Acte d'établissement

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L'acte original.

L’Acte d’Établissement, (en anglais : Act of Settlement) est une loi anglaise promulguée par le Parlement de Westminster en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d'Angleterre aux membres de la famille protestante de Hanovre qui était liée aux Stuarts par une fille de Jacques Ier.

Cette disposition visait à exclure l'intronisation d'un roi favorable au catholicisme et à couper la route du pouvoir au prétendant Jacques Francis Édouard Stuart catholique, que Louis XIV reconnut roi d'Angleterre en 1701, sous le nom de Jacques III.

Lorsque la reine Anne Stuart, la dernière des Stuarts protestants, mourut sans héritier, George, Électeur de Hanovre, devint roi de Grande-Bretagne et d'Irlande sous le nom de Georges Ier en 1714 en vertu des termes de l'Acte d'Établissement.

De nos jours, ces dispositions anti-catholiques font l'objet d'un débat.

Par ailleurs, tout en imposant la succession protestante, l'Acte d'Établissement confirmait tous les autres textes (Magna Carta de 1215, Grande Remontrance de 1641, l'Acte d'Habeas Corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689) et affirmait la séparation des pouvoirs.

Champ d'application[modifier | modifier le code]

L'Acte d'Établissement s'est appliqué dans le royaume d'Angleterre (1701-1707), le royaume de Grande-Bretagne (1707-1800), au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (1801-1922). Depuis 1922, il s'applique dans l'actuel Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

L'Acte d'Établissement s'est appliqué au Canada (1867-1931), en Australie (1901-1942), en Nouvelle-Zélande (1907-1947) et dans l'Union sud-africaine (1910-1931).

Notes et références[modifier | modifier le code]


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]