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Communauté de communes de la Région de Guebwiller

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Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Blason de Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Haut-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Guebwiller
Communes 19
Président Marcello Rotolo (PS)
Date de création 29 novembre 2000
Code SIREN 246800569
Démographie
Population 38 176 hab. (2021)
Densité 202 hab./km2
Géographie
Superficie 189,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Localisation de la C.C.R.G. dans le Haut-Rhin
Liens
Site web http://www.cc-guebwiller.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes de la Région de Guebwiller[1] est une communauté de communes française, située dans le département du Haut-Rhin et la région Grand Est.

Histoire

Par arrêté préfectoral du 31 août 1962[1], le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Guebwiller (SIVOM ) a été institué entre les communes de Bergholtz, Buhl, Guebwiller,Issenheim, Lautenbach, Murbach et Soultz. L’objet du Syndicat « est de promouvoir toute activité présentant un caractère intercommunal, notamment la création et la gestion des services d’assainissement, d’adduction d’eau, de ramassage et de traitement des ordures ménagères, la réalisation du plan d’urbanisme de la région, ainsi que toutes autres activités que le Syndicat jugera utiles». Progressivement, d'autres compétences ont été ajoutées et le SIVOM a accueilli de nouveau membres.

Le Syndicat Intercommunal, qui regroupait dix-sept communes, a décidé de se transformer en District à fiscalité propre[1], décision validée par arrêté de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin (n°960768 du 22 mai 1996), avec prise d’effet au 1er juin 1996. Le District s’est vu transférer des compétences nouvelles comme l'assainissement non collectif, la gestion du futur secteur scolaire du Collège de Buhl, la politique du logement et du cadre de vie (arrêté préfectoral n° 993238 du 20 décembre 1999) ou la gestion d’une base de données informatisée (arrêté préfectoral n° 003399 du 24 novembre 2000).

En application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999[1], l’arrêté préfectoral n°003468 du 29 novembre 2000 a opéré la transformation du District en Communauté de Communes avec effet au 1er janvier 2001[2].

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Guebwiller
(siège) 		68112 Guebwillerois 9,68 11 137 (2021) 1 151
Bergholtz 68029 Bergholtzois 4,24 1 108 (2021) 261
Bergholtzzell 68030 2,29 401 (2021) 175
Buhl 68058 8,8 3 199 (2021) 364
Hartmannswiller 68122 4,78 657 (2021) 137
Issenheim 68156 Issenheimois 8,18 3 491 (2021) 427
Jungholtz 68159 4 910 (2021) 228
Lautenbach 68177 Lautenbachois 13,02 1 477 (2021) 113
Lautenbachzell 68178 23,14 952 (2021) 41
Linthal 68188 20,84 586 (2021) 28
Merxheim 68203 Merxheimois 9,1 1 285 (2021) 141
Murbach 68229 6,66 164 (2021) 25
Orschwihr 68250 Orschwihrois 7,09 1 031 (2021) 145
Raedersheim 68260 Raedersheimois 5,69 1 145 (2021) 201
Rimbach-près-Guebwiller 68274 4,84 203 (2021) 42
Rimbachzell 68276 1,79 192 (2021) 107
Soultz-Haut-Rhin 68315 Soultziens 29,56 7 027 (2021) 238
Soultzmatt 68318 Soultzmattois 19,57 2 432 (2021) 124
Wuenheim 68381 Wuenheimois 6,17 779 (2021) 126

Après l'entrée de la commune de Merxheim dans la C.C.R.G. le 1er janvier 2012, la commune de Soultzmatt-Wintzfelden est entrée dans la C.C.R.G. le 1er janvier 2013 dû à l'éclatement de la communauté des communes de la Vallée Noble.

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2015 2017
30 88332 28732 39133 63536 76938 70638 91439 06338 170
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[3])


Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous[2].

Tendances politiques

Maires de l'intercommunalité (au 31 mai 2020)
Commune Maire Étiquette
Bergholtz Jean-Luc Galliath SE
Bergholtz-Zell André Welty DVD
Buhl Yves Coquelle SE
Guebwiller Francis Kleitz UDI
Hartmannswiller François Wurtz SE
Issenheim Marc Jung DVD
Jungholtz Guy Habecker UDI
Lautenbach Philippe Hecky SE
Lautenbach-Zell Jean-Jacques Fischer SE
Linthal Maurice Kech DVD
Merxheim Patrice Fluck DVD
Murbach Maud Hart SE
Orschwihr Alain Grappe LR
Raedersheim Jean-Pierre Peltier SE
Rimbach-près-Guebwiller Alain Furstenberger MoDem
Rimbach-Zell Angélique Muller DVD
Soultz-Haut-Rhin Marcello Rotolo PS
Soultzmatt Jean-Paul Diringer LR
Wuenheim Roland Martin DVD


Conseil communautaire

Les 41 conseillers titulaires (et 14 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
12 Guebwiller
7 Soultz-Haut-Rhin
3 Buhl, Issenheim
2 Soultzmatt-Wintzfelden
1 (1) Les autres communes
 

