Élections législatives cambodgiennes de 2013

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Élections législatives cambodgiennes de 2013
Les 123 sièges de l'Assemblée nationale.
Hun Sen.jpg Parti populaire cambodgien – Hun Sen
Voix 2 555 030
49,36 %
 −8,8
Sièges obtenus 67  −23
Sam rainsy.png Parti du sauvetage national du Cambodge – Sam Rainsy
Voix 2 295 022
44,34 %
 +22,4
Sièges obtenus 56  +30
Replace this image male.svg FUNCINPEC
Voix 171 906
3,30 %
 −1,8
Sièges obtenus 0  −2
Premier ministre
Sortant Élu
Hun Sen
Parti populaire cambodgien
Hun Sen
Parti populaire cambodgien

Les élections législatives cambodgiennes de 2013 se sont déroulées le 28 juillet.

Contexte[modifier | modifier le code]

Principaux partis en lice[modifier | modifier le code]

  • Parti du peuple cambodgien : parti du Premier ministre Hun Sen, en place depuis 1985. Le PPC est le successeur du Parti révolutionnaire du peuple du Kampuchéa, parti-unique de l'ancienne République populaire du Kampuchéa. Ce parti dirige le gouvernement depuis 1998, toujours sous la direction d'Hun Sen. Lors des élections législatives de 2008, il a obtenu son meilleur résultat, avec plus de 58 % des suffrages exprimés et 90 sièges.

Situation politique[modifier | modifier le code]

La pré-campagne, est émaillée par les soubresauts liés aux problèmes judiciaires de Sam Rainsy. Le principal opposant avait dû fuir le Cambodge après avoir arraché une borne provisoire posée préalablement par la commission de délimitation de la frontière vietnamo-cambodgienne dont il contestait la validité[1]. Condamné à une lourde peine de prison, il bénéficiera, sous la pression de la communauté internationale, d’une amnistie qui lui permettra de revenir à Phnom Penh en juillet 2013. Toutefois, les listes électorales ayant été closes, il ne pourra pas se présenter personnellement[2].

La campagne[modifier | modifier le code]

La campagne pour sa part est marquée par les problèmes habituels d’inscriptions sur les listes électorales. L’opposition affirme qu’entre 1,2 et 1,3 millions de personnes n’ont pas pu s’inscrire sur les listes alors que des migrants vietnamiens – accusé de soutenir Hun Sen – l’auraient été frauduleusement[3]. Le Comité national des élections (en) (CNE), chargé de superviser les élections, a conduit après coup une enquête interne et reconnu que 3 % des électeurs - soit un peu moins de 300 000 - avaient effectivement été retirés des listes par erreur, sans pour autant donner de précision sur les modalités de ces investigations[4].

D’autre part, d’après des organisations qui avaient conduit des sondages sur la validité des listes, 12 % des noms figurant sur leur échantillonnage s’avéraient inconnus aussi bien des occupants des domiciles déclarés que des chefs de villages[5]. Ces suspicions d'inscriptions indues sont d'autant plus critiques qu'un problème est apparu, concernant l’encre indélébile censée empêcher qu’une personne puisse voter plusieurs fois. Il sera démontré qu’encore fraîche, il est possible de l’enlever avec du jus de citron vert ou de l’eau de javel[6].

Enfin, moins de deux mois avant les élections, le ministère de l’information décide d’interdire la rediffusion par les radios locales des émissions en Khmer des radios étrangères telles Radio Free Asia, Voice of America, Radio France internationale ou Radio Australie, souvent critiques envers le gouvernement, mais devant la pression de la communauté internationale, l’interdiction est levée à la fin juin[7].

Heng Samrin, le président de l'Assemblée Nationale, vote à Kampong Cham.
La princesse Norodom Arunrasmy (en), présidente du FUNCINPEC vote elle aussi à Kampong Cham.

Résultats[modifier | modifier le code]

Parti majoritaire par province
  •      PPC
  •      PSNC

Le scrutin se déroule le 28 juillet 2013. 9,67 millions de Cambodgiens sont appelés à déposer leurs bulletins dans un des 19 009 bureaux de vote[8]. D’après Surya Subedi, rapporteur auprès du commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, les élections se sont déroulées in a largely peaceful manner (« de manière généralement pacifique »)[9]. Le point de vue est partagé par des organisations locales qui reconnaissent que la violence qui accompagne les élections a baissé par rapport aux scrutins précédents[10]. Le FUNCINPEC poursuit sa chute et, avec moins de 4 % des voix, n’a aucun député dans la nouvelle assemblée. Le PPC récolte 49 % des voix et 68 des 123 sièges. S’il est loin de ses résultats de 2008, où il avait, il est vrai, bénéficié des dissensions au sein de son opposition, son score reste similaire à ceux de 1998 et 2003[11].

