Affaire Giroud

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Logo de Giroud vins SA avant le changement de nom en 2014.

L'affaire Giroud est le nom donné aux accusations de fraudes des entreprises vinicoles valaisannes de Dominique Giroud. Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes pour fraude fiscale, falsification de marchandises, escroquerie et faux dans les titres.

Historique[modifier | modifier le code]

Situation initiale[modifier | modifier le code]

Coupage de vin[modifier | modifier le code]

Dominique Giroud est très actif sur le marché du vin valaisan; il exploite ses propres vignes et achète aussi la récolte de petits producteurs. Depuis 1997, il coupe ses vins à grande échelle, en dépassant plusieurs fois les limites légales, le contrôle suisse du commerce du vin a identifié des coupages excessifs concernant plus de 35 000 litres de vin entre 2006 et 2009[1].

En décembre 2013, la justice du Canton de Vaud ouvre une enquête contre Dominique Giroud pour «  falsification de marchandises, escroquerie et faux dans les titres »[2], au sujet de vin vaudois de Saint-Saphorin avec du fendant du Valais[2], soupçonnés d'être illégalement coupés.

En mars 2014, Esther Waeber Kalbermatten indique que les rapports publiés par la RTS et ceux qui ont été transmis au laboratoire cantonal sont différents[3]. Le Grand Conseil demande aussi pourquoi le chimiste cantonal de l'époque n'a pas réagi et Esther Waeber Kalbermatten a répondu que des émoluments ont été demandés en plus d'avertissements[3]. En juin 2015, les propos d'Esther Waeber Kalbermatten sont poursuivis en justice pour violation du secret de fonction[4].

Fraude fiscale[modifier | modifier le code]

Le 28 octobre 2013[5], Marie Parvex publie un article dans Le Temps qui indique que l'Administration fédérale des contributions (du Département fédéral des finances) soupçonne Dominique Giroud de fraude fiscale[6]. Entre 2003 et 2009, il aurait caché 18 millions de revenus et 9 millions de bénéfice aux autorités fiscales[6].

Les montages financiers mis en place par Giroud vins SA pour frauder le fisc incluent une filiale à Zoug (Weinhandel Edelweiss AG) et une société extraterritoriale (Bibendum finance Inc. dans les Îles Vierges britanniques)[7]. Dominique Giroud versait de gros montants en liquide sur le compte au Crédit suisse de Bibendum finance[7].

De 1998 à 2009, la fiduciaire qui révise les comptes de Giroud vins SA est Alpes audit, résultant d'une collaboration de la Fiduciaire de l'Entremont (de Maurice Tornay) et de la Fiduciaire des Alpes (de Daniel Porcellana)[8]. Maurice Tornay a été président d'Alpes audit jusqu'en 2009[8].

Depuis 2009 (année d'élection de Maurice Tornay au Conseil d'État du Valais), les comptes de Giroud vins SA ne sont plus révisés par Alpes audit SA mais par Duchosal (une société de Philippe Lathion)[8]. En 2010, le fisc commence à poser des questions sur les finances de Dominique Giroud[8].

Implication de Maurice Tornay[modifier | modifier le code]

Le 27 décembre 2013, le Parti démocrate-chrétien valaisan annonce le futur dépôt d'une intervention parlementaire demandant la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur le traitement de l’affaire Giroud Vins par l’administration cantonale et par ses responsables[9]. Dans son communiqué, le PDC mentionne que « Les Valaisannes et les Valaisans ont droit à la vérité sur le rôle de Maurice Tornay dans le dossier « Giroud Vins SA » ». Dominique Giroud est un grand marchand de vin accusé d'avoir soustrait sept millions de francs suisses au fisc durant les années 2000[10]. Maurice Tornay était son fiduciaire de l’époque. Critiqué pour sa gestion de l’affaire[11], Maurice Tornay a publié le 27 décembre 2013 un communiqué de presse où il se dit « pris en tenaille entre secret de fonction et secret professionnel [...] »[12]. Le 29 décembre 2013, Maurice Tornay confie au journal Le Matin qu'il a accepté de l’argent de Dominique Giroud pour sa campagne 2012-13 de réélection au Conseil d’État du Valais[13]. Entre le 30 décembre 2013 et le 6 janvier 2014, cinq partis du gouvernement et de l'opposition interpellent le Grand Conseil du Canton du Valais et demandent que sa commission de gestion se saisisse sans plus attendre de l'affaire Giroud[14],[15]. Le 7 janvier 2014, le président de la Commission de gestion Narcisse Crettenand annonce « Nous mettrons cette question à l'ordre du jour de notre prochaine séance le 21 janvier »[16].

