Évolution territoriale de la France contemporaine

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Cet article est une chronologie de l'évolution territoriale de la France à l'époque contemporaine, listant les modifications intérieures et extérieures de la géographie politique de ce pays.

Chronologie

Époque révolutionnaire

 
L'Assemblée nationale constituante décrète que « l'île de Corse fait partie intégrante de l'Empire français » et que « ses habitants seront régis par la même Constitution que les autres Français »[1]. Elle le réitère le 21 janvier 1790[2].
Carte de France en 1790, présentant son découpage en 83 départements.
 
La France est réorganisée en 83 départements suite au décret de la division de la France en départements.
 
Annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin.
 
L'Assemblée nationale constituante prend soin de réitérer l'incorporation au Royaume des pays de Dombes[3] et d'Henrichemont[4].
 
Annexion du duché de Savoie, réorganisé en département du Mont-Blanc.
 
Annexion du comté de Nice, réorganisé en département des Alpes-Maritimes.
 
Annexion de la principauté de Monaco.
 
Annexion de la principauté de Salm.
 
Annexion de la République rauracienne, réorganisée en département du Mont-Terrible et de la principauté de Montbéliard.
 
Le département de la Corse est séparé en deux départements : Golo au nord et Liamone au sud.
 
 
Annexion de la partie orientale de l'île de Saint-Domingue, cédée par l'Espagne.
 
Annexion des Pays-Bas autrichiens. Création des départements des Deux-Nèthes, Dyle, Escaut, Forêts, Jemmapes, Lys, Meuse-Inférieure, Ourthe et Sambre-et-Meuse.
 
Traité de Campo-Formio et annexion de la rive gauche du Rhin et des îles Ioniennes.
 
Par une loi, le Directoire organise les colonies de Saint-Domingue, de Guadeloupe et de Guyane, toujours sous contrôle de la France, en départements et cantons. Saint-Domingue est redécoupée en départements d'Inganne, Nord, Ouest, Samaná et Sud.
 
Organisation des territoires annexés après le traité de Campo-Formio en département du Mont-Tonnerre, Rhin-et-Moselle, Roer et Sarre (sur la rive gauche du Rhin) et de Corcyre, Ithaque et Mer-Égée dans les îles Ioniennes.
1798 
Annexion de la République de Genève. Création du département du Léman par la réunion de la république, du pays de Gex (détaché du département de l'Ain) et de la partie nord du département du Mont-Blanc.
 
Annexion de la république de Mulhouse au Haut-Rhin.
Mars 1799 
Conquête de Corfou (en) par les troupes russo-ottomanes et perte des îles Ioniennes. Les départements correspondants sont officiellement supprimés en 1802 avec la reconnaissance de la République des Sept-Îles.

Époque du Consulat et du Premier Empire

1800 
La commune de Suze-la-Rousse est détachée du Vaucluse à la Drôme, provoquant l'enclavement du canton de Valréas dans ce département.
1800 
Le département du Mont-Terrible est supprimé ; son territoire est réparti entre le département du Haut-Rhin et le canton suisse de Berne.
 
L'Espagne cède la Louisiane à la France par le traité secret de San Ildefonso.
1801 
Le Fricktal, occupé par les troupes françaises à la fin des guerres de la Deuxième Coalition est cédé à la République française par l'Empereur d'Allemagne lors du traité de Lunéville (). Napoléon Bonaparte avait promis de céder ce territoire à la République helvétique, en l'organisant en canton particulier, ce qui est fait le .
 
Les territoires annexés après le traité de Campo-Formio sont formellement intégrés au territoire français.
 
L'île d'Elbe est rattachée par le Sénatus-Consulte de ce jour, après :
  • le traité franco-espagnol d'[[Traité d'Aranjuez (1801)|Aranjuez]] (), qui livre la partie toscane de l'île
  • le traité franco-napolitain de Florence () qui cède à la France le reste de l'île
 
Annexion formelle de la République cisrhénane. Création du département de la Sarre.
 
Annexion de la République subalpine. Création des départements de la Doire, de Marengo, du , de la Sésia, de la Stura et du Tanaro.
 
Vente de la Louisiane aux États-Unis.
1803 
Sainte-Lucie et Tobago deviennent de facto des colonies britanniques, après la rupture de la Paix d'Amiens et l'invasion de ces îles par les troupes britanniques.
 
Indépendance de facto de la colonie de Saint-Domingue qui devient la république d'Haïti. La France ne reconnaît pas cette indépendance.
 
Annexion de la République ligurienne. Création des départements des Apennins, de Gênes et de Montenotte.
 
