3e législature de la province du Canada

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Parlement de la Province du Canada
Parliament of the Province of Canada

Troisième législature
(25 fév. 1848 au 6 nov. 1851)

Description de l'image Coat of Arms of the United Kingdom (1837-1952).svg.
Type
Type Bicaméral
Chambres Assemblée législative
Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée Augustin-Norbert Morin (Conservateurs)
Orateur du Conseil législatif René-Édouard Caron (Conservateurs)
Structure
Couronne James Bruce, gouv., rep. de la reine Victoria
Membres 116 parlementaires
82 députés
34 conseillers[1]
Groupes politiques
(Assemblée législative)
Libéraux (13)
Conservateurs (20)
Réformistes (47)
Indépendant (2)
Élection
Système électoral
(Assemblée législative)
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 6 déc. 1847 au 24 jan. 1848
Système électoral
(Conseil législatif)
Nomination à vie

Montréal (1844-1849),
Toronto (1850-1851)

Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La 3e législature de la province du Canada siégea de 1848 à 1851. La première session eut lieu à Montréal au Canada-Est. En 1849, des émeutiers anglophones protestant contre la Loi sur l'indemnisation des personnes qui ont subi des pertes pendant la rébellion de 1837-1838 au Bas-Canada incendièrent l'édifice du Parlement. Les autres sessions eurent lieu à Toronto. La dissolution fut annoncée le 6 novembre 1851[2].

Élections[modifier | modifier le code]

Les élections se déroulent du 6 décembre 1847 au 24 janvier 1848.

Sessions[2][modifier | modifier le code]

  • Première: du 25 février au 23 mars 1848.
  • Deuxième: du 18 janvier au 30 mai 1849.
  • Troisième: du 14 mai au 10 août 1850.
  • Quatrième: du 20 mai au 30 août 1851.

Représentants de la couronne[modifier | modifier le code]

Président de l'Assemblée[modifier | modifier le code]

Présidents du Conseil[modifier | modifier le code]

Premiers ministres[2][modifier | modifier le code]

Législation[modifier | modifier le code]

Cette législature est reconnue pour avoir été celle où a été mis en place le premier gouvernement responsable de l'histoire du Canada, peu après le début de la première session.

Durant la session de 1849, un certain nombre de lois importantes furent adoptées, dont:

  • la Loi sur l'indemnisation des personnes qui ont subi des pertes pendant la rébellion de 1837-1838 au Bas-Canada, ratifiée le 29 avril;
  • la Loi d'amnistie qui accorda le pardon et permit le retour d'exil de plusieurs participants aux rébellions de 1837-38 tels Robert Nelson et William Lyon Mackenzie.

Une loi fut également adoptée en 1850 pour organiser le service postal et créer le poste de ministre des Postes.

Députés[modifier | modifier le code]

Canada-Est[modifier | modifier le code]

Comté Député Parti
Beauharnois Jacob De Witt Réformiste
Bellechasse Augustin-Norbert Morin Patriote
Berthier David Morrison Armstrong Patriote
Chambly[3] Pierre Beaubien Patriote
Louis Lacoste (1849) Réformiste
Champlain Louis Guillet Patriote
Deux-Montagnes William Henry Scott Réformiste
Dorchester François-Xavier Lemieux Patriote
Drummond Robert Nugent Watts Conservateur
Gaspé Robert Christie Indépendant
Huntingdon Tancrède Sauvageau Patriote
Kamouraska[4] Pierre Canac Patriote
Luc Letellier de St-Just (1851) Libéral
Leinster Norbert Dumas Patriote
L'Islet Charles-François Fournier Patriote
Lotbinière Joseph Laurin Patriote
Mégantic[5] Dominick Daly Conservateur
Dunbar Ross (1850) Réformiste
Missisquoi William Badgley Conservateur
Montmorency Joseph-Édouard Cauchon Patriote
Montréal Benjamin Holmes Réformiste
Montréal Louis-Hippolyte La Fontaine Réformiste
Comté de Montréal André Jobin Réformiste
Nicolet Thomas Fortier Patriote
Ottawa John Egan Réformiste
Portneuf Édouard-Louis-Antoine-Charles Juchereau Duchesnay Réformiste
Comté de Québec Pierre-Joseph-Olivier Chauveau Réformiste
Ville de Québec[6] Thomas Cushing Aylwin Patriote
François-Xavier Méthot Patriote
Ville de Québec Jean Chabot Conservateur
Richelieu Wolfred Nelson Patriote
Rimouski Joseph-Charles Taché Patriote
Rouville Pierre Davignon Patriote
Saguenay Marc-Pascal de Sales Laterrière Patriote
Saint-Hyacinthe Thomas Boutillier Patriote
Saint-Maurice Louis-Joseph Papineau Patriote
Shefford Lewis Thomas Drummond Conservateur
Sherbrooke Bartholomew Conrad Augustus Gugy Conservateur
Comté de Sherbrooke[7] Samuel Brooks Conservateur
Alexander Tilloch Galt (1849) Indépendant
John Sewell Sanborn (1850) Libéral
Stanstead John McConnell Conservateur
Terrebonne Louis-Michel Viger Patriote
Trois-Rivières[8] Antoine Polette Réformiste
Vaudreuil Jean-Baptiste Mongenais Patriote
Verchères[9] James Leslie Patriote
George-Étienne Cartier (1848) Réformiste
Yamaska Michel Fourquin Réformiste

