Affaire Sébastien Selam

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L'affaire Sébastien Selam est l'assassinat le 20 novembre 2003 d'un juif de 23 ans par un ami d'enfance musulman et son traitement judiciaire, médiatique, juridique et politique. Axel Metzker, son avocat, dénonce la chape de plomb posée sur cette affaire criminelle durant de longues années[1].

L'affaire[modifier | modifier le code]

Le 20 novembre 2003, le DJ Sébastien Selam (connu sous le nom de DJ Lam.C)[2] est poignardé à mort par un voisin et ami d'enfance, Adel Amastaibou[3]. Défiguré à coups de couteau et de fourchette, Sébastien est retrouvé mort dans le parking de son immeuble du 10e arrondissement de Paris[4].

Après l'assassinat, Adel Amastaibou se rend au domicile de la mère de Sébastien Selam et y déclare : « J'ai tué un Juif ! J'irai au paradis »[3]. Selon le procès-verbal de police, le suspect du meurtre affirme après son arrestation à la police : « Je suis content s'il est mort cet enculé, ce bâtard, s'il est mort, je suis trop content, ce putain de juif, sale juif ». Le suspect est contrôlé positif au cannabis[5].

Dès le lendemain des faits, Adel Amastaibou, qui, en 2002, avait déjà été condamné pour injure antisémite à l'encontre d'un rabbin[3] est mis en examen mais il est transféré au sein d'une structure psychiatrique. Le Dr Daniel Zagury, expert psychiatrique, écrit en 2005 alors que le crime n'est pas « antisémite mais un acte délirant » dans son expertise remise au juge Sonnois[3]. La folie est retenue, au détriment de la circonstance aggravante de l'antisémitisme et une ordonnance de non-lieu est rendue en août 2006, décision confirmée en 2010 en appel interjeté par l'avocat de la famille de la victime Axel Metzker[3] qui défend la famille de Sébastien Selam de novembre 2006 à 2014 et conteste avec constance les rapports du collège d'experts concluant à « l'abolition du discernement » d'Adel Amastaibou.

Adel Amastaibou a intégré une structure psychiatrique mais il bénéficie d'autorisations de sortie[6].

Me Metzker poursuit l’hôpital Maison Blanche pour dysfonctionnement puisque Adel Amastaibou reste sans surveillance toute l'année 2003.

En 2014, l'hôpital psychiatrique de Maison Blanche est condamné à verser 30 000 euros à la mère de Sébastien Selam et 15 000 euros à son frère au titre du préjudice moral pour avoir levé, en septembre 2002, l'hospitalisation d'office du futur meurtrier et de n'avoir pas assuré un suivi médical approprié par la suite[7].

Les rebondissements de l'affaire Sébastien Sélam[modifier | modifier le code]

Le journal Marianne rappelle que c'est en février 2003 qu'un premier article de loi prévoit la circonstance aggravante d'une infraction « à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » et en décembre 2003. En décembre 2003 est créé le comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et suit la loi du 9 mars 2004, portant sur « l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité »[3].

Dans une réponse à une demande du député Meyer Habib écrite le 27 mai 2018, peu après le meurtre de Mireille Knoll, le président de la République Emmanuel Macron écrit :« Soyez assuré que sa mémoire perdure au sein de notre communauté nationale, profondément affectée par les crimes à caractère antisémite tels que celui de Sébastien Selam. » Le Président précise : « [...] ravivé par l'assassinat odieux de Mireille Knoll, le souvenir de ce jeune Français tombé sous les coups du fanatisme le plus sombre est encore vif. [...] Je suis déterminé à lutter contre les agressions à l'égard de nos concitoyens juifs en raison de leur confession", dénonçant "des idéologies infâmes qui conduisent à haïr l'autre. »[4]. La présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Virginie Duval, évoque, quant à elle, « une affaire terminée qui remonte à une époque où la qualification d'antisémitisme n'existait pas »[5].

La jurisprudence Sébastien Sélam[modifier | modifier le code]

Selon Axel Metzker, avocat de Sébastien Sélam, une jurisprudence Sébastien Sélam a été créée par l'arrêt du 5 janvier 2010 de la chambre de l'instruction qui prononce l'irresponsabilité pénale d'Adel Amastaibou, déclarant que le crime n'est pas antisémite s'appuyant sur l'analyse du docteur Zagury. Selon lui, cette jurisprudence s'est appliquée à l'affaire Sarah Halimi le 19 décembre 2019.

En 2019, le journal israélien Haaretz fait le rapprochement entre cette affaire et les affaires Sarah Halimi et Mireille Knoll : « En France, les auteurs de crime antisémite invoquent la folie pour échapper à la justice. [...] Et cela semble marcher. »[8].

En 2019, Adel Amastaibou est libre selon l'ancien conseil de la famille Selam, Axel Metzker. Pour ce dernier, l'arrêt de la chambre de l'instruction du 5 janvier 2010 a consacré une jurisprudence Sébastien Selam, qui s'est appliquée en 2019 à l'assassin de Sarah Halimi. Pour lui comme pour François de Rugy, il faut changer la loi[9]. Me Metzker précise qu'il faut surtout changer la Constitution française car il sera difficile pour le législateur de vouloir supprimer l'article 122-1 du code pénal, ancien article 64 du code pénal, texte fondé sur les droits de l'homme.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Axel Metzker, « La jurisprudence Sébastien Sélam du 5 janvier 2010 », Mediapart,‎ (lire en ligne)

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]