Affaire Carlos Ghosn

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L’affaire Carlos Ghosn est une affaire financière portant sur des soupçons de malversations financières impliquant supposément Carlos Ghosn, alors PDG de Renault, Nissan et de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi. Des procédures sont ouvertes dans treize pays, dont le Japon, la France, les Pays-Bas, les États-Unis, la Suisse, le Brésil, le Liban, Dubaï, Oman et l’Arabie saoudite.

La procédure japonaise[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

  • 19 novembre 2018 : première arrestation au Japon.
  • 10 décembre 2018 : Carlos Ghosn est inculpé après une garde à vue de 22 jours pour avoir dissimulé aux autorités boursières japonaises des revenus de Nissan entre 2010 et 2015, non perçus mais disponibles pour son départ à la retraite, pour environ 5 milliards de yens (38 millions d’euros).
  • 20 décembre 2018 : une troisième enquête judiciaire est ouverte au Japon pour « abus de confiance aggravé »
  • 10 janvier 2019 : deuxième inculpation portant sur la dissimulation sur les revenus des années 2015 à 2018, pour un montant de 4 milliards de yens (31 millions d’euros).
  • 4 avril 2019 : deuxième arrestation au Japon. Carlos Ghosn est de nouveau arrêté et placé en détention pour abus de confiance aggravé.
  • 22 avril 2019 : quatrième inculpation pour abus de confiance aggravé.
  • 29 décembre 2019 : fuite de C. Ghosn du Japon à Beyrouth, au Liban.

Accusations[modifier | modifier le code]

Carlos Ghosn fait l’objet de quatre mises en examen au Japon : deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux autres pour abus de confiance aggravé.

Déclaration de revenus et départ à la retraite[modifier | modifier le code]

Le 10 décembre 2018, après une première garde à vue de vingt-deux jours, M. Ghosn a été mis en examen pour avoir minoré ses revenus dans les rapports que Nissan remis aux autorités boursières japonaises de 2011 à 2015. Le président de Nissan aurait sous-évalué de 5 milliards de yens (37,7 millions d’euros) son salaire, pour un total de 10 milliards de yens pour 2011-2015. Le 11 janvier 2019, il est mis en examen de nouveau pour des faits similaires pour la période 2015-2018 avec une sous-évaluation de 4 milliards de yens (30,1 millions d’euros) et pour abus de confiance aggravé pour des pertes personnelles de change en 2008[1].

Selon les accusations japonaise, Carlos Ghosn a cherché à compenser une perte de revenu survenue à partir de 2009 chez Nissan, à la mise en place de nouvelles règles de transparence des rémunérations des dirigeants d’entreprises cotées au Japon. L’équivalent de 90 millions de dollars US de rémunérations non versées, ainsi que 50 millions au titre d’une allocation retraite, soient 140 millions de dollars seraient ainsi accumulés. Lors d’une audition devant la Cour de Tokyo le 8 janvier 2019, Carlos Ghosn a affirmé son innocence. Selon lui, les documents incriminés concernant sa rémunération étaient personnels. Il les considérait comme une sorte de registre à faire valoir auprès de Nissan au moment où il s’agirait de négocier les conditions financières de son départ[2].

Pour mener ses enquêtes et établir ses accusations, le procureur s'appuie sur les déclarations d'un « repenti » et « lanceur d'alerte », identifié selon Le Financial Times comme Hari Nada, vice-président de Nissan, ancien bras droit de Ghosn et administrateur de Nissan Zi-A Capital BV[3].

Un audit interne, mené par Nissan avec l’aide d’un cabinet juridique extérieur, révèle début septembre 2019 que la somme des malversations dont Carlos Ghosn et son adjoint Greg Kelly sont accusés atteint près de 300 millions d'euros. Selon Nissan, la grande majorité des irrégularités étaient des rémunérations différées que Carlos Ghosn souhaitait se voir verser à son départ de la société, telles que 27 millions de dollars utilisés pour acheter des résidences à Beyrouth et Rio de Janeiro[4]. Selon ce rapport, les dates d’exercice d’options attribuées aux dirigeants du groupe ont été modifiées pour maximiser leurs gains. Selon le rapport, M. Ghosn aurait dissimulé l’équivalent de 9 milliards de yens (soit 76,7 millions d’euros) de rémunérations différées depuis 2009. Nissan chiffre son préjudice dans ce montage à 300 millions d’euros[5].

Selon le journal japonais Asahi Shinbun M. Ghosn est suspecté de fausses déclarations auprès des autorités financières et boursières japonaises pour n’avoir pas déclaré 30 millions d’euros de revenus entre 2010 et 2015 chez Nissan[6], d’avoir sous-estimé son salaire pour 25 millions d’euros pendant trois ans entre 2015 et 2016[7], d’avoir signé un accord secret de retraite-chapeau à hauteur de 70 millions d’euros avec Nissan depuis 2010[8], quand la limite imposée par Nissan et la loi japonaise était de la moitié et ne pas l’avoir déclaré aux autorités boursières[9]. Son second et collaborateur, Greg Kelly, est poursuivi de complicité et de mêmes accusations. Le , Carlos Ghosn et Greg Kelly sont inculpés pour dissimulation de revenus entre 2010 et 2015, et Nissan pour négligence[10].

Pour sa défense, M. Ghosn a déclaré que ces fonds n’étaient pas encore validés et qu’ils ne devaient donc pas être déclarés. Pour Nissan et les autorités japonaises, les documents signés valaient contrat et les fonds auraient donc dû être déclarés. Les autorités japonaises et la SEC américaine considèrent que Nissan a transmis de fausses déclarations aux autorités boursières japonaises et américaines. Nissan est également inculpé en tant que personne morale.

