Économie circulaire

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Cycle de vie d'un produit.

L'économie circulaire est un nouveau modèle économique à vision systémique. Les notions d'économie verte, d’économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle font partie de l'économie circulaire.

Une telle économie fonctionne en boucle, se passant ainsi de la notion de "déchet"[1]. Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables.

Selon la fondation Ellen MacArthur (créée pour promouvoir l'économie circulaire[2]), il s'agit d'une économie industrielle qui est, à dessein ou par intention, réparatrice et dans laquelle les flux de matières sont de deux types bien séparés : les nutriments biologiques, destinés à ré-entrer dans la biosphère en toute sécurité, et les entrants techniques (« technical nutrients »), conçus pour être recyclés en restant à un haut niveau de qualité, sans entrer dans la biosphère[2].

Historique

L'économie circulaire s'inspire notamment de Michael Braungart et de William McDonough ou plus exactement de leur formulation de la théorie Du berceau au berceau (formalisée en 2002). Le premier livre sur l'économie circulaire en langue française paraît en 2009 (Économie circulaire : l'urgence écologique[3] écrit par Jean-Claude Lévy), et attire alors l'attention des écologistes et des médias[4],[5]. En France, ce premier livre est suivi d'une mission ministérielle voulue par Pascal Canfin, alors Ministre du Développement International au Ministère des Affaires étrangères, sur l'économie circulaire dans le développement menée par Jean-Claude Lévy et Vincent Aurez (rapporteur). La mission a mené à la publication d'un article[6] puis d'un livre qui ont soutenu les travaux sur le sujet lors de la conférence environnementale.

Éléments de définition

L'économie circulaire se veut plus « écologiquement vertueuse » que les modèles économiques classiques qui basent le développement économique sur une production de richesse ou de plus-value se traduisant par une destruction de ressources[7].

Elle promeut pour cela un système économique et industriel d'une part sobre en carbone et en énergie et d'autre part sobre en ressources naturelles pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables, fondé sur l'écoconception des produits et services qui doit favoriser le recyclage au meilleur coût.

Pour Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l'environnement, malgré un travail et rapport du comité opérationnel français no 31 sur « l'économie de fonctionnalité » faisant suite au Grenelle de l'environnement, « l'expression « économie circulaire » n'est pas tout à fait stabilisée »[4] et l'expression ne figure pas dans la feuille de route pour la transition écologique écrite pour mettre en œuvre la conférence environnementale qui évoque, elle, une « transition écologique de l'économie ».

En tant que théorie, l'économie circulaire est compatible avec les théories de l'économie de la frugalité ou de la décroissance ou de la sobriété heureuse. Elle semble cependant également compatible avec un modèle classique optimisé et intégrant l'écoconception, mais reposant toujours sur le recyclage rapide d'objets rendus désuets par la mode et la publicité ou par une obsolescence technique programmée.

L'économie circulaire présente entre autres deux enjeux environnementaux et économiques[8].

D'un premier côté, l'enjeu est de pouvoir répondre à la problématique que posent l'obsolescence programmée des produits et la croissance importante de la consommation mondiale de matières premières. L'économie circulaire intervient dans l'optimisation de l'utilisation[9] des ressources limitées (dont le foncier) ou en voie de raréfaction (quatorze minéraux ou métaux dont le béryllium, le cobalt, l’indium, le magnésium, les terres rares et le tungstène sont de plus en plus demandés par l'industrie, ce qui peut être source de tensions sociopolitiques et d'inégalités).

Elle joue un rôle nouveau dans la gestion des déchets et du recyclage. À cet égard, l'économie circulaire est un modèle innovant qui a pour objectif de rechercher l'efficience de l'économie des ressources[10]. Cela passe par le fait de donner une seconde vie aux produits et notamment par des méthodes de réemploi, de réparation et de réutilisation des matières premières.

D'un autre côté, l'économie circulaire conduit aussi à des avantages économiques. Cette méthode peut être facteur d'attractivité d'un territoire et d'opportunité d'emplois[11]. Le déploiement d'une économie circulaire permet de créer de nouvelles activités, notamment dans le secteur de l'écoconception, gestion des ressources naturelles et des énergies renouvelables.

