Rétention administrative
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La rétention administrative consiste en le maintien d'une personne dans des lieux contre sa volonté par des autorités administratives.
France
En France, ont des pouvoirs de rétention administrative s'apparentant à une garde à vue les douaniers (retenue douanière). Le respect du droit est assuré par l'ordre administratif.
La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement[1], dans l'attente de son renvoi forcé.
La rétention peut avoir lieu[2] :
- dans un centre de rétention administrative ;
- dans un local de rétention généralement situé dans un commissariat de police. L'étranger ne peut pas y être retenu plus de 48 heures avant son transfert vers un centre de rétention.
Histoire
La procédure de « consignation provisoire », mesure administrative créée en novembre 1939 dans le cadre de la répression contre les communistes, avant de s’étendre aux mendiants et aux étrangers, permettait d’enfermer avant leur jugement des individus arrêtés pour diverses infractions et jugés dangereux. Durant l'Occupation et sous le régime de l'État français, environ 40 000 personnes, dont un tiers de juifs, ont été « consignées » provisoirement, notamment à l'issue d'une incarcération, et un grand nombre ont été déportées. Pour l'historienne Johanna Lehr, ce mécanisme administratif est devenu « un outil à la fois discret et puissant de la répression antisémite menée par la police et la justice françaises sous la pression de l’occupant »[3].
Suisse
De 1930 à 1981, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été privées de liberté sans décision judiciaire, et sans avoir commis de délit, simplement pour avoir été déclarées « fainéantes » ou « immorales » et, pour cette raison, internées durant plusieurs années. En 2014, le Parlement helvétique a reconnu l’injustice faite à ces personnes internées administrativement et a mandaté une étude historique[4]. Une loi fédérale a été adoptée en 2016 en vue de la création d'un fonds de réparations pour les victimes d'internements[5].
Bibliographie
- Lise Favre, « Internements administratifs. La part d'arbitraire de l'État », Passé simple, no 61, , p. 3-15.
- Louisette Buchard-Molteni, Le tour de Suisse en cage. L'enfance volée de Louisette, Lausanne, Editions d'En Bas, (ISBN 978-2-8290-0375-2).
Notes et références
- vosdroits.service-public.fr
- « Centre de rétention », sur service-public.fr,
- Denis Cosnard, « Libérés de prison sur le papier, déportés le lendemain : l’histoire cachée des juifs de la Santé », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Commission indépendante Internements administratifs (éd.), La mécanique de l’arbitraire : Internements administratifs en Suisse 1930-1981, vol. 10B, Zurich - Neuchâtel, Chronos Verlag / Editions Alphil / Edizioni Casagrande, , 378 p. (ISBN 978-2-88930-262-8).
- Le processus de réhabilitation des victimes d’internements forcés ne fait que commencer, selon les experts, 2 septembre 2019, Le Temps.