À la découverte de nouveaux éléments, Carlos Ghosn est de nouveau arrêté et placé en détention pour abus de confiance aggravé le 4 avril 2019[11].

Pertes boursières[modifier | modifier le code]

Le , une troisième enquête judiciaire est ouverte au Japon, où M. Ghosn est accusé d'« abus de confiance aggravé » : il aurait transféré à Nissan des pertes essuyées sur un investissement financier personnel en 2008. Il s'agirait de pertes personnelles sur des produits dérivés financiers pour 14 millions d'euros consécutive à la crise financière de 2008.

Le 11 janvier 2019, il est ainsi mis en examen pour abus de confiance aggravé pour des pertes personnelles de change pendant la crise financière de l'automne 2008. Il aurait transféré à Nissan ces « pertes sur des investissements personnels » à l’automne 2008. Lors de la chute brutale du dollar face au yen, M. Ghosn a contracté des contrats de « swap » de devises auprès de la Shinsei Bank. Ces produits dérivés permettent de spéculer sur la fluctuation des monnaies. Or, ces contrats acquis personnellement ont subi une perte potentielle de 1,85 milliard de yens (13,9 millions d’euros). La Shinsei Bankl’a obligé à vendre ces contrats pour limiter les pertes, sauf s’il trouve un garant pouvant couvrir les pertes. Ce garant a été l'homme d’affaires saoudien Khaled al-Juffali. De 2009 à 2012, trois virements bancaires totalisant 14,7 millions de dollars (soit 12,8 millions d’euros) ont été et transférés d'un compte de Nissan vers un compte bancaire de Nissan Gulf, dont M. Khaled al-Juffali est en partie propriétaire. Selon Carlos Ghosn, l’argent transféré au milliardaire saoudien n’a pas de rapport avec ses pertes personnels, mais était justifié par une rémunération de services[1].

Greg Kelly[modifier | modifier le code]

Greg Kelly, collaborateur de M.Ghosn, a également été arrêté le 19 novembre 2018 et emprisonné au centre de détention de Tokyo (Prison de Kosuge). Il a été remis en liberté contre une caution de 70 millions de yens (560.000 euros). Greg Kelly n'est pas autorisé à quitter le Japon, ni à entrer en contact avec des personnes liées au dossier. Greg Kelly est accusé par le procureur de Tokyo et les dirigeants de Nissan d’avoir participè à la mise en œuvre du montage incriminé, et en particulier de la dissimulation de revenus différés. Greg Kelly a été mis en examen le 10 décembre 2018 pour avoir aidé Carlos Ghosn à dissimuler une partie de ses revenus aux autorités boursières, environ 5 milliards de yens (38 millions d'euros) sur cinq années, de 2010 à 2015. Il est aussi soupçonné d'avoir participé à une minoration similaire d'émoluments de C. Ghosn de 2015 à 2018[12]. Dans un entretien au mensuel japonais Bungei Shunju, il dit avoir découvert le montage en octobre 2018 et a impliqué le directeur général de Nissan, Hiroto Saikawa. Il nie sa qualité de "bras droit" de C. Ghosn, précisant qu'il ne faisait pas partie du comité exécutif de Nissan[13]. M. Kelly a refusé de plaider coupable et risque jusqu’à dix ans de prison[14].

Soupçon d'emploi fictif d'une sœur[modifier | modifier le code]

Habitant au Brésil, présidente de la chambre du commerce à Rio de Janeiro, la sœur aînée de M. Ghosn, Claudine Bichara de Oliveira, était chargée depuis mars 2013 de conseiller Nissan sur les "donations" que le groupe et "apporter des conseils à l'attention d'un comité consultatif des dons". Dans une lettre en date de mars 2003, ne mentionnant pas leur lien de parenté, le PDG de l’Alliance Renault-Nissan l’informe de son nouveau titre de « conseillère » au sein d’un « global donation advisory council ». Or cette structure n'aurait jamais existé selon Nissan, créant ainsi un soupçon d'emploi fictif. Pour effectuer ce travail, elle était payée environ 50.000 dollars par an [15]. Elle a reçu à plusieurs reprises des primes pouvant aller jusqu'à 60.000 dollars. Sa rémunération a ainsi pu s'élever certaines années à 110.000 dollars. De 2003 à 2016, Claudine Bichara de Oliveira aurait ainsi touché au total de 755 000 dollars (660 000 euros) à 1,7 million de dollars entre mars 2003 et novembre 2016[16].

Le , Nissan a ainsi porté plainte contre Claudine Oliveira devant un tribunal au Brésil pour enrichissement abusif. [17] et au travers de rétro-commissions occultes en Inde et au Brésil[18].

Résidences au Brésil et au Liban[modifier | modifier le code]

À partir de 2013, un audit comptable et financier a exprimé des doutes sur l'achat de résidences de luxe au Liban et au Brésil mises à la disposition de Ghosn, et effectué à travers une filiale de Nissan Zi-A Capital BV, basée à Amsterdam dont les membres du conseil d'administration étaient Ghosn et Greg Kelly, et dont le capital de 53 millions de dollars était fait pour effectuer des investissements dans des entreprises de capital-risque. Cette filiale a acheté des propriétés de luxe à Rio de Janeiro et à Beyrouth par l’intermédiaire d’une sous-filiale établie dans les îles Vierges britanniques, un paradis fiscal, puis les a mises à la disposition exclusive du dirigeant de Nissan[19].

Carlos Ghosn est soupçonné d'abus de biens sociaux[20] (utilisation de biens de l’entreprise à des fins personnelles, notamment afin de rénover des villas lui appartenant aux Pays-Bas, en France, au Liban et au Brésil[21]).

