Affaire Daval

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Affaire Daval
Fait reproché Homicide par strangulation
Chefs d'accusation Meurtre sur conjoint
Pays Drapeau de la France France
Ville Gray-la-Ville (Haute-Saône)
Date Dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017
Nombre de victimes 1 (Alexia Daval)
Jugement
Statut Affaire jugée : Jonathan Daval est condamné à 25 ans de réclusion criminelle.
Tribunal Cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort à Vesoul
Date du jugement 21 novembre 2020

L’affaire Daval, également appelée affaire Alexia Daval, est une affaire criminelle française concernant le meurtre d'Alexia Fouillot, épouse Daval, domiciliée à Gray-la-Ville en Haute-Saône, dont le corps partiellement calciné est retrouvé dans les environs le , deux jours après le signalement de sa disparition.

Après avoir pleuré publiquement la mort de son épouse aux côtés de ses beaux-parents lors d'une marche silencieuse, Jonathan Daval[a] est rapidement interpellé et placé en garde à vue. Il avoue avoir tué sa femme « accidentellement » avant de se rétracter et d'accuser son beau-frère d'en être le meurtrier dans le contexte d'un complot familial. Après plusieurs mois de dénégation et de fausses accusations à l'encontre de celui-ci, il avoue son crime et reconnaît avoir tenté d'incendier le corps de sa victime.

L'instruction de l'affaire est close en et un procès très commenté par l'ensemble des médias nationaux s'ouvre le lundi  : il se conclut le samedi suivant, , par la condamnation de Jonathan Daval à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, sans période de sûreté supplémentaire.

Contexte[modifier | modifier le code]

Une des entrées de Gray-la-Ville, commune où le couple résidait.

Alexia Fouillot, est née le à Gray (Haute-Saône)[3] ; elle a une sœur ainée, Stéphanie[4]. Ses parents tiennent un bar PMU à Gray, ville où sa mère est conseillère municipale[4]. Elle obtient un master en sciences de l'éducation[5] puis devient employée de banque au Crédit mutuel[4],[6].

Jonathan Daval[a] est né le , a grandi à Velet (Haute-Saône), et a quatre frères et deux sœurs[7]. Son père, ouvrier d'usine, meurt d'un accident cardiaque lorsqu'il a 13 ans[8], et sa mère est nourrice[9]. Celle-ci a ensuite un enfant avec un homme qui travaille dans le bâtiment[8]. Après une scolarité « tout à fait normale », Jonathan Daval obtient un BTS en informatique et est embauché à 22 ans dans une société de conseils et de maintenance informatique[10].

En 2004, Alexia Fouillot, lycéenne âgée de 16 ans, fait la rencontre de Jonathan Daval, étudiant âgé de 21 ans[3],[11]. Selon les proches du couple, il s'agit pour chacun d'eux de leur première relation amoureuse. Ils se marient onze ans plus tard le à la mairie de Gray[11] (le mariage est célébré par la mère d'Alexia[12], conseillère municipale), puis ils effectuent un voyage de noces dans les îles du Pacifique[13]. Les époux emménagent à Gray-la-Ville, dans une maison ayant appartenu aux grands-parents d'Alexia, qu'ils rénovent[13].

Sportifs, Jonathan Daval a longtemps pratiqué le football[13] et Alexia est une « excellente nageuse »[4]. Ils ont également une passion commune pour la course à pied[13].

Au moment de la marche blanche qui réunit entre huit et dix mille personnes à Gray le [14],[15] à la suite de la mort d'Alexia, Stéphanie Fouillot décrit sa sœur comme « jolie jeune femme indépendante et brillante, au caractère affirmé »[16]. Sa mère souhaite adresser un « message de liberté à tous et toutes. Nous sommes particulièrement touchés par toutes les courses organisées. Face à de tels événements, nous devons continuer à vivre et à vivre le plus normalement possible », évoquant que sa fille est une « jeune femme rayonnante »[15]. Son père remercie la foule et les réseaux sociaux pour la « véritable vague de compassion et d'empathie qui va droit au cœur de nos deux familles. Nous n'avons pas pu répondre à tous les messages mais tous nous ont particulièrement touchés » et qu'il a une « pensée aussi pour Maëlys, cette petite fille qui n'a pas été retrouvée. Nous nous mettons à la place des parents »[15]. Son mari Jonathan déclare : « mon épouse et moi partagions la même soif de liberté à travers nos activités sportives », ajoutant qu'elle « était ma première supportrice, mon oxygène, la force qui me poussait à me surpasser lors de mes challenges physiques ». Il conclut en disant « la force de notre couple nous faisait nous dépasser dans nos sorties et notre vie commune. Cette plénitude, me manquera terriblement »[17].

Avant ses aveux, Jonathan Daval est décrit par un proche comme quelqu'un de « taiseux, très timide mais gentil ». Selon ses collègues et la direction de l'entreprise où il travaille, c'est un garçon « très apprécié » de la clientèle qui « donne entière satisfaction »[13]. Ses beaux-parents le considèrent « comme [leur] fils », souhaitant à « tout le monde d'avoir un gendre comme Jonathan »[13].