L'économie circulaire permet également la sécurisation des approvisionnements. Elle permet l'approvisionnement en ressources naturelles critiques, de répondre à de nouveaux modes de consommation et de réduire les coûts. Face à l'augmentation de la demande en ressources émanant de la population, et pour faire face à la raréfaction des ressources, certaines entreprises sécurisent leur approvisionnement en recyclant leurs propres produits ou en collectant, puis recyclant les déchets. Pour répondre aux nouveaux modes de consommation, il existe la consommation collaborative. 48 % des Français pratiqueraient régulièrement la consommation collaborative et 80 % d'entre eux compteraient la pratiquer. Les opportunités de réduction des coûts sont la réduction de la consommation des matières premières, la réduction du coût d'élimination des déchets ou le prolongement de la durée de vie des produits.

Selon un rapport de McKinsey réalisé pour la Fondation Ellen MacArthur, l'économie circulaire permettrait aux entreprises d'économiser annuellement plus de 240 milliards de dollars en Europe, en réduisant la consommation des matières premières[12].

La fondation Ellen MacArthur, créée en 2010 avec un groupe de « partenaires fondateurs » — B&Q[5], BT Group Cisco, National Grid et Renault — pour inspirer un monde repensé et un avenir positif, a produit deux rapports[3] sur l'économie circulaire (associée à l'économie de la fonctionnalité) et contribue à diffuser ce concept[2].

Le concept d'économie circulaire est toutefois trompeur, selon les décroissants[13]. Il fait fi des considérations exergétiques qui veulent qu'à chaque étape, quelle qu'elle soit, il faille introduire derechef de l'énergie dans le cycle. Par ailleurs, il est impossible d'empêcher entièrement la dissémination des matériaux[14]. Le cycle théoriquement fermé s'avère en réalité pour partie ouvert.

Ainsi, à titre d'exemple, parmi les plastiques, seuls les emballages dotés de la mention PETE ou HDPE sont recyclables, en l'état actuel de la technique. Il est de notoriété publique qu'ils peuvent servir à fabriquer des vestes polaires. Ces dernières ne sauraient être recyclées, car le plastique ne se recycle qu'une seule fois[15].

En France

La notion d'économie circulaire[16] fut médiatisée à l'occasion du Grenelle de l'environnement en 2007.

Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)[10], l'économie circulaire se compose de trois domaines d'actions, chaque domaine s'appuyant sur des axes d'orientation formant les 7 piliers de l'économie :

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via, selon Jeremy Rifkin, économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour les informations, constituerait une sorte d'Internet de l'énergie.

De par leurs compétences, les collectivités territoriales se trouvent être des acteurs clés de la mise en place d'une économie circulaire[6].

Le député français François-Michel Lambert, président et cofondateur avec la sénatrice Chantal Jouanno de l'Institut de l'économie circulaire[18],[19], lancé le 6 février 2013, il est riche de cent cinquante membres.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l'Institut de l'économie circulaire ont organisé le 17 juin 2014 à Paris les 1ères Assises de l’économie circulaire[20],[21],[22].

Selon le ministère français de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, l'économie circulaire a pour objectif de rompre avec la logique linéaire qui prévaut : extraire, fabriquer, consommer, jeter. Face à l'épuisement de nos ressources, l'économie circulaire propose de produire autrement, en intégrant une exigence écologique à tous les niveaux, de la conception, en passant par la production, jusqu'au recyclage. Dans ce modèle, les sources d’énergie utilisées doivent être le plus possible renouvelables et le recours aux produits chimiques évité, mais le maillon essentiel est bien le zéro déchet[23].

L'économie circulaire dans la loi française

Le 14 octobre 2014, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le texte de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, défendu par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie Ségolène Royal, qui sera examiné en février par le Sénat. Ce texte comporte un titre IV (composé des articles 19 à 22) entièrement consacré à l'économie circulaire et aux déchets intitulé : « Lutter contre le gaspillage et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ». C'est la première fois qu'un projet de loi définit et inscrit dans le code de l'environnement la notion d'économie circulaire. Celle-ci reprend les objectifs chiffrés fixes dans le cadre du Conseil national des déchets, à savoir, par exemple, une diminution des quantités de déchets mis en décharge de 50 % d’ici 2025 avec en plus de nouveaux objectifs comme le recyclage et le traitement des déchets issus du bâtiment de 70 % d’ici 2020. Pour y parvenir l’État prévoit d’agir, au niveau national, sur l’optimisation et l’homogénéisation des collectes ainsi que sur l’incitation au compostage des déchets organiques par les citoyens. Une autre mesure phare est l’inscription au code de la consommation du délit de tromperie pour obsolescence programmée. Ce projet permettra de responsabiliser tous les acteurs entrant dans le schéma de l’économie circulaire.

En 2015, la loi[24] crée l'Article L110-1-2 précisant que le code a pour objet : « en priorité, de prévenir l'utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources, puis d'assurer une hiérarchie dans l'utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie ».