Nissan fait saisir l'appartement mis à la disposition du dirigeant à Rio de Janeiro ainsi que les biens et collections d'œuvres d'art s'y trouvant alors que la famille de Ghosn cherche à en faire retirer « photographies personnelles, bijoux, montres et livres », ouvrant un second front judiciaire[22].

Autres dépenses indues[modifier | modifier le code]

La plainte de Nissan mentionne également des donations à des universités libanaises et une demande de paiement d’un abonnement de yacht-club au Brésil d’une valeur de quelque 63 000 dollars (environ 55 000 euros) en 2014[1].

Défense[modifier | modifier le code]

Pour sa défense, Ghosn engage Motonari Otsuru, ex-procureur de Tokyo devenu avocat, et pour défendre ses biens personnels, il engage le cabinet new-yorkais Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison LLP[23]. Le 13 février 2019, Motonari Otsuru[24]est remplacé par Jun'ichirō Hironaka (ja), surnommé « l'Innocenteur », ou « le Rasoir », pour sa capacité à tailler l'accusation en pièces. Ce dernier adopte une stratégie radicalement différente de son prédécesseur et formule une troisième demande de libération sous caution, se disant confiant[25].

Carole Ghosn[modifier | modifier le code]

La justice japonaise souhaite également interroger l'épouse de Ghosn, Carole, présumant qu'une partie des sommes détournées par Ghosn aurait transité par son entremise[26]. Celle-ci décide alors de rentrer précipitamment en France, bien que les autorités japonaises lui aient confisqué un de ses passeports et un téléphone[27],[28],[29]. Carole Ghosn a cependant gardé son passeport américain, car elle a également la citoyenneté américaine, ce qui lui a permis de quitter le territoire japonais. Elle est de retour au Japon quelques jours plus tard afin d'être entendue par la justice japonaise[30].

Carole Ghosn serait associé de la société “Beauty Yacht PTY”, basée aux Îles Vierges britanniques et a acquis Shachou, un yacht de douze millions de dollars (dont le nom signifie signifie "patron" en japonais). C’est à propos de Beauty Yacht PTY que Carole Ghosn a été entendue à Tokyo le 11 avril 2019. Beauty Yacht PTY aurait bénéficié de transferts de fonds suspects via le concessionnaire Nissan au sultanat d'Oman[31].

Carole Ghosn est également suspecté de subornation de témoins et de faux-témoignage par le procureur de Tokyo[32]. le parquet de Tokyo a emis un mandat d’arrêt à l’encontre de Carole Ghosn en janvier 2020[33].

Procédures[modifier | modifier le code]

Le procès devait avoir lieu le 24 octobre 2019 à Tokyo. Carlos Ghosn a plaidé non-coupable à tous les chefs d'accusation japonais qui pèsent sur lui. Ses avocats dénoncent de supposées irrégularités contenues dans la procédure[34] (dissimulation de preuves, collusion, saisies illégales). Selon eux, « une task-force s'est constituée contre l'ancien PDG de Renault-Nissan dans le but de lui imputer des fautes et de l'évincer »[35].

Après plusieurs rejets, le tribunal de Tokyo autorise la libération sous caution de Ghosn le [36]. Il n'est pas autorisé à quitter le Japon et tous ses déplacements en dehors du logement qu'il a indiqué aux autorités japonaises devront être soumis à une autorisation du juge. Ghosn n'a pas non plus le droit de communiquer avec des parties prenantes à l'affaire[37].

Début avril 2019, le parquet de Tokyo envisage de nouvelles poursuites contre Ghosn[38],[39].

Les relations avec Nissan[modifier | modifier le code]

L'arrestation intervient dans un contexte de tension croissante entre Nissan et Renault. Ces tensions auraient commencé en 2015 avec l'augmentation des parts de l'Etat français dans le capital de Renault[40]. En 2018, Ghosn était favorable à une renégociation de l'Alliance avec une fusion Nissan-Renault. Le directeur générale de Nissan M. Saikawa avait publiquement annoncé en mai 2018, que la fusion n’était pas d’actualité[41],[42].

En novembre 2019, le directeur général de Nissan, Hiroto Saikawa a demandé au conseil d'administration de Nissan de déchoir M. Ghosn de ses fonctions d'administrateur et de président[43].

Hiroto Saikawa a également profité de ce système pour un gain brut estimé à 96,5 millions de yens (815.000 euros). Il a également été mis en cause par M. Greg Kelly. Carlos Ghosn, Hiroto Saikawa, directeur général, et Greg Kelly étaient les trois administrateurs de Nissan à être également mandataire social.

La société Nissan est également mise en examen mais pourrait bénéficier de sanctions réduites car c'est elle qui a alerté le parquet. Elle bénéficie ainsi de la nouvelle procédure japonaise de « plaider-coupable », mis en place à l’été 2018[1].

Le 30 janvier 2020, lors d'un entretien accordé au quotidien économique Nikkei, M. Ghosn a soutenu que les dirigeants de Nissan orchestrent un complot contre lui, une mise en accusation rejetée par Nissan le même jour[44],[45],[46].

Les relations avec Mitsubishi[modifier | modifier le code]

Le 21 juin 2019, l'assemblée générale de Mitsubishi Motors vote pour acter la destitution de Carlos Ghosn du conseil d'administration de l'entreprise[47],[48]. Après cette décision, Carlos Ghosn n'a officiellement plus aucune fonction[49].

