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26e législature de la Chambre des représentants de Thaïlande

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26e législature de la Chambre des représentants
สภาผู้แทนราษฎรไทย ชุดที่ 26


(2 ans, 5 mois et 9 jours)
Image illustrative de l’article 26e législature de la Chambre des représentants de Thaïlande
Composition Gouvernement (171)

Opposition (333)

Vacants (7)
Président Wan Muhamad Noor Matha (PCC)
1er vice-président Padiphat Santiphada (AAPJ)
  Pichet Chuamuangphan (PT)
  Chaiya Phromma (PT)
2d vice-président Pichet Chuamuangphan (PT)
  Pharadon Prisananantakul (FT)
  Chalat Khamchuang (PT)
Élection 14 mai 2023
Gouvernement
Parti(s) PT (2023-2025)
FT (2025)
Gouvernement(s) Thavisin
  Shinawatra
  Charnvirakul

Sessions



Sessions extraordinaires

Image illustrative de l’article 26e législature de la Chambre des représentants de Thaïlande

La 26e législature de la Chambre des représentants de Thaïlande (thaï : สภาผู้แทนราษฎร ชุดที่ 26 ; RTGS : Sapha Phuthaen Ratsadon Chutthi 26) est une législature de l'Assemblée nationale thaïlandaise, parlement bicaméral du pays, s'ouvrant le et faisant suite aux élections législatives du 14 mai 2023.

Historique de la législature

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Événements

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Le 19 juin, la Commission électorale annonce officiellement les résultats de l'élection législative du 14 mai[1], certifiant ainsi l'élection des 500 représentants à la Chambre, en circonscription comme sur liste. Tous les noms de ceux-ci sont annoncés officiellement le 20 juin[2],[3].

Le 3 juillet, le roi Rama X et la reine consort Suthida Tidjai ouvre officiellement la législature dans une cérémonie officielle[4],[5].

Le 4 juillet, Wan Muhamad Noor Matha (PCC) est nommé au poste de président de la Chambre, après qu'aucun autre candidat ne s'est présenté contre lui[6],[7]. Par la suite, Padipat Suntiphada (MF) est élu premier vice-président de la Chambre à 312 voix[8], tandis que Pichet Chuamunagphan (PT) y est nommé second vice-président, sans aucun autre candidat contre lui[8].

Le 13 juillet, une session commune réunit les membres de la Chambre des représentants se réunissent ainsi que les membres du Sénat en tant qu'Assemblée nationale, pour élire et nommer le Premier ministre. Pita Limjaroenrat, chef du parti Aller de l'avant, est alors le seul candidat qui se présente à la fonction, mais celui-ci ne parvient pas à obtenir le vote de la moitié du parlement (375 voix pour parvenir à être nommé Premier ministre)[9]. Un nouveau vote devait avoir lieu le 19 juillet 2023 mais Pita Limjaroenrat est suspendu, par la Cour constitutionnelle, de ses fonctions de membre de la Chambre des représentants dans le même temps[10]. L'Assemblée nationale vote par ailleurs pour déclarer sa seconde candidature illégale, d'après l'article 41 du règlement de l'Assemblée[11],[12].

Le 22 août, une nouvelle session commune se réunit pour élire et nommer, pour la troisième fois, le Premier ministre. Srettha Thavisin, membre du PT et candidat au poste de Premier ministre, est le seul candidat se présentant à la fonction. Il obtient 482 voix sur 728 votants[13], soit plus de la moitié et la majorité de voix requises qui est de 375, ce qui lui permet d'être désigné Premier ministre, trois mois après la fin des élections en mai[14],[15],[16].

Le 10 septembre, une élection partielle se tient dans la troisième circonscription de Rayong[17] à la suite de la démission du député Nakhonchai Khunnarong, député MFP, le 3 août[18]. Le parti conserve la circonscription avec l'élection de Phongsathorn Sornphetnarin[19],[20].

Les 11 et 12 septembre, Srettha Thavisin présente sa déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Parlement[21],[22].

Le 17 décembre, Chaitawat Tulathon, chef d'Aller de l'avant, est nommé chef de l'opposition à la Chambre par le roi Rama X[23],[24].