Par le traité franco-hollandais de Fontainebleau, l'empire français annexe la ville portuaire de Flessingue, dans l'île de Walcheren, et la rattache au département de l’Escaut.
 
Annexion du royaume d'Étrurie. Création des départements d'Arno, Méditerranée et Ombrone.
 
Annexion du duché de Parme ; création du département du Taro
 
Création du Tarn-et-Garonne, par détachement de partie de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot et du Lot-et-Garonne.
 
Création du Trasimène.
 
Annexion des Provinces illyriennes.
 
Annexion et création du département de Rome.
 
Création des Bouches-du-Rhin, après annexion partielle du royaume de Hollande.
 
Création du département des Bouches-de-l'Escaut après annexion du département de Zélande du royaume de Hollande.
 
Annexion du royaume de Hollande.
 
La colonie française de l'île de France (actuelle île Maurice) est conquise par les forces britanniques.
 
Annexion de la République rhodanienne ; création du département du Simplon.
 
Création des départements des Bouches-de-l'Elbe, Bouches-de-l'Yssel, Bouches-de-la-Meuse, Bouches-du-Weser, Ems-Occidental, Ems-Oriental, Ems-Supérieur, Frise, Lippe, Ourte, Yssel-Supérieur et Zuyderzée.
1811 
Les départements du Golo et du Liamone sont réunis pour reformer le département de la Corse.
Carte du Premier Empire en 1812, incluant les 4 départements français d'Espagne
 
Création des départements français d'Espagne par décret : Bouches-de-l'Èbre, Montserrat, Sègre et Ter (département). Toutefois, ce décret n'est pas publié au Bulletin des lois et le statut juridique de ces quatre départements reste incomplet.
 
Réorganisation des départements français d'Espagne en Bouches-de-l'Èbre-Montserrat et Sègre-Ter.
 
Suppression officielle des départements français d'Espagne après leur perte par l'Empire français.

Restauration

 
Traité de Paris. La France perd l'intégralité des territoires européens et outre-mer conquis après le , à l'exception de la partie occidentale de la Savoie. La France cède différentes colonies, qu'elle possédait avant 1792, au Royaume-Uni : les îles de Sainte-Lucie, Tobago, l'île de France (renommée île Maurice) et les Seychelles. Le Royaume-Uni évacue la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, la Réunion, Saint-Louis, Saint-Pierre-et-Miquelon et les cinq comptoirs de l'Inde, tandis que le Portugal évacue la Guyane.
 
Traité de Paris. La France perd les territoires conquis après 1790, à l'exception des possessions papales du Vaucluse, de la république de Mulhouse et la principautés de Montbéliard. En outre, la ville de Sarrelouis est annexée par la Prusse.
 
Reconnaissance de l'indépendance d'Haïti (de facto depuis le ). Les autres puissances européennes reconnaissaient jusqu'alors à la France son droit de suzeraineté sur son ancienne colonie de Saint-Domingue.
 
Début de la conquête de l'Algérie.

Monarchie de Juillet

 
Ratification du traité de cession de l'île de Mayotte, faisant suite au traité signé le entre le capitaine Passot et le sultan Andriantsoly qui cède ses droits de souveraineté à la France.

Seconde République

 
Annexion formelle de l'Algérie française par la France et partage en trois départements : Alger, Constantine et Oran.

Second Empire

 
Annexion par la France du duché de Savoie et du comté de Nice, cédés par le royaume de Sardaigne. Ce rattachement conduit à la création des départements de Savoie, Haute-Savoie et Alpes-Maritimes
 
France et Suisse mettent fin au litige sur une partie de leur frontière jurassienne, dans la vallée des Dappes, en s'échangeant un peu plus de 700 hectares assurant la conservation de leur superficie respective : Traité des Dappes, ratifié le .

Troisième République

 
Traité de Francfort. L'Empire allemand annexe tout ou partie des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe, Moselle et Vosges, et crée le Reichsland d'Alsace-Lorraine.
 
Les territoires restants de la Meurthe et de la Moselle sont fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle. L'arrondissement de Belfort, ancienne partie du Haut-Rhin, devient le territoire de Belfort.
 
La Suède rétrocède l'île de Saint-Barthélémy à la France. L'île devient une commune rattachée à la colonie de la Guadeloupe.
 
Grande Comore, Mohéli et Anjouan deviennent un protectorat français.
 
Règlement du Contesté franco-brésilien, conflit frontalier issu d'une différence d'interprétation du traité d'Utrecht de 1713, arbitré par le Président suisse, Walter Hauser, au profit du Brésil. La France abandonne ses prétentions sur le territoire entre les fleuves Oyapoc et Araguari.
 
Création des Territoires du Sud dans le sud de l'Algérie.
 