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015[25] a un titre IV intitulé « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ». Les principales dispositions du texte sont relatives à l'élaboration d'un plan, aux objectifs de l'économie circulaire, à la prévention de la production de déchets, à des dispositions visant des objets particuliers, à des rapports à établir pour suivre et favoriser des expérimentations comme la consigne, à l'organisation administrative et aux responsabilités des différents acteurs (État, producteurs...). 

Élaboration d'un plan FREC (art. 69)

Le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire, incluant notamment un « Plan de programmation des ressources » nécessaires aux principaux secteurs d'activités économiques, qui permet d'identifier les potentiels de prévention de l'utilisation de matières premières, primaires et secondaires,

Objectifs de l'économie circulaire (art. 70)

L'économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets. (art. 74) : la France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières. À cet effet, elle se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant.

Prévention de la production de déchets (art. 70 V) 

Objectif général : priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010.

Objectifs particuliers : augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ; valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020. Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020.

Quelques moyens envisagés :

  • des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat afin de développer des dispositifs de consigne, en particulier pour réemploi, pour certains emballages et produits, afin de favoriser la conception écologique des produits manufacturés et d'optimiser le cycle de seconde vie des produits.
  • coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité
  • Lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs.

Organisation administrative, institutionnelle, responsabilité des acteurs

  • L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie remet tous les trois ans un rapport au Gouvernement sur la composition des combustibles solides de récupération et sur les pistes de substitution et d'évolution des techniques de tri et de recyclage. 
  • Le gouvernement remet au Parlement un rapport, (art. 80) dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi (art. 80), sur la possibilité de convertir une partie des aides ou des allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur d'usage, en application de l'économie de fonctionnalité. Au plus tard au 1er janvier 2017,
  • le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de l'extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits. L'État assure la mission de suivi et d'observation des filières de gestion de ces déchets.
  • Le service public de prévention et de gestion des déchets fait l'objet d'une comptabilité analytique (art. 98).
  • Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers.
  • Pour contribuer à l'efficacité du tri, les collectivités territoriales veillent à ce que la collecte séparée des déchets d'emballages et de papiers graphiques soit organisée selon des modalités harmonisées sur l'ensemble du territoire national.
  • Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves[26].

Un nouveau projet de loi pour 2019

Un projet de loi sur l'Économie circulaire a été proposé au Conseil National de la Transition Écologique le 3 juin dernier et devrait être présenté au Conseil des Ministres prochainement. Ce projet de loi ambitieux met l'accent sur la responsabilité des producteurs et consacre le principe du pollueur payeur.

Le rôle des collectivités territoriales

Cercle vertueux de l'économie circulaire en France.

La position des collectivités locales en matière d'économie circulaire est capitale et s'étend sur tout le territoire. À noter que de nombreuses politiques publiques s’exercent de manière partagée entre ces collectivités. De plus, dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les établissements décentralisés et/ ou déconcentrés animent les stratégies de développement économique. Ces dernières sont portées par le couple régions / intercommunalités, confortées par la loi MAPTAM[27],[28]. À l’échelle nationale l’importance de l’économie circulaire est revisitée à travers le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte[29]. Ce projet de loi engage les collectivités locales et l’État à lutter contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective et scolaire. Il incite à la réutilisation des déchets organiques en compost pour les ménages[30]. Les appels à projets « zéro gaspillage, zéro déchet » lancés par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vise à « accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire »[31]

La réflexion autour de l'économie-circulaire est l'occasion de rassembler tous les acteurs locaux (collectivités, administrations, entreprises, associations[32], citoyens...) afin d’agir ensemble pour la dynamique territoriale et donc pour la préservation des emplois durables.

Quant aux rôles des élus locaux, ils sont multiples et peuvent se résumer entre autres en ces différents points :

  • servir le développement économique de leur territoire ;
  • encourager l'initiative locale (Exemple : le forum CICLE à Bordeaux, qui est organisé par Territoires&Co à l'initiative de l'économie circulaire)[33],[34] ;
  • inciter l'innovation (Exemple : le groupe Egis lance un nouveau concept « l'infrastructure douce » pour une économie circulaire en ville)[33],[35] ;
  • identifier, aider et de soutenir[36] les entreprises émergentes et les mettre en relation afin de développer les partenariats[37],[38] et donc, améliorer l'attractivité de leur territoire.

Il est important de noter que se lancer dans une stratégie d'économie circulaire, c'est mettre en place les conditions de relocalisation d'activités et accaparer des opportunités de nouvelles activités porteuses et créatrices d'emplois[39] à la fois. La plupart des emplois créés par l'économie circulaire sont en très grande partie non délocalisables[40].

