Élections législatives népalaises de 2022

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Élections législatives népalaises de 2022
275 députés de la Chambre des représentants
(majorité absolue : 138 sièges)
Corps électoral et résultats
Inscrits 17 988 570
KP Oli.jpg Parti communiste marxiste-léniniste unifié – Khadga Prasad Sharma Oli
26,71 %
en diminution 6,5
Sièges en 2017 121
Sher bahadur.jpg Congrès népalais – Sher Bahadur Deuba
25,46 %
en diminution 7,3
Sièges en 2017 63
Prachanda 2009.jpg Parti communiste unifié maoïste – Pushpa Kamal Dahal
11,20 %
en diminution 2,5
Sièges en 2017 53
Rabi Lamichhane in Sydney 2019.jpg Parti national indépendant – Rabi Lamichhane
10,77 %
en augmentation 10,8
Sièges en 2017 0
Rajendra Prasad Lingden.png Parti démocratique national – Rajendra Lingden
5,65 %
en augmentation 5,7
Sièges en 2017 0
Premier ministre
Sortant
Sher Bahadur Deuba
NC

Les élections législatives népalaises de 2022 ont lieu le afin d'élire les 275 députés de la Chambre des représentants du Népal.

Les élections sont par deux fois prévues de manière anticipée un an plus tôt, en raison de dissensions au sein du Parti communiste au pouvoir ayant mené en mai 2021 à la chute du gouvernement du Premier ministre sortant Khadga Prasad Sharma Oli. La dissolution du Parlement est cependant invalidée par deux fois par la Cour suprême, jusqu'au vote de confiance début juillet du nouveau Premier ministre Sher Bahadur Deuba.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre sortant K. P. Oli.

Les élections législatives de sont les premières organisées sous la nouvelle Constitution népalaise de 2015, mettant un terme à la longue transition ayant transformé la monarchie unitaire en une république fédérale. Elles voient la très nette victoire de l'alliance du Parti communiste marxiste-léniniste unifié (centre-gauche, malgré son nom) et du Parti communiste maoïste (extrême-gauche) qui remporte plus de 60 % des sièges. Le Congrès népalais (centre-gauche) du Premier ministre sortant Sher Bahadur Deuba est nettement distancé[1].

Khadga Prasad Sharma Oli devient Premier ministre le [2], soutenu par une coalition communiste élargie au Forum fédéral socialiste[3], obtenant ainsi le soutien d'une majorité des deux tiers du parlement pour la première fois depuis plus de soixante ans[4]. Suivant une promesse de campagne, les deux partis communistes fusionnent pour former le Parti communiste du Népal (PCN)[5].

Courant 2020, cependant, Oli fait face à des dissensions internes au parti causées par une faction menée par Pushpa Kamal Dahal et Madhav Kumar Nepal, qui accusent le Premier ministre d'échouer à mettre en œuvre ses promesses de campagne et à lutter contre la corruption. Ces désaccords culminent avec le dépôt d'une demande de mise au vote d'une motion de censure pour le dimanche . Oli réagit en demandant à la présidente Bidya Devi Bhandari la dissolution de la chambre avant que ne puisse être votée la motion, une décision qui provoque de vives critiques au sein de la classe politique népalaise et plusieurs manifestations à son encontre[6],[7],[8].

La Cour suprême annule cependant la dissolution le , avant de juger invalide la fusion des deux partis communistes par une décision rendue publique le 7 mars suivant, ajoutant à la confusion dans laquelle se trouve alors plongé le système politique népalais. La cour juge invalide la fusion en raison de l'existence d'un parti du même nom au moment de la création du nouveau parti, tout en n'excluant donc pas une fusion future sous un nom différent[9].

Sher Bahadur Deuba

Avec le retrait du soutien du parti maoïste ainsi recréé, Oli se voit contraint à demander un vote de confiance à la Chambre des représentants. Le vote, organisé le voit le Premier ministre échouer à réunir la majorité absolue nécessaire pour se maintenir en poste. Seuls 93 parlementaires votent ainsi la confiance, bien en deçà des 136 voix sur 275 nécessaires. Ses opposants réunissent quant à eux 124 voix à son encontre, le reste s'abstenant. La chute du gouvernement conduit Oli à assurer les fonctions de Premier ministre par intérim[10],[11]. Quatre jours plus tard, cependant, il est à nouveau nommé Premier ministre par la présidente, l'article 76 de la constitution permettant la nomination du chef du parti ayant le plus de parlementaire à la chambre, à condition qu'il se soumette dans les trente jours à un vote de confiance[12],[13].

