Affaire Dieter Krombach

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Affaire Dieter Krombach
Nature du crime Homicide involontaire
Pays de lieu du crime Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Ville Lindau
Date du crime
Nombre de victimes 1 : Kalinka Bamberski
Jugement
Statut Affaire jugée : condamnation par contumace de Dieter Krombach
Tribunal cour d'assises de Paris
Date du jugement

L’affaire Dieter Krombach, également nommée affaire Kalinka Bamberski, commence à Lindau en Allemagne le . Dieter Krombach, médecin cardiologue allemand né le , domicilié à Scheidegg (Bavière), a été condamné par la justice française, par contumace en 1995, puis en et pour le viol et l'homicide involontaire de sa belle-fille Kalinka Bamberski, mais jamais poursuivi pour ces mêmes faits par la justice allemande. L'enlèvement de Krombach en , commandité par le père de la victime pour le traduire devant la justice française, a suscité la polémique.

Kalinka Bamberski[modifier | modifier le code]

Kalinka Bamberski (née en 1967)[1] a été retrouvée morte le (âgée de 14 ans) à Lindau, au domicile de son beau-père, le docteur Dieter Krombach, chez qui elle passe les vacances au bord du lac de Constance.

Le médecin explique aux enquêteurs qu’il a injecté à Kalinka une préparation à base de fer et de cobalt (Kobalt-Ferrlecit, un médicament administré aux personnes anémiées, sans effet sur la mélanisation) parce qu’elle « se plaignait de ne pas bronzer suffisamment » auprès de son demi-frère Boris et sa sœur Diana[2]. D’après lui, l’adolescente serait morte d’une insolation, après une journée passée à faire de la planche à voile[3],[4].

Le médecin légiste qui autopsie le corps de Kalinka le après-midi à l'hôpital de Memmingen ne se prononce pas sur les causes exactes de sa mort[5]. Il a constaté des traces de sang frais sur les parties génitales, une déchirure de la vulve et la présence de substances blanchâtres dans le vagin, qu’il n’a pas fait analyser par un frottis. Si aucune expertise toxicologique n’a été pratiquée, le légiste a toutefois qualifié d’« étranges » et de « grotesques » les injections de différents produits pratiquées par Krombach pour réanimer Kalinka, alors que son corps se trouvait déjà en état de rigidité cadavérique. La présence de débris alimentaires dans son œsophage et la trachée-artère lui fait penser qu'elle est morte étouffée par des vomissements[2]. À la suite de cette autopsie, le parquet de Kempten classe l’affaire le [6].

Condamnation par contumace en France[modifier | modifier le code]

Une nouvelle enquête est lancée en France. Le corps de Kalinka Bamberski est exhumé, afin de procéder à une deuxième autopsie. Celle-ci découvre que l'appareil génital de la jeune fille a été entièrement retiré, ne permettant pas de plus amples examens[7].

Le , la quatrième chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris écrit qu'il existe des « charges suffisantes contre Dieter Krombach d'avoir [...] volontairement donné la mort à Kalinka Bamberski » et prononce son renvoi (pour « homicide volontaire ») devant la cour d'assises de Paris[8]. Il encourt alors la réclusion criminelle à perpétuité.

Le , la cour d'assises de Paris se place en retrait par rapport aux réquisitions de 1993 et reconnaît Dieter Krombach coupable d’« avoir [...] volontairement exercé des violences sur la personne de Kalinka Bamberski, [...] violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En l'absence de l'accusé, la cour le condamne, par contumace, au maximum de la peine prévue par l'article 222-7 du code pénal français, soit quinze ans de réclusion criminelle[9], sans que sa peine ne soit assortie d’un mandat d’arrêt international qui, à l’insistance du père de la victime, a été délivré deux ans plus tard[10].