La surprise vient du score honorable du Parti du sauvetage national du Cambodge (45 % des voix, 55 sièges). Fait nouveau, le parti au pouvoir trouvait en face de lui une formation qui pouvait se targuer d’une représentativité équivalente (l’écart entre eux est de moins de 300 000 voix) et dont les élus avaient montré par le passé qu’ils n’étaient prêts à aucun compromis avec les dirigeants[12].

Parti Votes % Sièges +/–
Parti du peuple cambodgien 2 555 030 49,36 67 –23
Parti du sauvetage national du Cambodge 2 295 022 44,34 56 +27
FUNCINPEC 171 906 3,30 0 –2
Ligue pour la démocratie 53 158 1,02 0 0
Parti nationaliste cambodgien 28 069 0,54 0 -
Parti Khmer anti-pauvreté 30 358 0,58 0 0
Parti Khmer du développement économique 27 698 0,53 0 -
Parti républicain démocrate 15 278 0,29 0 -
Bulletin invalides ou blancs
Total 5 176 519 123 0
Inscrits/abstentions
Source: COMFREL

Contestation des résultats[modifier | modifier le code]

La contestation des résultats donnera lieu à une crise qui se prolongera près d’un an.

Comme de coutume, l’opposition conteste les résultats et fait part de nombreuses fraudes[13]. Ces irrégularités sont confirmées par plusieurs groupes qui supervisaient le scrutin, mais qui reconnaissent ne pouvoir juger de leur ampleur vue la difficulté d’obtenir des chiffres officiels des autorités notamment sur le nombre d’inscrits par bureau, de votants, de bulletins invalidés …[14] Ces groupes ont toutefois reporté 5 cas à Phnom Penh, Prey Veng et Battambang où des personnes n’ont pas pu déposer leur bulletin dans l’urne car quelqu’un l’avait déjà fait en leur nom, un à Kampong Cham où un électeur était inscrit en double et avait découvert qu’un individu avait utilisé ce deuxième enregistrement pour voter, enfin à Pursat où un particulier avait rempli son devoir de citoyen sous un nom qui n’était pas le sien[5]. En outre, l’étude de l’ensemble des résultats montrait, par rapport à ceux des élections municipales de 2012, une augmentation suspecte du nombre de votants dans nombre de cas. Ainsi, dans 1 274 des 19 009 bureaux de votes, l’expansion dépassait en un an les 50 %, sans que cette poussée puisse être corrélée avec une croissance démographique ou une migration massive[15].

Des réclamations sont déposées auprès du CNE qui veut bien étudier certains des griefs[note 1] mais finalement les rejettent au prétexte qu’aucun d’entre eux n’est de nature à bouleverser le résultat final. La décision est ensuite confirmée en appel[17]. Le conseil constitutionnel n’avait en fait pris en compte qu’une faible partie des plaintes en appel. Ainsi à Siem Reap, alors que le PSNC demandait de vérifier le décompte de 200 bureaux, seuls 12 le seront. Néanmoins, sur 8 de ces derniers les scellés seront absents où arrachés. À Battambang, le décompte d’un parti politique n’avait pas été reporté dans les résultats officiels alors qu’il l’avait été dans le document remis aux différentes formations en lice. À Kandal, où il manquait 166 voix au PSNC pour gagner un siège supplémentaire, un bureau avait dû fermer prématurément à la suite d'actes de violence et alors que 200 inscrits n’avaient pas voté[18]. Le PSNC met en doute le fondement de ces refus et l’objectivité des organismes chargés d’instruire les plaintes[19]. Si ce cheminement est en tout point identique à celui observé dans les élections précédentes, l’étroitesse de la victoire du PPC provoque cette fois ci une réaction plus vive qu’à l’accoutumé de la communauté internationale. Les représentants des États-Unis et de l’Union européenne appellent à reconsidérer le rejet des plaintes et à les faire traiter par un organisme indépendant[20]. Fort de ce soutien, le PSNC demande à ses députés de refuser de siéger à l’Assemblée tant que leurs griefs n’auront pas été pris en compte et organise des manifestations à Phnom Penh où il était arrivé en tête des élections[21].

Article détaillé : Manifestations du Cambodge 2013-14.

Au départ purement motivées par des raisons électorales, ces contestations vont avec le temps cristalliser tous les mécontentements envers le régime en place depuis une vingtaine d’années. À partir de décembre, elles deviennent quotidiennes et rassemblent plusieurs dizaines de milliers de personnes[22]. Un point de non-retour semble franchi au début de l’année 2014, quand les forces de l’ordre tirent sur la foule, faisant plusieurs morts[23].

Un accord ne sera trouvé que le 22 juillet 2014, qui prévoit le partage des responsabilités à l’Assemblée nationale. Le poste de premier vice-président revient à un membre du PSNC qui de plus dirigera 5 des 10 commissions parlementaires, dont celle nouvellement créée de lutte contre la corruption[24]. Enfin, Sam Rainsy, qui n’avait pu se présenter aux élections, est autorisé à récupérer le siège de Kuoy Bunroeun, un des députés de son parti, pour pouvoir siéger au parlement[25].