Les faits[modifier | modifier le code]

Dans la matinée du , selon les dires de son mari Jonathan, 34 ans, sa femme Alexia Daval, a quitté le domicile conjugal de Gray-la-Ville (commune voisine de Gray)[18] en tenue de sport : elle serait « partie faire un jogging vers h »[19]. Le matin des faits, Jonathan Daval se rend sur son lieu de travail à 10 h 45 pour dépanner une imprimante « souriant, comme d'habitude (...) ne laissant rien paraître »[19]. Après l'avoir recherchée en voiture avec Grégory Gay, le beau-frère d'Alexia, sur son parcours de course habituel, Jonathan Daval appelle sa femme sur son portable. Les deux hommes vont ensuite aux urgences puis à la gendarmerie signaler la disparition de la jeune femme vers 12 h 30 : Jonathan y affirme qu'Alexia n'a pas réapparu depuis qu'elle a quitté son domicile dans la matinée[20] ; des recherches de la disparue sont aussitôt engagées. Deux jours plus tard, son cadavre est retrouvé en partie calciné et dissimulé sous des branchages dans un bois à Esmoulins, commune proche de Gray-la-Ville et de Gray, dans le bois de la Vaivre[21].

Le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic, ouvre alors une information judiciaire pour meurtre dont les investigations sont confiées à la section de recherches de Besançon[22]. D'après l'autopsie, il apparait qu'Alexia Daval a été frappée et étranglée à mains nues.

L'affaire provoque une vive émotion sur le plan national et crée un début de panique dans la région, en particulier chez les promeneurs, randonneurs et autres sportifs de plein air, nombreux dans le secteur où Alexia est censée être allée courir. Par ailleurs, de nombreux riverains connaissent ses parents, très engagés dans la vie de la commune. Des centaines de personnes participent aux différents hommages rendus à la victime[23],[24], notamment le où près de 8 000 personnes se rassemblent lors d'une marche silencieuse[25],[26],[27].

Arbre généalogique[modifier | modifier le code]

L'arbre généalogique simplifié des personnes concernées par l'affaire Daval est représenté dans le schéma ci-dessous.

Légende :

  • victime
  • meurtrier
  • membre de la famille d'Alexia Daval
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Jean-Pierre Fouillot
(père)
 
 
 
Isabelle Fouillot
(mère)
 
 
 
Martine Henry
(belle-mère)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Grégory Gay
(beau-frère)
 
 
 
Stéphanie Gay
(sœur)
 
 
 
Alexia Daval
(1988-2017)
 
 
 
Jonathan Daval
(mari)
 
 
 
 
 
 

Enquête[modifier | modifier le code]

Quoique les gendarmes aient rapidement porté leurs soupçons sur le mari de la victime, ce n'est qu'au bout de trois mois d'investigations qu'ils se sont clairement orientés vers ce dernier grâce à un nouveau témoignage, fourni par un des voisins du couple. Ce témoin affirme avoir vu et entendu de sa fenêtre le véhicule professionnel de Jonathan Daval quitter la maison du couple dans la nuit précédant la disparition. Jonathan Daval devient alors le principal suspect car il a toujours nié avoir utilisé ce véhicule, ce qui est également contredit par l'analyse du système GPS intégré de cette voiture confirmant un déplacement cette nuit-là ; en outre, les experts découvrent que les traces de pneus retrouvées près du corps correspondent à celles de cette voiture. Son interpellation a lieu le [28],[29],[30],[31].

Au bout de 30 heures de garde à vue, Jonathan Daval avoue, le , avoir étranglé son épouse « par accident ». À l'issue des 48 heures de garde à vue, il est mis en examen pour « meurtre sur conjoint »[18],[32],[33],[34],[35].

Relation du couple et défense de Jonathan Daval[modifier | modifier le code]

L'analyse du téléphone d'Alexia Daval permet la découverte d'échanges SMS assez violents avec son mari. La personnalité « écrasante » d'Alexia sur son mari devient un point de la défense du suspect[36],[37],[38]. Depuis plusieurs années, le couple tentait sans succès d'avoir un enfant. À ce sujet, les SMS manifestent une pression et des humiliations exercées en continu par Alexia sur son mari. Alexia considère Jonathan comme responsable de l'infertilité du couple et lui reprochant violemment leurs échecs[39]. Selon l'employeur du suspect, rien ne laisse paraître une telle situation conflictuelle. Interrogé à ce sujet, maître Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathan, dit qu'Alexia lui reproche : « T'es impuissant, tu bandes pas, t'es une merde ». Pour éclairer son propos, il va jusqu'à exposer une analogie entre Alexia et sa propre femme, une « dominante », « écrasante », qui « fait des concessions à sa liberté - respectivement la sienne - donc par analogie celle de Jonathan) si elle estime que ça le mérite »[40]. L'avocat affirme que « la réalité du dossier c'est que Jonathan subissait des violences. C'est un sujet tabou les violences physiques et morales faites aux hommes. On a toujours l'impression que ce n'est pas possible et que c'est un artifice de défense. Les jurés apprécieront »[41].

