Affaire Monnérat

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L’affaire Monnérat est une affaire judiciaire de la seconde moitié du XVIIIe siècle qui tient son nom de Guilaume Monnérat, forain, accusé de contrebande, à tort. Par ses développements politiques cette erreur judiciaire participa à l'évolution des pratiques judiciaires de l'Ancien Régime mais contribua à la disgrâce de Malesherbes.

L'affaire[modifier | modifier le code]

Un particulier nommé Monnérat, dit Comtois ou La Feuillade était soupçonné de contrebande par les fermiers généraux. Il fut privé de liberté sur base d'une lettre de cachet. Il resta vingt mois en prison à Bicêtre dans des conditions indignes. Finalement innocenté, il est libéré : il avait manifestement été confondu avec une personne lui ressemblant physiquement. Il s'adresse à la Cour des aides, qui entend sa plainte et condamne les fermiers généraux à une rétractation solennelle et à 50 000 livres de dommages-intérêts. Marrières et Laroche, directeurs de la ferme du tabac, furent en outre décrétés d'ajournement personnel et leur procès fut instruit dans les règles.

Sur base d'un rapport de Terray, le Roi cassa l'arrêt de la cour des aides, trop défavorable aux fermiers généraux et défendit de donner aucune suite à la procédure. Cette cassation fut suivie d'un édit qui ordonnait de cesser toute poursuite. Malesherbes est convoqué chez le roi à Compiègne et y confirme l'allégeance de la Cour des aides au roi.

Mais, préoccupé par l'opacité et les iniquités du système judiciaire, Malesherbes s'obstine et adresse au Roi une série de remontrances - dont celle du 14 août 1770 -, où il dénonce en particulier les lettres de cachet et le sentiment général d'oppression.

Analyse[modifier | modifier le code]

À travers cette affaire, la Cour des aides et Malesherbes non seulement attaquent le système judiciaire de l'Ancien régime, font condamner des fermiers généraux et partant remettent en cause l'autorité royale. Ces événements sont amplifiés par la tension à cette époque entre le roi et les parlements. Le lit de justice de décembre 1770 n'en sera que l'aboutissement. Il suscita de nouvelles remontrances de Malesherbes qui se vit cette fois condamné à l'exil par lettre de cachet le 8 avril 1771.

Notes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

L'affaire Monnérat est généralement évoquée à titre accessoire dans les ouvrages consacrés à Malesherbes. Il faut avant tout renvoyer à ces ouvrages, que les références ci-dessous complètent.

  • Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matières d'impôts (...), Bruxelles, 1779, p. 485-531.
  • Jean Baptiste Joseph Pailliet, Droit public français (...), Kleffer, 1822, vol. 1, p. 231-...
  • Jean Egret, Malesherbes, Premier Président de la Cour des Aides (1750-1775), Revue d'histoire moderne et contemporaine (1954-), T. 3e, No. 2 (Apr. - Jun., 1956), p. 97-119.
  • Pierre Grosclaude, Une lettre de Voltaire à Malesherbes à propos de la Cour des Aides, Revue d'Histoire littéraire de la France, 60e Année, No. 2 (Apr. - Jun., 1960), p. 213-215.
  • George A. Kelly, The Political Thought of Lamoignon de Malesherbes, Political Theory, Vol. 7, No. 4 (Nov., 1979), p. 485-508.

Voir aussi[modifier | modifier le code]