États parties au Statut de Rome

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  • Etats ayant signé et ratifié le Statut de Rome.
  • Etats ayant ratifié mais dont la ratification n'est pas encore en vigueur.
  • Etats ayant signé le Statut de Rome mais ne l'ayant pas ratifié.
  • Etats retirés du Statut de Rome.
  • Etats n'ayant ni signé ni ratifié le Statut de Rome.

Les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont les États souverains qui ont ratifié le Statut de Rome. Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale, une juridiction pénale universelle permanente qui est compétente sur certains crimes internationaux comme les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre qui sont commis par des ressortissants des États parties ou sur le territoire des États parties.

Les États parties sont légalement tenus de coopérer avec la Cour quand elle en a besoin : arrestation et transfert des personnes inculpées ou accès à des preuves et témoins. Les États parties ont le droit de participer et de voter à l'Assemblée des États Parties, organe de direction de la Cour qui élit les juges et le procureur, approuve le budget de la Cour et adopte les amendements du Statut de Rome.

Depuis le , 123 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux :

  • 33 sont des membres du groupe des États d'Afrique ;
  • 19 sont des membres du groupe des États d’Asie et du Pacifique ;
  • 18 sont des membres du groupe des États d'Europe Orientale ;
  • 28 sont des membres du groupe des États d'Amérique Latine et des Caraïbes ;
  • 25 sont des membres du groupe des États d'Europe occidentale et autres États.

139 États sont signataires du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Burundi a été un État partie de la date d'entrée en vigueur du Statut à son égard (le ) à la fin de l'année suivant l'annonce de son retrait (le ). Ce retrait a pris effet le [1].

États parties ayant ratifié le Statut[modifier | modifier le code]

États d'Afrique[modifier | modifier le code]

Depuis le , parmi les 123 États signataires et parties, 33 d'entre-eux sont membres du groupe des États d'Afrique[2].

États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration Retrait
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau du Bénin Bénin
Drapeau du Botswana Botswana
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
Drapeau du Burundi Burundi
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert [RD 1]
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire [RD 2]
Drapeau de Djibouti Djibouti
Drapeau du Gabon Gabon
Drapeau de la Gambie Gambie
Drapeau du Ghana Ghana
Drapeau de la Guinée Guinée
Drapeau du Kenya Kenya
Drapeau des Comores Comores
Drapeau du Lesotho Lesotho
Drapeau du Libéria Liberia
Drapeau de Madagascar Madagascar
Drapeau du Malawi Malawi
Drapeau du Mali Mali
Drapeau de Maurice Maurice
Drapeau de la Namibie Namibie
Drapeau du Niger Niger
Drapeau du Nigeria Nigeria
Drapeau de l'Ouganda Ouganda
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine 07
Drapeau de la république du Congo République du Congo
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Drapeau du Sénégal Sénégal
Drapeau des Seychelles Seychelles
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Drapeau du Tchad Tchad [RD 3]
Drapeau de la Tunisie Tunisie
Drapeau de la Zambie Zambie

États d’Asie et du Pacifique[modifier | modifier le code]

Parmi les 123 États signataires et parties, 19 d'entre-eux sont membres du groupe des États d'Asie et du Pacifique[2].

États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration Retrait
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan
Drapeau du Bangladesh Bangladesh
Drapeau du Cambodge Cambodge
Drapeau de Chypre Chypre
Drapeau des Fidji Fidji
Drapeau du Japon Japon
Drapeau de la Jordanie Jordanie [RD 4]
Drapeau des Îles Cook Îles Cook
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall
Drapeau des Maldives Maldives
Drapeau de la Mongolie Mongolie
Drapeau de Nauru Nauru
Drapeau de la Palestine Palestine
Drapeau des Philippines Philippines
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
Drapeau du Timor oriental Timor oriental
Drapeau des Samoa Samoa
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan
Drapeau du Vanuatu Vanuatu

États d'Europe orientale[modifier | modifier le code]

Parmi les 123 États signataires et parties, 18 d'entre-eux sont membres du groupe des États d'Europe orientale[2].

États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration
Drapeau de l'Albanie Albanie
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Drapeau de la Croatie Croatie
Drapeau de l'Estonie Estonie
Drapeau de la Géorgie Géorgie
Drapeau de la Hongrie Hongrie
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau de la Lituanie Lituanie [RD 5]
Drapeau du Monténégro Monténégro
Drapeau de la Macédoine Macédoine
Drapeau de la Pologne Pologne
Flag of Moldova.svg République de Moldova
Drapeau de la Tchéquie République tchèque
Drapeau de la Roumanie Roumanie
Drapeau de la Serbie Serbie [RD 6]
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie [RD 7]
Drapeau de la Slovénie Slovénie

États d'Amérique latine et des Caraïbes[modifier | modifier le code]

Parmi les 123 États signataires et parties, 28 d'entre-eux sont membres du groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes[2].