Condamnations en Allemagne pour d'autres faits[modifier | modifier le code]

Dieter Krombach a été condamné en Allemagne à deux ans de prison avec sursis, en , pour avoir violé, sous anesthésie, Laura Stehle, une de ses patientes âgée de 16 ans. Identifié par son sperme, le médecin a reconnu les faits. Cinq autres patientes l’ont accusé de viol, mais leur témoignage n’a pas été retenu, faute de preuves[10]. Pour ce viol, il est condamné à une peine de deux ans de prison, associée du sursis, ayant plaidé coupable et ayant renoncé à exercer toute activité médicale en Allemagne[11].

En , il est condamné à deux ans et quatre mois de prison ferme pour escroquerie par le tribunal de Cobourg : il avait traité illégalement des patients en se présentant comme remplaçant officiel de médecins pendant les vacances, même s'il avait perdu le droit de pratiquer la médecine en 1997[12]. Une patiente avait recherché le nom du médecin sur internet[13].

Arrestation en Autriche[modifier | modifier le code]

Arrêté en en Autriche, le cardiologue a été relâché un mois plus tard sans que son extradition ne se déclenche.

Condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Affaire Dieter Krombach
Titre Affaire Krombach c. France
Organisation Conseil de l'Europe
Tribunal Cour européenne des droits de l'homme
Date
Personnalités
Composition de la cour Pdt : W. Fuhrmann,
J.-P. Costa, L. Loucaides, P. Kūris, F. Tulkens, K. Jungwiert, Nicolas Bratza
Autre personne André Bamberski : père de la victime (Kalinka Bamberski)
Détails juridiques
Branche Procédure pénale
Problème de droit Conformité de la procédure de contumace
Voir aussi
Lire en ligne Texte de la décision

Le Dr Krombach reproche à la France de le condamner par contumace pour des faits relevant d'un non-lieu en Allemagne.

Le , la Cour européenne des droits de l'homme déclare que plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l'homme ont eu lieu durant le procès de , notamment en raison de l'interdiction de toute défense de l'accusé devant la cour d'assises, en son absence, en application de l'article 630 du code de procédure pénale et condamne la France à lui verser 100 000 francs français pour frais et dépens[14].

Cela a d'ailleurs débouché sur une réforme des procès par contumace, ceux-ci ne pouvant être considérés comme des procès équitables car l'accusé ne peut se défendre ni se faire représenter par un avocat[15].

Enlèvement et condamnation en France[modifier | modifier le code]

Le dimanche , le cardiologue allemand est retrouvé sur un trottoir d'une rue de Mulhouse, à deux pas du tribunal, blessé à la tête, bâillonné et ligoté. Quelques heures avant cette découverte, il a été enlevé près du lac de Constance, non loin de la frontière autrichienne, par trois hommes, Anton Krasniqi - un Kosovar, Kacha Bablovani - un Géorgien et Ivan - un Russe, et jeté dans une voiture, direction Mulhouse[16]. Le père de Kalinka, André Bamberski, est interpellé et placé en garde à vue : au moment des faits, il se trouvait à Mulhouse, alors qu'il réside près de Toulouse, en Haute-Garonne[10]. Bien qu'ayant livré le cardiologue à la justice, le père risque une condamnation pour enlèvement et s'être fait justice lui-même[17].

Le cardiologue est conduit à l'hôpital de Mulhouse et placé en garde à vue, puis transféré le 21 octobre 2010 à Paris où il est hospitalisé. Un juge des libertés et de la détention (JLD) ordonne son incarcération.

Un nouveau procès en assises doit avoir lieu du 29 mars au 8 avril 2011 au Palais de justice de Paris mais est reporté en raison de l'état de santé de l'accusé. Il reprend le mardi 4 octobre 2011 et le 22 octobre 2011. La cour d'assises de Paris condamne Dieter Krombach à quinze années de réclusion comme coupable de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner », suivant les réquisitions de l'avocat général. Les avocats du médecin font appel de cette condamnation.