L'affaire Giroud se produit dans un contexte de difficultés financières et de dysfonctionnements au Canton du Valais. Le 6 janvier 2014, Maurice Tornay annonce sa « surprise totale » devant une perte comptable de 26 millions de francs au futur budget du Valais, due à une décision de la Banque nationale suisse[17]. Le 12 janvier 2014, le Conseil d'État valaisan propose au parlement de geler durant deux ans certaines activités parlementaires à cause des mesures d'économie drastiques que s'impose le canton[17]. Cette proposition exceptionnelle est perçue comme une tentative de limiter les investigations du parlement sur le fonctionnement de l’exécutif[18]. Le 16 janvier, la commune de Leytron dénonce devant la presse le Conseil d'État valaisan qui, selon elle, a tardé à régler un différend fiscal entre la commune et son contribuable Jean-Marie Cleusix[19]. Ce dernier a été nommé chef du Service de l'enseignement du Canton du Valais par Oskar Freysinger en 2013 et a démissionné en 2016[20]. Le 16 janvier, le Conseil d’État annonce une conférence de presse pour le 17 janvier 2014, sur l’affaire Giroud et le dossier Cleusix[21]. Durant cette conférence de presse, Maurice Tornay explique comment son département a géré les conflits d’intérêts de l'affaire Giroud, il affirme que Giroud n'a pas financé sa campagne 2012-13 de réélection au Conseil d’État du Valais, il nie avoir participé à la création des sociétés offshores liées à l'affaire Giroud, et il reconnait qu'il aurait pu mieux communiquer[22]. Il affirme aussi être actionnaire à hauteur de 25 % de la société de révision Alpes Audit SA, une société perquisitionnée en lien avec l'affaire Giroud[22]. Le 31 mars 2014, Maurice Tornay tweete « Je ne suis pas actionnaire d'Alpes Audit SA »[23].

Le 21 janvier 2014, la Commission de gestion du Grand Conseil annonce qu'elle se saisit des dossiers Giroud et Cleusix dans le but d’examiner si les institutions cantonales ont fonctionné correctement et si les intérêts du Canton du Valais ont été préservés[24]. Elle demande aussi au Conseil d’État la levée immédiate du secret de fonction des magistrats et fonctionnaires concernés par l'affaire Giroud.

Le 3 janvier 2014, le journal Le Temps évoque une démission de Maurice Tornay, et cite le président du PDC, Serge Métrailler: « Je passe 80 % de mon temps à gérer cette affaire [Giroud], alors que nous avons des projets politiques à défendre »[25]. En avril 2015, à la suite de l'affaire Giroud, à l'affaire Cleusix, à l'affaire de l'Hôpital du Valais et à différentes demandes de démission, une journaliste du Temps décrit Maurice Tornay comme « laminé politiquement » et ajoute que « [...] en Valais le bien commun passe après le bien-être électoral des partis »[26].

En décembre 2015, le procureur Marty a classé la procédure pénale ouverte contre Maurice Tornay dans le cadre de l'affaire Giroud. Dixit le journaliste dans le 20 minutes du 03.12, l'enquête menée a permis d'établir, d'une part, que les éléments constitutifs d'une infraction n'étaient pas réalisés et, d'autre part, qu'aucun soupçon ne justifiait cette mise en accusation»[27].

