Accaparement des terres

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L'agriculture au Malawi.

L’accaparement des terres désigne l'acquisition controversée de grandes étendues de terres agricoles auprès des pays en développement, par des entreprises transnationales et gouvernementales. Le terme fait référence principalement aux investissements à grande échelle (et principalement étrangers) à la suite de la hausse des prix alimentaires mondiaux et des inquiétudes sur la sécurité alimentaire.

Particulièrement développé contre les pays en développement, ce phénomène semble toucher également les pays développés[1],[2], bien que l'usage de ce terme pour la France reste controversé : simple investissement foncier ou accaparement des terres ?[3].

Échelle des investissements[modifier | modifier le code]

L'estimation la plus complète de l'échelle d'accaparements des terres, parue en septembre 2010 par la Banque mondiale, démontre que plus de 46 millions d'hectares d'acquisitions importantes de terres agricoles furent déclarés entre octobre 2008 et août 2009, dont deux tiers de cette surface en Afrique subsahariennes[4]. L'aperçu le plus récent, fondé sur des données fournies en avril 2011 à un congrès international convoqué par la Land Deal Politics Initiative, évalua que les accords territoriaux représentent 80 millions d'hectares[5], dont la taille moyenne est 40 000 ha, un quart dépassent 200 000 ha et un quart au-dessous de 10 000 ha. 37 % de la surface sont consacrés aux cultures alimentaires, 21 % aux cultures commerciales et 21 % à la culture des biocarburants[6]. Les plantations forestières dans le cadre de projets REDD, ou des projets de conservation de biodiversité ainsi que de grands projets touristiques ont aussi était accusé de faire partie d’accaparement de terres [7]

Les investissements en terre agricole prennent souvent la forme de baux plutôt que d'achats. La durée de ces baux varie de 25 à 99 ans, et ils sont généralement contractés entre des gouvernements nationaux ou locaux et les investisseurs (la plupart de terres en Afrique ne sont pas privées, en possession ou sous contrôle gouvernemental[8]).

Landmatrix est une autre initiative qui a été beaucoup critiqué mais qui reste la base de données la plus compréhensive pour tous ces contrats et qui est constamment mise à jour [9] .

Accaparement de l'eau[modifier | modifier le code]

Des ressources en eau sont généralement cruciales, et par conséquent on observe une tendance associée à l'accaparement de l'eau (en). D'abord salué par les investisseurs[10] et quelques pays en développement comme un nouveau chemin vers le développement agricole, ces investissements ont été critiqués par certains gouvernements et organisations de la société civile à cause des effets négatifs sur les communautés locales. Celles-ci les définissent comme des acquisitions ou des concessions foncières, qui présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

  • qui sont contraires aux droits de l’Homme et en particulier aux droits des femmes à un traitement équitable ;
  • qui ne reposent pas sur le consentement préalable, libre et éclairé des usagers affectés ;
  • qui ne reposent pas sur une évaluation minutieuse, ou ne tiennent pas compte des impacts sociaux, économiques et environnementaux (y compris sur les aspects du genre [à expliciter]) ;
  • qui ne font pas l’objet de procédures transparentes définissant des engagements clairs et contraignants en ce qui concerne les activités, l’emploi et le partage des bénéfices ;
  • qui ne reposent pas sur une planification démocratique efficace, une supervision indépendante et une participation significative [11].

Des initiatives d'ONG tels que Grain sont très actives dans leur recherche et présentation d’études de cas démontrant l’ampleur des conséquences directes et indirect de ce type d’acquisition de terres pour les populations locales [12] .

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Proposition de loi "Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles" en France, janvier 2017. Dossier parlementaire.
  2. Terres et pouvoirs. Le scandale grandissant qui entoure la nouvelle vague d'investissements fonciers, Note d'information Oxfam, 2011
  3. Accaparement des terres agricoles, France Culture, 2017 (podcast)
  4. Klaus Deininger et Derek Byerlee, Rising Global Interest in Farmland: Can it Yield Sustainable and Equitable Benefits?, The World Bank, (lire en ligne)
  5. (en) Jun Borras, Ian Scoones et David Hughes, « Small-scale farmers increasingly at risk from 'global land grabbing' », The Guardian.co.uk: Poverty Matters Blog,‎ (lire en ligne)
  6. Klaus Deininger et Derek Byerlee, Rising Global Interest in Farmland. Can it Yield Sustainable and Equitable Benefits?, 2011 The International Bank for Reconstruction and Development/The World Bank, Washington DC, 2011
  7. Annelies Zoomers, « Globalisation and the foreignisation of space: seven processes driving the current global land grab », The Journal of Peasant Studies, vol. 37,‎ , p. 429–447 (ISSN 0306-6150, DOI 10.1080/03066151003595325, lire en ligne)
  8. Saturnino Borras Jr et Jennifer Franco, Regulating land grabbing?, Pambazuka news, 16-12-2010, n. 510.
  9. « Global map of investments - LAND MATRIX », sur www.landmatrix.org (consulté le 16 août 2016)
  10. http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/04/27/limiter-l-accaparement-des-terres-agricoles_1692335_3232.html
  11. Accaparements de terre, Oxfam France[1]
  12. « GRAIN — Accueil », sur www.grain.org (consulté le 16 août 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Thierry Pouch, La Guerre des terres. Stratégies agricoles et mondialisation, Choiseul, , 253 p.
  • (en) Stefano Liberti, Enda Flannelly, Land Grabbing. Journeys in the New Colonialism, Verso Book, , 224 p.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]