Traité de Versailles. La France récupère les territoires perdus au profit de l'Allemagne en 1871.
 
le territoire de Belfort, alors simple territoire, devient un département à part entière par un décret faisant suite à une loi votée en 1921. Le est l'anniversaire de la sortie, avec armes et bagages, de la garnison de Belfort commandée par Denfert-Rochereau, marquant la fin du siège allemand de 1870-1871.
 
L'armistice livre une grande partie du territoire français à l'occupation militaire et au contrôle administratif de l'Allemagne nazie, qui en profite pour annexer de facto l'Alsace et la Lorraine au Troisième Reich.
Article détaillé : Annexion de la Moselle (1940).

État français

Quatrième République

1946 
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements d'outre-mer.
 
Traité de Paris : rectification de la frontière avec l'Italie. Les communes de Tende et de La Brigue, ainsi que quelques fractions de territoire italien, sont annexées et attribuées aux Alpes-Maritimes.
1955 
Création du département de Bône en Algérie.
1957 
Modification de l'organisation territoriale de l'Algérie et création de 14 départements.
1958 
Création de trois nouveaux départements en Algérie : Aumale, Bougie et Saïda.

Cinquième République

1959 
Suppression des départements d'Aumale et de Bougie en Algérie.
1962 
Indépendance de l'Algérie.
1964 
Réorganisation de l'Île-de-France, les départements de la Seine et Seine-et-Oise sont remplacés par sept nouveaux départements :
 
Redécoupage du département de la Corse en Haute-Corse et Corse-du-Sud.
1976 
Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer.
 
Saint-Pierre-et-Miquelon devient une collectivité d'outre-mer.
2007 
Les communes insulaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont détachées du département de la Guadeloupe et transformées en collectivités d'outre-mer.
 
Mayotte devient département d’outre-mer et région d’outre-mer à assemblée délibérante unique.

Annexe : les modifications mineures de frontières depuis 1815

Modifications de frontières avec la Suisse (1862)

Article détaillé : Traité des Dappes.

La France et la Suisse procèdent, par le traité des Dappes du , à une rectification de frontière, pour partager une zone territoriale dans la vallée des Dappes dont les frontières sont depuis toujours litigieuses[réf. nécessaire].

La Confédération suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souveraineté de la partie de la vallée des Dappes, comprenant :

  1. le mont des Tuffes et ses versants, jusque et y compris la route des Rousses à la Faucille ;
  2. une bande de terrain au levant de cette route, d’une largeur moyenne d’environ 500 pieds suisses, soit 150 mètres, suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 2 au présent traité.

La France cède à la Confédération suisse, pour faire partie de l’État de Vaud, un territoire d’une contenance équivalente s’étendant du point de bifurcation des routes de Saint-Cergue[5] et de la Faucille, le long des pentes du Noirmont jusqu’à la limite du district de la Vallée de Joux suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé. La route de Saint-Cergue à partir du lieu dit La Cure fait partie de cette cession.

Le traité précise qu'il ne sera élevé aucun ouvrage militaire sur les portions de territoire indiquées dans l’article précédent.

Le traité est ratifié par les 2 parties le .

En conséquence de ce traité, certaines maisons de La Cure (village franco-suisse) qui avaient toujours été françaises devinrent partiellement suisses. Certaines se trouvent aujourd'hui encore dans une situation particulière : traversées par la frontière, elles possèdent un pied en France et l'autre en Suisse…

Modifications de frontières avec l’Andorre (2001)

En 2001, un traité est conclu entre la France et l'Andorre portant rectification de la frontière, qui porte sur l’échange de deux parcelles de territoire de surfaces égales de 1,5 ha chacune. L’opération doit permettre à Andorre de construire, sur la parcelle cédée, le viaduc qui doit relier le tunnel d’Envalira à la RN 22[6].

Modifications de frontières avec le Luxembourg (2006)

Un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise a été signé à Luxembourg le . Il portait sur 38 647 m2 situés près de Mont-Saint-Martin et faisait suite à une rectification du cours de la rivière Chiers. Son approbation a été approuvée par la loi française no 2002-169 du [7].

En juillet 2006, un traité entre le Luxembourg et la France procède à un échange de parcelles de 8 ha 96 a 79 ca, pour faciliter la réalisation sur le territoire français (commune de Russange, en Moselle) d’infrastructures, financées par le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, liées au site industriel luxembourgeois de Belval-Ouest[8].