Abaissement de la taxation d'office en 2004[modifier | modifier le code]

En décembre 2014, Le Temps révèle que, le 30 juin 2004, la fiduciaire de l’Entremont, présidée par Maurice Tornay, établit une déclaration fiscale pour l'entreprise de Dominique Giroud avec un revenu imposable de 650 000 francs en 2003[28]. Cette déclaration n'étant pas envoyée au service des contributions, ce dernier établi une taxation d'office sur un revenu estimé à 370 000 francs[28]. Selon Le Temps, la fiduciaire de Maurice Tornay intervient alors pour demander (et obtient) une taxation d'office sur un revenu imposable de 250 000 francs[28],[29]. Selon l'avocat fiscaliste Philippe Kenel, « Il est évident que la défense de Maurice Tornay pose un problème. Il doit absolument dire, voire prouver, quelle était sa conviction quant au revenu imposable réel de son client pour l’année 2003 »[30].

Interdiction de diffuser[modifier | modifier le code]

Le 13 mai 2014, la justice valaisanne interdit à la Radio télévision suisse de publier un reportage sur l'affaire Giroud. Selon la Radio télévision suisse, il s'agit d'une « grave atteinte à la liberté des médias et au droit à l'information du public » et « La RTS respecte ces mesures, mais annonce qu'elle usera de toutes les voies légales possibles afin d'informer sur le sujet »[31].

Par la suite, le juge du district de Sion a rejeté la demande d'interdiction déposée par l'encaveur Giroud Vins SA et les reportages ont été diffusés par la Radio télévision suisse[7].

Espionnage, piratage et arrestations[modifier | modifier le code]

En juin 2014, le Ministère public du Canton de Genève annonce l'arrestation de Dominique Giroud, d'un hacker professionnel, d'un détective privé genevois Antonino Mannisi et d'un agent du Service de renseignement de la Confédération[32],[33],[34]. Ils sont soupçonnés d'avoir tenté de pirater les ordinateurs de journalistes de la Radio télévision suisse et du Temps avec un logiciel espion pour identifier les sources des fuites concernant les problèmes fiscaux et judiciaires de Dominique Giroud[32],[35]. Ils ont été placés en détention provisoire à la Prison de Champ-Dollon[36].

L'agent secret impliqué serait un ami de longue date de Dominique Giroud, avec qui il partagerait des convictions catholiques traditionalistes[33],[36]. Selon Le Temps, Dominique Giroud aurait contacté l'agent en octobre 2013 à la suite des révélations de fraude fiscale dans les médias[37]. L'agent secret aurait ensuite recommandé le détective privé genevois (bonne connaissance avec qui il échangeait des informations) à Dominique Giroud[37]. Ce dernier aurait ainsi contacté le détective le 3 novembre 2013[37].

Le détective privé genevois Antonino Mannisi a été élu de l'Union démocratique du centre puis du Mouvement citoyen genevois au conseil municipal d'Onex et se vantait de nombreuses relations[38]. Il est aussi poursuivi pour corruption d'employés à l'Office des poursuites de Genève[38]. Le détective privé, engagé pour identifier les sources des fuites, a lui-même transmis des informations à la Radio télévision suisse[37],[35].

Résultats des enquêtes[modifier | modifier le code]

Coupe du St-Saphorin[modifier | modifier le code]

En 2006, Dominique Giroud a commercialisé un lot de 100 000 bouteilles de St-Saphorin. En 2009, cette transaction a fait l’objet d’une plainte pénale. Après une enquête exhaustive, le Ministère public conclut expressément en décembre 2014 que « les 100 000 bouteilles de St-Saphorin avaient un contenu conforme à la législation applicable ». Dominique Giroud est ainsi innocenté[39].

