Plan de gestion
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Un plan de gestion est un document définissant les enjeux et objectifs de gestion d'un espace naturel protégé ou d'un espace géré de manière différencié (forêt privée…). Il peut porter différents noms selon le pays ou le type d'espace : document d'objectif, plan de gestion, plan directeur…
Valeur réglementaire
En France
La rédaction d’un plan de gestion est obligatoire pour les réserves naturelles nationales et régionales depuis le décret no 2005-491 du [1]. Il est établi pour une durée de cinq ans. En France, l'atelier technique des espaces naturels a édité en 2006 un guide méthodologique donnant des conseils pour établir les plans de gestion des réserves naturelles[2].
Ces documents comprennent ainsi[3] :
- une description et une analyse de l’état initial (état initial de la réserve) ;
- une évaluation de la valeur patrimoniale (avec définition des objectifs de gestion) ;
- une programmation des opérations ;
- les modalités d’évaluation du plan.
Pour les réserves naturelles nationales
L'article R332-17 du code de l'environnement précise que le comité consultatif d'une réserve naturelle nationale est consulté sur le projet de plan de gestion.
L'article R332-21 en définit le contenu : une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution d'une part, et, d'autre part, les objectifs que le gestionnaire s'assigne en vue de la protection des espaces naturels de la réserve.
L'article R332-22 détermine la durée du plan à cinq ans et précise qu'il est soumis à la consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et pour le premier plan, au Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il précise également des modalités de renouvellement à l'issue de la première période de cinq ans.
Pour les réserves naturelles régionales
De même, l'article R332-43 dispose que le gestionnaire élabore un projet de plan de gestion qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution et décrit les objectifs que le gestionnaire s'assigne en vue de la protection des espaces naturels de la réserve.
Ce projet est soumis à l'avis du comité consultatif et, le cas échéant, du conseil scientifique de la réserve. Il est ensuite approuvé par le Conseil régional, après consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Bibliographie
- Réserves naturelles de France et Alain Chiffaut, Guide méthodologique des plans de gestion des réserves naturelles, vol. 79, Montpellier, Atelier technique des espaces naturels, coll. « Cahiers techniques », , 3e éd., 72 p. (ISBN 978-2-912801-72-2).
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
- Réserves naturelles de France et Chiffaut 2006, p. 7.
- Réserves naturelles de France et Chiffaut 2006.
- Ministère de l'Écologie, « La gestion des réserves naturelles nationales, 11 janvier 2010. Une organisation type » (mis à jour le 2 juillet 2012), consulté le 28 janvier 2013 « Copie archivée » (version du sur Internet Archive).
