Adhésion de la Hongrie à l'Union européenne

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Adhésion de la Hongrie à l'Union européenne
Image illustrative de l’article Adhésion de la Hongrie à l'Union européenne
La Hongrie en orange et l'Union européenne à 15 en vert.

Dépôt de candidature par Peter Boross
Chapitre(s) ouvert(s) 29
Chapitre(s) clos 29
Date d'adhésion
Site web Consulter
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords
  • Accord d'association
  • Programme PHARE
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE : 381 781 620 hab.
  • Hongrie : 10 032 375 hab.
Superficie

La procédure d’adhésion de la Hongrie à l'Union européenne est le processus qui a permis à la Hongrie de rejoindre l'Union européenne le . L'Union européenne s'est ainsi élargie à 25 États, la Hongrie étant entrée en même temps que 9 autres États[N 1].

Historique[modifier | modifier le code]

Situation initiale[modifier | modifier le code]

Dès 1990, la Hongrie intègre le Conseil de l'Europe[1].

La Hongrie a signé avec l'Union européenne un accord d'association le dont les dispositions commerciales sont entrées en vigueur le [1]. L'accord d'association en lui-même est entré en vigueur le [1].

Dépôt de candidature, sur la voie des négociations[modifier | modifier le code]

Le , Peter Boross a adressé la candidature de la Hongrie à l'Union européenne à Károlos Papoúlias, alors ministre grec des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil de l'Union européenne.

« Au nom du gouvernement de la République de Hongrie, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article O du traité sur l'Union européenne, la République de Hongrie demande par la présente à devenir membre de l'Union européenne. »

— Peter Boross, demande officielle d'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne[2]

La Commission a rendu un avis sur la demande d'adhésion hongroise en juillet 1997. Dans cet avis la Commission présentait son opinion sur divers point de l'acquis communautaire :

  • en ce qui concerne l'UEM, la Commission considérait que la participation de la Hongrie à la zone euro dès son entrée dans l'Union était prématurée. Elle invite néanmoins, sur ce point, la Hongrie à rendre la législation de la Banque nationale conforme à l'acquis[3].
  • dans le domaine des transports la Commission estimait que la Hongrie devait fournir des efforts supplémentaires en matière de transports routiers (accès au marché, règles sociales et sécurité) et de droits d'accès dans le secteur ferroviaire[4].
  • l'avis recommande le suivi de certains domaines énergétiques tel que la fixation du prix de l'énergie, l'accès aux réseaux, l'amélioration de l'efficacité énergétique et des normes de qualité des combustibles. L'avis ne prévoit pas de difficultés particulières en ce qui concerne la conformité au traité Euratom[5].
  • enfin, la Commission estimait que la Hongrie avait fait des progrès en matière de concurrence par l'adoption d'une nouvelle loi. Elle ajoutait cependant que le niveau de transparence dans le domaine des aides d'État devait être renforcé.

La décision d'entamer les négociations est prise les 12- lors du Conseil européen de Luxembourg.

Négociations[modifier | modifier le code]

1998 : Conférence intergouvernementale et premier rapport de la Commission[modifier | modifier le code]

Le , la Conférence intergouvernementale pour l'adhésion est ouverte entre l'UE et 6 pays candidats, dont la Hongrie[6],[N 2]. À cette même date, le partenariat pour l'adhésion de l'Estonie fut adopté[N 3]. Les priorités du partenariat à l'adhésion ont été définies à court et moyen terme devant respectivement être traitées avant 2000 et 2003[7]. Le cadre financier du partenariat pour l'adhésion se compose du programme PHARE, du programme SAPARD[N 4] et du programme ISPA[7],[N 5]. Le programme PHARE a fourni 1,030 milliard d'euros de 1990 à 1999 et 96 millions d'euros de 2000 à 2002[7],[N 6]. Le programme SAPARD s'élevait, pour 2002, à une somme de 39,8 millions d'euros, et le programme ISPA à 93,9 millions d'euros[7].

En novembre 1998, la Commission publiait un rapport[8] dans lequel elle évoquait les avancées effectuées par la Hongrie dans la transposition de l'acquis communautaire. Le rapport constatait la réalisation de certains progrès notamment en matière de développement de la compétitivité de l'industrie hongroise grâce aux investissements[9], de libre circulation des marchandises[10], d'éducation et de formation[11], de médias (notamment par la transposition de la directive « Télévision sans Frontières »[12])[13], de recherche et développement technologique et de société de l'information[14].