Le , il se dit victime de violences de la part de ses codétenus de la prison de Fresnes dont Marc Machin[18].

Le , en appel, il est condamné par la cour d'assises de Créteil à 15 ans de prison. Toutefois, son avocat, Philippe Ohayon, décide de saisir, en accord avec son client, la Cour de cassation car, pour lui, les accords internationaux n'ont pas été respectés.

Ce pourvoi est rejeté le [19],[20], rendant la condamnation définitive[21]. Dieter Krombach a néanmoins saisi la CEDH.

Le , le procès d'André Bamberski pour avoir fait enlever Dieter Krombach s'ouvre au tribunal de Mulhouse[22],[23],[24]. Le procureur de la République requiert six mois de prison contre lui[25],[26]. Le , le tribunal correctionnel le condamne à un an de prison avec sursis[27],[28],[29],[30],[31],[32],[33], une peine plus lourde que les réquisitions. Au civil, André Bamberski est condamné à payer un tiers des indemnités dues à Dieter Krombach pour l'enlèvement et les violences qu'il a subies à cette occasion. André Bamberski fait appel de cette condamnation civile; le , il obtient qu'il soit uniquement condamné à payer une partie des indemnités dues au titre de l'enlèvement et non pas des violences, la justice estimant qu'il n'est en rien responsable des violences infligées à Dieter Krombach lors de son enlèvement par les hommes de main [34], qui sont condamnés à payer une provision de 6000 euros au titre des dommages et intérêts à Dieter Krombach, en attendant les expertises médicales pour déterminer les montants précis à payer [35].

Le 12 décembre 2016, le tribunal de Melun accepte de suspendre la peine, ce qui permettrait à Krombach de séjourner dans un EHPAD en France ou en Allemagne ; le parquet fait appel, à la satisfaction d'André Bamberski [36]. La Cour d'appel décide d'ordonner une nouvelle expertise pour déterminer si la peine doit être réellement suspendue [37].