Sher Bahadur Deuba parvient à réunir autour de lui l'opposition, y compris une partie de ses anciens adversaires maoïstes, ce que lui permet de reccueillir suffisamment de soutien pour une candidature au poste de Premier ministre, qui doit alors être confirmée par un vote de confiance. Bénéficiant du soutien de la présidente Bidya Devi Bhandari, Oli lui fait cependant initier le la procédure de recherche d'une majorité à la chambre prévu par l'article 76 de la constitution, sans pour autant démissionner ni se soumettre devant cette dernière à un vote de confiance. Jugeant la chambre dans l'incapacité de réunir une majorité stable autour du Premier ministre sortant comme de son concurrent, la présidente dissous le soir même la chambre des représentants, et convoque pour la deuxième fois des élections anticipées, cette fois-ci fixées au 12 et 19 novembre[14].

Le , cependant, la Cour constitutionnelle provoque un nouveau retournement de situation en jugeant inconstitutionnelle la décision de la présidente de dissoudre la chambre sur demande de K.P Oli[15]. la Cour ordonne que celle-ci soit réinstauré dans ses fonctions, et que Sher Bahadur Deuba soit nommé Premier ministre dans les 28 heures[16],[17],[18]. Après avoir prêté serment le lendemain, Deuba dispose de 30 jours pour obtenir un vote de confiance, faute de quoi la chambre sera dissoute[19],[20],[21]. Le , il remporte le vote de confiance par 165 voix pour et 83 contre. Il réunit les soutiens des députés de son parti, le Congrès népalais, du Parti communiste unifié maoïste, du Parti socialiste populaire, et d'une vingtaine de dissidents du Parti communiste marxiste-léniniste unifié[22],[23].

Système électoral[modifier | modifier le code]

Bâtiment du parlement à Katmandou.

Le Népal est dotée d'un parlement bicaméral, dit Parlement fédéral, dont la Chambre des représentants est la chambre basse[24]. Elle se compose de 275 députés élus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir 165 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 110 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec seuil électoral de 3 % dans une unique circonscription nationale[25]. Les électeurs votent ainsi sur deux bulletins de vote séparés. Les députés élus au scrutin majoritaire mais appartenant à un parti ayant échoué à atteindre le seuil électoral sont classifiés au parlement comme indépendants.

Chaque parti se voit attribuer un logotype officiel représentant un objet dessiné de manière simple et reconnaissable, afin que mêmes les individus ne sachant ni lire ni écrire puissent voter. L'analphabétisme touche en effet plus de 30 % de la population adulte au Népal[26].

Les précédentes élections avaient eu lieu en deux phases, le nord du pays votant dans un premier temps, et le sud la semaine suivante. En 2022 cependant, la commission électorale estime que les conditions sont réunies pour l'organisation des élections en une seule fois[27],[28].

Conditions de candidature[modifier | modifier le code]

Pour être candidat, les conditions suivantes doivent être réunies[29] :

  • Être citoyen du Népal
  • Avoir au moins 25 ans
  • Ne pas avoir de casier judiciaire
  • Ne pas être sujet à une inéligibilité issue d'une loi fédérale
  • Ne pas occuper de poste dont la rémunération est assurée par le gouvernement népalais

Forces en présences[modifier | modifier le code]

Parti Idéologie Chef de file Résultat en 2017
Parti communiste marxiste-léniniste unifié
नेपाल कम्यूनिष्ट पार्टी (एकीकृत मार्क्सवादी-लेनिनवादी), (PCN(MLU))
Centre gauche
Communisme, centralisme démocratique, démocratie populaire multipartite
Khadga Prasad Sharma Oli 33,25 % des voix
121 députés
Congrès népalais
नेपाली कांग्रेस, (NC)
Centre à centre gauche
Social-démocratie, troisième voie
Sher Bahadur Deuba 32,78 % des voix
63 députés
Parti communiste unifié maoïste
नेपाल कम्युनिस्ट पार्टी (माओवादी), (PCUN-M)
Extrême gauche
Communisme, Maoïsme
Pushpa Kamal Dahal 13,66 % des voix
53 députés
Parti socialiste populaire du Népal
जनता समाजवादी पार्टी, नेपाल), (PSP-N)
Centre gauche à gauche
Socialisme démocratique, progressisme, défense des minorités
Upendra Yadav (Fusion[a])
10,74 % des voix
34 députés
Parti communiste socialiste unifié
कम्युनिष्ट पार्टी (एकीकृत-समाजवादी, (PCN-SU)
Gauche
Communisme, marxisme-léninisme, démocratie populaire multipartite
Madhav Kumar Nepal Scission du
PCN(MLU)

Résultats[modifier | modifier le code]