Cependant, le rapport mettait en avant que des efforts devaient être effectués :

  • en ce qui concerne l'UEM, dont les préparatifs visant à la participation du pays devaient progresser[15].
  • en ce qui concerne la pêche, la Commission avait demandé le renforcement des institutions et autorités de surveillance[16].
  • en matière de fiscalité, notamment en ce qui concerne la TVA et la prise de mesure visant à renforcer la coopération administrative[17].
  • en matière de concurrence, dans le domaine des aides d'État (transparence d'octroi, conformité du cadre réglementaire de ces aides, etc.)[18].
  • concernant les normes techniques des véhicules routiers, la sécurité routière et les infrastructures de navigation intérieure. Enfin, l'avis souligne que de nouveaux efforts devaient être fournis pour harmoniser la législation concernant l'aviation civile, le rail et le transports combiné[19].
  • en matière environnementale car l'avis montre que la Hongrie n'avait pas réussi à respecter les priorités à court terme du partenariat et qu'il y avait un ralentissement dans le processus d'harmonisation législative dans ce domaine[20].
  • dans le domaine des télécommunications et notamment en ce qui concerne la libéralisation et la concurrence loyale[14].

Progression de la transposition de l'acquis en 1999[modifier | modifier le code]

En octobre 1999, la Commission publia son second rapport final dans lequel elle reprenait l'ensemble des avancées effectuées par la Hongrie durant l'année[21].

La Commission remarquait dans ce rapport que les progrès de la Hongrie dans sa préparation de participation à l'Union économique et monétaire était très limité[22]. De même, la Hongrie avait peu progressé dans la transposition de l'acquis concernant la politique agricole[23]. Le domaine de la pêche est lui aussi concerné par ces progrès limités bien que la position géographique de la Hongrie limite l'importance de ce secteur[23].

En matière de social, le rapport constatait des progrès dans la transposition de l'acquis mais demandait plus d'attention en matière de protection de la santé et de sécurité sur le lieu de travail[24]. En ce qui concerne la fiscalité, des progrès étaient constatés dans l'alignement de la TVA[25]. De même en ce qui concerne l'acquis sur l'énergie, bien que des efforts restaient nécessaire notamment par l'adoption de certaines directives sur le marché intérieur de l'énergie[26]. Des progrès était aussi constaté dans le domaine de la société de l'information grâce, notamment, à la participation du pays au cinquième programme-cadre[27].

Dans le domaine de la police et la lutte contre la corruption, d'important progrès avaient été réalisés[28]. Ceux-ci étaient plus modérés en matière de justice, de drogue et d'immigration[28]. La Commission signale sur ce dernier point qu'aucun progrès n'avait été réalisé en matière de contrôle aux frontières et de droit d'asile[28].

En matière environnementale, des progrès ont été constatés en matière de protection de la nature, de lutte contre la pollution (installations industrielles, de combustion, etc.) et de maîtrise des accidents majeurs[29]. Des efforts restaient nécessaires dans la gestion des déchets, de l'eau, et de la qualité de l'air[29].

La Commission remarque surtout des progrès en matière de convergence de la politique industrielle. L'avis remarque que les industries poursuivaient leur restructuration notamment grâce aux investissements directs étrangers[30]. Enfin, la participation de la Hongrie au troisième programme pluriannuel communautaire (1997-2000) concernant les PME donnait de bons résultats dans le soutien de leur développement[30].

Rapport de 2000[modifier | modifier le code]

Un troisième rapport final fut adopté par la Commission en novembre 2000[31].

Durant cette période, la Commission constate peu de progrès en ce qui concerne les préparatifs à la participation de la Hongrie à l'UEM, bien que la monnaie hongroise soit liée à l'euro depuis le mois de janvier 2000[32]. En matière social, le rapport confirmait la progression effectuée en 1999 malgré des réserves (tels les indicateurs de santé qui ne répondent pas aux chiffres de l'Union).