Le 25 janvier, Pita Limjaroenrat fait son retour à la Chambre après une décision de la Cour constitutionnelle, celle-ci l'ayant suspendu de ses fonctions de député en juillet 2023[25],[26].

Le , la Cour constitutionnelle vote à l'unanimité la dissolution du parti Aller de l'avant et déclare la non-éligibilité pour 10 ans de 11 de ses dirigeants (actuels comme anciens), dont certains sont également membres de la Chambre. 143 députés de l'ancien parti se retrouvent alors sans étiquette.

Le , ces mêmes 143 députés rejoignent le Parti du peuple (PP), successeur de facto d'Aller de l'avenir.

Le , la même Cour constitutionnelle décide de démettre Srettha Thavisin de ses fonctions de Premier ministre[27],[28],[29]. À la suite de la fin de la douzième législature du Sénat et à l'instauration de la treizième, les sénateurs ne votent plus en commun avec la Chambre des représentants pour le Premier ministre : ainsi, il est prévu que les députés se réunissent à nouveau le [30] pour élire à nouveau un chef du gouvernement. Il s'agit de la première fois que les députés votent seuls pour un Premier ministre, la dernière fois ayant été lors de la vingt-quatrième législature pour l'élection de Yingluck Shinawatra à la fonction. La presse révèle qu'il est prévu que les députés du Pheu Thai présentent à la Chambre le nom de Chaikasem Nitisiri, autre personnalité dans la liste des candidats du parti au poste de Premier ministre[31]. Finalement, après plusieurs réunions en interne, ce serait Paethongtarn Shinawatra, cheffe du Pheu Thai et également candidate (principale) pour le poste de Premier ministre, qui pourrait être nommée[32],[33]. Elle est, par la suite, élue Première ministre par la Chambre[34],[35],[36], devenant ainsi la plus jeune Première ministre et la seconde femme à accéder à cette fonction après sa tante Yingluck Shinawatra en 2011.

Le , Pichet Chuamuangphan remet sa démission de son poste de second vice-président de la Chambre[37] pour être choisi, à la place, premier vice-président le jour suivant. Pharadon Prisananantakul (FT) remplace Pichet Chuamuangphan à son poste[38].

Le 25 septembre, Natthaphong Ruangpanyawut, député de liste et chef du PP, est nommé chef de l'opposition par Rama X[39].

Le 18 juin, la Fierté thaïe (FT) se retire du gouvernement de coalition et retourne dans l'opposition[40]. Le jour suivant, Pharadon Prisananantakul, second vice-président de la Chambre et membre de la FT, démissionne de son poste[41].

Le , Chalat Khamchuang (th), député PT de la 2e circonscription de Roi Et, accède au poste de second vice-président de la Chambre et est élu sans opposition[42]. Il est ensuite investi par décret royal le [43].

Le , Pichet Chuamuangphan est démis de ses fonctions de député de la 7e circonscription de Chiang Rai et de premier vice-président à la suite d'une décision par la Cour constitutionnelle, qui révoque son éligibilité à la vie politique[44],[45].

Le , Chaiya Phromma (th), député PT de la 2e circonscription de Nong Bua Lamphu, est élu premier vice-président de la Chambre pour succéder à Pichet Chuamuangphan[46].

Le , la Cour constitutionnelle confirme la destitution de Paethongtarn Shinawatra de son poste de Première ministre, après que celle-ci ait été suspendue de ses fonctions le . Le suivant, la Chambre des représentants se réunit pour un nouveau vote pour élire un nouveau chef de gouvernement, cette fois-ci pour deux candidats : Chaikasem Nitisiri, membre et candidat du PT et Anutin Charnvirakul, député FT et ancien vice-Premier ministre. L'issue du vote voit ce dernier élu trente-deuxième Premier ministre[47],[48],[49], avec, notamment, les voix du Parti du peuple (PP), parti avec lequel il a accepté la principale condition pour obtenir leurs voix, à savoir la dissolution de la Chambre dans les quatre mois pour obtenir de nouvelles élections[50],[51].