Selon la version du mari, au retour d'un dîner raclette en famille chez les parents d'Alexia, une dispute aurait éclaté et pris une tournure violente. Jonathan aurait alors tenté de maîtriser Alexia et perdu le contrôle. Le fait que le couple échouait à procréer aurait créé une source de conflit qui aurait dégénéré[42]. L'avocat Randall Schwerdorffer, défenseur de Jonathan Daval, explique aussi avoir été dépassé quant aux critiques dont il fait l'objet[43]. De plus, « il craint d'être dessoudé par sa hiérarchie »[44].

Le , la chaîne CNews rapporte que Daval ne pouvait plus supporter la personnalité de son épouse, à tel point qu'il a fini par « péter les plombs », l'a bloquée, étranglée et frappée pour la faire taire[45],[46].

Première demande de remise en liberté, échec[modifier | modifier le code]

Le , Jonathan Daval dépose une demande de remise en liberté. L'informaticien nie désormais avoir tué son épouse et évoque un « complot familial[47]» tandis que les parents d'Alexia, leur fille Stéphanie, et leur gendre Grégory demandent une confrontation immédiate avec lui. Le , sa demande de mise en liberté est rejetée, principalement pour sa sécurité[48],[49].

ADN et autres éléments trouvés sur les lieux[modifier | modifier le code]

Quatre jours après ce refus, le dernier rapport d'expertise scientifique réfute sa défense en confirmant que seul son ADN est retrouvé sur le corps de la victime[50],[51],[52].

Le , il est révélé qu'une bombe aérosol sans bouchon est découverte au domicile du couple, alors qu'un capuchon est retrouvé près du corps partiellement calciné d'Alexia ; de plus, des traces de sperme sont détectées sur le short de la victime[53],[54],[55].

Le , l'un des avocats de Jonathan confirme qu'un document de deux pages écrit par celui-ci dix jours après la mort de son épouse, supposé décrire le déroulement du jour de la disparition de la jeune femme, est retrouvé dans l'ordinateur de l'intéressé. Il est entendu le jeudi par le magistrat instructeur. À partir du , il est confronté d’une part aux parents d'Alexia, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, et d'autre part à son beau-frère Grégory Gay et à son épouse Stéphanie, sœur d'Alexia, qui se sont constitués parties civiles[56],[57],[58],[59].

Le , la presse révèle qu'un fragment d'ADN est retrouvé dans le coffre de la voiture professionnelle du suspect qui aurait servi à transporter le corps. Il s'agit d'un cheveu de Martine Henry, la mère de Jonathan. Ce rapprochement pourrait conduire les enquêteurs à de nouvelles investigations[60],[61],[62],[63]. Cet élément, qui figurait dans le dossier, aurait été relevé par son beau-frère, Grégory Gay.

Dès le lendemain, Martine Henry réagit sur BFM TV : elle nie formellement être montée dans cette voiture, surtout dans le coffre. Pour elle, s'il s'agit bien d'un de ses cheveux, cela ne peut être que par « transmission », de par la volatilité naturelle d'un cheveu. Elle a pu perdre ce cheveu en serrant son fils, en l'embrassant, il s'est sûrement posé sur ses vêtements. D'ailleurs, elle nie une quelconque complicité, et réaffirme qu'en aucun cas elle n'est impliquée dans cette affaire. Elle ajoute même : « Je pense que Grégory a fait ça pour déstabiliser Jonathan »[64],[65]. Ce même , des éléments concernant les résultats de l'autopsie se retrouvent inopinément dans la presse : ils révèlent qu'Alexia prenait des médicaments et des substances (dont certaines interdites) depuis plusieurs mois et que des traces sont découvertes dans son corps par les médecins légistes. Me Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathan Daval, réagit en condamnant l'attitude des parties civiles qui, selon lui, voudraient en conclure que son client tentait d'empoisonner son épouse[66],[67],[68].

Le , la presse indique que la famille d'Alexia a demandé un complément d'information sur un possible empoisonnement, avec notamment une analyse des relevés bancaires du couple pour savoir qui aurait acheté les médicaments. Les trois molécules retrouvées dans le corps de la victime — du zolpidem (un hypnotique qui a les effets d'un somnifère), du tétrazépam (un décontractant musculaire qui n'est plus légal depuis 2013) et du tramadol (un antalgique opiacé) — semblent d'après les analyses être ingérées régulièrement pendant près d'un an avant la mort de la victime, avec une augmentation nette sur les derniers mois. Cette donnée est incompatible selon la famille avec les précautions que prenait Alexia, qui souhaitait avoir un enfant[69],[70],[71]. La famille pense donc qu'Alexia pourrait avoir été victime de ce qu'elle appelle une « soumission chimique » dirigée par Jonathan, qui dissimulerait des éléments à ce sujet[72],[73],[74]. Grégory Gay, le beau-frère de Jonathan, estime même que celui-ci est responsable de l'empoisonnement d'Alexia[75]. Suite à ces révélations, maître Schwerdorffer déclare qu'il n'existe aucun élément permettant d'accréditer l'assassinat, la préméditation ou l'empoisonnement, et que l'automédication est une explication possible. Le procureur de Vesoul, Emmanuel Dupic, ayant un avis similaire à celui de maître Schwerdorffer, rejette la demande d'actes complémentaires formulée par la famille d'Alexia Fouillot. Il estime que les causes du décès d'Alexia sont connues et souligne qu'il y a déjà deux expertises au dossier relatives aux médicaments ingérés par la victime. La décision finale eu égard à cette demande d'investigations complémentaires revient toutefois à la juge d'instruction[76],[77].

