Action réelle

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Selon le vocabulaire juridique, une action réelle est une action par laquelle on demande en Justice la reconnaissance ou la protection soit d'un droit réel. L'action réelle peut viser un droit réel principal (comme le droit de propriété ou l'usufruit) ou accessoire (comme une servitude ou une hypothèque). On dit que l'action est mobilière si le droit réel exercé porte sur un meuble[1], et on parle d'action immobilière si ce dernier porte sur un immeuble[2]. Par exemple, l'action en revendication d'un meuble perdu ou volé est une action réelle mobilière.

En France, les actions réelles (de res, la chose, en latin) viennent du droit romain et sont classiquement à distinguer des actions personnelles. Les actions réelles comprennent à la fois les actions possessoires et les actions pétitoires.

Notes et références[modifier | modifier le code]