Dans la culture[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. nordnet
  2. a et b Hebdomadaire Marianne, no 726, 19 au 25 mars 2011, « Repose enfin en paix, mon enfant », page 68
  3. Dans Welt on line du 28 mars 2011, à l'article Kalinkas Tod trieb den Vater zur Selbstjustiz, on lit : « Krombach behauptet, Kalinka habe einen „Sonnenstich“ erlitten. »
  4. Dans la Sueddeutsche Zeitung du 30 mars 2011, à l'article Der Fall Kalinka: 30 Jahre durch die Hölle, on lit : « Juli 1982, als die 14-Jährige, ein gesundes, sportliches Mädchen, von einem Badetag am Bodensee nach Hause kommt. »
  5. « Procès Krombach : questions sur l'autopsie de Kalinka Bamberski », sur lalsace.fr,‎
  6. « Affaire Bamberski. "Dieter Krombach était un bon père mais un mari infidèle" », sur ladepeche.fr,‎ .
  7. La vengeance d’un père, reportage de Michaelle Gagnet sur André Bamberski, Magazine 66 Minutes, M6
  8. Source : arrêt du 8 avril 1993, prononcé par la quatrième chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris.
  9. Arrêt du 9 mars 1995, prononcé par la 3e section de la cour d'assises de Paris.
  10. a, b et c Jacques Pradel, « L'affaire Kalinka », émission L'heure du crime sur RTL, 21 novembre 2012
  11. Sarah Brethes et Myriam Lematayer, « Affaire Bamberski: peine suspendue pour Dieter Krombach », sur lavoixdunord.fr,‎ .
  12. Prison ferme pour le Dr Krombach, condamné par contumace en France en 1995, AFP, 19.7.2007
  13. (de) Arzt behandelte jahrelang ohne Zulassung, MDR Brisant, 16.07.2007
  14. Arrêt dans l'affaire Krombach c. France, 13.2.2001 .
  15. Contumace Recours en cassation et équité de la procédure (arrêt Krombach du 13 février 2001)
  16. Angélique Négroni, « Six mois avec sursis requis contre Bamberski pour l'enlèvement de Krombach », sur lefigaro.fr,‎ .
  17. « André Bamberski : "Krombach est enfin définitivement condamné pour la mort de ma fille" » Article de Guillaume Atchouel publié le 3 avril 2014 dans La Dépêche du Midi
  18. « Krombach brutalisé par Machin en prison », Le Figaro, 5 septembre 2012
  19. Pourvoi no 13-80474 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028824634&fastReqId=1382531657&fastPos=1
  20. « Affaire Bamberski : la condamnation du Dr Krombach confirmée en cassation », Le Parisien, 2 avril 2014
  21. « Affaire Bamberski : la condamnation de Krombach définitive », sur Le Monde.fr,‎
  22. « Affaire Bamberski : l'embarras de la justice » Article publié le 22 mai 2014 dans Le Point
  23. « Le procès Bamberski s’ouvre aujourd’hui à Mulhouse » Article de Grégory Lobjoie publié le 22 mai 2014 dans L'Alsace
  24. « Affaire Krombach. Jugé pour le rapt du meurtrier de sa fille » Article publié le 22 mai 2014 dans Ouest-France
  25. https://fr.news.yahoo.com/six-mois-prison-avec-sursis-requis-contre-andr%C3%A9-154322519.html
  26. « Affaire Krombach : six mois avec sursis requis contre André Bamberski » Article publié le 23 mai 2014 dans Le Parisien
  27. « André Bamberski condamné à un an de prison avec sursis » Article publié le 18 juin 2014 dans Le Monde
  28. « Condamné avec sursis, André Bamberski va retrouver "une vie normale" » Article d'Ondine Millot publié le 18 juin 2014 dans Libération
  29. « Bamberski condamné à un an de prison avec sursis pour l'enlèvement de Krombach » Article publié le 18 juin 2014 dans Le Parisien
  30. « André Bamberski condamné avec sursis pour l'enlèvement de Dieter Krombach » Article publié le 18 juin 2014 dans L'Express
  31. « Affaire Krombach: Bamberski condamné à un an de prison avec sursis » Article publié le 18 juin 2014 dans La Voix du Nord
  32. « Une peine avec sursis pour André Bamberski » Article de Kahina Sekkai publié le 18 juin 2014 dans Paris Match
  33. « Enlèvement de Krombach : Bamberski condamné à un an de prison avec sursis » Article publié le 18 juin 2014 dans Le Journal de Saône-et-Loire, également publié dans Le Républicain lorrain, également publié dans Le Dauphiné libéré et également publié dans Vosges Matin
  34. http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/2015/01/08/la-responsabilite-civile-d-andre-bamberski-reduite-dans-l-enlevement-de-dieter-krombach-627584.html
  35. http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/2015/01/08/anton-krasniqi-et-kacha-bablovani-devront-verser-6000-euros-dieter-krombach-626752.html
  36. http://www.lci.fr/faits-divers/affaire-bamberski-dieter-krombach-la-peine-du-bourreau-de-kalinka-suspendue-pour-raisons-medicales-2017109.html
  37. http://actu.orange.fr/societe/fait-divers/suspension-de-peine-du-dr-krombach-une-nouvelle-expertise-ordonnee-CNT000000FDr9M.html
  38. Au nom de ma fille sur Allociné
  39. « Daniel Auteuil obsédé par la vérité dans le prochain film de Vincent Garenq », Allociné,‎ (lire en ligne)
  40. « Tournage à Pau et en vallée d’Ossau avec Daniel Auteuil : on recherche des figurants », Sud-Ouest Pau,‎ (lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • André Bamberski, Pour que justice te soit rendue, Michel Lafon, (lire en ligne)
  • André Bamberski, Au nom de ma fille, Michel Lafon, , 151 p. (lire en ligne)

Filmographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Divers
Articles de presse