Confrontation de Jonathan avec sa belle-famille, aveux[modifier | modifier le code]

Le , Jonathan est de nouveau confronté aux membres de sa belle-famille, mais cette fois-ci un par un. Jean-Marc Florand, l'avocat des parents d'Alexia, déclare que cette confrontation est « un tournant décisif, sans doute la dernière occasion de connaître la vérité »[78],[79],[80],[81]. À l'issue de ce nouvel interrogatoire, les avocats de Jonathan vont « très certainement » demander au magistrat qu'un transport judiciaire soit organisé à l’endroit où le cadavre en partie calciné d'Alexia est découvert, le [82],[83],[84].

Au terme de cette longue journée de confrontations voulue par l'avocat clermontois de Grégory Gay avec les 4 membres de sa belle-famille organisée au tribunal de grande instance de Besançon, le Procureur de la République annonce un énième rebondissement dans cette affaire : après avoir maintenu sa dernière version des faits toute la matinée face à son beau-frère et sa belle-sœur, Jonathan Daval finit par craquer dans l'après-midi lorsque sa belle-mère Isabelle Fouillot lui montre une photo d'Alexia avec leur chat Happy. Il s'est alors effondré, sortant de son déni pour avouer qu'il est bien le meurtrier de sa femme. À l'issue de ces face-à-face difficiles, la mère de la victime se dit soulagée pour toute la famille, vraiment satisfaite et espère une fin prochaine de l'information judiciaire. Jugeant qu'il n'y a plus de place au doute après cette étape capitale dans la procédure, elle attend un procès qui devrait se tenir d'ici fin 2019, début 2020[85],[86],[87],[88].

Il sera prévu que Jonathan soit de nouveau entendu en par le juge pour s'expliquer sur les éléments suivants : « Qui a mis le feu au corps d'Alexia Daval ? », « Pourquoi des traces de trois médicaments dont certains interdits sont présentes dans le corps de la victime ? », « Pourquoi Alexia a-t-elle de nombreuses traces de coups notamment au niveau du visage ? », et enfin « Comment expliquer les crises de démence soudaines d'Alexia dont personne excepté son mari n'était au courant ? ». En plus de ces interrogations, une reconstitution des faits de la soirée du 27 au lors de laquelle Alexia est tuée s'organise, et deux nouvelles expertises psychologique et psychiatrique sont menées pour tenter de mieux cerner la personnalité du mis en examen[89].

Le , on apprend que l'époux Daval, entouré de ses avocats, est entendu par le juge d'instruction dans la plus grande discrétion afin de livrer les circonstances exactes du décès de sa femme. Il s'est expliqué très précisément sur le déroulement, mais le seul point sur lequel il ne s'est pas exprimé est qu'il ne reconnaît pas la crémation du corps d'Alexia[90],[91],[92],[93].

Cambriolage de la maison du couple Daval[modifier | modifier le code]

Le , le procureur de la République de Vesoul annonce que la maison du couple Daval à Gray-la-Ville en Haute-Saône, inoccupée depuis l'arrestation de Jonathan, est « cambriolée »[94],[95],[96],[97].

Le , Jonathan, accompagné d'un de ses avocats, est conduit à son domicile pour des constatations sans lien avec le cambriolage récent. Lors de la fouille de la maison, Jonathan Daval fait remarquer la disparition d'objets sexuels appartenant à Alexia[98] : un « rose classique » et « des boules de geisha argentées ». Selon lui, la présence de ces objets se justifie par les problèmes sexuels que le couple rencontrait, son épouse « s'enferma[n]t dans la chambre » pour « remplace[r] [son époux] par [s]es sextoys », une situation mal vécue par ce dernier[99],[100],[101]. Cette même fouille met en évidence la disparition d'autres objets symboliques : l'alliance de son épouse, un album de mariage, un caméscope.

Étienne Manteaux, procureur de la République du Parquet de Besançon, déclare que ce même jour, Jonathan livre une version assez détaillée du déroulement des faits, et le juge veut pouvoir confronter certains éléments des faits à la configuration des lieux. Jonathan coopère alors avec la justice, et répond aux demandes du magistrat instructeur. C'est la première étape de collaboration du prévenu avant la reconstitution de [102],[103],[104],[105].

Reconstitution et aveux définitifs[modifier | modifier le code]

Une reconstitution, dont l'enjeu principal est de lever les dernières questions en suspens, notamment de savoir qui a mis le feu au corps[106],[107],[108], est organisée le à l'ancien domicile de Gray-la-Ville (Haute-Saône) des deux époux Daval, puis dans le bois où le corps de la jeune femme est retrouvé[109],[110],[111],[112]. Au cours de celle-ci, qui débute à h du matin afin de reproduire peu ou prou les conditions nocturnes du meurtre, Jonathan finit par craquer après un an et demi de dénégation. Confronté à ses contradictions, il avoue avoir brûlé partiellement le corps de son épouse après lui avoir porté cinq à dix coups mortels d'une extrême violence au visage et l'avoir étranglée pendant quatre minutes dans la nuit du 27 au . Cet aveu écarte définitivement la thèse d'une complicité, avancée un temps par certains membres de la partie civile[113],[114],[115],[116].