Résultats préliminaires des législatives népalaises de 2022 (dépouillés à 99 %)
Partis Proportionnelle Circonscriptions Total +/-
Voix % +/- Sièges Voix % Sièges +/-
Parti communiste marxiste-léniniste unifié 26,71
Congrès népalais 25,46
Parti communiste maoïste 11,20
Parti national indépendant 10,77 Nv Nv
Parti démocratique national 5,65
Parti socialiste populaire du Népal[a] 4,06
Parti Janamat 3,80 Nv Nv
Parti communiste socialiste unifié 2,84 Nv Nv
Parti de la liberté du peuple 2,62 Nv Nv
Parti socialiste démocratique 1,61 Nv Nv
Parti des travailleurs et des paysans 0,72
Parti Hamro 0,54 Nv Nv
Organisation nationale mongole 0,47
Front populaire national 0,45
Parti des népalais rationnels
Parti démocratique
Parti communiste marxiste-léniniste
Parti fédéral socialiste
Parti de l'émancipation nationale
Autres partis
Indépendants
Suffrages exprimés
Votes blancs et invalides
Total 100 - 110 100 165 en stagnation 275 en stagnation
Abstentions
Inscrits / participation 17 988 570 17 988 570

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Issu de la fusion en 2019 du Parti de la nouvelle force avec le Forum fédéral socialiste, dont le parti reprend les symboles, pour former le Parti socialiste du Népal, lui même fusionné en 2020 avec le Parti populaire national pour former le Parti socialiste populaire du Népal

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Proportional representation: A likely scenario KathmanduPost
  2. (en) Oli appointed as 38th PM of Nepal MyRepublica
  3. With FSFN on board, Oli govt has two-thirds majority Myrepublica
  4. Two-third majority government after six decades-Chair Dahal (en) My Republica
  5. Nepal's 2 major parties merge to form Nepal Communist Part
  6. « Le marxiste Khadga Prasad Sharma Oli convoque des élections anticipées au Népal », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  7. (en) Gopal Sharma, « Nepal heads to surprise election next year after PM loses ground », sur U.S., Reuters, (consulté le ).
  8. (en) « Oli sacrifices the constitution to save his skin », sur The Record, recordnepal, (consulté le ).
  9. (en) « Nepal Supreme Court overturns Prime Minister KP Sharma Oli's House dissolution », sur WION (consulté le )
  10. (en) Yubaraj Ghimire, « Oli govt loses trust vote, Nepal faces fresh turbulence », sur The Indian Express, (consulté le ).
  11. (es) Shirish B Pradhan, « Nepal PM Oli loses vote of confidence in House of Representatives », sur www.business-standard.com, (consulté le ).
  12. (en) « Oli appointed prime minister, days after he lost confidence vote in House », sur kathmandupost.com (consulté le ).
  13. « Constitution of Nepal – Nepal Law Commission », sur www.lawcommission.gov.np (consulté le ).
  14. (en) « In a midnight drama, Nepal President dissolves House and calls polls for November 12 and 19 », sur kathmandupost.com (consulté le ).
  15. « Au Népal, la justice remet en selle l’ancien premier ministre Deuba », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  16. (en) THT Online, « Supreme Court reinstates House, issues verdict in favour of Deuba's claim », sur The Himalayan Times, TheHimalayanTimesOnline, (consulté le ).
  17. (en) « Sher Bahadur Deuba: Nepal's Supreme Court orders appointment of Sher Bahadur Deuba as Prime Minister », sur The Times of India (consulté le ).
  18. (en) « Nepal SC orders to appoint Sher Bahadur Deuba as PM within next 28 hours », sur Hindustan Times, (consulté le ).
  19. (ne) « देउवा प्रधानमन्त्री नियुक्त, ६ बजे शपथ », sur ekantipur.com (consulté le ).
  20. (en) « Sher Bahadur Deuba, Nepal's prime minister-elect, to keep cabinet small: Report », sur Hindustan Times, (consulté le ).
  21. (en) « Confidence vote will decide how long new government lasts », sur kathmandupost.com (consulté le ).
  22. (en) Yubaraj Ghimire, « Sher Bahadur Deuba wins vote of confidence in Nepal Parliament », sur The Indian Express, (consulté le ).
  23. (ne) « देउवालाई विश्वासको मत दिने यी हुन् एमालेका २२ सांसद », sur Online Khabar (consulté le ).
  24. pdf (en) Constitution du Népal, article 83
  25. pdf (en) Constitution du Népal, article 84
  26. « analphabétisme ».
  27. (en) « Poll commission suggests November 18 for federal and provincial elections », sur kathmandupost.com (consulté le ).
  28. (en) diwakar, « Nepal parliamentary elections on November 20, 2022 », sur OnlineKhabar English News, pagesOnlineKhabar108349739223556, (consulté le ).
  29. pdf (en) Constitution du Népal, article 87

Articles connexes[modifier | modifier le code]