Accords Artemis

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Accords Artemis
Description de l'image ArtemisAccords-10-12-2021_(Crimea_disputed).svg.
Signature 13 octobre 2020
Terminaison Durée indéterminée.
Langue Anglais

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Les accords Artemis sont un accord international entre les gouvernements participant au programme Artemis, un effort dirigé par les États-Unis pour ramener les humains sur la Lune d'ici 2025, dans le but ultime d'étendre l'exploration spatiale[1].

Rédigés par la NASA et le Département d'État des États-Unis, les accords établissent un cadre de coopération dans l'exploration civile et l'utilisation pacifique de la Lune, de Mars et d'autres objets astronomiques[2]. Ils sont explicitement fondés sur le Traité de l'espace des Nations Unies de 1967, que les signataires sont tenus de respecter, et citent la plupart des grandes conventions négociées par l'ONU constituant le droit spatial[3],[4],[5],[6],[note 1].

Les accords ont été signés le 13 octobre 2020 par des représentants des agences spatiales nationales de huit pays : Australie, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et États-Unis[3]. Les signataires suivants sont l'Ukraine, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Brésil, la Pologne, le Mexique, Israël, la Roumanie, Bahreïn, Singapour, la Colombie, la France et l'Arabie Saoudite. Les accords restent ouverts à la signature indéfiniment, car la NASA prévoit que d'autres nations les rejoindront[7]. D'autres signataires des accords peuvent ne pas être directement impliqués dans le programme Artemis, mais se sont néanmoins engagés à respecter les principes énoncés dans les accords.

Inversement, la signature des accords Artemis n'est pas une condition à la participation au programme Artemis. Ainsi les États européens membres de l'Agence spatiale européenne peuvent participer au programme Artemis par leur participation au programme d'exploration de l'Agence sans être signataires des accords (par exemple, l'Allemagne où sont produits les modules de service européens pour Orion). L'ESA elle même, n’étant pas un État, ne peut être une partie signataire des accords.

Contenu des accords[modifier | modifier le code]

Bien qu'il s'agisse d'une condition préalable à la participation au programme Artemis, les accords ont été interprétés comme codifiant des principes et des lignes directrices clés pour l'exploration de l'espace en général[5]. Leur objectif déclaré est de "prévoir la mise en œuvre opérationnelle d'importantes obligations contenues dans le Traité sur l'espace extra-atmosphérique et d'autres instruments". Les Accords sont un document unique, signé par chaque pays qui s'engage à respecter les principes des Accords. Les accords bilatéraux entre agences spatiales pour des opérations spécifiques sur la Lune et au-delà devraient faire référence aux accords et les mettre en œuvre dans des projets particuliers.

Les dispositions[8] :

  • Affirmer que les activités de coopération dans le cadre de ces Accords doivent être exclusivement à des fins pacifiques et conformes au droit international applicable.
  • Confirmer un engagement à la transparence et au partage des informations scientifiques, conformément à l'article XI du Traité sur l'espace extra-atmosphérique.
  • Appeler à un engagement à déployer des efforts raisonnables pour utiliser les normes d'interopérabilité actuelles pour les infrastructures spatiales et à établir des normes lorsqu'elles n'existent pas ou sont inadéquates.
  • Appeler à un engagement à déployer tous les efforts raisonnables pour apporter l'assistance nécessaire au personnel en détresse dans l'espace extra-atmosphérique et conformément à leurs obligations en vertu de l'accord de sauvetage et de retour.
  • Spécifier la responsabilité de l'immatriculation des objets dans l'espace, comme l'exige la Convention sur l'immatriculation
  • Appeler à un engagement à partager publiquement les informations sur leurs activités et au partage ouvert des données scientifiques. Ce faisant, les signataires acceptent de se coordonner pour fournir une protection appropriée à toute information exclusive et/ou contrôlée à l'exportation, et cette disposition ne s'étend pas aux opérations du secteur privé, sauf si elles sont menées au nom d'un signataire.
  • Inclure un accord pour préserver le patrimoine spatial, qu'ils considèrent comme comprenant des sites d'atterrissage humains ou robotiques d'importance historique, des artefacts, des engins spatiaux et d'autres preuves d'activité, et pour contribuer aux efforts multinationaux visant à développer des pratiques et des règles pour ce faire.
  • Inclure un accord selon lequel l'extraction et l'utilisation des ressources spatiales doivent être menées d'une manière conforme au Traité sur l'espace extra-atmosphérique et à l'appui d'activités sûres et durables. Les signataires affirment que cela ne constitue pas en soi une appropriation nationale, ce qui est interdit par le Traité sur l'espace extra-atmosphérique. Ils expriment également leur intention de contribuer aux efforts multilatéraux visant à développer davantage les pratiques et règles internationales en la matière.
  • Réaffirmer l'engagement des signataires envers les dispositions du Traité sur l'espace extra-atmosphérique relatives à la prise en compte et aux interférences nuisibles avec les activités d'autres nations, et à fournir des informations concernant l'emplacement et la nature des activités spatiales. Les signataires expriment leur intention de contribuer aux efforts multilatéraux visant à développer davantage les pratiques, les critères et les règles internationales pour garantir cela. Pour mettre cela en œuvre, les Accords prévoient l'annonce de "zones de sécurité", là où d'autres opérations ou un événement anormal pourraient raisonnablement causer des interférences nuisibles. La taille et l'étendue de ces zones de sécurité doivent être basées sur la nature et l'environnement des opérations impliquées et déterminées de manière raisonnable en s'appuyant sur des principes scientifiques et techniques communément acceptés. Dans leurs zones de sécurité, les signataires s'engagent à respecter le principe du libre accès à toutes les zones des corps célestes par des tiers et toutes les autres dispositions du Traité sur l'espace extra-atmosphérique.
  • Inclure un engagement à atténuer les débris spatiaux et à limiter la génération de nouveaux débris spatiaux nocifs dans les opérations normales, la désintégration dans les phases opérationnelles ou post-mission et les accidents.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Sauf le Traité sur la Lune, bien que l'Australie l'ait ratifié.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Brian Dunbar, « What is Artemis? », sur NASA, (consulté le )
  2. « NASA: Artemis Accords », sur NASA (consulté le )
  3. a et b Sean Potter, « NASA, International Partners Advance Cooperation with Artemis Accords », sur NASA, (consulté le )
  4. (en-US) « Fact Sheet: Artemis Accords - United for Peaceful Exploration of Deep Space », sur U.S. Embassy & Consulates in Brazil, (consulté le )
  5. a et b Christopher Newman, « Artemis Accords: why many countries are refusing to sign Moon exploration agreement », sur The Conversation, (consulté le )
  6. « The Artemis Accords and the Future of International Space Law », sur ASIL (consulté le )
  7. « NASA, International Partners Advance Cooperation with First Signings of Artemis Accords » [archive du ], sur NASA,  : « Additional countries will join the Artemis Accords in the months and years ahead, as NASA continues to work with its international partners to establish a safe, peaceful, and prosperous future in space. Working with emerging space agencies, as well as existing partners and well-established space agencies, will add new energy and capabilities to ensure the entire world can benefit from the Artemis journey of exploration and discovery. »
  8. (en-US) « The Artemis Accords. Principles for Cooperation in the Civil Exploration and Use of the Moon, Mars, Comets, and Asteroids for Peaceful Purposes », sur NASA (consulté le )