6e législature de Sonsorol

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La 6e législature de Sonsorol a été élue le 29 février 2004 pour un mandat de quatre ans. Elle fait suite à la 5e législature, élue en 2000, et précède la 7e législature, élue en 2008.

Membres[modifier | modifier le code]

Chefs principaux[modifier | modifier le code]

Membres élus[modifier | modifier le code]

Membres de la Législature d’État de Sonsorol[1]
Nom Municipalités Remarques
Emilio Nestor aucune Il est élu dans une circonscription générale.
Quintina Nestor aucune Il est élu dans une circonscription générale.
Agnes Isiwini Dongosaro
Lawrence Sumor Pulo Anna
Rinehart Tirso Merir
Loreta Kintoki Fanna

Contestation du début de mandat[modifier | modifier le code]

Le début officiel de la Législature a eu lieu après la prestation de serment de ses membres, le . Cette date a conduit trois élus de la 5e législature à engager une procédure. En effet, ceux-ci estimaient que cette date les privaient de six mois de mandats, les limitants à 3,5 ans en fonction alors que la Constitution de l'État de Sonsorol prévoit un mandat de 4 ans : leur date d'investiture ayant été le , ils estimaient que la prestation de serments de la nouvelle législature aurait dû avoir lieu le [2].

Le , la Cour a émis une ordonnance restrictive empêchant les nouveaux députés d'exercer leur fonction en attendant sa décision[2]. Le , elle donne raison aux membres nouvellement élu qui reprennent alors leur siège[2].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Pacific Islands Report, « Albis wins Governor’s race on Palau’s Sonsorol Island », Pacific Islands Report,‎ (lire en ligne)
  • (en) Cour suprême des Palaos, Aquino v. Nestor, (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]