L'évasion du Japon[modifier | modifier le code]

Le 25 avril 2019, Carlos Ghosn est libéré par la justice japonaise en l'échange d'une caution[50]. Il est assigné à résidence, avec interdiction de quitter le Japon et il doit demander l'autorisation à la justice afin d'entrer en contact avec son épouse[51],[52]. Sous le coup de quatre inculpations au Japon pour malversations financières, Carlos Ghosn a été assigné à résidence à Tokyo dans l’attente de son procès. Il pouvait sortir librement et faire des voyages de moins de 72 heures au Japon sans demander une autorisation du tribunal. Des agents d’une société privée auraient été mandatés par Nissan pour le suivre en permanence. L'entrée et la sortie de sa villa étaient surveillées par caméra par la police pour éviter son départ à l'étranger[53].

Le déroulement[modifier | modifier le code]

M. Ghosn s'enfuit clandestinement du Japon le 29 décembre 2019 à bord d'un avion privé en provenance de Turquie, et atterrit à Beyrouth, au Liban, où il retrouve son épouse. Carlos Ghosn ainsi la caution de 1,5 milliard de yens (plus de 12 millions d’euros) payée en deux fois[33].

Certains médias annoncent que Carlos Ghosn a organisé un concert de Noël chez lui, avec des personnes se faisant passer pour des musiciens lui ayant permis de se cacher dans une malle parmi celles destinées aux instruments musicaux et au matériel de sonorisation avant d'être emmené dans une camionnette. Cependant, d'autres sources indiquent que les caméras de surveillance de sa résidence l'ont montré quitter son domicile seul. Retrouvé par les enquêteurs turcs, ce caisson était percé de petits trous pour lui permettre de respirer. Le contrôle aux rayons X des bagages n’est pas obligatoire au Japon pour les jets privés car ils sont moins exposés aux risques de bombe ou de prise d’otages, contrairement aux avions de ligne.

Le 29 décembre 2019, Carlos Ghosn aurait pris un train Shinkansen de Tokyo à Osaka, accompagné de plusieurs personnes. En fin de soirée, Carlos Ghosn aurait rejoint en taxi un hôtel près de l’aéroport international du Kansai, au sud d'Osaka.

C'est un jet privé Bombardier Global Express, immatriculé TC-TSR, qui a transporté Carlos Ghosn d’Osaka à Istanbul. Il appartient à la société malgache Trans Ocean Airways (TOA), filiale du groupe Sodiat, dont le président est Maminiaina Ravatomanga, dit « Mamy », cité dans les Panama Papers et intime du président malgache Andry Rajoelina. En France, Maminiaina Ravatomanga fait l'objet d’une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF), pour « blanchiment de fraude fiscale »[54]. L'avion a été affrété par la société turque MNG Jet. Le vol a été payé par un premier virement de 175 000 dollars du 26 décembre 2019 de la société Al-Nitaq Al-Akhdhar General Trading de son compte de la filiale de Dubaï de la banque américaine Citibank. La société Al-Nitaq Al-Akhdhar General Trading apparaît dans les registres de fournisseurs d’équipements militaires civils reconnus par le département de la défense américain (DoD) et dispose d’une adresse à Bagdad et à Dubaï. À Dubaï, Al-Nitaq Al-Akhdhar General Trading est enregistrée dans la zone franche Jebel Ali, offrant les avantages d'un paradis fiscal. Le contrat de 350 000 dollars entre Al-Nitaq Al-Akhdhar General Trading et MGN Jet a été signé le 24 décembre 2019 par M. Ross Allen et contresigné par un employé de MGN Jet incarcéré en Turquie. Le second versement de 175 000 dollars n’aurait pas été réglé à MGN Jet[55]. Les sociétés TOA et MNG Jet ont démenti toute implication. MNG Jet a mis en cause un de ses salariés qui aurait falsifié des documents de voyage et a porté plainte pour « utilisation illégale de ses services d’aviation privée »[54].

Le 28 décembre 2019, le Bombardier Global Express TC-TSR a décollé d’Antananarivo pour rejoindre Dubaï. Il est reparti le même jour de Dubaï vers Osaka. À bord de l’avion, de Osaka à Dubaï, se trouvaient Michael Taylor, ancien membre des forces spéciales américaines et le libanais George-Antoine Zayek, tous les deux filmés à l'aéroport de Istanbul[56]. L'avion arrive à Istanbul en Turquie le 29 décembre 2019. Un avion Bombardier Challenger 300 immatriculé TC-RZA a ensuite transporté Carlos Ghosn de Istanbul à Beyrouth au Liban.

Le volet libanais[modifier | modifier le code]

La procédure libanaise[modifier | modifier le code]

Le Japon et le Liban sont tous deux membres d'Interpol. Il n'existe en revanche aucun accord d'extradition entre le Japon et le Liban, qui ne livre pas ses ressortissants. Des poursuites et un procès peuvent cependant être menés sur le sol libanais, si le dossier est transmis à la justice libanaise. Le 2 janvier 2020, une notice rouge venant d'Interpol visant Carlos Ghosn est reçue par le Liban. Le parquet général libanais lui a interdit de quitter le territoire libanais[57].

Phainos et GFI[modifier | modifier le code]

Phainos et GFI font partie d’un ensemble de quarante sociétés écrans de la nébuleuse Nissan.

La société Phainos est détenue par la société Nissan Zi-A Capital, filliale de Nissan immatriculée aux Pays-Bas. Elle est enregistrée à l’adresse du cabinet de l’avocat de Fadi Gebran, proche de Carlos Ghosn et décédé. Phainos a été achetée pour 9,5 millions de dollars et rénovée pour 7 millions de dollars la résidence à Beyrouth de Carlos Ghosn.

“Good Faith Investments” (GFI) est une autre société libanaise sous investigation. Selon les registres du commerce libanais, un directeur général de la concession de Renault à Oman et deux actionnaires minoritaires seraient à la tête de GFI. C’est par la société "Good Faith Investment" qu’auraient transité des fonds en provenance d’Oman. Une somme de 15 millions de dollars aurait été viré par une filiale de Nissan au Moyen-Orient à la société Suhail Bahwan Automobiles, distributeur Nissan à Oman. Cette entreprise aurait ensuite transféré des fonds au Liban via GFI.