Paris Match révèle que Jonathan conserve l'alliance de son épouse, « symbole insignifiant » de leur amour passé, qu'il prend soin de la garder autour de son cou jusqu'à son interpellation en , ce qui éveille les soupçons des enquêteurs. Par ailleurs, quelques questions concernant la préméditation se posent, notamment les traces de sperme, appartenant au meurtrier, retrouvées sur le short de son épouse, ce qui peut laisser penser qu'il l'a violée après sa mort, ou encore peut traduire la volonté du criminel de calciner une partie du corps de son épouse, après l'avoir tuée[117].

Le , dans une interview accordée au Parisien, la mère de la victime, rapporte la demande étrange de Daval qui, lors de la reconstitution, lui demande des nouvelles de son chat Happy, demande selon elle déplacée en de telles circonstances[118],[119]. Elle témoigne du sentiment de haine qu'elle éprouve envers son beau-fils et du regret qu'elle nourrit que sa fille ait croisé son chemin, ne cessant de penser aux raisons qu'avait Jonathan à commettre ce crime[120].

Personnalité de Jonathan Daval[modifier | modifier le code]

Selon des informations du Républicain lorrain, un « premier psy » est missionné en tant qu'expert par le juge d'instruction, dont les conclusions sont « sévères » concernant le mari. Cette première expertise psychiatrique de Jonathan Daval fait état de « traits pervers » et sa « capacité de manipulation ». Rapidement l'avocat de Daval conteste ces descriptions et réagit vivement en dénonçant une « violation du secret de l'instruction » destinée à « décrédibiliser la parole de Jonathan Daval »[121],[122].

Une expertise psychiatrique datée du précise que Daval ne présente pas un état dangereux sur le plan psychiatrique, mais qu'il est dangereux sur le plan criminologique. Daval est aussi décrit comme une personnalité « agressive, colérique, et caméléon, en gros il peut s’adapter ou transformer la réalité en fonction des circonstances ». Selon ce psychiatre, cet état est lié à un complexe profond dû à sa petite taille (Daval mesure 1,67 m). Randall Schwerdorffer, l'avocat de Daval, n'est pas d'accord avec ces descriptions parce qu'il n'y a pas un élément [patent] dans le dossier qui qualifie son client comme tel[123],[124],[125],[126],[127].

Pendant l'été 2019, une expertise psychiatrique supplémentaire révèle que Jonathan Daval a « une pathologie de personnalité » et une personnalité « de type obsessionnel » qui le rendent instable et pouvant craquer à tout moment. Tous ces troubles dateraient de son enfance, et il semble que Daval ait développé des TOC, notamment, « amour de l'ordre, de la propreté, du rangement et persistance de rites de vérification »[128],[129],[130]. L'avis du psychiatre est nettement moins sévère que la première expertise psychologique, qui présente le mis en cause comme « colérique », « agressif » et « manipulateur »[131].

Enfin, une enquête de personnalité est menée. L'enquêteur, qui a interrogé une vingtaine de personnes, n'a recueilli « aucun renseignement négatif sur le comportement de Jonathan Daval, avant les faits ». Ses proches le décrivent comme une personne très bien insérée dans la société, un bon sportif, sans problème financier, mais déclarent que son épouse a tendance à le dominer, à réguler son alimentation et à surveiller son emploi du temps, bien qu'il ne s'en soit jamais plaint. Son caractère maniaque sur la tenue de la maison et des tensions au sein du couple liées au désir d'enfant de la victime sont aussi évoquées[132].

Suites juridiques[modifier | modifier le code]

Thèse du complot[modifier | modifier le code]

Le , lors d'une audition par un juge d'instruction de Besançon à sa demande, Jonathan Daval modifie sa ligne de défense et revient sur ses aveux : il nie avoir tué sa femme. Il reconnaît avoir été présent sur les lieux mais accuse son beau-frère Grégory Gay d'avoir étranglé Alexia en tentant de la maîtriser lors d'une crise d'hystérie au domicile de ses parents dans la nuit du 27 au . Jonathan Daval ajoute que la famille aurait cherché à étouffer l'affaire[133],[134],[135],[136]. Il va jusqu'à évoquer un véritable « complot familial » ourdi pour cacher ce drame.

À cette occasion, Me Florand, l'avocat de la famille d'Alexia, dit attendre « avec beaucoup d'impatience » le résultat des expertises psychiatriques et de personnalité de Jonathan[137],[138],[139]. Il confirme par ailleurs qu'il n'a jamais exclu l'éventualité de complicité(s) dans la commission des faits.

Le , on apprend que Grégory Gay et sa femme (la sœur d'Alexia) ont choisi un nouvel avocat pour assurer leur défense et riposter aux accusations portées contre eux par leur beau-frère[140],[141].