Lois adoptées

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Composition

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Wan Muhamad Noor Matha
PCC
Chaiya Phromma (th)
PT
Chalat Khamchuang (th)
PT
Président
depuis le
1er vice-président
depuis le
2d vice-président
depuis le
Député de liste 2e circonscription de Nong Bua Lamphu 2e circonscription de Roi Et
Anciens vice-présidents
Fonction Titulaire Circonscription Parti Dates Raison
1er vice-président Padiphat Santiphada 1re de Phitsanulok AAPJ Déclaré inéligible à la politique pour 10 ans.
Pichet Chuamuangphan 7e de Chiang Rai PT Déclaré inéligible à la politique pour 10 ans.
2d vice-président Démission pour candidater au poste de premier vice-président.
Pharadon Prisananantakul 1re de Ang Thong FT Démission.

Élection du premier vice-président de la Chambre des représentants (4 juillet 2023)

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Candidat Circonscription Parti 1er tour
Voix
Padiphat Santiphada 1re de Phitsanulok AA 312
Wittaya Kaewparadai Député de liste NTU 105
Votants 496
Exprimés 496
Blancs/nuls 79
Natthaphong Ruangpanyawut
PP
Chef de l'opposition
depuis le
Député de liste
Anciens chefs de l'opposition
Titulaire Circonscription Parti Dates Raison
Chaitawat Tulathon Député de liste AA Déclaré inéligible à la politique pour 10 ans.

Whips en chef

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Composition de l'exécutif

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Élection du Premier ministre par l'Assemblée nationale

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Pour former un gouvernement, le chef du parti arrivé en tête lors des élections peut se présenter comme candidat au poste de Premier ministre à l'Assemblée nationale thaïlandaise. D'autres partis peuvent aussi présenter leurs propres candidats.

Pour la 26e législature, l'élection (ou la confirmation) du Premier ministre se tient une première fois le 13 juillet[59]. Cela se fait notamment avec les voix des membres de la Chambre des représentants, mais aussi, et ce depuis la constitution de 2017, avec les voix du Sénat, composé de 250 sièges. Pour parvenir à être élu Premier ministre, il faut alors obtenir une majorité de 376 voix.

Pita Limjaroenrat

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Le nom de Pita Limjaroenrat, chef de Aller de l'avant, arrivé en tête des élections en mai, est présenté par Chonlanan Srikaew, chef du Pheu Thai. Il s'agit alors du seul candidat à se présenter à la fonction. Lors de ce premier vote, Pita Limjaroenrat n'atteint pas la majorité des voix requises, car sur 705 votants, il en obtient que 324 favorable à son accession à la fonction[60].

Détails du vote du 13 juillet 2023 sur l'élection du Premier ministre par l'Assemblée nationale[61]
Position Groupe Sénat Total
AA PT FT PPR NTU DEM DNT PCC TST PNDA PTRL LT ND PTPP PJ NPS N PTC
POUR 151 141 0 0 0 0 0 8 6 0 2 1 0 0 1 1 0 0 13 324
CONTRE 0 0 70 39 36 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 34 182
ABSTENTION 0 0 0 0 0 25 10 1 0 2 0 0 0 1 0 0 1 0 159 199
Nombre de votants : 749 — Nombre de suffrages exprimés : 705 — Majorité absolue : 375 Non élu

Un nouveau vote était prévu pour le 19 juillet 2023 mais n'a pas eu lieu. Avec une majorité à 374, les deux chambres approuvent, à 395 voix contre 312, l'utilisation de l'article 41 du règlement de l'Assemblée nationale[62],[63], rendant la seconde candidature de Pita Limjaroenrat illégale.

Srettha Thavisin

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Le nom de Srettha Thavisin, ancien homme d'affaires et membre-candidat du Pheu Thai au poste de Premier ministre, est présenté par Chonlanan Srikaew, chef de ce même parti. Seul candidat présenté, et donc sans opposition, il obtient 482 voix sur 728 votants[13], soit plus de la moitié du nombre de votants et ainsi plus que la majorité requise de 375 voix.