Canada-Ouest[modifier | modifier le code]

Comté Député Parti
Brockville George Sherwood Tory
Bytown John Scott Conservateur
Carleton Edward Malloch
Cornwall John Hillyard Cameron Conservateur
Dundas John Pliny Crysler
Durham James Smith
Essex John Prince
Frontenac Henry Smith (fils) Conservateur
Glengarry John Sandfield Macdonald Réformiste
Grenville Reed Burritt
Haldimand David Thompson
East Halton[10] John Wetenhall Réformiste
Caleb Hopkins (1850) Clear Grit
West Halton[11] James Webster
Hamilton Allan Napier MacNab Conservateur
Hastings Billa Flint Réformiste
Huron William Cayley Conservateur
Kent Malcolm Cameron Réformiste
Kingston John A. Macdonald Conservateur
Lanark Robert Bell Réformiste
Leeds William Buell Richards Réformiste
Lennox et Addington Benjamin Seymour Conservateur
Lincoln William Hamilton Merritt Réformiste
London John Wilson Conservateur
Middlesex William Notman Réformiste
Niagara-on-the-Lake Walter Hamilton Dickson
Norfolk Henry John Boulton Réformiste
Northumberland Adam H Meyers
Oxford Francis Hincks Réformiste
Peterborough James Hall
Prescott Thomas H Johnston
Prince Edward David Barker Stevenson Conservateur
Russell George Byron Lyon-Fellowes
Simcoe William Benjamin Robinson Conservateur
Stormont Alexander McLean
Toronto William Henry Boulton Conservateur
Toronto Henry Sherwood Conservateur
Waterloo James Webster
Adam Johnston Fergusson (1849) Réformiste
Welland[12] Duncan McFarland
Wentworth Harmannus Smith
East York[13] William Hume Blake Réformiste
Peter Perry (1850) Clear Grit
North York[14] Robert Baldwin Réformiste
South York[15] James Hervey Price Réformiste
West York[16] Joseph Curran Morrison Reformer

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. a, b et c Joseph Desjardins, Guide parlementaire historique de la Province de Québec, 1792 à 1902, Québec, Bibliothèque de la Législature de Québec, 1902
  3. Pierre Beaubien démissionna pour accepter une nomination; Louis Lacoste fut élu lors d'une élection partielle en septembre 1849.
  4. Pierre Canac est mort en 1850; Luc Letellier de Saint-Just fut élu lors d'une élection partielle en février 1851.
  5. Le siège de Dominick Daly fut déclaré vacant en 1849 après qu'il eut été nommé sur une commission d'enquête en Angleterre; Dunbar Ross fut élu lors d'une élection partielle en mars 1850.
  6. Thomas Cushing Aylwin démissionna pour accepter une nomination à un poste de juge; François-Xavier Méthot fut élu lors d'une élection partielle en juin 1848.
  7. Samuel Brooks est mort en mars 1849; Alexander Tilloch Galt remporta le siège en avril 1849 et démissionna en janvier 1850; John Sewell Sanborn fut élu lors d'une élection partielle en mars 1850.
  8. L'élection dans le comté de Trois-Rivières ne fut pas complétée et Antoine Polette fut élu lors d'une élection partielle en avril 1848.
  9. James Leslie démissionna pour accepter une nomination; George-Étienne Cartier fut élu à son siège en avril 1848.
  10. John Wetenhall fut obligé de se soumettre à une nouvelle élection après sa nomination au cabinet; Caleb Hopkins lui prit son siège lors d'une élection partielle en mars 1850.
  11. James Webster perdit son siège en appel et Adam Johnston Fergusson le reprit en février 1849.
  12. s'appelait auparavant South Lincoln.
  13. s'appelait auparavant York no. 3. William Hume Blake démissionna en 1849 et Peter Perry fut élu lors d'une élection partielle.
  14. s'appelait auparavant York no. 4.
  15. s'appelait auparavant York no. 1.
  16. s'appelait auparavant York no. 2.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
  • ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
  • Upper Canadian politics in the 1850's, Underhill (and others), University of Toronto Press (1967)

Liens externes[modifier | modifier le code]