Acte de rétablissement de l'État lituanien

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Le 11 mars 1990, l'Acte de Rétablissement de l'État lituanien ou Acte du 11 mars, signé par les membres du Conseil Suprême de la République de la Lituanie, a proclamé le rétablissement de l'indépendance de la Lituanie.

Histoire[modifier | modifier le code]

Arrière-plan historique[modifier | modifier le code]

Entre les XIIIe et XVIe siècles, le peuple lituanien avait défendu avec succès son statut comme État-nation indépendant en brisant les tentatives polonaises, prussiennes et suédoises pour occuper et contrôler son pays. Au XVIe siècle fut créée avec la Pologne une union dynastique qui dura jusqu'au XVIIIe siècle, quand l'Empire russe étendit son contrôle sur la totalité des régions baltes - Lituanie, Estonie et Lettonie. L'effondrement de l'Empire russe en 1917 eut pour conséquence une période de 22 ans d'indépendance pour les trois États baltes. Le 16 février 1918 le Conseil de Lituanie, présidé par Jonas Basanavičius, proclama la restauration d'un État indépendant de Lituanie. Les trois Etats baltes se constituèrent en démocraties parlementaires, mais la Lituanie en 1926 puis les deux autres en 1934 devinrent des régimes autoritaires.

En août 1939, le Pacte Molotov-Ribbentrop prévoyait pour les trois États baltes la fin de leur indépendance de l'entre-deux-guerres et l'Armée rouge les envahit en 1940. Cependant l'attaque d'Hitler contre l'Union soviétique en 1941 suspendit la « soviétisation » de la région et fut suivie d'une occupation allemande de trois ans. Le retour des Soviétiques en 1944 imposa de nouveau un contrôle totalitaire, une collectivisation agricole brutale, des déportations massives et un afflux de colons russes. Les statistiques officielles chiffrent à plus de 120 000 le nombre de personnes déportées de Lituanie en Sibérie et dans d'autres parties de l'Union soviétique. Certaines sources portent le nombre à 300 000.

Pendant toute la domination soviétique, la résistance nationale fut extrêmement visible. Des mouvements de guérillas et des organisations secrètes de résistance se formèrent. Bien que la mort de Staline eût entraîné une certaine diminution de la terreur et des déportations massives, un grand nombre de personnes furent encore menacées et arrêtées. L'Église catholique, qui avait traditionnellement joué un grand rôle dans la vie du pays, fut un élément central dans le soutien à la résistance. C'est par dizaines de milliers que les Lituaniens signèrent pétitions et lettres pour exiger le respect de leurs droits comme catholiques et comme citoyens libres. Les journaux clandestins comme Aušra (L'Aube), Laisvės sauklys, Perspektyvos (Perspectives) et Salin vergiją (À bas l'esclavage) encouragés le peuple à s'organiser pour exiger plus d'indépendance et de liberté. Avec la libéralisation de la politique soviétique vers la fin des années 1980 émergea le nationalisme sécessionniste. Dès 1986, par exemple, les Lituaniens reprirent certains des noms de rues antérieurs au régime soviétique.

L'Acte[modifier | modifier le code]

Voici ce que l'Acte stipule :

CONSEIL SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE

Acte concernant le Rétablissement de l'État lituanien

Le Conseil Suprême de la République de Lituanie, représentant la volonté de la nation, décrète et proclame solennellement que les pouvoirs souverains de l'État de Lituanie, abolis par les forces étrangères en 1940, sont rétablis, et que désormais la Lituanie est à nouveau un État indépendant.

L'Acte d'indépendance du 16 février 1918 du Conseil de Lituanie et le décret de l'Assemblée constituante du 15 mai 1920 sur la restauration de l'État démocratique de Lituanie n'ont jamais perdu leur effet juridique et comprennent la fondation constitutionnelle de l'État de la Lituanie.

Le territoire de la Lituanie est un et indivisible et la constitution d'aucun autre État n'est valide à l'intérieur de ses frontières.