Selon l'Agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie, la stratégie de l'économie circulaire renforce la compétitivité des entreprises. L’institut estime que le rôle des collectivités s’articule sur ces quatre points :

Enfin, l’Ademe a mis en place sur sa plateforme un guide méthodologique du développement des stratégies régionales de l’économie circulaire[43] dans le but d’aiguiller les responsables locaux.

Les acteurs du réemploi et/ou de la réutilisation

"Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), telles que le réseau Emmaüs, Envie ou le Réseau des Ressourceries,

Les acteurs de l'économie conventionnelle, telles que les sites Internet de mise en relation vendeurs/acheteurs, les revendeurs, les vide-greniers et brocantes, les dépôts-ventes et les journaux de petites annonces.

Les acteurs publics qui soutiennent le développement des activités de réemploi et des acteurs territoriaux, telles que les collectivités dans le cadre des plans et programmes de prévention des déchets ;

Les acteurs qui s’inscrivent dans le dispositif de responsabilité élargie du producteur (éco-organismes, fabricants, importateurs, distributeurs) ;

Les consommateurs, contribuant au développement des pratiques du réemploi et de la réutilisation"[17].

Les enjeux économiques et écologiques

A contrario de l’économie linéaire[44], qui a plus d’impacts environnemental en augmentant le gaspillage des ressources, l’économie circulaire représente de nombreux avantages, à la fois écologiques, sociales mais aussi économiques.

Les bénéfices écologiques

Ces bénéfices peuvent se traduire par :

  • l’économie circulaire réduit la consommation de ressources naturelles et cela en réutilisant en boucles ces ressources en provoquant ainsi la dématérialisation de l’économie. Comme elle participe à la réduction des dépenses des entreprises[45]. Elle permettrait de réaliser une économie nette annuelle comprise entre 340 et 380 milliards de dollars en Europe et ce dans un scénario de transition. En revanche, on estime que ce chiffre pourrait éventuellement osciller entre 520 et 630 milliards de dollars par an dans un scénario avancé[46] ;
  • l’économie circulaire favorise la réduction des émissions de CO2 [réf. nécessaire]. Concrètement, il s’agit de mettre en place une stratégie verte qui permettrait à la fois de produire tout en préservant l’environnement. À noter que les accords de Kyoto ont placés la lutte des émissions de CO2 comme étant un enjeu mondial. Dans ce sens l’économie circulaire pourrait être un outil incontournable ;
  • selon la commission européenne, une meilleure gestion des déchets municipaux permettrait à l’Union européenne d’éviter l’émission de 92 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à la situation de 1995.[réf. nécessaire]

Elle participe à l’optimisation de la consommation d’énergie[47], le recyclage en France a permis d’économiser environ 2,3 % de la consommation française totale d’énergie non renouvelable en 2006[48],[49].

En outre, les bénéfices écologiques de l’économie circulaire sont créatrices d’emplois et donc de richesse et pourraient à long terme faciliter la compétitivité des entreprises nationales.

Dans un rapport à paraître le club de Rome estime que la stratégie d’utilisation efficace des matières, qui passe notamment par la prévention des déchets et des gaspillages et la maximisation de la réutilisation et du recyclage, entraînerait, à elle seule dans le cas de la Suède qui a été étudié, une réduction de 10 % des émissions de GES, la création de 50 000 emplois et plus de 2 points de croissance. Fort de ces résultats, dans le contexte actuel d’urgence climatique et de crise économique, le club de Rome invite l’UE et ses États membres à faire de l’économie circulaire un élément essentiel des politiques de lutte contre le changement climatique[50].

L'économie circulaire et la durabilité

L’économie circulaire a pour objectif une gestion soutenable des matières premières non renouvelables. En durabilité forte les ressources non renouvelables ne doivent pas être prélevées. Des substituts renouvelables et durables doivent être utilisés. En durabilité faible l’objectif est de retarder de 100 ans ou de 200 ans l’épuisement des ressources primaires. Grâce au recyclage l’économie circulaire diminue les besoins nouveaux de matériaux.

L’efficacité du recyclage dépend de la durée de vie du produit dans lequel se trouve le matériau, du taux de recyclage et du taux de croissance des besoins nouveaux. Ainsi pour l’acier, le recyclage, pourtant particulièrement élevé, ne représente que moins d’un tiers des besoins nouveaux. Le fer a un temps de séjour moyen de 32 ans dans les produits où il est incorporé et le taux de croissance de sa consommation est de l’ordre de 3 %.

