Accord de siège

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Un accord de siège est un type de traité qu'une organisation internationale conclut avec un État qui l'accueille sur son territoire, afin de définir son statut juridique dans ce dernier. Il a notamment pour but de garantir l'indépendance de l'organisation et de ses agents, ce qui conduit l'État hôte à concéder des privilèges, tels que des immunités pour les agents de l'organisation, ou un statut d'extraterritorialité pour ses locaux.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Philippe Cahier, Étude des accords de siège conclus entre les organisations internationales et les États où elles résident, Milan, éd. Antonino Giuffrè, , 449 p.

Voir aussi[modifier | modifier le code]