Ces fonds occultes aurait été investie dans deux affaires familiales des Ghosn : celle du fils, Anthony Ghosn la start-up “Shogun” basée en Californie et celle de l’épouse, Carole Ghosn “Beauty Yacht PTY”. Beauty Yacht PTY est basée aux Îles Vierges britanniques et a acquis un yacht de douze millions de dollars, probablement utilisé par la famille Ghosn. C’est à propos de Beauty Yacht PTY que Carole Ghosn a été entendue à Tokyo le 11 avril 2019[31].

Volet aux Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Renault-Nissan BV[modifier | modifier le code]

Renault-Nissan BV (RNBV) est la société holding coiffant l'alliance de Renault et de Nissan, immatriculé aux Pays-Bas. Il s'agit d'une société holding n’ayant pas d'activité propre et pas de salarié. Jean-Dominique Senard, nouveau président de Renault, a mis cette entité en sommeil au profit d’un conseil de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi.

Un audit du cabinet Mazars a révèlé dans un rapport de 300 pages 11 millions d’euros de dépenses non justifiées chez RNBV entre 2009 et 2018. L’audit de Mazars révèle 11 millions d’euros de dépenses personnelles au profit de l’ex-PDG, en particulier des dons à des organismes à but non lucratif, voyages personnels avec les avions de la société, montre Cartier et bijoux, invitations personnelles au Festival de Cannes. Le CA de Renaul en a été informé le 4 juin 2019 et un exemplaire du rapport a été transmis au parquet de Nanterre[58].

Voyages en avion[modifier | modifier le code]

5,14 millions d'euros concernent des déplacements en avion de Carlos Ghosn et ses proches, pour 276 heures de vol de jet privé, réglés par la société. 276 heures de vol, réglées par la société, auraient dû être payées de la poche du PDG déchu. . Les auditeurs de Mazars ont identifié 38 trajets plus personnels que professionnels entre 2015 et novembre 2018. Des vols effectués dans l'avion de Renault-Nissan BV, un Gulfstream G650 immatriculé N155AN acquis en 2015 pour 67 millions de dollars ou dans un appareil loué à VistaJet, société européenne de location d'appareils de luxe. Le couple Ghosn a plusieurs fois atterri non loin de ports où mouillait le yacht Shachou. Par exemple, à Naples en juin 2017, aux Baléares à l'été 2018, près du muillage du yacht Shachou. Les nombreux vols pour Beyrouth contraste avec la faible activité de RNBV dans cette zone, avec parking du jet à Larnaca (Chypre). Il en est de même pour les destinations exotiques, comme Puerto Plata (République dominicaine), Porto Seguro, au Brésil, Maldonado (Uruguay), Palerme (Sicile), Bodrum (Turquie), Tivat (Monténégro), Zagora (Maroc), Whistler (Canada) et Knoxville (Tennessee), où les Ghosn se réunissent dans l'hôtel de luxe Blackberry Farm. La famille Ghosn a également utilisé le jet pour passer à Rio de Janeiro le Noël 2016. L'avion de RNBV a également transporté la famille Ghosn pour le mariage de Caroline Ghosn, fille de C. Ghosn, en juillet 2018 dans l'île de Naoshima au Japon et la graduation d'Anthony Ghosn à l'Université Stanford de Palo Alto (Californie).[59]

Honoraires[modifier | modifier le code]

Renault-Nissan BV a également distribué 20 millions d’euros par an d'honoraires. Rachida Dati aurait ainsi encaissé 900 000 euros entre 2010 et 2012. Alors député européenne et avocate, elle aurait été rémunérée par Renault-Nissan BV, pour des interventions au Maghreb ou au Proche-Orient. Ses bureaux ont été perquisitionnés fin 2019 par les trois juges d’instruction saisis. Mme Dati a porté plainte pour dénonciation calomnieuse en juin 2019. Le criminologue Alain Bauer est mandaté en 2011 pour auditer la direction de la sécurité de Renault après l'affaire des espions. À ce mandat initial de 150 000 euros, suivront d'autres missions en Russie ou au Maroc[60]. Maitre Jean-Paul Baduel, avocat d’une actionnaire de Renault depuis 2006, a déposé une plainte en avril 2019 pour corruption et abus de biens sociaux.

Les 15 ans de Renault-Nissan à Versailles[modifier | modifier le code]

Le 9 mars 2014, un événement est organisé par Nissan BV pour 636 000 euros pour fêter les 15 ans de l’[entre Renault et Nissan], la veille des 60 ans de M. Ghosn. Sur les 103 invités, seuls 13 avaient un lien d’affaires direct avec Renault. Parmi les invités, Cherie Blair (membre du Conseil d'administration de Renault) et son mari Tony Blair et deux autres dirigeants seulement de l'Alliance RNM. En revanche, parmi les 160 invités de la fête versaillaise, il est noté une très grande majorité d'amis personnels de Carlos Ghosn: hommes d'affaire libanais, gouverneurs d'État brésiliens et des sénateurs américains.[61]

Invitations au Carnaval de Rio[modifier | modifier le code]