Détails du vote du 22 août 2023 sur l'élection du Premier ministre par l'Assemblée nationale
Position Partis Sénat Total
AA PT FT PPR NTU DEM DNT PCC TST PNDA PTRL LT ND PTPP PJ NPS N CT
POUR 0 140 71 39 36 16 10 8 0 2 2 1 1 1 0 1 1 1 152 482
CONTRE 149 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 13 165
ABSTENTION 0 0 0 0 0 6 0 1 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 81
Nombre de votants : 748 — Nombre de suffrages exprimés : 728 — Majorité absolue : 375 Élu

Paethongtarn Shinawatra

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Le nom de Paethongtarn Shinawatra, cheffe et principale candidate du Pheu Thai au poste de Première ministre lors des élections de 2023, est présenté par Sorawong Thianthong (th), député de la 3e circonscription de Sa Kaeo. Seule candidate présentée, et donc sans opposition, elle obtient 319 voix sur 494 votants[64], soit un peu plus de la majorité absolue.

Détails du vote du 16 août 2024 sur l'élection du Premier ministre par la Chambre des représentants
Position Partis Total
PP PT FT PPR NTU DEM DNT PCC TST PNDA TRL LT ND PTPP PJ NPS N CT PRG
POUR 0 139 71 39 36 0 10 8 6 3 2 1 1 1 0 1 1 1 0 319
CONTRE 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 145
ABSTENTION 0 1 0 0 0 25 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27
Nombre de votants : 494 — Nombre de suffrages exprimés : 464 — Majorité absolue : 247 Élue

Anutin Charnvirakul et Chaikasem Nitisiri

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Pour la première fois dans la vingt-sixième législature, deux noms sont proposés au poste de Premier ministre :

L'issue du vote voit Anutin Charnvirakul élu, avec 311 voix contre 152 pour Chaikasem Nitisiri, soit une majorité relative. Cela s'est traduit notamment par les voix du PP, parti avec lequel Anutin Charnvirakul avait accepté la principale condition pour obtenir leurs voix, à savoir la dissolution de la Chambre dans les quatre mois pour obtenir de nouvelles élections[50],[51].

Détails du vote du sur l'élection du Premier ministre par la Chambre des représentants[65]
Position Partis Total
PP PT FT NTU KT DEM PPR DNT PCC TST DN TRP LT ND PJ PRG
ANUTIN CHARNVIRAKUL
(FT)
143 9 68 33 25 4 18 0 0 6 1 0 1 1 1 1 311
CHAIKASEM NITISIRI
(PT)
0 128 0 0 0 0 2 10 8 0 2 2 0 0 0 0 152
ABSTENTION 0 3 1[a] 3 0 20 0 0 1[b] 0 0 0 0 0 0 0 27
Nombre de votants : 492 — Nombre de suffrages exprimés : 463 — Majorité absolue : 246 Anutin Charnvirakul élu

Premiers ministres et gouvernements successifs

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Srettha Thavisin est désigné Premier ministre à la suite de son élection par l'Assemblée nationale le 22 août 2023[66]. Il est, par la suite, nommé et investi par le roi Rama X le même jour[67], et la cérémonie d'investiture se tient le lendemain au siège du Pheu Thai[68].

À la suite de la destitution de celui-ci par la Cour constitutionnelle[27],[28],[29] le , un nouveau vote par la Chambre des représentants seule (et non plus avec les voix du Sénat) a lieu deux jours plus tard. À l'issue de ce vote, Paethongtarn Shinawatra est désignée Première ministre[64].

Cette dernière est cependant suspendue par la Cour constitutionnelle le , puis officiellement destituée par cette même cour le . Le , la Chambre des représentants vote de nouveau pour un nouveau chef de gouvernement. Anutin Charnvirakul est désigné Premier ministre à l'issue de ce vote.