Modifications de frontières avec la Suisse (1945 à 2002)

Depuis 1945, de très nombreuses modifications mineures de frontière sont conclues avec la Suisse[9] :

  •  : Accord concernant les biefs de Kembs et d'Ottmarsheim du canal latéral du Rhin (modification de la frontière pour tenir compte du déplacement du cours du Rhin du fond du canal) ;
  •  : Convention relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim (la construction de l'aéroport de Bâle s'est faite en partie sur le territoire de la commune de Blotzheim ; en contrepartie, la Suisse a procédé à des rétrocessions de territoires et Mulhouse a bénéficié à parité des équipements aéroportuaires internationaux ; l'aménagement et l'extension de l'aéroport ont entraîné la signature d'une série d'accords, certains portant sur des échange de parcelles) ;
  •  : Convention sur la détermination de la frontière dans le lac Léman (codification du tracé coutumier de la frontière lacustre) ;
  •  : Convention sur diverses modifications de la frontière (échanges de parcelles avec la Suisse dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et le Doubs pour se conformer à l'évolution de la topographie du territoire) ;
  •  : Convention sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française no 206 ;
  •  : Convention concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin ;
  •  : Convention concernant les rectifications de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs ;
  •  : Convention concernant la correction du ruisseau Le Boiron ;
  •  : Convention relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l'Ain (entre les bornes 287 et 299) ;
  •  : Convention concernant une rectification de la frontière de l'Hermance ;
  •  : Convention concernant une rectification de la frontière entre le canton du Valais et le département de Haute-Savoie ;
  •  : Convention concernant une rectification de la frontière entre le département de la Haute-Savoie et le canton de Genève ;
  • 4-7 juillet 1977 : Échange de notes relatives à l'entrée en vigueur de la convention du 25 février 1953 entre la France et la Suisse sur diverses modifications de la frontière (RN 206) - fixe la date d'entrée en vigueur au 26 novembre 1979 ;
  •  : Convention portant rectification de la frontière entre le département du Doubs et le canton de Vaud ;
  •  : Convention portant rectification de la frontière, suite au raccordement de l'autoroute suisse A1 et l'autoroute française A41 entre Saint-Julien-en-Genevois, département de la Haute-Savoie, et Bardonnex, canton de Genève[10].

L'échange de territoires (Bardonnex / Soral d'une surface de 81 400 m²) permet à la Suisse de disposer des emprises nécessaires à la construction d'un échangeur routier. Après les ratifications de la convention, les travaux d’abornement cadastraux commencent en septembre 2000, il se finissent à la fin de l’année et toutes les pièces intègrent le registre foncier au début de juillet 2001. En conséquence, il aura fallu pas moins de cinquante ans à la commune suisse de Soral pour se trouver désenclavée, grâce au passage providentiel d’un tronçon d’autoroute française en territoire suisse[11].

  •  : Convention portant sur quatre rectifications de frontière entre le canton de Genève et les départements de Haute-Savoie (communes de Viry, Valleiry et Veigy-Foncenex) et de l'Ain (commune de Saint-Genis-Pouilly), portant sur une surface totale de 5 578 m², destinées à rendre le tracé de la frontière plus ordonné et rationnel, et prenant ainsi en compte les aménagements de territoires intervenus au fil du temps, tant en France qu'en Suisse, dont la plupart avaient déjà été avalisés par les riverains[12].

Notes et références

  1. Décret du 30 novembre 1789, portant que l'île de Corse fait partie de l'Empire français.
  2. Décret du 21 janvier 1790, relatifs aux prétentions de la République de Gênes sur l'île de Corse.
  3. Décret du 27 septembre 1791, portant réunion à la France du pays de Dombes et dépendances.
  4. Décret du 27 septembre 1791, portant réunion à la France du pays d'Henrichemont et dépendances.
  5. Saint-Cergue, dans le canton de Vaud, s’écrit sans "s" final (à ne pas confondre avec Saint-Cergues en Haute-Savoie, près de Genève). Etrangement, le texte de l'article 1 de ce traité donné sur le site de l'administration hélvetique (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/18620007/186302200000/comparison.html) donne un "s" final, alors que le site de la commune l'écrit sans "s"...
  6. http://www.assemblee-nationale.fr/11/projets/pl3115.asp
  7. Loi du 12 février 2002, sur le site legifrance.gouv.fr
  8. http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3551.asp
  9. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1339.asp#P108_2840
  10. Décret n° 2000-227 du 2 mars 2000 portant publication de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud, signée à Berne le 18 septembre 1996, sur le site legifrance.gouv.fr, consulté le 6 janvier 2015
  11. [PDF]Genève et Savoie : une histoire une frontière, pages 37 et 38, sur le site geomag.fr, consulté le 6 janvier 2015
  12. Convention du 18 janvier 2002 - Rectification de la frontière entre la France et la Suisse, sur le site senat.fr, consulté le 6 janvier 2015

Liens internes