Affaire de la Fondation Hamon

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La Fondation Hamon est un ancien projet de musée d'art contemporain sur l'île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux, qui a depuis été abandonné. Son initiateur était Jean Hamon, qui fit fortune dans la promotion immobilière. Le projet reposait sur une donation de Jean Hamon de près de 192 toiles et sculptures, d'une valeur estimée à 7 millions d'euros, au Conseil général des Hauts-de-Seine, à l'époque présidé par Charles Pasqua. Ce fonds fut stocké dans le château de Jean Hamon à Bullion (Yvelines).

Un syndicat mixte, coprésidé par Charles Pasqua et André Santini, député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, a été créé en 2000. En 2003, une juge versaillaise s'étonna de voir le département investir, sans contrôle des fonds, 800 000 euros pour l'entretien et le stockage des œuvres à Jean Hamon. Charles Pasqua et André Santini, ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires, ont été mis en examen dans ce dossier, à la mi-2003. En outre, Nicolas Sarkozy pourrait aussi être concerné par cette affaire, selon le quotidien Libération, puisque le conseil général a continué à effectuer ces versements à Jean Hamon pendant un an, après que Sarkozy fut devenu président du Conseil général des Hauts-de-Seine [1]

Ce syndicat mixte doit verser des frais de garde à Jean Hamon jusqu'en 2011.

Cette Fondation périclita. Le permis de construire fut annulé après un recours engagé par les riverains et l'association de défense de l'environnement Val-de-Seine Vert.

L'affaire de la Fondation Hamon[modifier | modifier le code]

L'affaire a débuté en mai 2003 après une dénonciation du comptable de Jean Hamon. La justice le soupçonne d'avoir gonflé les coûts. Jean Hamon a perçu près de 750,000 euros d'argent public.

Depuis la mi-2003, plusieurs mises en examen pour détournement de fonds publics ont été faites par la juge Nathalie Andreassian. Elles concernent en particulier des élus et des fonctionnaires du Conseil général des Hauts-de-Seine.

En novembre 2008, le parquet de Versailles demande à la juge de rouvrir son dossier. Elle refuse, estimant avoir bouclé ses investigations. Le procureur général de la cour d'appel entre dans la danse. Et le 20 mars 2009, la chambre de l'instruction (l'organe qui contrôle le travail des juges d'instruction), rend son arrêt.

Dans cet arrêt de 16 pages, la chambre de l'instruction estime que le délit de « détournements de fonds publics », pour lequel André Santini et Charles Pasqua sont poursuivis, n'est pas caractérisé. Idem pour le délit de « prise illégale d'intérêts ». C'est le cœur du dossier qui est attaqué. La chambre de l'instruction conclut doctement en invitant la juge d'instruction Nathalie Andreassian à reprendre ses investigations[2].

Le 6 avril 2011, cette dernière décide une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel[3]. Le 21 janvier 2013, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné : Charles Pasqua, à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 150 000 euros et à deux ans d'inéligibilité ; André Santini à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 200 000 euros et à cinq ans d'inéligibilité[4].

Il a été fait appel de ce jugement, le procès ayant eu lieu en mai 2015[5]. Le 23 septembre 2015, la Cour d'appel de Versailles a relaxé André Santini. Le président de la Cour a précisé que Charles Pasqua aurait également été relaxé s'il n'était pas décédé auparavant[6].

Protagonistes[modifier | modifier le code]

  • Jean Hamon est mis en examen pour recel de détournement de fonds public.
  • Charles Pasqua est sénateur UMP des Hauts-de-Seine. Il a été mis en examen le 23 mai 2006 pour « prise illégale d'intérêt ». Le 21 janvier 2013, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 150 000 euros et à deux ans d'inéligibilité. Ce jugement n'a jamais été définif, Charles Pasqua étant décédé durant le procès en appel[7].
  • André Santini est maire UDI de Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et ancien secrétaire d'État à la fonction publique. Il a été mis en examen le 3 juin 2006 pour prise illégale d'intérêt. Le 21 janvier 2013, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 200 000 euros et à cinq ans d'inéligibilité. Le 23 septembre 2015, il a été relaxé par la Cour d'appel de Versailles.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]