Accord d'Édimbourg (1992)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le Danemark image illustrant l’Union européenne
Cet article est une ébauche concernant le Danemark et l’Union européenne.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Accord d'Édimbourg .

L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en décembre 1992, afin de donner au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Le traité sur l'Union européenne, (lire en ligne)