procès une avocate de la défense crée une polémique après plusieurs vidéos sur les réseaux sociaux, en chantant notamment devant sa caméra dans sa voiture sur le morceau Wake me up, before you go go[217]. Elle est condamnée en par le conseil régional de discipline de la cour d’appel de Nîmes à quatre mois d'interdiction d’exercice dont deux avec sursis. L'avocate fait appel de la condamnation disciplinaire[218],[219].

À l'échelle internationale

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De nombreux médias étrangers assistent au procès[220]. 36 médias sont accrédités[221], dont la BBC, The New York Times, The Washington Post, The Guardian[222], plusieurs tabloïds anglais, El País, El Mundo[223], Der Spiegel[220], Hindustan Times[224].

La BBC nomme Gisèle Pelicot lauréate des 100 Women de [225].

Tous rendent hommage au courage de la victime qui a demandé la publicité des débats « pour que la honte change de camp », selon la formule reprise par son avocat. Ils s'accordent sur la nécessité de ne pas qualifier de « monstres » les violeurs présumés, afin de ne pas, comme l'indique l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, participer à leur « mécanisme de défense » alors qu'« il serait bien plus inquiétant de devoir admettre que les violeurs sont tous ancrés dans un tissu social continu de misogynie banalisée »[220]. Courrier international résume ces analyses en quelques notions clés : « Lâcheté, cruauté, fraternité […] solidarité patriarcale […] brutalité misogyne [et] masculinité ordinaire »[226].

Les condamnés sont souvent désignés par leur nom en entier, comme aux États-Unis et au Canada. Quelques pays d'Europe, comme la Suède, ne les révèlent pas[213].

Réactions politiques

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Faibles réactions des hommes politiques

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Le procès est marqué par l'absence ou la faiblesse de réaction des responsables politiques français ; seules quelques femmes politiques s'emparent du débat[227]. Le journaliste Matthieu Croissandeau sur la chaîne Public Sénat, pense que « pour ces hommes politiques, ce n'est pas un sujet »[228], et plusieurs médias mettent en avant comme lui la différence de traitement avec certains faits divers, tel le meurtre de Philippine, l'étudiante violée et tuée dans le bois de Boulogne, dont est soupçonné un ressortissant marocain visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF)[229] ou avec des questions d'insécurité[230]. Le juriste Patrice Spinosi, en accord avec Croissandeau, juge que « l'instrumentalisation quotidienne par certains responsables politiques du sentiment d'insécurité tend surtout à stigmatiser le laxisme de l'État à l'égard de populations qu'ils jugent anxiogènes (délinquants récidivistes, étrangers sans-papiers…) », et que le « malaise Mazan » s'expliquerait par « l'extrême tolérance dont [le droit français] a longtemps fait preuve envers le viol entre époux »[231]. Charlotte Buisson, doctorante en sciences de l'information et de la communication, estime que plus qu'un fait divers, c'est un fait de société, et que « si les hommes politiques ne réagissent pas de la même façon, c'est aussi parce qu'ils font partie du problème, ils savent très bien qu'il existe dans leurs rangs des personnalités accusées de violences »[230].

Pour le critique de télévision Samuel Gontier, la différence de traitement entre l'affaire du viol suivi du meurtre de Philippine de Carlan, qui fait l'objet d'un « frénétique vacarme » de la part des politiques, au contraire de leur « assourdissant silence » qui entoure l'affaire des viols de Mazan montre qu'il est plus facile « d'incriminer l'immigration plutôt que de traiter les violences sexistes et sexuelles comme un problème systémique »[232]. Pour la juriste Catherine Le Magueresse, après le verdict, la qualification du procès comme étant hors-norme masque le silence qui reste assourdissant des politiques, et l'ampleur du chantier juridique qu'il faudrait mettre en œuvre pour éradiquer les violences sexuelles[233].

Le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre François Bayrou, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, et d'autres responsables et formations politiques saluent le courage de Gisèle Pelicot à l'annonce du verdict de première instance[234].

Après le procès de première instance, où le ministère public a appelé à « l'éducation de nos fils », un éditorialiste du Monde s'inquiète des déclarations devant le Sénat du ministre délégué à la Réussite scolaire, Alexandre Portier ; celui-ci met en cause un texte d'application d'une loi de 2001 en faveur d'une éducation sexuelle et affective à l'école ; il relaie des catholiques ultra-conservateurs et de l'extrême droite[235].