Le 26 avril 2016, l’ordonnance de classement concernant l'affaire du Saint-Saphorin est rendue publique. Elle décharge Dominique Giroud et affirme que le vin était bel et bien originaire de Saint-Saphorin[40].

Commission de gestion[modifier | modifier le code]

Le rapport de gestion sur le fonctionnement de l'état et le rôle de Maurice Tornay dans l'affaire Giroud a été rendu le 13 janvier 2015[41],[42]. Dans le cadre de l'enquête, Dominique Giroud et Maurice Tornay ne donnent pas la même versions des faits concernant l'implication de Maurice Tornay dans la soustraction fiscale[41]. Cependant, la Commission de gestion indique que la fiduciaire du conseiller d’État et lui-même « n’ont pas commis d’activités illégales »[41].

Levée du secret fiscal[modifier | modifier le code]

Le 24 août 2015, le Tribunal fédéral a débouté Dominique Giroud en faveur de la Commission de gestion du Grand conseil valaisan en ce qui concerne la levée du secret fiscal[43].

Escroquerie fiscale[modifier | modifier le code]

Le 23 janvier 2016, Dominique Giroud est reconnu coupable « d'escroquerie en matière de contributions et de faux dans les titres » et est condamné à 150 jours-amende à 300 CHF en plus des 180 jours-amende pour usage de faux en ce qui concerne l'impôt fédéral direct avec sursis de deux ans[44].

Fin juillet 2018, Dominique Giroud rencontre le tribunal de Sion pour répondre du délit de fraude fiscale, de délits fiscaux divers et d’escroquerie en matière de contribution. Les faits reprochés ont déjà été jugés dans le canton de Vaud, mais ne concernait que l'impôt fédéral direct alors que le tribunal de Sion s'occupe des impôts communaux, cantonaux et de l'impôt anticipé. Le débat principal concerne le principe ne bis in idem qui indique qu'il n'est pas possible de juger deux fois la même entité pour les mêmes faits. Le procureur Nicolas Dubuis « requiert [...] une peine lourde, 9 mois de prison avec sursis de 4 ans, pour le volet valaisan de l’affaire »[45].

Violation du secret de fonction[modifier | modifier le code]

En juin 2017, la plainte pour violation du secret de fonction à l'encontre d'Esther Waeber Kalbermatten est rejetée après un recours au Tribunal Fédéral[46],[47]. Il lui été reproché d'avoir fait une inégalité de traitement lorsqu'elle a révélé que les documents publiés par la RTS étaient différents de ceux du laboratoire cantonal, alors que dans une affaire jugée similaire elle avait invoqué le secret de fonction[46],[48].

Répercussions diverses[modifier | modifier le code]

Entreprise « Giroud vins »[modifier | modifier le code]

À la suite de l'éclatement de l’affaire, l’entreprise « Giroud vins » a été renommée « Château constellation »[6]. Cette appellation a été jugée non conforme par le Tribunal fédéral qui pose son véto définitif[49]

À la suite des révélations de coupages illicites de vins par Giroud vins SA, les supermarchés Denner ont cessé d'acheter des vins de Giroud vins et Château constellation[50].

Les nombreux conflits d’intérêts et les zones d'ombres de l'affaire Giroud inspirent les humoristes de Suisse romande[51],[52],[53].

Politique valaisanne[modifier | modifier le code]

L'éclatement et les développements de l'affaire ont provoqué de nombreuses réactions, dont la dénonciation d'une « gangrène cantonale : le copinage »[54].

Les affaires Giroud, Cleusix et celle de l'Hôpital du Valais ont mis en évidence de séances tenues sans procès-verbaux (notamment présidées par Maurice Tornay) ainsi que de l'absence de déclarations d’intérêt et d'enquêtes internes formelles ; éléments pourtant nécessaires dans une culture politique moderne. Une journaliste du Temps a écrit que « L’État du Valais reste encore souvent fidèle à une culture de l’oralité basée sur la confiance et sur une absence de contestation de ses décisions. Cela le dessert de manière dramatique en cette période de conflits politiques. »[55].