États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau de l'Argentine Argentine [RD 8]
Drapeau de la Barbade Barbade
Drapeau du Belize Belize
Drapeau de la Bolivie Bolivie
Drapeau du Brésil Brésil
Drapeau du Chili Chili
Drapeau de la Colombie Colombie [RD 9]
Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Drapeau de la Dominique Dominique
Drapeau du Salvador Salvador [RD 10]
Drapeau de l'Équateur Équateur
Drapeau de Grenade Grenade
Drapeau du Guatemala Guatemala [RD 11]
Drapeau du Guyana Guyana
Drapeau du Honduras Honduras
Drapeau du Mexique Mexique
Drapeau du Panama Panama
Drapeau du Paraguay Paraguay
Drapeau du Pérou Pérou
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Drapeau du Suriname Suriname
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago
Drapeau de l'Uruguay Uruguay [RD 12]
Drapeau du Venezuela Venezuela

États d'Europe occidentale et autres États[modifier | modifier le code]

Parmi les 123 États signataires et parties, 25 d'entre-eux sont membres du groupe des États d'Europe occidentale et autres États[2].

États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Drapeau d'Andorre Andorre [RD 13]
Drapeau de l'Australie Australie [RD 14]
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau de la Belgique Belgique [RD 15]
Drapeau du Canada Canada
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de l'Espagne Espagne [RD 16]
Drapeau de la Finlande Finlande 07
Drapeau de la France France 09 [RD 17]
Drapeau de la Grèce Grèce
Drapeau de l'Irlande Irlande 07
Drapeau de l'Islande Islande
Drapeau de l'Italie Italie
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 02 [RD 18]
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 08 [RD 19]
Drapeau de Malte Malte [RD 20]
Drapeau de la Norvège Norvège [RD 21]
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 07 07 [RD 22]
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Drapeau du Portugal Portugal [RD 23]
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 04
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin
Drapeau de la Suède Suède
Drapeau de la Suisse Suisse [RD 24]

Réserves et déclarations[modifier | modifier le code]

  1. Déclaration du Cabo Verde sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  2. Déclaration de la Côté d'Ivoire sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  3. Déclaration de la Sierra Leone sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  4. Déclaration de la Jordanie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  5. Déclaration de la Lituanie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  6. Déclaration de la Serbie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  7. Déclaration de la Slovaquie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  8. Déclaration de l'Argentine sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  9. Déclaration de la Comlobie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  10. Déclaration du Salvador sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  11. Déclaration du Guatemala sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  12. Déclaration de l'Uruguay sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  13. Déclaration d'Andorre sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  14. Déclaration de l'Austalie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  15. Déclaration de la Belgique sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  16. Déclaration de l'Espagne sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  17. Déclaration de la France sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  18. Déclaration du Liechtenstein sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  19. Déclaration du Luxembourg sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  20. Déclaration de Malte sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  21. Déclaration de la Norvège sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  22. Déclaration de la Nouvelle-Zélande sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  23. Déclaration du Portugal sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  24. Déclaration de la Suisse sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.

États signataires n'ayant pas ratifié le Statut[modifier | modifier le code]

31 États ont uniquement signé le Statut de Rome sans le ratifier[3].

États Signature Réserve / Déclaration
Drapeau de l'Algérie Algérie
Drapeau de l'Angola Angola
Drapeau de l'Arménie Arménie
Drapeau des Bahamas Bahamas
Drapeau de Bahreïn Bahreïn
Drapeau du Cameroun Cameroun
Drapeau de l'Égypte Égypte [RD* 1]
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis
Drapeau de l'Érythrée Érythrée
Drapeau des États-Unis États-Unis
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Drapeau d'Haïti Haïti
Drapeau des Salomon Salomon
Drapeau de l'Iran Iran
Drapeau d’Israël Israël [RD* 2]
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan
Drapeau du Koweït Koweït
Drapeau du Maroc Maroc
Drapeau de Monaco Monaco
Drapeau du Mozambique Mozambique
Drapeau d'Oman Oman
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan
Drapeau de la Syrie Syrie
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Drapeau du Soudan Soudan
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
Drapeau de l'Ukraine Ukraine
Drapeau du Yémen Yémen
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

Réserves et déclarations[modifier | modifier le code]

  1. Déclaration de l'Égypte sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  2. Déclaration d'Israël sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.

États non signataires et non parties[modifier | modifier le code]

Les États avaient jusqu'au pour signer le Statut de Rome. Cependant, « le présent Statut est ouvert à l'adhésion de tous les États. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies » (article 125, 3[4]).

De tous les États qui sont membres des Nations unies, des observateurs de l'Assemblée générale des Nations Unies ou autrement reconnus par le Secrétaire général des Nations Unies en tant qu'États ayant des compétences d'élaboration des traités complets, 42 États n'ont ni signé ni adhéré au Statut :

En outre, conformément à la pratique et aux déclarations déposées auprès du Secrétaire général, le Statut de Rome n'est pas en vigueur dans les territoires dépendants suivants :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en-GB) « Burundi », sur www.icc-cpi.int (consulté le 14 novembre 2017)
  2. a b c d et e Les États parties au Statut de Rome sur le site asp.icc-cpi.int.
  3. Liste des États signataires sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.
  4. [PDF] Statut de Rome.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]