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 41 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Haut-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Marcello Rotolo, maire de Soultz-Haut-Rhin, ainsi que ses 7 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[4]
Attributions Identité Qualité
PR Relations institutionnelles et intercommunales, coordination générale, coordination plan CCRG 2030
et ressources humaines 		Marcello Rotolo Maire de Soultz-Haut-Rhin
1re Culture, communication, tourisme, sports et événementiels Angélique Muller Maire de Rimbach-Zell
2e Aménagement du territoire et urbanisme, PLUi, prévention des risques, création d'aires d'accueil des
gens du voyage, mobilités douces et intermobilités, grands aménagements 		Francis Kleitz Maire de Guebwiller
3e Ressources logistiques et techniques, bâtiments et infrastructures, assainissement, eaux pluviales et
eaux potables, moyens techniques 		Guy Habecker Maire de Jungholtz
4e Environnement et développement durable, énergies renouvelables, collecte et traitement des déchets,
GEMAPI, forêt et GERPLAN 		Maud Hart Maire de Murbach
5e Développement économique, actions et projets économiques, commerce de proximité, attractivité du
territoire, développement et relocalisation industrielle 		André Schlegel Premier adjoint au maire de Soultzmatt
6e Administration générale, affaires juridiques, fiscalité et finances, commande publique et assurances Roland Martin Maire de Wuenheim
7e Habitat et PLH, petite enfance, gestion des aires d'accueil des gens du voyage, MSAP, CLS, actions
sanitaires et sociales 		Jean-Luc Galliath Maire de Bergholtz

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
Daniel Weber[5] RPR puis UMP Maire de Guebwiller (2001 → 2008)
Conseiller général (1998 → 2011)
Marc Jung DVD Maire d'Issenheim (2005 → )
En cours
(au 16 juillet 2020) 		Marcello Rotolo[6] PS Maire de Soultz-Haut-Rhin (2019 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Depuis juillet 2005, la communauté de communes a mis en place un moyen de transport à la demande appelé « Comcombus ». Plus d'une centaine d'arrêts sont disséminés sur le territoire.

Transports

La communauté de communes est devenue Autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Impact énergétique et climatique

Article détaillé : Transports en Alsace : Impact énergétique et climatique.
L'illustration porte l'équation CO2 = Demande de transport × Report modal × Taux de rempliassage (des véhicules) × Efficacité énergétique des véhicules × Intensité carbone de l'énergie. Ces facteurs sont ainsi classés selon leur proximité avec la sobriété énergétique pour les premiers et la technologie pour les derniers.
Décomposition des émissions de dioxyde de carbone des transports en cinq facteurs (maîtrise de la croissance de la demande — pour le transport de voyageurs et de marchandises —, report modal vers les modes les plus économes en énergie et les moins émetteurs, optimisation de l’utilisation des véhicules — c'est-à-dire du taux d'occupation —, amélioration de la performance énergétique des véhicules et décarbonation de l’énergie), inscrits dans la stratégie nationale bas carbone[7],[8].
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2019[9]
- Transports routiers Autres transports
Carburant (GWh) 181 0
Électricité (GWh) 0 3
Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 46 0

Énergie et climat

Articles détaillés : Économie de l'Alsace : Énergie et Alsace : Climat.
Article connexe : Tipping point (sociologie) : Dans le cadre de l'atténuation du réchauffement climatique.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[10] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[9].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2019, est exprimée en gigawatts-heure[Note 1],[Note 2].

Consommation d'énergie finale en 2019[9]
- GWh
Électricité 215
Carburants ou combustibles 646
Chaleur primaire 25
TOTAL 886

L'énergie produite en 2019 est également exprimée en gigawatts-heure.

Production d'énergie en 2019[9]
- GWh
Électricité 2
Carburants ou combustibles 200
Chaleur primaire 25
TOTAL 228

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2019[9]
- ktéqCO2
Liées à l'énergie 140
Non liées à l'énergie 14

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

  1. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
  2. ↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

Références

  1. ↑ a b c et d Statuts communautaires en vigueur au 27 octobre 2016
  2. ↑ a et b « CC de la Région de Guebwiller (N° SIREN : 246800569) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ « Le bureau », sur cc-guebwiller.fr (consulté le ).
  5. ↑ Bernard Fruhinsholz, « [Diaporama] Décès de Daniel Weber : sa vie politique en images : Conseiller général durant deux mandats, maire de Guebwiller et président de la CCRG de 2001 à 2008, Daniel Weber est décédé dimanche 5 juillet. Retour sur sa carrière politique en images. », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « Comcom de la région de Guebwiller : Marcello Rotolo nouveau président », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ Aurélien Bigo, Les transports face au défi de la transition énergétique. Explorations entre passé et avenir, technologie et sobriété, accélération et ralentissement (thèse de doctorat en sciences économiques), Institut polytechnique de Paris, , 340 p., PDF (lire en ligne), p. 33, 98.
  8. ↑ « Stratégie nationale bas carbone » [PDF], sur Ministère de l'Écologie (France), , p. 81.
  9. ↑ a b c d et e « Communauté de communes de la Région de Guebwiller - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
  10. ↑ [vidéo] ATMO Grand Est, « L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? », sur YouTube.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

v · m
Les intercommunalités et communes du pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon
Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Communauté de communes « Essor du Rhin »
Communauté de communes du Centre Haut-Rhin
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