Conflit avec la Radio télévision suisse[modifier | modifier le code]

Dominique Giroud estime que le dommage causé par plusieurs émissions télévisées de la Radio télévision suisse (RTS) se monte à 43 millions de francs[56]. Il a déposé une plainte à l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) qui l'a acceptée en août 2016[57].

En janvier 2017, les considérants de la décision de l'AIEP ont été publiés[57],[58]. La décision indique que le reportage « Affaire Giroud, du vin en eaux troubles » de Temps Présent du 22 janvier 2015 est globalement « tendancieux » et porte « un jugement moral, personnel, professionnel négatif » sur Dominique Giroud[57]. Il est indiqué que la présentation des événements n'est pas fidèle à ceux-ci et que cela constitue une violation de la loi sur la radio et télévision[57].

La RTS a annoncé qu'elle allait faire recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral[57]. Celui-ci confirme la décision précédemment prise[59] en rappelant l'obligation d'objectivité à laquelle sont soumises la radio et la télévision tout en indiquant qu'une personne violemment mise en cause doit avoir la possibilité de faire entendre son point de vue[60]. La RTS indique a contrario qu'une telle décision pourrait décourager des enquêteurs quand l'intéressé refuse de donner son point de vue comme c'était le cas[60].

En juillet 2018, la SSR saisi la cour européenne des droits de l'homme au sujet de la liberté des médias au sens de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme[60]. Marc Comina — porte-parole de Dominique Giroud — estime que cette plainte « n’a aucune chance d’obtenir gain de cause devant la CEDH » et condamne « les dérives scandaleuses d’un ex-journaliste du 19:30 »[60].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Pierre-Emmanuel Buss, « La chute d'un baron du vin », Le Temps, vendredi 13 juin 2014, page 3.
  2. a et b Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées LT22
  3. a et b « Affaire Giroud: RTS et laboratoire cantonal n'auraient pas les mêmes documents », sur www.lenouvelliste.ch (consulté le 6 juillet 2017)
  4. « Violation du secret de fonction: Dominique Giroud débouté par le Tribunal fédéral », sur www.lenouvelliste.ch (consulté le 6 juillet 2017)
  5. « L’Administration fédérale des contributions enquête sur les Caves Giroud », sur www.letemps.ch (consulté le 11 décembre 2015)
  6. a b et c Pierre-Emmanuel Buss, « La chute d'un baron du vin », Le Temps, vendredi 13 juin 2014, page 3.
  7. a b et c Yves Steiner et Jean-Daniel Bohnenblust, « La RTS diffuse les deux reportages sur l'affaire Giroud Vins », 21 mai 2014 (page consultée le 14 juin 2014).
  8. a b c et d Infographie animée de l'empire Giroud, LeTemps.ch (page consultée le 14 juin 2014).
  9. France Massy, « Affaire Giroud. Le PDC du Valais romand demande une commission d'enquête parlementaire », LeNouvelliste.ch (page consultée le 31 décembre 2013).
  10. http://www.letemps.ch/Page/Uuid/e3b39e0a-4013-11e3-8d36-61fd0ee8c5cf#.UsMLRPRDu30, page consultée le 31 décembre 2013.
  11. http://www.nzz.ch/aktuell/schweiz/moralist-mit-umstrittener-steuermoral-1.18204268 « Moralist mit umstrittener Steuermoral », NZZ.ch (page consultée le 31 décembre 2013).
  12. « Mise au point du conseiller d’État Maurice Tornay, communiqué du PDC et communiqué du PCS », entremont-autrement.blogspot.com (page consultée le 31 décembre 2013).
  13. Stéphane Riand, « Pourquoi Maurice Tornay a accepté les sous de Dominique Giroud ? », 1dex.ch, 31 décembre 2013 (page consultée le 2 janvier 2014).