Renault-Nissan BV a également réglé l’invitation par M. Ghosn de huit couples d’amis au carnaval de Rio 2018 pour 210 000 euros[60]. Du 9 au 10 février 2018, les époux Ghosn ont invité 8 couples d'amis au carnaval de Rio au Brésil pour 210 000 euros de frais de séjour, payés par Nissan Brésil et refacturés à RNBV. Parmi eux, Mario Saradar, le président d'une banque libanaise, dont Carlos Ghosn détient près de 5%; Misbah Ahdab, député libanais ; Khalil Daoud, président de la LibanPostPoste libanaise, Harry B. Macklowe, promoteur immobilier, un dirigeant de hedge fund ami d'école de M. Ghosn, un professeur écrivain de New-York, une aristocrate italienne. Un contrat spécifique a été passé pour les accès VIP au carnaval, au prix de 47 000 euros annuels supplémentaires.[62],[63]

Invitations au Festival de Cannes[modifier | modifier le code]

Entre 2015 et 2018, RNBV a payé 1,716 million d'euros des séjours au Festival de Cannes avec son épouse Carole et des amis, comportant un séjour à l'Hôtel du Cap-Eden-Roc.[64]

Donations et bijoux[modifier | modifier le code]

RNBV a également payé 2 millions d'euros de donations au nom de Carlos Ghosn à des établissements scolaires ou universitaires libanais et des bijoux Cartier pour 29 000 euros en 2010.[65]

Nissan Zi-A Capital BV[modifier | modifier le code]

Nissan Zi-A Capital BV est une filiale de Nissan basée à Amsterdam aux Pays-Bas. Les membres du conseil d'administration comportent Carlos Ghosn et Greg Kelly. Le capital de 53 millions de dollars était conçu pour effectuer des investissements dans des entreprises de capital-risque. Cette filiale a acheté des propriétés de luxe à Rio de Janeiro et à Beyrouth par l’intermédiaire d’une sous-filiale établie dans les îles Vierges britanniques et les a mises à la disposition exclusive de M. Ghosn. À partir de 2013, un audit comptable et financier de Nissan a exprimé des doutes sur la destination de ces résidences de luxe au Liban et au Brésil et leur mise à la disposition de M. Ghosn[19].

Rémunération de NMBV[modifier | modifier le code]

M. Ghosn aurait reçu une rémunération de plus de 7 millions d’euros en 2018 de la part d’une filiale néerlandaise de Nissan et Mitsubishi Motors (NMBV), sans approbation des directeurs généraux de Nissan (Hiroto Saikawa) et Mitsubishi Motors (Osamu Masuko). Ces trois directeurs ne devaient pas recevoir de bonus de cette nouvelle entité. En février 2018, Carlos Ghosn serait devenu, seul des trois, salarié de NMBV. Cela lui a permis de recevoir un bonus d’embauche de 1,46 million d’euros et un un salaire annuel de 5,82 millions d’euros. Le 18 janvier 2019, les groupes automobiles japonais Nissan et Mitsubishi (NMBV) ont annoncé vouloir le remboursement de cette somme[1].

Le volet français[modifier | modifier le code]

Résidence fiscale[modifier | modifier le code]

Carlos Ghosn est résident fiscal néerlandais depuis 2012. Pour cela, il doit y résider 180 jours par an. Le ministère des finances français a lancé à l'été 2019 un contrôle fiscal sur ce point.

Les relations avec l'Etat français et Renault[modifier | modifier le code]

Le 20 novembre 2018, au lendemain de son arrestation, le gouvernement français acte son impossibilité de fait à gouverner la société Renault, et demande une gouvernance intérimaire, sans pour autant demander à ce stade son exclusion du Conseil d'administration[66]. Thierry Bolloré assure l'intérim chez Renault[67],[68].

Le 15 janvier 2019, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire demande la convocation d'un conseil d'administration de Renault pour désigner un successeur.

Dans une lettre datée du , M. Ghosn met fin à ses mandats de Directeur général et de Président du conseil d'administration (PDG) de Renault[69]. Dans cette même lettre, Monsieur Ghosn a mis un terme avec effet immédiat à l'ensemble des mandats qu'il exerçait au sein des sociétés du groupe Renault, à l'exception de ses mandats d'administrateur. Il demande cependant que l'intégralité de ses droits reconnus dans les documents sociaux de Renault et par la Loi soient préservés et fait valoir ses droits à l'attribution d'actions de performance, à la rémunération variable différée, ainsi que ses droits à la retraite. Il affirme également son engagement de non-concurrence au profit de Renault[70]

En janvier 2020, M. Ghosn a affirmé ne pas avoir démissionné de Renault, mais seulement de ses mandats. De plus, selon lui, sa « lettre n'a pas été distribuée aux membres du conseil d'administration mais a été lue[71].

Le 12 février 2019, le conseil d'administration de Renault a décidé « à l'unanimité » de « renoncer au bénéfice de l'engagement de non-concurrence […] et, en conséquence, de ne pas lui verser l'indemnité correspondante égale à deux ans de rémunération fixe et variable ». Ghosn ne touchera aucune indemnité de départ alors que certaines sources avaient évoqué un chiffre de 30 millions d'euros. L'ex-PDG n'aura pas non plus droit à l'acquisition de ses actions, le conseil d'administration constatant qu'il n'est plus au sein de l'entreprise, condition indispensable pour toucher ces actions[72]. Le 3 avril 2019, Renault indique que M. Ghosn quitte son conseil d'administration[73].

Suspicions de dépenses indues[modifier | modifier le code]

Dans un audit confidentiel du cabinet Mazars, la direction de Renault évalue à 11 millions d’euros les dépenses suspectes imputables à Carlos Ghosn, en particulier des surcoûts de déplacement en avion et des donations à des écoles ou universités à l’étranger. Ces dépenses font l'objet d'une procédure pénale du parquet de Nanterre sur signalement de Renault[60].

