États généraux des Pays-Bas (dix-sept provinces)

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Les États généraux des Pays-Bas étaient une assemblée réunissant les représentants des États provinciaux des Pays-Bas bourguignons, initialement convoquée par les ducs de Bourgogne, soit pour connaître l'opinion de ses sujets, soit pour consolider une décision, en particulier en matière d'impôts. La première rencontre fut à Bruges dans le comté de Flandre, le 9 janvier 1464. En raison de la présence de seize ou dix-sept délégations, on a commencé à parler des Dix-Sept Provinces.

Au contraire des États généraux en France, l'assemblée néerlandaise ne restait pas une assemblée d'exception. Elle avait un statut permanent à Bruxelles et elle continua à se réunir sous le règne de Charles Quint et de ses successeurs Habsbourgs.

Au cours de la guerre de Quatre-Vingts Ans, le 26 juillet 1581, les États généraux proclamèrent formellement l'abjuration du roi d'Espagne comme souverain des différents pays. L'assemblée s'était déplacée vers La Haye, parce que la « capitale », Bruxelles, était toujours sous contrôle du Roi. Dans les années suivantes, l’armée royale reconquit tous les Pays-Bas méridionaux. Il se produisit alors une scission politique dans les États généraux :

  • Au Nord, à La Haye, les États généraux des sept Provinces-Unies devenaient pour longtemps le gouvernement de la République. Ils occupaient également le rôle d'États provinciaux dans les pays de la Généralité, c’est-à-dire les parties du comté de Flandre et du duché de Brabant, qui étaient restées sous contrôle de la république. Les États généraux avaient aussi la gestion de la VOC et la WIC, les deux compagnies des Indes orientales et occidentales.

Après la réunion des anciens Pays-Bas autrichiens à la France en 1795, les États-généraux y furent supprimés. La proclamation de la République batave, à la même époque, dans les anciennes provinces-unies, entraîna la suppression des États-généraux. Toutefois, depuis 1815, la constitution du royaume des Pays-Bas prévoit que la réunion des deux chambres législatives (la première Chambre et la seconde Chambre des États généraux) porte le nom d’États-généraux du royaume des Pays-Bas.