Loi modifiant la définition pénale du viol, des agressions sexuelles et du consentement

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Bien que la loi en vigueur lors du procès suffise à condamner l'intégralité des accusés, l'affaire suscite une émotion dans la société et relance le débat sur le consentement et la modification du texte sur le viol dans la législation française[236],[237]. En , une proposition de loi de Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton est votée par le Parlement. Promulguée le , elle modifie et précise que dorénavant le consentement sexuel doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » et apprécié au regard des circonstances, sans pouvoir « être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime »[236],[238],[239].

Pour approfondir

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Bibliographie

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Ouvrages

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Articles académiques

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Presse

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Filmographie

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Audiographie

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. ↑ (es) Irene Rodríguez, « El discípulo de Pelicot que le imitaba drogando y violando a su mujer: "Merezco cadena perpetua" », Antena 3, (consulté le ).
  2. ↑ a b c et d AFP, « Vaucluse : ce que l'on sait de l'affaire des viols subis pendant dix ans par une femme, droguée par son mari » Accès libre, sur franceinfo.fr, (consulté le ).
  3. ↑ « La vidéo de l'interpellation de Dominique Pelicot à l'origine de l'enquête » Accès libre, sur YouTube, Le Parisien, (consulté le ).
  4. ↑ Jonathan Sollier, « Carpentras : le sexagénaire filmait sous les jupes des femmes », La Provence, no 8492,‎ , p. 4 (lire en ligne Accès libre [PDF]).
  5. ↑ a et b R.D., « Il filmait sous les jupes des femmes », Vaucluse Matin,‎ , p. 4 (lire en ligne Accès libre [PDF]).
  6. ↑ a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v et w Lorraine de Foucher, « « C'est sa femme, il fait ce qu'il veut avec » : comment Dominique P. a livré son épouse, qu'il droguait, aux viols d'au moins 51 hommes » Accès limité, Le Monde, (consulté le ).
  7. ↑ « Dans la tête du policier qui a découvert l’affaire des viols de Mazan », sur francebleu.fr, (consulté le )
  8. ↑ « Viols de Mazan : "Je ne l’oublierai jamais et elle ne m’oubliera jamais"... Pour la première fois, le policier qui a découvert l’affaire s’exprime sur l’enquête qui a bouleversé sa vie », sur lindependant.fr (consulté le )
  9. ↑ « Expertise psychiatrique attendue de l'homme qui filmait sous les jupes des femmes », La Provence Grand Vaucluse, no 8493,‎ , p. 4 (lire en ligne Accès libre [PDF]).
  10. ↑ « ”J'étais sa chose” : comment un retraité a invité plus de 80 personnes à violer sa femme sous sédatifs pendant dix ans » Accès libre, La Libre Belgique, (consulté le ).
  11. ↑ Ana Michelot, « Faut qu'on parle : du courage de Gisèle Pélicot qui veut que le monde assiste au procès de ses agresseurs », Flair, .
  12. ↑ « Trois nouvelles arrestations dans l'enquête sur les viols de Mazan » Accès libre, 20 Minutes, (consulté le ).
  13. ↑ a et b Laura Gozzi, « Procès Gisèle Pelicot : comment la victime de viol se reconstruit » Accès libre, BBC News Afrique, (consulté le ).
  14. ↑ Louise Colcombet, « « Ce sont des gamins, des vieux, c'est tout le monde » : 51 hommes accusés d'avoir abusé d'une femme droguée par son mari » Accès limité, Le Parisien, (consulté le ).
  15. ↑ a et b J.-X.P., « Un homme aurait drogué sa femme pour la violer et la filmer », Vaucluse Matin, , p. 4.
  16. ↑ François Barrère, « Droguée par son mari, Marie a été violée par plus de cinquante hommes », Midi libre, no 27706,‎ , p. 17 (lire en ligne [PDF]).
  17. ↑ a b et c « Vaucluse : 49 hommes interpellés, soupçonnés d'avoir violé une sexagénaire, droguée par son mari » Accès libre, RMC, (consulté le ).
  18. ↑ a et b « Vaucluse : un sexagénaire accusé d'avoir drogué sa femme pour la livrer à des dizaines de violeurs » Accès libre, Marie Claire, (consulté le ).
  19. ↑ Avec Dorothée Dussy, « Au procès des viols de Mazan, la culture du viol en pleine lumière et l'inceste dans l'ombre », sur France Culture, (consulté le )
  20. ↑ Justine Chevalier, « "Elle ignore avec quel homme elle a vécu" : son père a drogué sa mère pour la livrer à des inconnus » Accès libre, BFM TV, (consulté le ).
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