Enseignement privé hors contrat

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Un établissement scolaire privé hors contrat en France est un établissement qui n'a pas signé d'accord avec l'État[1]. Comme il ne reçoit aucune subvention de l'État, il est par conséquent payant, mais possède une certaine autonomie quant aux programmes scolaires et une grande liberté quant à la méthode pédagogique.

Histoire[modifier | modifier le code]

En 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy donne instruction au Ministre de l’Éducation nationale Xavier Darcos d'encourager le développement des écoles privées : « vous ne dissuaderez pas les établissements privés de s’installer dans des quartiers en difficulté et, au contraire, vous soutiendrez, lorsqu’ils existent, de tels projets d’installation, dans le respect des grands équilibres nationaux »[2],[3].

En 2008, la Fondation pour l'école est reconnue d'utilité publique sous Nicolas Sarkozy. Le but de cette fondation est de soutenir, financer et accompagner la création et le développement d’écoles hors contrat.

En 2016, la ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem souhaite désormais soumettre l’ouverture de ces établissements à une autorisation préalable, afin de vérifier qu'ils respectent les programmes de l'enseignement public et de prévenir les risques d'écoles radicalisantes, provoquant une polémique, les problèmes observés concernant une minorité d'établissements, la Fondation pour l'école dénonçant la volonté de la ministre que « tout le monde passe par le même moule »[4]. Le projet est finalement censuré par le Conseil constitutionnel le 26 janvier 2017[5].

Quelques chiffres[modifier | modifier le code]

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En France, la liberté de l'enseignement fait partie des principes fondamentaux. C'est cependant l'enseignement public qui domine largement le paysage éducatif, scolarisant 12 millions d'élèves sur les 15 millions d'élèves scolarisés en France. L'enseignement hors contrat scolarise en France autour de 45 000 élèves[6]

L'enseignement privé qui lui scolarise plus de 2 millions d'élèves, existe sous quatre formes :

  1. enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, de loin la plus importante (près de 2,2 millions d'élèves en 2007). Cet enseignement dépend souvent de l'enseignement catholique ;
  2. enseignement privé sous contrat simple, plus rare ;
  3. enseignement privé hors contrat, plus rare ;
  4. enseignement familial par la famille, très marginal.

Ces divers établissements existent tant au niveau des écoles maternelles et école primaires qu'au niveau des collèges et lycées (enseignement secondaire général ou technique).

En 2015, les établissements scolaires hors contrat sont environ 1000, dont 330 revendiquent une appartenance religieuse (194 catholiques, 60 juives, 40 musulmanes et 30 protestantes). Les 2/3 des autres établissements, non confessionnels, sont généralement des écoles bilingues ou utilisant la méthode Montessori ou la méthode Steiner. Géographiquement, on en trouve davantage en Bretagne et Pays de la Loire, dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines et en région lyonnaise. Leur taux de réussite au baccalauréat est de 94,8 % contre 87,8 % dans les lycées publics et les lycées sous contrat.[réf. nécessaire]

Il y a également une progression d'ouvertures d'écoles par an (31 en 2012, 38 en 2013, 51 en 2014, 67 en 2015, 93 en 2016, 122 en 2017 et 157 en 2018[7]). En moyenne, les frais de scolarité d'un élève sont de 11 470 euros pour un lycéen dépendant de l'Éducation nationale (pris en charge par l'État) contre 7000 euros pour un établissement privé hors contrat (à la charge des familles) ; respectivement pour le primaire les chiffres sont de 5870 euros et 4000 euros et pour le collège de 8370 euros et 4000 euros également.

Notes et références[modifier | modifier le code]