Pour retarder d’au moins 100 années l’épuisement des ressources, le modèle de Futuribles estime que le taux de recyclage doit représenter plus de 60 à 80 % des déchets et que la croissance annuelle des besoins de matériaux doit être inférieure à 1 %[51].

Les bénéfices économiques

  • L’économie circulaire est porteuse d’emploi dans certains secteurs. Selon le Ministère français de la Transition écologique et solidaire[52], le secteur de la gestion des déchets représente plus de 135 000 emplois[9].
  • Le recyclage de 10 000 tonnes de déchets nécessite jusqu’à 250 emplois contre 20 à 40 emplois pour l’incinération et 10 emplois pour la mise en décharge. En effet, le secteur de la gestion des déchets et du recyclage représente dans les 25 pays de l’Union européenne, entre 1,2 et 1,5 million d’emplois[53].
  • L’économie circulaire constitue une aubaine en termes de compétitivité. Pour les entreprises, elle pourrait offrir des opportunités de développement des marchés nouveaux[54].
  • Elle favorise la création d’emploi locaux, généralement non délocalisables (emplois dans l’économie sociale et solidaire) et ceux dans différents domaines. Ces emplois peuvent nécessiter des qualifications élevées et des compétences bien spécifiques[40].
  • La réduction, l’impact de la hausse des prix et la sécurisation des sources d’approvisionnement en ressources naturelles:[55]

Un industriel peut diminuer l’impact de la hausse des prix et sécuriser ses sources d’approvisionnement en ressources naturelles et ce par la mise en place des boucles, de matières ou de produits.

Vers une mise à jour de la loi en 2019

Un nouveau projet de loi « pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » devrait être présenté en Conseil des ministres avant l’été 2019, pour décliner la FREC et transposer les directives déchets de 2018[56]. En mars 2019, le projet comprend 6 articles. Selon l’exposé des motifs du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets, 15 janvier 2019, NOR : TREP1901302L, ce texte vise globalement une consommation durable et responsable. L'article 6 concerne plus le BTP (environ 70% des déchets produits en France selon le Guide « comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP », page 6, Orée, novembre 2018), cette loi autoriserait le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour transposer les directives européennes déchets ; à améliorer la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur ("REP") en obligeant les producteurs à mieux contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus de leurs produits. Ceci devrait favoriser la déconstruction durable et l'éco-conception, le réemploi et la réparation et enfin peut-être l'insertion par l'emploi. Cette ordonnance devrait contenir des objectifs qualitatifs et quantitatifs de prévention, réemploi, réparation, réutilisation et recyclage, et de nettoyage, collecte de traitement des dépôts sauvages des déchets couverts par les filières à REP[57].

En Europe et dans le monde

De nombreux pays mettent en place un certain soutien à l’économie circulaire, parfois marqué par exemple en Suisse où le Canton de Genève l'a inscrite dans sa constitution, au Japon (via une Loi-cadre) ou en Écosse ou dans la ville de Roubaix où l'on vise une politique zéro déchet). La Chine a annoncé vouloir développer 100 « villes-modèles » dans le domaine… Un petit tour du monde d’économie circulaire proposé par Olivier Dubigeon[58].

La Commission européenne avait annoncé le 16 décembre 2014 introduire dans son agenda 2015 une révision de la législation sur les déchets pour en faire un paquet législatif ambitieux sur l'économie circulaire, mais le 25 février, ce projet était abandonné par le collège des nouveaux commissaires « en raison d’une absence d’accord sur son contenu au niveau du Conseil européen »[59], alors même que ce projet était « soutenu par des entreprises, et une majorité d’eurodéputés et de ministres de l’environnement »[60], malgré la « colère » des collectivités locales, le soutien officiel (notamment manifesté par un courrier commun signé le 1er décembre 2014[61]) d'une dizaine d’États (et de leurs ministres de l'environnement) et l'adhésion de grandes collectivités territoriales (le Comité des régions a notamment fermement demandé son retour (mi-février 2015)[62]. Le comité des régions demande au moins la mise en œuvre urgente de 5 mesures : interdire la mise en décharge de déchets recyclables et biodégradables au 1er janvier 2025, adopter une règle unique de calcul des taux de recyclage pour toute l’UE , utiliser des produits recyclés dans les produits du marketing, se fixer des objectifs ambitieux en termes de recyclage des biodéchets et pour la productivité des ressources (au moins 30 % de hausse d’ici à 2030). Un représentant[63],[59] de la Commission a annoncé à Bercy le 22 janvier 2015, que le paquet ne serait pas « abandonné » mais « remanié » pour « encourager le recours aux labels et à l’éco-conception »[59]. Le texte prévu pour septembre 2017 a été repoussé (à la suite notamment de désaccords sur les ambitions à avoir en termes de réduction des déchets mis en décharge (10 % du total des déchets municipaux générés en 2030 dans la proposition initiale, objectif jugé en 2017 trop ambitieux par la commission qui veut le reporter à 2040, alors que le Parlement s’y oppose)[64].