Le jeudi , Jonathan est interrogé par le juge d'instruction du tribunal de Besançon pendant plus de quatre heures face à ses beaux-parents, son beau-frère et sa belle-sœur. Il maintient intégralement sa version des faits lors de cette audition continuant d'accuser son beau-frère du meurtre d'Alexia, et évoque toujours la thèse du « complot familial ». Il ajoute même que c'est sa belle-sœur qui lui aurait dicté le document de deux pages sur le déroulement du jour de la disparition de sa conjointe. Les quatre personnes récusent toutes ces accusations[142],[143].

Le , l'avocat de Grégory Gay annonce avoir déposé plainte la veille à Gray à l'encontre de son beau-frère pour dénonciation calomnieuse[144],[145],[146],[147] et reproche à l'entourage de Jonathan, famille, amis et avocats, d'avoir défendu et propagé la thèse « folle » du complot.

À la mi-, les parents d'Alexia changent d'avocat pour « problèmes de communication » avec celui-ci, qui se déclare soulagé[148],[149],[150],[151].

Cette plainte est bientôt suivie de celle des trois autres membres de la Famille.

Accusations de violation du secret de l'instruction[modifier | modifier le code]

Me Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathan Daval et personnalité du dossier.

Le parquet de Besançon décide le d'ouvrir une enquête pour violation du secret de l'instruction pour savoir qui a raconté aux journalistes le déroulement des confrontations entre la famille d'Alexia et son mari, Jonathan, le . Le conseil de Jonathan Daval estime que le secret de l'instruction est violé plusieurs fois dans cette affaire, notamment au début de l'enquête, sans que la justice n'enclenche de procédures. La plainte ne vise que les faits qui sont rapportés par les médias le jour des confrontations, et non l'ensemble de l'affaire[152],[153],[154].

Le , le journal L'Est républicain révèle que l'avocat de Jonathan Daval, Randall Schwerdorffer, fait l'objet d'une enquête déontologique pour violation du secret de l'instruction lors de la confrontation du  ; ce dernier dénonce un acharnement à son encontre de la part du procureur de la République du parquet de Besançon Étienne Manteaux[155],[156],[157]. Il est relaxé par le conseil de discipline des avocats de l'accusation de viol du secret professionnel le [158],[159].

Le , la chaîne de TV régionale France 3 Franche-Comté révèle que le conseil de Jonathan, Randall Schwerdorffer, sera jugé en correctionnelle le prochain pour violation du secret professionnel à la suite de l'incident du pendant la confrontation entre son client et sa belle-famille. Après plusieurs reports, ce procès est dépaysé vers le tribunal de Strasbourg[160] qui, suivant le réquisitoire du procureur général, prononce la relaxe le [161].

Qualification des faits[modifier | modifier le code]

Selon le procureur de la République et ses avocats, Jonathan Daval devrait être jugé plutôt au deuxième semestre 2020, la qualification entre « meurtre sur conjoint » ou « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » restant à établir[162]. Le procès de Jonathan Daval permettrait de comprendre le mobile de Jonathan et ses sentiments pour Alexia et aussi dans quelles conditions précises Jonathan Daval est passé à l'acte, pour l'avocat des parties civiles. Pour l'avocat de la défense, le procès permettrait de juger si les faits relèvent du meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner[163].

Le , le procureur de la République de Besançon annonce la clôture de la procédure d'instruction. L'avocat de Jonathan Daval indique à la presse qu'il pense invoquer l'existence de violences réciproques entre les époux comme ligne de défense[164],[165],[166].

Le , le procureur de Vesoul, Emmanuel Dupic, déclare que Jonathan Daval est poursuivi pour « homicide volontaire par conjoint » et non pour assassinat. La famille de la victime juge cette décision inadmissible, persuadée que Jonathan aurait prémédité son geste[167],[168],[169].

Le , on apprend que Jonathan Daval est bien jugé devant la cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort[170] pour « meurtre sur conjoint », un fait passible de la réclusion criminelle à perpétuité,[171].

Enfin le , l'intéressé doit donc comparaître dans un procès qui devait avoir lieu au printemps, mais pouvait probablement être repoussé « en septembre » selon son avocat. Pour éviter qu'il soit angoissé ou stressé, et pour préparer son procès, Daval regarde des émissions consacrées à son affaire. Le jour de son jugement et devant 50 personnes, il doit parler de sa vie sexuelle en détail, qui apparemment est le mobile du crime[172], tandis que son avocat tente de trouver un alibi pour défendre son client, mais sans résultat[173].

Le procès, dans un premier temps est reporté à en raison de la pandémie de Covid-19 en France[174],[175],[176], est finalement maintenu du 16 au [177].

À la fin du mois d', on apprend que les conseils[Quoi ?] de Jonathan Daval ont demandé à la justice que le procès de leur client soit reporté à une date ultérieure en raison des circonstances et des protocoles sanitaires qui altèreraient, selon eux, la qualité de l'oralité des débats à cause notamment du port du masque obligatoire pour tous les protagonistes présents dans la salle d'audience. Par ailleurs, l'un d'eux, Randall Schwerdorffer, ajoute que Jonathan a encore des choses à révéler lors de son procès qu'il n'a encore jamais dites[178].

Procès de Jonathan Daval[modifier | modifier le code]

Ouverture du procès[modifier | modifier le code]

Le palais de justice de Vesoul où le procès de Jonathan Daval s'est tenu en .

