Ad nutum

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
 Ne doit pas être confondu avec Ad nauseam ou Ad libitum.
image illustrant la linguistique image illustrant le [[droit <adj>]]
Cet article est une ébauche concernant la linguistique et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Ad nutum est une locution adverbiale, tirée du latin « sur un signe de tête », signifiant en droit une décision prise de façon instantanée et usant d'un pouvoir absolu et discrétionnaire (qui n'est assortie d'aucune condition préalable et n'a pas à être justifiée devant qui que ce soit).

En France[modifier | modifier le code]

L'expression est utilisée par exemple pour qualifier la liberté de renvoyer des mandataires de haut niveau hiérarchique, où le mandat suppose une relation de confiance très forte entre mandant et mandataire :

  • les préfets sont ainsi révocables ad nutum par le Ministre de l'Intérieur ;
  • le directeur général d'une société est révocable ad nutum par le conseil d'administration de celle-ci.