La retraite-chapeau de Renault[modifier | modifier le code]

Au titre des ses droits à la retraite, M.Carlos Ghosn réclame à Renault une retraite-chapeau associant une indemnité provisionnelle de départ à la retraite de 249 999,99 euros, 774 774 euros de pension annuelle et 15 millions d'euros en actions Renault.

Suite à la démission de ses mandats sociaux le 23 janvier 2019, le conseil d'administration (CA) de Renault a supprimé la retraite-chapeau prévue pour M. Ghosn. Le CA a également estimé que M. Ghosn avait perdu ses droits aux 380 000 actions gratuites « de performance » qui lui avaient été attribuées entre 2015 et 2018, figurant page 300 du rapport annuel de Renault de 2018, pour une valeur estimée à environ 15 à 22 millions d'euros selon le cours du titre Renault[74],[75].

Âgé de 65 ans en 2019, Carlos Ghosn a fait valoir ses droits à la retraite en mai 2019 auprès de l’Urssaf. En octobre 2019, l’Urssaf a validé la retraite de M. Ghosn et lui a octroyé une rétroactivité au premier 1 juin 2019. Carlos Ghosn a pris contact avec Clotilde Delbos, directrice financière et faisant fonction de directrice général de Renault après le départ de Thierry Bolloré, pour lui demander la trasnmission de sa retraite-chapeau à l'assureur Generali, qui gère ces dossiers pour Renault depuis 20 ans. Renault a refusé cette transmission[70].

Carlos Ghosn réclame, par un référé au Conseil des Prudhommes des Hauts-de-Seine, le paiement d’une indemnité de fin de carrière de 250 000 euros pour la période 1999-2005 durant laquelle il était directeur général de Renault[76]. L'audience du conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) aura lieu le 21 février 2020, en référé, une procédure d'urgence.

Il devrait porter également l'affaire devant le tribunal de commerce[71].

2 soirées à Versailles[modifier | modifier le code]

Le 9 mars 2014, est organisé dans la galerie des batailles du château de Versailles un événement pour fêter les 15 ans de l’alliance entre Renault et Nissan le jour des 60 ans de M. Ghosn. Sur les 103 invités, seuls 13 avaient un lien d’affaires direct avec Renault-Nissan BV, société invitante pour 600 000 euros. Le 9 mai 2019, un film datant de 2014 montrant cette fastueuse soirée organisée par Carlos Ghosn pour ses 60 ans au château de Versailles fait polémique[77],[78]. Diffusée en plein cœur d'un contexte judiciaire tendu pour lui, la vidéo affiche le fastueux train de vie de l'ancien dirigeant de Renault[79]. La soirée, qui a coûté 634 000 euros, a été entièrement payée par la filiale néerlandaise Renault-Nissan BV[80].

Le 8 octobre 2016, Carlos Ghosn fête les 50 ans de son épouse Carole Ghosn au Grand Trianon du château de Versailles. La facture de 225 000 euros est réglée par le compte HSBC de Carlos Ghosn. Pour la salle, la facture comporte la mention « salle offerte par Versailles », mais Renault estime aujourd'hui que les frais de location ont été indûment affectés au mécénat de Renault pour la réfection du «Salon de la paix» pour un millions d'euros[81]. Ces soupçons de sous-facturation sont examinés par le parquet de Nanterre, qui s’est autosaisi de cette affaire. Cette sous-facturation supposée pourrait être liée à une convention de mécénat, signée entre Renault et l’Établissement public du château de Versailles. Le don de 2,3 millions d’euros donne la possibilité de jouir des locaux, mais uniquement pour un usage professionnel[60]. Dans ce cadre, une perquisition du siège de Renault à Boulogne-Billancourt a été menée par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans le cadre d'une réquisition du parquet de Nanterre[82].

Les missionnés français de Renault-Nissan BV[modifier | modifier le code]

Renault-Nissan BV a distribue des honoraires pour 20 millions d’euros par an. Rachida Dati aurait encaissé 900 000 euros entre 2010 et 2012. Alors député européenne et avocate, elle aurait été rémunérée par Renault-Nissan BV, pour des interventions au Maghreb ou au Proche-Orient. Maitre Jean-Paul Baduel, avocat d’une actionnaire de Renault depuis 2006, a déposé une plainte en avril 2019 pour corruption et abus de biens sociaux. Les bureaux de Mme Dati ont été perquisitionnés fin 2019 par les trois juges d’instruction saisis. Mme Dati a porté plainte pour dénonciation calomnieuse en juin 2019. Le criminologue Alain Bauer est mandaté en 2011 pour auditer la direction de la sécurité de Renault après l'affaire des espions. À ce mandat initial de 150 000 euros, suivront d'autres missions en Russie ou au Maroc[60].

Le volet Omanais[modifier | modifier le code]

Renault a versé au Sultanat d'Oman pour plusieurs millions d'euros désignés comme des primes de performance à Suhail Bahwan Automobiles, distributeur commercial des marques de l'alliance à Oman entre 2011 et 2016. Nissan a établi que sa filiale régionale avait également effectué des paiements suspects à SBA pour plus de 30 millions de dollars[83].

Le volet américain[modifier | modifier le code]

La procédure de la SEC américaine[modifier | modifier le code]

Comme dans la procédure japonaise, Carlos Ghosn est accusé par la SEC, le régulateur américain des marchés financiers, d'avoir dissimulé aux investisseurs une promesse de versement de 140 millions de dollars par Nissan pour son futur départ à la retraite (cas voisin d'une retraite-chapeau). Il n'a pas touché cette somme, qui ne devait lui être versé qu’une fois acté son départ en retraite de Nissan.