Le procès labellisé "Grand Procès" par le ministère de la Justice s'ouvre le à la cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort à Vesoul. Jonathan Daval encourt la réclusion criminelle à perpétuité[179]. La cour d'assises est présidée par Matthieu Husson, conseiller à la cour d'appel de Besançon et ancien vice-président du tribunal de grande instance de Dijon[180]. Les six premiers jurés non récusés, cinq femmes et un homme, après avoir prêté serment forment le jury de jugement. Ils sont séparés par une vitre de plexiglas à cause de la crise sanitaire.

Dès le premier jour, en réponse à une question du président, Daval reconnait être le « seul impliqué » dans la mort de son épouse. Le magistrat reprend l'ensemble des déclarations du prévenu décrivant successivement un meurtre « accidentel », puis un étranglement, un complot de famille, celles où il admet des gifles, puis des coups, jusqu’à la confession finale[2]. Lors de cette première journée, différents intervenants tels le directeur d'enquête, les gendarmes, un technicien viennent retracer les grandes étapes de cette affaire. Cette première journée a également été l'occasion, pour les parties civiles, d'émettre les hypothèses d'une possible préméditation et d'une relation sexuelle post-mortem. En réponse, la défense fait dire au directeur d'enquête que la préméditation n'est pas établie et que l'autopsie ne révèle aucune trace de violence sexuelle[1].

Au second jour du procès, les parents de la victime sont confrontés à leur ancien gendre, déterminés à lui demander « le pourquoi de cette horreur ». Celui-ci réitère avoir tué leur fille[181]. Le médecin légiste, Antoine Tracqui, détaille chaque ecchymose, chaque brûlure, chaque trace constatées sur le cadavre, estimant qu'Alexia est très probablement décédée des suites d'une asphyxie et écartant l'hypothèse d'une relation sexuelle post-mortem[182].

Le procès entre dans le vif du sujet avec l'interrogatoire de l'accusé et les dépositions des parties civiles le . Jonathan Daval présente ses excuses à la famille de son épouse et livre sa version de la soirée du [183] avant d'être pris d'un malaise vagal. L’interrogatoire est intervenu après une journée « très dense émotionnellement et très dure » avec l’intervention des proches d’Alexia, notamment ses parents, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot ainsi que la sœur d’Alexia, Stéphanie, et son mari Grégory Gay. L'accusé reconnaît l'intention de tuer. « Quand on étrangle quelqu'un comme ça, c'est pour donner la mort », a répondu Jonathan Daval au président, dans une des rares avancées depuis le début du procès[b],[184].

Les soins prodigués à l’hôpital de Vesoul[185] permettent que le procès reprenne dès le lendemain[186] pour un quatrième jour d'audience où sont entendus les avis d'experts judiciaires. Le psychologue Tony Arpin ayant conduit son expertise le et Joffrey Carpentier, psychiatre, ayant lui aussi rencontré l'accusé en alors qu'il n'avait pas encore reconnu les faits, s'expriment devant la cour[187]. Puis vient à la barre Jean Canterino, psychiatre qui a examiné Jonathan Daval le [188].

La mère de Jonathan Daval prend la parole au cinquième jour du procès de son fils. Viennent ensuite les auditions des derniers témoins ainsi que celle de Denis Blanc, l'enquêteur de personnalité, âgé de 71 ans, ayant interrogé une vingtaine de personnes et n'a recueilli « aucun renseignement négatif sur le comportement de Jonathan Daval, avant les faits »[189].

Plaidoiries et réquisitoires[modifier | modifier le code]

Lors des plaidoiries et réquisitoires l'avant-dernier jour et le dernier jour du procès, chacun des parties proposent aux jurés une thèse, une vision des faits qui colle, d'après elles, aux éléments du dossier. Les parties civiles ne demandent pas la réclusion criminelle à perpétuité, l'avocat général la requiert lui au nom du ministère public, quant aux avocats de la défense ils trouvent les réquisitions complètement en décalage avec les témoignages[190]. Me Randall Schwerdorffer invite les jurés à ne pas être perméables à l’opinion publique et à ce qui se lit dans la presse[191].

Verdict de la cour[modifier | modifier le code]

Reconnu coupable de meurtre sur conjoint par la cour d'assises, Jonathan Daval est condamné le à vingt-cinq ans de prison sans allongement de la période de sûreté qui selon l'article 132-23 du code pénal, fait que toute condamnation à au moins dix ans de prison est assortie d'une peine de sûreté de la moitié[c]. Dès le départ, il est donc certain que Jonathan Daval purgera sans aucune réduction de peine 12,5 ans, soit encore près de dix ans à compter de sa condamnation - une fois déduits les trois ans qu'il a déjà purgés en détention provisoire. La période de sûreté[d] empêche toute sortie de prison et tout aménagement de peine[192]. Il repart en détention le soir-même, incarcéré en cellule d'isolement à la maison d'arrêt de Dijon[193].