Japon

Schéma de la Sound material-cycle society.

Le Japon est le premier pays à concevoir un modèle de développement basé sur l'économie circulaire. Celle-ci est développée à travers le concept de « sound material-cycle society », basé sur les 3R (réduire, réutiliser, recycler)[note 1]. La « sound material-cycle society »[note 2] est définie comme « une société dans laquelle la consommation des ressources naturelles est préservée et l’impact environnemental réduit par l’application d’une démarche 3R aux déchets ». Pour le Japon, le périmètre opérationnel de l’économie circulaire est limité au champ traditionnel[note 3] des déchets qu’il s’agit de prévenir, de réutiliser ou de recycler[note 4].

Antécédents

En raison de son manque de ressources naturelles et de la pénurie d’espace, le Japon se voit obligé de développer des stratégies promouvant l'efficience et la rationalisation dans l'utilisation des ressources non renouvelables.

En outre, dans les dernières années, afin de stimuler son économie et de rattraper les puissances occidentales, le Japon a mené une politique agressive d’obtention de ressources énergétiques qui échoua à cause des coûts d’extraction, et se termina par une dépendance aux importations de pétrole. Lorsque la crise pétrolière a éclaté, le Japon a dû repenser son mode de développement.

Genèse de l’économie circulaire au Japon

Le développement historique de l’économie circulaire au Japon est divisé en trois étapes[65] :

La transition des stratégies sur les ressources non-renouvelables

Pendant les années 1870 et 1880, le Japon commence son exploration sur des actions qui feront partie de ce que l’on appellera plus tard économie circulaire. Parmi ces premières actions on trouve : l’ajustement de la structure énergétique à travers la diversification des sources énergétiques (pétrole, charbon et gaz), l’optimisation de la structure industrielle grâce à la réduction des industries à haute consommation énergétique, au développement d’une industrie de la connaissance et l’amélioration de l’efficience énergétique des industries.

L’investissement dans les industries lourdes pour moderniser l’équipement a permis une augmentation de 20 % de l’efficacité d’utilisation de l’énergie et l’instauration d’un système d’économie circulaire basé sur l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie.

Développement des stratégies sur les ressources renouvelables

Pour compléter sa stratégie avec les changements sur l’utilisation des ressources non renouvelables, le Japon ouvre la possibilité à l’obtention et l’utilisation des énergies alternatives (énergies renouvelables). Pour y arriver, deux antécédents importants : (1) le rapide développement de l’industrie technologique qui pousse les ressources non renouvelables jusqu’à l’épuisement total, (2) et le progrès technologique en matière des énergies alternatives. Dans ce but, les ressources renouvelables sont classifiées en deux catégories selon sa vitesse de régénération : l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie marémotrice, l’énergie hydraulique d’une vitesse de régénération supérieure, et les ressources forestières, ressources animales (biomasse) de régénération plus lente.

C’est ainsi que le Japon va exposer les grandes lignes de son plan sur l’utilisation des énergies alternatives (renouvelables) pour renforcer son système d’économie circulaire dont l’objectif est de diminuer la création des déchets dès les premières étapes dans les systèmes de production/consommation et de réduire les coûts de gestions des déchets grâce à la diminution de la pollution.

Construction d’une société basée sur l’économie circulaire intégrale

Les changements stratégiques de ressources renouvelables et l’utilisation optimale des ressources non renouvelables sont les deux piliers qui vont ensuite permettre la construction d’une société circulaire au Japon, grâce à son intégration au système social, de l’économie et de ses habitants pour stimuler pleinement le développement de son système d’économie circulaire.

Pour son succès, le Japon a dû promouvoir l’économie circulaire du comportement individuel à son évolution vers un comportement social, grâce à une approche top-down dans la structure sociale. De cette manière, l’économie circulaire est devenue un modèle de vie national.