En matière de fiscalité indirect, la Commission constatait de réels progrès bien que limité[33]. En matière de TVA, les taux réduits ont pour la plupart été abolis, sauf pour certains qui continuait encore de bénéficier du taux à 12 %[33]. En ce qui concerne les droits d'accise, des progrès sont constatés bien que certains spiritueux et certaines eaux-de-vie soit encore soumis à des taux différents[33]. En outre, une direction de répression des fraudes a été créée et le nombre d'inspections et d'audits a été augmenté[33].

En ce qui concerne le marché intérieur de l'énergie, le rapport de la Commission constatait qu'il restait, dans la libéralisation en vue de l'intégration au marché intérieur de l'énergie et le rendement énergétique, des progrès à faire (directive 98/30/CE[34] – dite « gaz » – et directive 96/92/CE[35] – dite « électricité » qui sont depuis abrogées)[36].

Évolution des négociations en 2001[modifier | modifier le code]

Le rapport rendu par la Commission en novembre 2001[37] rendait compte de progrès importants et généralisés dans l'adoption de l'acquis concernant l'UEM[38] ainsi qu'en matière de droit du travail et de santé[39], de politique industrielle[40], de concurrence[41], de protection de l'environnement[42], de fiscalité[43], d'éducation et de formation[44], de police et de droit d'asile[45] et enfin en ce qui concerne la libre circulation des marchandises[46].

En revanche, le rapport constatait des progrès limités dans les domaines suivants :

  • en matière agricole, ou malgré la poursuite de la transposition de l'acquis, le secteur restait peu compétitif. De même en matière de pêche, ou aucun progrès n'était enregistré[47].
  • le domaine des transports avait peu progressé dans les secteurs ferroviaire, aérien et routier[48].
  • dans le domaine de l'énergie puisque la libéralisation du marché de l'électricité et le secteur du gaz avaient enregistré peu de progrès[49].
  • dans le secteur audiovisuel ou aucun progrès n'avait été constaté[50].

Progression des négociations de 2002[modifier | modifier le code]

Dans son rapport d'octobre 2002[51], la Commission constatait que la Hongrie s'était rapproché de l'acquis dans de nombreux domaines : sur l'UEM[52], sur les médias et l'audiovisuel[53], sur l'acquis concernant la protection des consommateurs (le chapitre a par ailleurs été provisoirement clos)[54]. De même, des efforts avaient été réalisés en matière de politique industrielle et de politique en faveur des PME[55] ainsi qu'en matière de libre circulation des marchandises et d'Union douanière[56].

Cependant, dans d'autres domaines tels que l'agriculture et la pêche[57] ou encore en matière de fiscalité directe et indirecte[58], peu de progrès avaient été réalisés.

Les négociations se sont finalement clôturées définitivement lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2002 pour les dix pays de l'élargissement de 2004[59].

Référendum et adhésion[modifier | modifier le code]

Article connexe : Traité d'Athènes (2003).

Le 23 mars 2003, les mouvements politiques opposés à l'adhésion de la Hongrie – le Mouvement hongrois pour la protection du territoire, le Mouvement pour une Hongrie libre et enfin le Mouvement pour une meilleure Hongrie – ont organisé, à Budapest, une conférence contre l'adhésion du pays (cf. la position de l'élite)[60].

Un référendum est organisé par la Hongrie le . Le référendum posait la question suivante :

« Acceptez-vous que la Hongrie devienne membre de l'Union européenne ? »

L'adhésion est approuvée à 83,76 % de « oui » avec un taux de participation de 45,6 %[61].

Détail du processus de négociations[modifier | modifier le code]

Article connexe : Acquis communautaire.

Le pays fait partie du groupe de Luxembourg[N 7], par conséquent, les négociations ont commencé le 31 mars 1998 et se sont clôturées définitivement en décembre 2002 pour les dix pays de l'élargissement de 2004[N 1],[59].

Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Ouverture du chapitre[59] Clôture du chapitre[59],[N 8]
1. Libre circulation des biens juin 1999 mai 2001
2. Libre circulation des personnes mai 2000 juin 2001
3. Libre prestation de services juillet 1999 février 2001
4. Libre circulation des capitaux automne 1999 printemps 2001
5. Droit des sociétés septembre 1998 juin 2001
6. Politique de la concurrence mai 1999 décembre 2002
7. Agriculture juin 2000 décembre 2002
8. Pêche avril 1999 avril 1999
9. Politique des transports novembre 1999 décembre 2001
10. Fiscalité novembre 1999 juin 2001
11. Union économique et monétaire 1er semestre 1999 fin 1999
12. Statistiques mars 1999 juin 1999
13. Politique sociale et emploi septembre 1999 novembre 2000
14. Énergie 2e semestre 1999 2e semestre 2000
15. Politique industrielle 2e semestre 1998 1er semestre 1999
16. Petites et moyennes entreprises octobre 1998 novembre 1998
17. Science et recherche 2e semestre 1998 octobre 1998
18. Éducation et formation 2e semestre 1998 octobre 1998
19. Télécommunications et technologies de l'information octobre 1998 mai 2000
20. Culture et politique audiovisuelle novembre 1998 juillet 2002
21. Politique régionale et coordination des instruments structurels avril 2000 juillet 2002
22. Environnement décembre 1999 juin 2001
23. Consommateurs et protection de la santé avril 1999 juillet 1999
24. Justice et affaires intérieures mai 2000 novembre 2001
25. Union douanière mai 1999 1er semestre 2001
26. Relations extérieures 1er semestre 1999 2e semestre 2000
27. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 1er semestre 1998 1er semestre 2000
28. Contrôle financier 1er semestre 2000 1er semestre 2000
29. Dispositions financières et budgétaires 1er semestre 2000 décembre 2002
30. Institutions 1er semestre 2002 décembre 2002
31. Autres
Progression 30 sur 30[N 9] 30 sur 30[N 9]

Questions liées à l'adhésion hongroise[modifier | modifier le code]

Présence sur la liste noire du GAFI[modifier | modifier le code]

La Hongrie était, avant son adhésion, présente sur la liste noire du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux.

Minorités[modifier | modifier le code]

Minorités tsiganes de Hongrie[modifier | modifier le code]

Les minorités représentaient environ 10 % de la population hongroise, soit environ un million de personnes[62]. Le renforcement des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le pays a permis leur intégration, à l'exception de la minorité tsigane[62]. Cette dernière, comptant environ un demi million de personnes, constitue une catégorie particulièrement pauvre et défavorisée du pays, faisant face à de multiples formes d'exclusion[62].

En dépit des mesures adoptées, les Roms semblaient encore, en 2003, faire l'objet de nombreuses discriminations[62].

Minorités magyares dans les pays voisins[modifier | modifier le code]

Il existe d'importantes minorités magyares dans les pays voisins de la Hongrie et ce du fait que certains territoires étaient anciennement hongrois[1]. Cette population représentait environ 3 millions de personnes en 1996 et parmi celles-ci se trouvaient : 12 % de la population de Slovaquie, 7 % de la population Roumaine, 450 000 personnes en Voïvodine (Serbie) et 200 000 personnes en Ukraine[1].

Le premier accord bilatéral sur ce sujet a été signé avec l'Ukraine le 6 décembre 1991[1]. Elle renonce, par cet accord, a toute revendication territoriale en Ukraine[1]. Un accord bilatéral a été conclu entre la Slovaquie le 16 mars 1995[1]. Celui avec la Roumanie a été conclu le 16 septembre 1996[1].

Surveillance frontalière[modifier | modifier le code]

La Hongrie, en vue de l'adhésion et des obligations qui découleront de sa participation à la convention de Schengen, a dû revoir sa politique de surveillance des frontières[63]. Le pays était en effet entourée de quatre pays hors-Union (trois depuis puisque la Roumanie est entrée dans l'Union en 2007) qui sont à l'origine d'importants flux d'immigration tant régulière que clandestine[63].

De plus, la Hongrie était alors une importante plaque tournante du trafic d'êtres humains (prostitution ou pornographie essentiellement)[63]. La Commission souligne aussi l'insuffisance des contrôles aux frontières en matière de piratage et de contrefaçon[63].