Carlos Ghosn a cherché à compenser une perte de revenu à partir de 2009 chez Nissan, à la mise en place de nouvelles règles de transparence des rémunérations des dirigeants d’entreprises cotées au Japon. L’équivalent de 90 millions de dollars US de rémunérations non versées, ainsi que 50 millions au titre d’une allocation retraite, soient 140 millions de dollars, auraient ainsi été accumulés et auraient dus être versés à son départ à la retraite (retraite-chapeau). Le 8 janvier, lors d’une audition devant la Cour de Tokyo, Carlos Ghosn a affirmé que les documents signés incriminés concernant sa rémunération étaient personnels et constituaient selon lui une sorte de registre à faire valoir auprès de Nissan au moment où il s’agirait de négocier les conditions financières de son départ[84],[2].

En septembre 2019, à l'issue d'une transaction avec la SEC, Carlos Ghosn et Nissan ont été contraints de verser respectivement un million et quinze millions de dollars US en échange de l'abandon de poursuites. Carlos Ghosn a l'interdiction d'exercer un mandat de dirigeant aux États-Unis pendant dix ans[85].

Shogun Investments[modifier | modifier le code]

En mars 2015, les Ghosn ont créé dans le paradis fiscal du Delaware un fonds d'investissement appelé Shogun Investments, destiné à investir dans les start-ups de la Silicon Valley. Carlos Ghosn serait majoritaire et son fils Anthony Ghosn n’en détiendrait qu’une participation.

Anthony Ghosn, diplômé de l’Université Stanford, travaillait avec Joe Lonsdale, spécialiste du capital-risque de la Silicon Valley. Shogun Investments aurait bénéficié de fonds suspects de la part de la société Good Faith Investments de droit libanais[86].

Le volet turque[modifier | modifier le code]

En janvier 2020, les autorités turques ont interpellé 7 personnes dont 4 pilotes, soupçonnées d'avoir participé au transfert de Carlos Ghosn de l'aéroport Atatürk d'Istanbul, fermé aux vols commerciaux mais utilisé par des avions privés, vers le Liban[87].

Le 19 janvier 2020, le gouvernement turc a rendu publiques des vidéos de surveillance du 30 décembre 2019, filmés par l'immigration turque à l'aéroport d'Istanbul identifiant les 2 personnes ayant exfiltré Carlos Ghosn : Michael Taylor, ancien membre des forces spéciales américaines, et le libanais George-Antoine Zayek[88].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

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  2. a et b « Carlos Ghosn interdit pendant dix ans de diriger toute entreprise américaine cotée en Bourse », sur Franceinfo, (consulté le 24 septembre 2019)
  3. « Sources: "Hari Nada, le tombeur de Carlos Ghosn" », sur L'Expansion, 17 décembre 2018..
  4. « Nissan : Carlos Ghosn aurait laissé une «ardoise» de 300 millions d'euros », sur Le Parisien, (consulté le 11 septembre 2019)
  5. https://www.lefigaro.fr/societes/affaire-ghosn-nissan-chiffre-son-prejudice-a-300-millions-d-euros-20190909, Le Figaro, 9 septembre 2019
  6. (en) « Sources: E-mails gave orders to falsify reports on Ghosn’s income », sur Asahi Shinbun, 22 november 2018..
  7. (en) « Sources: under-reported his income by around 3 billion yen ($26.6 million) over an additional three-year period,2015-2016 », sur Asahi Shinbun, 23 november 2018..
  8. (en) « Sources: "Ghosn suspected of attempting to rephrase his deferred pay" », sur Asahi Shinbun, 2 decembre 2018..
  9. (en) « Sources: "Ghosn suspected of shifting huge investment loss to Nissan", site=[[Asahi Shinbun]] », 27 novembre 2018..
  10. « Carlos Ghosn mis en examen au Japon pour dissimulation de revenus », sur L'Obs (consulté le 13 mars 2019)
  11. « Carlos Ghosn de nouveau arrêté pour abus de confiance aggravé », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 4 avril 2019)
  12. Le bras droit de Carlos Ghosn, Greg Kelly, libéré sous caution, Le Figaro, 25 décembre 2018
  13. Nissan: Hiroto Saikawa mis en cause par Greg Kelly, un ex-dirigeant du constructeur japonais, Le Figaro, 11 juin 2019
  14. Après la fuite de Carlos Ghosn, Greg Kelly se retrouve seul pour se défendre, L'opinion, 14 janvier 2020
  15. La sœur de Carlos Ghosn a-t-elle bénéficié d'un emploi fictif chez Nissan ?, francetvinfo.fr, 16 janvier 2020
  16. Les très étonnants salaires de la sœur de Carlos Ghosn, Capital, 29 décembre 2018
  17. (en) « Sources:"Nissan: Ghosn’s sister received $1.7 million for zero production", », sur Asahi Shinbun, 22 novembre 2018..
  18. (en) « Sources: "Ghosn allegedly rewarded friends in India, Brazil with contracts" », sur Asahi Shinbun, 16 decembre 2018.
  19. a et b (en) « Sources: "Auditor queried Nissan about subsidiary's 'unclear' role" », sur Asahi Shinbun, 3 décembre 2018..
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  22. reuters, Nissan files claim against Ghosn’s sister in Brazil court, The Asahi Shinbun, le 14 décembre 2018.
  23. (en) « Sources: "Takashi Ebuchi, Ghosn hires New York-based law firm to defend himself" », sur Asahi Shinbun, 3 décembre 2018..
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  64. Affaire Ghosn : 10,9 millions d'euros de dépenses personnelles aux frais de Renault-Nissan, L'Express, 27 avril 2019
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  87. Fuite de Carlos Ghosn: enquête ouverte en Turquie, des arrestations, Le Figaro, 2 janvier 2020
  88. Image des complices présumés de Carlos Ghosn, Le Figaro Live, 20 janvier 2020

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]