Dispositif légal

Le Japon possède un système légal complet et rigoureux qui représente un puissant support pour l’implémentation au niveau national de son système d’économie circulaire. Le dispositif législatif est structuré en trois niveaux :

Dispositif législatif pour l'implantation d'une société circulaire
Catégorie Dénomination Date
Lois fondamentales Loi cadre sur l'environnement 1993
Loi cadre pour l'établissement d'une société circulaire 2000
Lois complémentaires Loi sur la gestion de déchets 1970
Loi sur la promotion de l’usage efficace des ressources (3R) 1991
Lois sectorielles Loi pour la promotion du tri sélectif et du recyclage des récipients et emballages 1995
Loi sur le recyclage du gros électroménager 1998
Loi pour la promotion de l'usage des déchets alimentaires recyclables 2001
Loi sur le recyclage des matériaux de construction 2002
Loi sur le recyclage des véhicules en fin de vie 2002
Loi pour la promotion des ressources agricoles, marines et sylvicoles en tant que biocarburant 2009
Loi pour la promotion du recyclage des petits produits électroniques (D3E) 2012
Loi cadre pour l'établissement d'une société circulaire

La loi de base est structurée en trois parties. La première, à partir de la définition de la notion de sound material-cycle society, définit le panel d'acteurs auxquels s'adresse la loi : État, collectivités locales, entreprises, ONG. Le rôle attendu de chaque acteur est défini dans des articles de loi spécifiques, État et collectivités locales: politique et mesures d'incitation, coordination et coopération entre acteurs; Entreprises: mise en œuvre des démarches de prévention, réutilisation et recyclage ; Consommateurs : changement de comportement/style de vie, etc. Quant à lui, l’État est supposé montrer l'exemple en matière d'achats de produits recyclés[66].

Dans sa deuxième partie, la loi décrit l'institutionnalisation d'un plan pluriannuel[note 5] qui permet de maintenir dans la durée des dynamiques d'acteurs dans un processus d'amélioration continue; ainsi que des mécanismes associés de concertation, d'information et d'évaluation. Le plan est considéré comme l'outil central pour la mise en œuvre des politiques de l’État en matière d'économie circulaire intégrant différentes dimensions et instruments d'action publiques et donnent la vision à moyen/long terme de l'économie circulaire. D'ailleurs, le plan pluriannuel définit trois indicateurs macro de flux de matières utilisés pour la définition des objectifs comme la productivité des ressources, le taux d'usage circulaire des ressources et le taux de mise en décharge. Le premier plan fondamental a vu le jour en 2003 après deux années de travaux préparatoires, actuellement il est en cours le deuxième plan pluriannuel.

Loi sur la promotion de l'usage efficace des ressources

Préparée en 2000, elle entre en vigueur en avril 2011[67]. Elle vise à développer des initiatives 3R intégrées, elle est sous la responsabilité conjointe du ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) et du ministère de l'environnement[note 6]. Le METI désigne les secteurs et les produits pour lesquels il est demandé aux industriels de prendre des engagements volontaires pour des actions telles que la mise en place de démarches 3R dans la production ou le fait de considérer le 3R dans la phase de conception afin d'avoir[66] :

  • des produits facilement recyclables ou avec une durée de vie plus longue ;
  • l'étiquetage pour le tri sélectif ;
  • la mise en place de systèmes de collecte et de recyclage ;
  • l'usage des coproduits ;
  • la réutilisation de composants ;
  • la réduction des intrants.

Pays-Bas

Modèle du concept « du berceau au berceau » (cradle to cradle).

Dans ce pays on utilise le concept « du berceau au berceau » (cradle to cradle)[68]. Les Pays-Bas constituent l’un des pays les plus actifs dans la vulgarisation de ce concept[69].

Ce modèle se base sur une utilisation de matières premières biodégradables et/ou des matières premières synthétiques. C’est une démarche d’écoconception qui a pour principal objectif l’économie des matières premières. L’allemand Michael Braungart, chimiste de formation et l’américain William McDonough, architecte, ont participé à populariser ce concept.

La volonté des Pays-Bas de passer d’une économie linéaire à une économie circulaire se concrétise dans la création d'une plateforme répertoriant toutes les entreprises œuvrant dans l’économie circulaire. Cette plateforme a pour objectifs :

  • d’identifier des freins ;
  • d’émettre des recommandations à destination des entreprises.

Allemagne

L’originalité de l’Allemagne réside en un volet d’une politique plus large sur l’utilisation efficace des ressources. L’optimisation de l’utilisation des ressources depuis 2000 est au cœur de la politique de développement durable de ce pays. Depuis tout le programme est centré sur l’utilisation efficace des matières premières et la préservation des ressources.