L'État de Lituanie insiste sur son adhésion aux principes universellement reconnus de droit international, il reconnaît le principe d'inviolabilité de frontières comme formulé dans l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la Coopération en Europe tenue à Helsinki en 1975, et il garantit les droits humains, civils et ethniques des communautés.

Le Conseil Suprême de la République de Lituanie, en proclamant son pouvoir souverain, commence par le présent acte à mettre en œuvre la souveraineté complète de l'État.

Conséquences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Événements de janvier.

L'acte de restauration de l'État lituanien servit de modèle et d'inspiration à d'autres républiques soviétiques. Toutefois, la question de l'indépendance n'était pas immédiatement réglée et la reconnaissance par d'autres pays n'était pas acquise. Mikhail Gorbachev traita cet acte d'illégal ; l'URSS exigea sa révocation et commença à appliquer des sanctions contre la Lituanie, y compris un blocus économique. En outre, le 13 janvier 1991, les forces soviétiques prirent d'assaut à Vilnius le bâtiment du Parlement avec la Tour de télévision. Des civils lituaniens sans armes affrontèrent des soldats soviétiques. Quatorze personnes furent tuées et sept cents blessées dans ce qui fut connu sous le nom d'Événements de janvier.

L'Islande fut la première à reconnaître l'indépendance de la Lituanie le 11 février 1991. Après l'échec du Putsch de Moscou en août, elle fut suivie par la France le 21 août et les États-Unis le 2 septembre. Le président Bush fit savoir que si la Russie utilisait la force armée contre la Lituanie, les États-Unis réagiraient en conséquence. Finalement, le 6 septembre 1991, l'indépendance de la Lituanie fut reconnue par l'Union soviétique. Suivit rapidement alors la même reconnaissance par plusieurs autres pays dont la Hongrie, la Bulgarie, l'Italie, le Canada, la Pologne, Malte, Saint-Marin, le Portugal, la Roumanie, l'Ukraine, la Lettonie et l'Estonie. Le 17 septembre 1991, la Lituanie fut accueillie comme un membre des Nations Unies en même temps que l'Estonie et la Lettonie.

Le gouvernement lituanien est une démocratie parlementaire, avec une autorité législative prévue dans sa constitution, le Conseil suprême. À ce titre, c'est lui qui choisit le président et approuve son choix pour les postes de ministres et de Premier ministre.

Les Actes du 16 février 1918 et du 11 mars 1990 comptent parmi les plus importants dans l'histoire de la Lituanie. Ils ont élargi les possibilités pour le bien-être et la croissance du pays, sur les plans financier, culturel, scientifique et politique. Grâce à eux les citoyens lituaniens jouissent des droits fondamentaux de liberté d'expression et de représentation démocratique. Les Lituaniens célèbrent les deux dates comme fêtes nationales.

Chronologie de reconnaisance du nouvel État lituanien[1][modifier | modifier le code]

