Accès des tiers au réseau

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L'accès des tiers au réseau est un principe de régulation des réseaux (électriques, téléphoniques..). Il consiste à garantir un accès équitable et transparent au réseau aux entreprises l'utilisant sans pour autant le posséder.

Un tarif d'accès des tiers au réseau est défini, mais doit être accompagné d'une régulation attentive pour éviter d'autres types de discriminations (techniques, organisationnelles..).

La logique de l'accès des tiers au réseau est la suivante : - Le réseau constitue une infrastructure lourde ; il est considéré que pour des raisons économiques, cette infrastructure n'a pas vocation à être dupliquée. - Mais pour permettre le jeu effectif de la concurrence entre les entreprises susceptibles d'utiliser le réseau, celui-ci est considéré comme une "facilité essentielle" qui doit être mise à la disposition de l'ensemble des utilisateurs potentiels[1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Secteur postal et concurrence, sur le site du Ministère de l'Économie