Sondage d'opinion[modifier | modifier le code]

Position de l'élite[modifier | modifier le code]

Position de l'élite intellectuelle quant à l'adhésion[64]
Date Institut de sondage Image positive de l'Union Image négative de l'Union Neutre
1996 Eurobaromètre de l'Europe centrale et orientale 7 86 % 3 % 7 %
1997 Eurobaromètre de l'Europe centrale et orientale 8 86 % 9 % 1 %

L'ensemble des formations politiques hongroises sont favorables à l'adhésion à l'Union, seuls les partis d'extrême droite, c'est-à-dire le MOEP et parti de la justice et la vie hongroise, appelaient les électeurs à voter « non » au référendum[65]. Les différents mouvements d'opposition à l'intégration – Mouvement hongrois pour la protection du territoire, le Mouvement pour une Hongrie libre et enfin le Mouvement pour une meilleure Hongrie – comparaient l'adhésion à une « colonisation » de l'Europe des Quinze sur les PECO et le leader du Front national hongrois, Ernö Rozgonyi, a de son côté affirmé que l'adhésion transformerait les Hongrois en « esclaves » de l'Europe des Quinze[60]. À l'inverse, ces opposants à l'adhésion à l'Union se sont déclarés favorables à la formation, entre les PECO, d'une zone de libre-échange fondé sur le modèle de l'Empire austro-hongrois[60].

Position de la population[modifier | modifier le code]

Parmi les sondages ayant relevé la position de l'opinion quant à l'adhésion se trouve l'eurobaromètre d'Europe centrale et orientale qui a été organisé de 1990 à 1998.

Diriez-vous que vos impressions quant aux buts et activités de l'Union européenne sont en général positives, neutres ou négatives [66]?
Date Institut de sondage Positive Négative Neutre Ne sachant répondre
1990 Eurobaromètre de l'Europe centrale et orientale 1 51 % 2 % 27 % 20 %
1991 Eurobaromètre de l'Europe centrale et orientale 2 42 % 4 % 28 % 26 %
1992 Eurobaromètre de l'Europe centrale et orientale 3 34 % 6 % 34 % 26 %
1993 Eurobaromètre de l'Europe centrale et orientale 4 36 % 8 % 32 % 24 %
1994 Eurobaromètre de l'Europe centrale et orientale 5 32 % 8 % 28 % 32 %
1995 Eurobaromètre de l'Europe centrale et orientale 6 30 % 9 % 28 % 33 %
1996 Eurobaromètre de l'Europe centrale et orientale 7 33 % 11 % 32 % 24 %
1997 Eurobaromètre de l'Europe centrale et orientale 8 42 % 7 % 30 % 21 %

