Accord de libre-échange entre l'Ukraine et l'AELE

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L'accord de libre-échange entre l'Ukraine et l'AELE est un accord de libre-échange entre l'Ukraine et l'Association européenne de libre-échange, composée de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. Il est signé le 24 juin 2010[1], et appliqué le 1er juin 2012[2]. L'accord concerne ainsi une baisse de droits de douanes sur des produits industriels, mais aussi des mesures de protection d'investissements, sur les marchés publics ou sur le droit intellectuel[1]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b AELE: signature d'un accord de libre-échange avec l'Ukraine, Sécrétariat d'État à l'économie SECO, 24 juin 2010
  2. Free Trade Agreement between EFTA and Ukraine, Investment Policy Hub