Premier ministre Parti Dates (Durée) Gouvernement Composition
Srettha Thavisin Pheu Thai -
(11 mois et 30 jours)
Thavisin PT - FT - PPRP - NTU, DNT - PCC - CPK - TRL - PLT - NPS - CT
Paethongtarn Shinawatra -
(1 an et 3 jours)
Shinawatra PT - NTU - KT - DEM - DNT - PCC - DN - TRP - ND - LT - PRG
Anutin Charnvirakul Fierté thaïe Depuis le
(5 mois et 7 jours)
Charnvirakul FT - KT - PPR - NTU diss. - PT diss. - DEM diss. - TST diss. - ND - PRG

Composé de 500 sièges, la majorité requise à la Chambre des représentants est de 251 sièges. C'est le nombre de voix qui permet à la Chambre d'adopter des projets de loi, de voter sur le budget ou encore sur une motion de défiance.

L'élection (ou la confirmation) du Premier ministre se fait avec les voix du Sénat, composé de 250 sièges, et requiert une majorité de 376 voix. Il s'agit du même nombre de voix pour pouvoir amender la Constitution : un tiers des sièges du Sénat, soit 84 voix, sont requises.

Parti Position déclarée Nombre de sièges
Élus À la dissolution
()
+/-
Peuple Opposition 143 en augmentation 143
Pheu Thai Majoritaire 141 140 en diminution 1
Fierté thaïe Opposition 71 71 Stable
Nation thaïe unie Minoritaire 36 36 Stable
Klatham Minoritaire 26 en augmentation 26
Démocrate Minoritaire 25 25 Stable
Palang Pracharat Opposition 40 20 en diminution 20
Développement national thaïlandais Minoritaire 10 10 Stable
Prachachart Minoritaire 9 9 Stable
Thai Sang Thai Opposition 6 6 Stable
Développement national Minoritaire 2 3 en augmentation 1
Thai Ruam Phalang Minoritaire 2 2 Stable
Parti juste Opposition 1 1 Stable
Libéral Minoritaire 1 1 Stable
Nouvelle Démocratie Minoritaire 1 1 Stable
Progrès thaï Minoritaire 0 1 en augmentation 1
Vacants 5 en augmentation 5
Suspendus 1[c] en augmentation 1
Total 500 494 en diminution 6
Anciens partis n'ayant plus de sièges à la Chambre
Parti Nombre de sièges Raison
Élus
Aller de l'avant 151 Parti dissous par la Cour constitutionnelle le [69],[70]
Nouveau Parti 1 Député exclu du parti le , puis adhésion de celui-ci au Klatham[71]
Nouveau Pouvoir social 1 Député exclu du parti le , puis adhésion de celui-ci au Klatham le jour suivant[71]
Comtés thaïs 1 Adhésion du député au Klatham le [72]
Professeurs thaïs pour le peuple 1 Adhésion du député au Klatham le à la suite de son exclusion de son parti[73]

Historique de la composition des sièges

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Jusqu'au
Date Parti Non inscrits Vacants
MF PPLE PT BJT UTN KT DP PPRP CTP PCC TST CPN TRP FA TL ND PRG N TC PSM TTP
Ouverture de la législature
151 141 71 36 25 40 10 9 6 2 2 1 1 1 1 1 1 1 0 0
Élection partielle dans la 3e circonscription de Rayong à la suite de la démission du député sortant
150 141 71 36 25 40 10 9 6 2 2 1 1 1 1 1 1 1 0 1
151 0
Changement de parti du premier vice-président de la Chambre (Padiphat Santiphada) à la suite de son exclusion de son parti d'origine
150 141 71 36 25 40 10 9 6 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 0
2 0
Changement de parti de deux députés à la suite de leur exclusion de leur parti d'origine
149 141 71 36 25 40 10 9 6 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 0
148 2
3 1 0
Changement de parti de 143 députés à la suite de la dissolution de leur parti d'origine (Aller de l'avant) par la Cour constitutionnelle
141 71 36 25 40 10 9 6 3 2 1 1 1 1 1 1 1 1 143 6
143 0
Élection partielle dans la 1re circonscription de Phitsanulok à la suite de la révocation d'éligibilité du député sortant
143 142 71 36 25 40 10 9 6 3 2 1 1 1 1 1 1 1 1 0 5
Changement de parti de plusieurs députés à la suite de leur exclusion de leur parti d'origine
143 142 71 36 25 40 10 9 6 3 2 1 1 1 1 0 1 1 1 1 5
1 0
0 1
2 0
0 1
3 0
0 1
4 0
20 20
70 24 1
Élection partielle dans la 8e circonscription de Nakhon Si Thammarat à la suite de la révocation d'éligibilité de la députée sortante
143 142 69 36 24 25 20 10 9 6 3 2 1 1 1 1 1 5
25
Changement de parti d'un député à la suite de son exclusion de son parti d'origine
143 142 69 36 26 25 20 10 9 6 3 2 1 1 1 1 0 5
Décès d'Amorntep Sommai, député PT
143 141 69 36 26 25 20 10 9 6 3 2 1 1 1 1 0 6
Révocation d'éligiblité de Pichet Chuamuangphan, premier vice-président
143 140 69 36 26 25 20 10 9 6 3 2 1 1 1 1 0 7
Démission de Sakda Wichiansin, député PT
Élection partielle dans la 7e circonscription de Chiang Rai
143 139 69 36 26 25 20 10 9 6 3 2 1 1 1 1 0 8
143 140 69 36 26 25 20 10 9 6 3 2 1 1 1 1 0 7
Élection partielle dans la 5e circonscription de Si Saket
143 140 70 36 26 25 20 10 9 6 3 2 1 1 1 1 0 6
Élection partielle dans la 4e circonscription de Kanchanaburi
143 140 71 36 26 25 20 10 9 6 3 2 1 1 1 1 0 5