Date Pays
31 mai 1990 Drapeau de la RSS de Moldavie RSS de Moldavie
11 février 1991 Drapeau de l'Islande Islande
28 février 1991 Drapeau de la Norvège Norvège
16 mai 1991 Drapeau de la Slovénie Slovénie
27 juillet 1991 Drapeau de la République socialiste fédérative soviétique de Russie RSFS de Russie
3 août 1991 Drapeau de la Croatie Croatie
23 août 1991 Drapeau de la Lettonie Lettonie
24 août 1991 Drapeau de la Hongrie Hongrie
Drapeau de la Norvège Norvège
25 août 1991 Drapeau de l'Argentine Argentine
Drapeau de la France France
26 août 1991 Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Drapeau du Canada Canada
Drapeau de l'Italie Italie
Drapeau de Malte Malte
Drapeau de la Pologne Pologne
Drapeau de la Roumanie Roumanie
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin
Drapeau de l'Ukraine Ukraine
27 août 1991 Drapeau de l'Albanie Albanie
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Drapeau de l'Australie Australie
Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau de l'Espagne Espagne
Drapeau de l'Estonie Estonie
Drapeau de la Géorgie Géorgie
Drapeau de l'Irlande Irlande
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau de la Suède Suède
28 août 1991 Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau du Chili Chili
Drapeau de la Finlande Finlande
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande
Drapeau de la Suisse Suisse
Drapeau de l'Uruguay Uruguay
29 août 1991 Drapeau de la Mongolie Mongolie
Drapeau de la Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie
30 août 1991 Drapeau du Vatican Vatican
31 août 1991 Drapeau de la République socialiste soviétique kirghize RSS du Kirghizistan
2 septembre 1991 Drapeau de l'Équateur Équateur
Drapeau des États-Unis États-Unis
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
3 septembre 1991 Drapeau de la Grèce Grèce
Drapeau de la Libye Libye
Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Drapeau de la Turquie Turquie
4 septembre 1991 Drapeau du Brésil Brésil
Drapeau d’Israël Israël
Drapeau de la Tunisie Tunisie
5 septembre 1991 Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
Drapeau du Mexique Mexique
6 septembre 1991 Drapeau de la Colombie Colombie
Drapeau de l'Égypte Égypte
Drapeau du Japon Japon
Drapeau de Singapour Singapour
Drapeau de l'URSS Union soviétique
7 septembre 1991 Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan
Drapeau du Bangladesh Bangladesh
Drapeau de la République populaire de Chine Chine
Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord
Drapeau du Pérou Pérou
Drapeau du Sénégal Sénégal
8 septembre 1991 Drapeau du Pakistan Pakistan
9 septembre 1991 Drapeau de la Bolivie Bolivie
Drapeau de Cuba Cuba
Drapeau de l'Inde Inde
Drapeau de la Syrie Syrie
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam
10 septembre 1991 Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
Drapeau de l'Iran Iran
Drapeau du Népal Népal
11 septembre 1991 Drapeau de Madagascar Madagascar
12 septembre 1991 Drapeau de l'Arménie Arménie
Drapeau de Chypre Chypre
13 septembre 1991 Drapeau du Yémen Yemen
15 septembre 1991 Drapeau de Bahreïn Bahreïn
Drapeau de la Jordanie JOR
Drapeau du Koweït Koweït
Drapeau des Philippines Philippines
16 septembre 1991 Drapeau de l'Arabie saoudite KSA
17 septembre 1991 Drapeau de l'Indonésie Indonésie
Drapeau des Nations unies ONU
19 septembre 1991 Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis
20 septembre 1991 Drapeau du Laos Laos
24 septembre 1991 Drapeau de la République socialiste soviétique du Turkménistan RSS du Turkménistan
25 septembre 1991 Drapeau de la Namibie Namibie
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan
2 novembre 1991 Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka
23 décembre 1991 Drapeau du Ghana Ghana
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
24 décembre 1991 Drapeau du Mozambique Mozambique
25 décembre 1991 Drapeau de la RSS du Tadjikistan RSS du Tadjikistan
27 décembre 1991 Drapeau de l'Algérie Algérie
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
30 décembre 1991 Drapeau du Liban Liban
2 janvier 1992 Drapeau de l'Irak Iraq
6 janvier 1992 Drapeau du Burundi Burundi
16 janvier 1992 Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
25 janvier 1992 Drapeau du Mali Mali
31 janvier 1992 Drapeau du Bénin Bénin
21 février 1992 Drapeau du Costa Rica Costa Rica
17 mars 1992 Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe
25 september 1992 Drapeau du Salvador Salvador
6 novembre 1992 Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
10 novembre 1992 Drapeau du Nigeria Nigeria
12 janvier 1993 Drapeau du Tchad Tchad

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (lt) « Atkurtos Lietuvos nepriklausomos valstybės pripažinimo chronologija » (consulté le 7 avril 2015)