Annexes[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Sur les 358 plaintes déposées (dont 210 du PSNC, 72 du PPC et 4 du FUNCINPEC) seules 11 seront étudiées par le CNE[16].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Union interparlementaire, « Cas N° CMBD/01 - Sam Rainsy - Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil directeur à sa 192ème session », Droits de l’homme, (consulté le 22 juillet 2015)
  2. Agence France-Presse, « Gracié, le chef de l'opposition en exil va rentrer au Cambodge », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  3. (en) Thomas Fuller, « Cambodian Opposition Rejects Election Results », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  4. (en) The Electoral Reform Alliance, « Joint-Report on the Conduct of the 2013 Cambodian Elections », Phnom Penh, Parti du sauvetage national du Cambodge, (consulté le 27 septembre 2015), chap. IV.A, « 2013 Elections: Key Findings - Exclusion of Elligible Citizen from Voter Lists »
  5. a et b (en) The Electoral Reform Alliance, « Joint-Report on the Conduct of the 2013 Cambodian Elections », Phnom Penh, Parti du sauvetage national du Cambodge, (consulté le 27 septembre 2015), chap. IV.B, « 2013 Elections: Key Findings - Invalid names and Illegal Voting »
  6. (en) Thomas Fuller, « Ruling Party Wins Narrowly in Cambodian Vote », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  7. (en) Hul Reaksmey et Zsombor Peter, « Ban on Radio Broadcasts Lifted Amid USPressure », The Cambodia Daily,‎ (lire en ligne)
  8. (en) Surya P. Subedi, « Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia », Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, (consulté le 19 juillet 2015), Article 44
  9. (en) Surya P. Subedi, « Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia », Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, (consulté le 19 juillet 2015), Article 10
  10. (en) The Electoral Reform Alliance, « Joint-Report on the Conduct of the 2013 Cambodian Elections », Phnom Penh, Parti du sauvetage national du Cambodge, (consulté le 25 juillet 2015), chap. I, « Introduction »
  11. Union interparlementaire, « Cambodge : Radhsphea Ney Preah Recheanachakr Kampuchea ( Assemblée nationale) », Dernières élections (consulté le 23 juillet 2015)
  12. The Phnom Penh Post, « Cambodge : Percée de l'opposition dans des élections contestées », Courrier international, Phnom Penh,‎ (lire en ligne)
  13. Léa Ducré, « Cambodge : L’opposition conteste sa défaite aux législatives », Marianne,‎ (lire en ligne)
  14. (en) The Electoral Reform Alliance, « Joint-Report on the Conduct of the 2013 Cambodian Elections », Phnom Penh, Parti du sauvetage national du Cambodge, (consulté le 25 juillet 2015), chap. II, « Methodology »
  15. (en) The Electoral Reform Alliance, « Joint-Report on the Conduct of the 2013 Cambodian Elections », Phnom Penh, Parti du sauvetage national du Cambodge, (consulté le 27 septembre 2015), chap. IV.C, « 2013 Elections: Key Findings - Polling Station and Results Analysis »
  16. (en) Comité National des Élections, « A Total of 359 Complaints Were Submitted during the Election Campaign », Press Release - August 2013, Phnom Penh, (consulté le 27 septembre 2015)
  17. (en) Surya P. Subedi, « Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia », Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, (consulté le 19 juillet 2015), Article 11
  18. (en) The Electoral Reform Alliance, « Joint-Report on the Conduct of the 2013 Cambodian Elections », Phnom Penh, Parti du sauvetage national du Cambodge, (consulté le 27 septembre 2015), chap. IV.D, « 2013 Elections: Key Findings - Post Election Investigation »
  19. Agence France-Presse, « Au Cambodge, le parti au pouvoir donné officiellement vainqueur », La Croix, série Actualité * Monde,‎ (lire en ligne)
  20. (en) « Cambodia rejects call for poll fraud inquiry », Al Jazeera, série Politics, Asia Pacific, US & Canada, Cambodia, China,‎ (lire en ligne)
  21. « Des milliers de manifestants contre les résultats des élections au Cambodge », Le Monde, série Asie - Pacifique,‎ (lire en ligne)
  22. (en) Surya P. Subedi, « Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia », Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, (consulté le 2 août 2015), Article 14
  23. Prak Chan Thul, « Manifestations d'ouvriers du textile au Cambodge, quatre morts », L'Obs, série Actualités * Monde * Asie,‎ (lire en ligne)
  24. (en) Robert Carmichael, « Cambodian Opposition Gets Parliamentary Commission Roles », Voice of America, série Cambodia,‎ (lire en ligne)
  25. (en) « Cambodian Opposition Leader Accepted as MP Ahead of Parliament Sitting », Radio Free Asia, série News * Cambodia,‎ (lire en ligne)