États généraux du royaume des Pays-Bas

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États généraux du royaume des Pays-Bas
Staten-Generaal
Description de l'image Coat of arms of the Staten Generaal.svg.
Type
Type Bicamérale
Chambres Première Chambre (Eerste Kamer)
Seconde chambre (Tweede Kamer)
Présidence
Présidente de la première Chambre Ankie Broekers-Knol (VVD)
Élection 2 juillet 2013
Présidente de la seconde Chambre Khadija Arib (PvdA)
Élection
Structure
Membres 225
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Composition actuelle

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Composition actuelle.

Élection
Dernière élection

Binnenhof (La Haye)

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
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Voir aussi Pays-Bas

Les États généraux du royaume des Pays-Bas, en néerlandais Staten-Generaal, sont le parlement bicaméral des Pays-Bas.

Ils comprennent deux chambres :

Scène des arcanes des États généraux : discussion entre trois députés et le ministre des Affaires étrangères Bert Koenders (à droite).

Malgré le nom, la Seconde Chambre est de loin la plus importante de point de vue politique. Tous les projets de loi doivent être votés par les deux chambres avant de recevoir la sanction royale, mais la Première Chambre ne peut qu'accepter ou rejeter les projets déjà acceptés par la Seconde Chambre, sans possibilité de les amender.

Le gouvernement dispose d'un droit de dissolution des chambres, qui peut mener ) des élections anticipées.

Les deux chamvbres tiennent leurs séances au Binnenhof, à La Haye.

Une fois par an, lors du Prinsjesdag, les deux chambres siègent en Assemblée réunie (Verenigde Vergadering) pour écouter le discours du Trône lu par le roi.

Exceptionnellement, une telle Assemblée réunie peut aussi avoir lieu pour des occasions particulières, comme l'autorisation du mariage d'un membre de la famille royale, le décès d'un membre de la famille royale ou l'avènement d'un nouveau roi.

De telles réunions sont alors présidées par le président de la Première Chambre et se tiennent dans la Ridderzaal « la salle des Chevaliers » du Binnenhof, sauf pour les intronisations des souverains, où le parlement se réunit à la Nouvelle église d'Amsterdam.

Articles connexes[modifier | modifier le code]