Le nombre important d'indécis et de neutre ne s'explique pas obligatoirement par un manque d'information. L'approche des élections législatives ou le désintérêt de la population est aussi à prendre en compte. Ainsi, on rencontre l'hypothèse de personnes informées, mais qui n'ont pas encore formulé d'opinion propre[67].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Il s'agit de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie.
  2. Les cinq autres pays étant l'Estonie, la Pologne, la Slovénie, la République Tchèque, et Chypre.
  3. Il fut modifié une première fois en décembre 1999 (Décision 1999/850/CE), une seconde fois en janvier 2002 (Décision 2002/87/CE) et a pris fin à la signature du traité d'adhésion.
  4. Ce programme concerne la prise de mesures dans les domaines de l'agriculture et du développement durable.
  5. Ce programme concerne la prise de mesures dans les domaines des transports et de l'environnement.
  6. En 2001, ce montant était passé à 89,9 millions d'euros, puis, en 2002, le programme octroyait 87 millions d'euros à la Hongrie.
  7. Ce groupe est composé de la Hongrie, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie et de Chypre.
  8. Il s'agit de la date de clôture provisoire des chapitres car ceux-ci sont clos définitivement uniquement lors de la conclusion de l'ensemble des négociations par l'État candidat.
  9. a et b Sauf le chapitre 31 (Autres) puisque ce n'est pas un chapitre juridique.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f g h et i Larcher, Nachbar et al.
  2. Boross 1994
  3. UEM [COM(97) 2001]
  4. Transports [COM(97) 2001]
  5. Énergie [COM(97) 2001]
  6. COLISEE 2003
  7. a b c et d Partenariat pour l'adhésion
  8. Rapport de la Commission [COM(98) 705 final]
  9. Industrie [COM(98) 700]
  10. Libre circulation des marchandises [COM(98) 700]
  11. Éducation et formation [COM(98) 700]
  12. Directive 89/552/CEE
  13. Média, secteur audiovisuel [COM(98) 700 final]
  14. a et b Recherche et développement technologique, télécommunications et services postaux [COM(98) 700 final]
  15. UEM [COM(98) 700]
  16. Politique agricole commune et politique commune de la pêche [COM(98) 700]
  17. Fiscalité [COM(98) 700]
  18. Concurrence [COM(98) 700]
  19. Politique commune des transports [COM(98) 700]
  20. Environnement [COM(98) 700]
  21. Rapport de la Commission [COM(1999) 505 final]
  22. UEM [COM(1999) 505]
  23. a et b Politique agricole commune et politique commune de la pêche [COM(1999) 505]
  24. Social, droit du travail [COM(1999) 505]
  25. Fiscalité [COM(1999) 505]
  26. Énergie [COM(1999) 505]
  27. Recherche et développement technologique, télécommunications et services postaux [COM(1999) 505]
  28. a b et c Liberté de circulation, police et justice [COM(2000) 505 final]
  29. a et b Environnement [COM(1999) 505]
  30. a et b Industrie [COM(1999) 505]
  31. Rapport de la Commission [COM(2000) 705 final]
  32. UEM [COM(2000) 705]
  33. a b c et d Fiscalité [COM(2000) 705]
  34. Directive 98/30/CE
  35. Directive 96/92/CE
  36. Énergie [COM(2000) 705]
  37. Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final]
  38. UEM [COM(2001) 700]
  39. Social, droit du travail [COM(2001) 700]
  40. Industrie [COM(2001) 700]
  41. Concurrence [COM(2001)700]
  42. Environnement [COM(2001) 700]
  43. Fiscalité [COM(2001) 700]
  44. Éducation et formation [COM(2001) 700]
  45. Liberté de circulation, police et justice [COM(2001) 700 final]
  46. Libre circulation des marchandises [COM(2001) 700]
  47. Politique agricole commune et politique commune de la pêche [COM(2001) 700]
  48. Politique commune des transports [COM(2001) 700]
  49. Énergie [COM(2001) 700]
  50. Média, secteur audiovisuel [COM(2001) 700 final]
  51. Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final]
  52. UEM [COM(2002) 700]
  53. Média, secteur audiovisuel [COM(2002) 700 final]
  54. Protection des consommateurs [COM(2002) 700 final]
  55. Industrie [COM(2002) 700]
  56. Libre circulation des marchandises [COM(2002) 700]
  57. Politique agricole commune et politique commune de la pêche [COM(2002) 700]
  58. Fiscalité [COM(2002) 700]
  59. a b c et d Commission européenne - 22 juin 2005
  60. a b et c Deloy 2003
  61. Résultat du référendum sur l'adhésion à l'Union
  62. a b c et d Lequiller et al. 2003, p. 16
  63. a b c et d Lequiller et al. 2003, p. 14
  64. De Szy 2002, p. 35
  65. Deloy 2003
  66. De Szy 2002, p. 41
  67. De Szy 2002, p. 42

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Directives[modifier | modifier le code]

Directive  89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, 31989L0552, adoptée le 3 octobre 1989, JO du 17 octobre 1989, p. 23-30 [consulter en ligne, notice bibliographique]
Directive  96/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, 31996L0092, adoptée le 19 décembre 1996, JO du 30 janvier 1997, p. 20-29, abrogée le 30 juin 2004 par 32003L0054 [consulter en ligne, notice bibliographique]
Directive  98/30/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, 31998L0030, adoptée le 22 juin 1998, JO du 21 juillet 1998, p. 1-12, abrogée le 30 juin 2004 par 32003L0055 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Rapport de la Commission[modifier | modifier le code]

  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(97)2001 final - Non publié au Journal officiel], (lire en ligne), 51997DC2001
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(98) 700 final - Non publié au Journal officiel], (lire en ligne), 51998DC0700
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(1999) 505 final - Non publié au Journal officiel], (lire en ligne), 51999DC0505
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(2000) 705 final - Non publié au Journal officiel], (lire en ligne), 52000DC0705
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1748 - Non publié au Journal officiel], (lire en ligne), notice bibliographique, 52001DC0700
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1404 - Non publié au Journal officiel], (lire en ligne), notice bibliographique, 52002DC0700

Reprise de l'acquis[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]