  14. http://www.udc-valais.ch/?p=4795, consulté le 6 janvier 2014.
  15. Le 12h30 du 06.01.2014, consulté le 6 janvier 2014.
  16. http://www.lenouvelliste.ch/fr/valais/valais/qui-menera-l-enquete-498-1249631, consulté le 11 janvier 2014.
  17. a et b « Le Valais pourrait suspendre les débats grevant les finances cantonales », RTS.ch, 20 février 2014 page consultée le 14 juin 2014).
  18. « Le Conseil d'État envisage de museler le Grand Conseil », page consultée le 16 janvier 2014.
  19. « Leytron dénonce l'immobilisme fiscal du Conseil d’État valaisan », Radio télévision suisse, 17 janvier 2014 (page consultée le 17 janvier 2014).
  20. Xavier Lambiel, « La démission de Jean-Marie Cleusix met fin à une erreur de casting », Le Temps, vendredi 29 juillet 2016 (page consultée le 29 juillet 2016).
  21. http://www.letemps.ch/Page/Uuid/ca622678-7edf-11e3-9232-df700cbf1e5a%7C1, consulté le 17 janvier 2014.
  22. a et b http://1dex.ch/2014/01/17/la-conference-de-presse-du-conseil-detat-du-17-janvier-2014-101/, consulté le 18 janvier 2014.
  23. http://www.letemps.ch/Page/Uuid/cf1f0504-ba9a-11e3-a680-bce2e30a827d%7C0, page consultée le 6 janvier 2014.
  24. Affaire Tornay : communiqué de la CoGest du 21 janvier 2014 (109), consulté le 22 janvier 2014.
  25. http://www.letemps.ch/Page/Uuid/cf1f0504-ba9a-11e3-a680-bce2e30a827d%7C0, lu le 6 janvier 2014.
  26. Marie Parvex, « Politicailleries valaisannes », Le Temps, vendredi 10 avril 2015.
  27. « 20 minutes - Procédure pénale contre Maurice Tornay classée - Suisse », sur 20 Minutes (consulté le 3 décembre 2015)
  28. a b et c Marie Parvex, « Ce que savait Maurice Tornay », Le Temps, mardi 23 décembre 2014.
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  30. Alexis Favre, « « Il est évident que la défense de Maurice Tornay pose un problème » », Le Temps, samedi 3 janvier 2015.
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  35. a et b Fati Mansour, « Tentative de piratage : les conspirateurs de l'affaire Giroud », Le Temps, mardi 5 juillet 2016 (page consultée le 5 juillet 2016).
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  49. Veto définitif à l'étiquette "Château Constellation", Le Nouvelliste, 20 janvier 2016
  50. « Le distributeur Denner suspend ses contrats avec Giroud Vins », Radio télévision suisse, 13 juillet 2014 (page consultée le 13 juillet 2014).
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  52. L'Affaire Giroud ouvre les yeux au Président et Chef de la Police,consultés le 16 janvier 2014.
  53. http://1dex.ch/2014/01/18/le-dessin-de-francois-maret-47/, consulté le 22 janvier 2014.
  54. Marie Parvex, « Le ras-le-bol des nouveaux Valaisans », Le Temps, vendredi 27 juin 2014, page 3.
  55. Marie Parvex, « Commentaire. La culture orale de l’État », Le Temps, vendredi 17 avril 2015, page 8.
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  57. a b c d et e ATS, « Affaire Giroud: la RTS décide de faire recours », 20 Minutes,‎ (lire en ligne)
  58. Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision, « Décision du 25 août 2016 » [PDF], sur ubi.admin.ch,
  59. ATS, « Affaire Giroud: la RTS est bel et bien condamnée », 20 Minutes,‎ (lire en ligne)
  60. a b c et d « Affaire Giroud: la SSR porte le cas de l'émission Temps présent devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) », sur www.lacote.ch (consulté le 8 août 2018)

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]