Affaire de la Dépakine

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L'affaire de la Dépakine est une affaire judiciaire (en France) concernant les personnes s'estimant victimes de la prise d'acide valproïque.

Historique[modifier | modifier le code]

Les familles d’enfants nés sous Dépakine se sont constitués en association, l’Apesac[1]. En 2011, des parents ont saisi la justice. Une quinzaine d’expertises sont en cours dans le cadre de procédures au civil. Certaines ont montré un lien de causalité entre la prise du médicament et les malformations et les retards du développement chez les enfants.

En 2015, quatre familles ont déposé une plainte contre X pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires ». L’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris de ces mêmes chefs a été confiée aux gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), spécialistes des affaires sanitaires[2].

En août 2016, le ministère de la santé annonce la création d'un Fonds d'Indemnisation pour les victimes[3].

En décembre 2016, des victimes lancent la première « class action » en matière de santé, en formant une action de groupe contre le laboratoire Sanofi[4].

Le Canard enchaîné indique en octobre 2017 que le laboratoire Sanofi « refuse de contribuer au fonds d'indemnisation des victimes »[5].

La Cour d'appel d'Orléans condamne Sanofi au civil le 20 novembre 2017 pour la « défectuosité de son produit », et confirme la responsabilité du laboratoire, en estimant que le contrôle des autorités de santé n'annule pas sa propre responsabilité. Sanofi se pourvoit en cassation[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Débat : scandale des médicaments, à qui la faute ?, France 2, (présentation en ligne, écouter en ligne)
    « Médiator hier, Dépakine aujourd'hui, les affaires associées à des médicaments dangereux se succèdent et ébranlent toujours plus la confiance des consommateurs dans l'industrie pharmaceutique. Qui tenir pour responsables de ces scandales sanitaires à répétition ? Julian Bugier organise le débat. L'association Apesac est évoquée au minutage 11:36. »
  2. Emeline Cazi et Juliette Garnier, « Nouvelles révélations autour de la Dépakine », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)
  3. Nicolas Knispel, « Dépakine : pourquoi un Fond d'Indemnisation », knispelavocat.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 1er avril 2017)
  4. http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/les-victimes-de-la-depakine-lancent-la-premiere-class-action-en-matiere-de-sante_1859750.html
  5. I.B., « Sanofi, labo comme un camion », Le Canard enchaîné,‎ , p. 4
  6. Eric Favereau, « Dépakine : condamnation lourde et inédite pour Sanofi », Libération,‎ , p. 17 (lire en ligne, consulté le 12 décembre 2017)

Documentaire émission "Envoyé spécial" : https://www.youtube.com/watch?v=C0DjKwPx4uA

Articles connexes[modifier | modifier le code]