État d'urgence

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L'état d'urgence (ou état d'irgence en tunisien) est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle de circuler ou la liberté de la presse.


Relation avec le droit international[modifier | modifier le code]

L'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU de 1966 régule au niveau du droit international l'état d'urgence. Il dispose en particulier que :

4.1 Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu’elles n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale. (...)


4.3 Les États parties au présent Pacte qui usent du droit de dérogation doivent, par l’entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, signaler aussitôt aux autres États parties les dispositions auxquelles ils ont dérogé ainsi que les motifs qui ont provoqué cette dérogation. Une nouvelle communication sera faite par la même entremise, à la date à laquelle ils ont mis fin à ces dérogations.

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU peut examiner les éléments constitutifs du danger public invoqué et éventuellement solliciter l'élaboration de rapports spéciaux. Il a élaboré en 1981 une déclaration relative à l'interprétation de cet article. L'Égypte, entre autres, a ainsi été à plusieurs reprises épinglée pour son état d'urgence continué depuis au moins 1981.

La proclamation de l'état d'urgence ne permet pas de déroger à certains droits fondamentaux et interdictions absolues, dont en particulier le « droit à la vie », l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, l'esclavage et la servitude et la « liberté de penser, de conscience et de religion ».

La Convention européenne des droits de l'homme contient des dispositions dérogatoires du même type, mais ont été appliquées d'une manière beaucoup plus rigoureuse, comme en témoigne la dérogation demandée par le Royaume-Uni après 11 septembre 2001[1].

Liste non exhaustive par pays[modifier | modifier le code]

Afrique[modifier | modifier le code]

Amérique[modifier | modifier le code]

Asie[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]