Élections partielles

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# Député sortant Parti Date de fin de mandat Circonscription Dates de la nouvelle élection Député élu ou réélu Parti Raison
1 Nakhonchai Khunnarong AA 3e de Rayong [74] Phongsathorn Sornphetnarin[20] AA Démission[18],[75]
2 Padiphat Santiphada PJ 1re de Phitsanulok [76] Jadet Chanthra PT Révocation d'éligibilité à la politique par la Cour constitutionnelle[77]
3 Suwanna Kumpiro FT 2e de Bueng Kan [78] Ornuma Bunsiri[79],[d] FT Révocation d'éligibilité à la politique par la Cour suprême[80]
4 Mukdawan Leungsinil FT 8e de Nakhon Si Thammarat [81] Kongkiat Ketsombat[82] KT Révocation d'éligibilité à la politique par la Cour suprême[83]
5 Pichet Chuamuangphan PT 7e de Chiang Rai [84] Songa Prommuang[85] PT Révocation d'éligibilité à la politique par la Cour constitutionnelle[44],[45]
6 Amorntep Sommai PT 5e de Si Saket [86] Jintawan Traisaranakul FT Décès[87]
7 Sakda Wichiansin PT 4e de Kanchanaburi [88] Wisuda Wichiansin FT Démission[89]
  • Sessions ordinaires :
    • n°1 : [90]
    • n°2 : [91]
    • n°3 :
    • n°4 :
    • n°5 :
  • Sessions extraordinaires :
    • n°1 :
    • n°2 :
    • n°3 :

Notes et références

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  1. Abstention de Anutin Charnvirakul.
  2. Abstention de Wan Muhamad Noor Matha, président.
  3. Ekarat Changlao (th), député KT de la 4e circonscription de Khon Kaen, suspendu à partir du 9 juillet 2025 par la Cour suprême.
  4. Sans opposition.

Références

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  5. (th) « 'ในหลวง' ทรงมีพระราชดำรัส เปิดประชุมรัฐสภา ให้ ส.ส. ยึดถือประโยชน์ประเทศชาติและประชาชน », sur Thaipost,‎ (consulté le )
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  11. (th) https://www.pptvhd36.com, « โหวตนายก : รัฐสภาลงมติเป็นญัตติต้องห้าม! ปิดทางเสนอชื่อ "พิธา" โหวตนายกฯ », sur PPTV HD 36,‎ (consulté le )
  12. « Thaïlande : la candidature de Pita au poste de premier ministre déclarée illégale par le Parlement », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. a et b (en) « Parliament elects Srettha prime minister », sur Bangkok Post, (consulté le )
  14. « Thaïlande: l'homme d'affaires Srettha Thavisin désigné Premier ministre », sur RFI, (consulté le )
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