Après le procès[modifier | modifier le code]

À l’issue du verdict, Me Ornella Spatafora annonce ne pas faire appel pour son client, celui-ci acceptant la peine[194],[195]. Le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic, annonce via Twitter que dans une recherche d'apaisement qu'il ne fera pas appel de la condamnation à 25 ans de réclusion criminelle de Jonathan Daval pour le meurtre de sa femme Alexia. La famille d'Alexia Daval exprime sa satisfaction au vu de la peine prononcée et fait également part de sa volonté de tourner la page. En l'absence d'appel, Jonathan Daval est transféré en maison centrale pour purger sa peine[196].

En fonction de la pratique habituelle associée à ce type de peine, il est envisageable que Jonathan Daval puisse entamer des démarches pour obtenir une remise en liberté conditionnelle à compter de l'année 2029[197].

Analyses et critiques[modifier | modifier le code]

Sur le contexte[modifier | modifier le code]

Michel Lejoyeux, professeur de psychiatrie, rappelle que si cette affaire intéresse autant, cela tient au moins en partie au contexte général. Le procès agirait presque comme un facteur de distraction morbide dans un moment où l'actualité est saturée par la pandémie de Covid-19 en France. « C'est l'extrême normalité apparente des protagonistes, parfaitement insérés dans la société, sans antécédents judiciaires, développe le professeur Lejoyeux. Cela facilite le processus d'identification. Nous regardons la famille d'Alexia et devinons l'histoire de ce jeune couple qui s'est délité. Ensuite, nous nous disons qu'en comparaison, ça va quand même mieux chez nous. Il s'agit d'une forme de réassurance par contraste. »

Sur la médiatisation[modifier | modifier le code]

L'avocat général Emmanuel Dupic est revenu sur la folie médiatique qui entoure l'affaire et le procès « Dès le début, dès la découverte du corps, nous avons été victime de cette médiatisation qui avait pour conséquence d'entraver l'enquête. Les multiples violations du secret de l'instruction ont pu nuire à sa résolution. Il faut que le Parlement, nos représentants s'emparent de la question »[198], et de déploré dans son réquisitoire « Ce procès est d'abord un procès médiatique dans lequel peuvent s'exprimer les parties civiles et la défense »[199].

Ce déballage et l'exposition médiatique entraînent de vives critiques. Des magistrats et avocats déplorent une justice spectacle. Me Sophie Obadia, avocate parisienne, s'est, dite « effarée » sur CNews par un entretien entre un avocat et sa cliente devant les caméras[200].

Sur le procès[modifier | modifier le code]

Durant la semaine du procès, en plus des quarante-et-un médias accrédités qui relatent le procès, nombres de spécialistes commentent et analysent le déroulement de celui-ci[201] ainsi qu'un océan de commentaires et d'opinions sur les médias sociaux qui illustrent la fascination pour cette histoire. Le « type même de fait divers dramatique », comme l'a qualifié l'expert psychiatre Daniel Zagury, qui captive depuis la disparition d'Alexia simulée par son meurtrier de mari et qui est un sujet qui fait vendre. Les médias l'ont confirmé tels BFM TV en faisant un carton d'audience avec ses quatre épisodes de Daval, la série et les articles sur le site du Parisien consultés par des centaines de milliers de lecteurs. À l'approche du procès, le service public joue aussi la carte Daval (2 millions de téléspectateurs devant Envoyé spécial le ) et TF1 enregistre un de ses records historiques (5,31 millions) pour son Sept à huit concernant l'affaire.

L'émission Crimes et faits divers, la quotidienne de Jean-Marc Morandini entouré d'une équipe de spécialistes (avocats, psychiatres ou psychologues, anciens policiers) en plateau et en visioconférence pour d'autres, analyse chaque jour le déroulement de celui-ci ainsi qu'une soirée spéciale en direct le lundi à la suite du verdict du procès[202].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Le premier jour du procès, l'accusé indique[1],[2] qu'il se prénomme bien « Jonathan » — écrit avec un seul « n » — à l'état civil, mais que tous ses proches l'appelaient phonétiquement « Jonathann » — en prononçant selon cette phonétique, ce qui fait que son prénom est souvent retranscrit à tort avec deux « n », notamment dans la quasi-totalité de la presse et des médias.
  2. Ce nouvel aveu, écarte la possibilité de requalifier les faits en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", demandée par les avocats de la défense.
  3. Il est possible d'allonger la période de sûreté jusqu'aux deux tiers de la peine.
  4. Il ne faut pas la confondre avec le temps d'épreuve, qui empêche toute sortie, mais pas d'autres aménagements de peine. Toutefois, concernant Jonathan Daval - et la plupart des autres cas - ces deux durées se confondent: la moitié de la peine, soit 12,5 ans

Références[modifier | modifier le code]

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Annexes[modifier | modifier le code]

Documentaires télévisés[modifier | modifier le code]

  • « Affaire Alexia Daval : le double jeu du mari idéal » le dans Chroniques criminelles sur TFX.
  • «  Les mystères de Jonathan Daval » (premier reportage) le dans Crimes sur NRJ 12.
  • «  Affaire Jonathan Daval : le mari aux deux visages » le dans Enquêtes criminelles sur W9.
  • « Affaire Daval : Amour, meurtre et mensonges » le dans Sept à huit sur TF1.
  • « Daval, la série » (4 épisodes diffusés sur 2 jours) les et dans Ligne Rouge sur BFM TV.

Livres[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]