Depuis l’expertise de l’Allemagne dans le cadre de l’économie circulaire s’est confortée. C’est un ensemble des programmes structurés sur l’utilisation et le renouvellement des ressources. Ce programme dénommé PROGRESS[70],[71],[72] complète la politique environnementale de l’Allemagne sur un ensemble de ressources non encore couvertes à savoir les matières premières non énergétiques et non alimentaires.

Le postulat de base est de transformer les impératifs écologiques en opportunités économiques pour les entreprises. Les orientations de ce programme lient de façon étroite intérêts environnementaux et économiques. Pour cela ce sont les actions obtenues par la transformation des matières qui sont les plus recherchées. Ce programme englobe aussi surtout un des principes de l’économie allemande dans le cadre des matières premières basé sur la sécurisation d’approvisionnement en métaux stratégiques[73],[74].

Ce programme intègre aussi un autre aspect primordial dans le cadre de la gestion des ressources. Il s’agit du principe stratégique de renforcement de la gestion « en cycle fermé » de la matière[69][réf. incomplète], c'est-à-dire du recyclage[réf. souhaitée]. Ceci constitue un des grands fondamentaux de la démarche en économie circulaire.

République Populaire de Chine

Pour la République Populaire de Chine, l'économie circulaire désigne l'ensemble des activités de réduction, de réutilisation et de recyclage menées durant le processus de production, de distribution et de consommation. (Extrait de l'article 2 de la loi sur l'économie circulaire de la République Populaire de Chine)[75].

Cette définition rappelle les différentes opérations de valorisation des déchets en ressources.

La Chine constitue, avec les autres pays précités, l'un des concepteurs de l’économie circulaire. Cette dernière est aujourd’hui une priorité pour le pouvoir public de ce pays depuis bientôt une vingtaine d’années[76]. Cela dans la mesure où, la Chine, nouvelle première puissance économique mondiale doit faire face aux exigences du développement en alliant développement industriel et le respect des normes environnementales[77].

En 1999, le pouvoir public par le biais de l’Administration Nationale, lance le programme SEPA[69], il s’agit d’un programme avec plusieurs projets pilotes. Au cours des années 2000, le président Chinois a appelé lui-même à reconnaître l’économie circulaire. La promotion de l’économie circulaire a concrètement commencé en 2006 par des travaux préparatoires. Plusieurs lois sectorielles, allant dans le sens de la promotion de l’économie circulaire, vont être ainsi mises en place. Ces lois par secteurs aboutissent à la loi de promotion de l’économie circulaire qui est accompagnée par un certain nombre de décrets.

Dans cette loi sur l’économie circulaire, un rôle prépondérant a été dédié aux collectivités territoriales[78]. Dans ce sens, elles sont obligées de décliner les objectifs de l’économie circulaire à travers des plans de développement régionaux. À l’échelle nationale, le plan national de développement de l’économie circulaire va être ficelé pour la période allant de 2010 à 2015[79].

Danemark

Le point de départ de la symbiose industrielle de Kalundborg est l’épuisement des ressources naturelles[80], l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières.

Face à ses dérives il fallait trouver une solution pour remédier à cela. Des ingénieurs ont expérimenté une pratique qui repose sur un ensemble d’échanges de matières premières et de déchets entre industries de manière que les déchets des unes deviennent les matières premières des autres. Ce procédé a été mis en place au sein de la plus grande centrale électrique du pays. Une ville où chaque entreprise utilise à bon escient les déchets de ses consœurs, et génère des profits tout en protégeant l’environnement. Ce concept est devenu une réalité au Danemark dans les années 70, lorsqu’un petit nombre d’entreprises et la collectivité de Kalundborg ont décidé d’être reliées les unes aux autres par des canaux afin, d’optimiser l'utilisation de l'eau, économiser de l'énergie et réutiliser les déchets. Résultat, l’eau usagée de la raffinerie de pétrole Statoil n’est plus rejetée dans la rivière mais évacuée vers la centrale électrique Asnaevaerket[81], qui l’emploie comme eau de refroidissement.

La centrale électrique fournit quant à elle de la vapeur aux autres entreprises membres de cette «symbiose industrielle», ainsi qu’aux 20 000 habitants de Kalundborg qui l’utilisent pour se chauffer. Et ainsi de suite, jusqu’à ce que la boucle des échanges entre les entreprises soit bouclée.

Les avantages en matière économique et environnementaux[82] :

  • La mise en place d’une vingtaine de contrats d’achat et de vente de sous-produits issus des productions industrielles ;
  • La maîtrise des dépenses liées aux achats de matières premières ;
  • La réduction de la consommation de matières premières ;
  • La réduction des volumes de déchets ;
  • L’économie de 300 000 tonnes de pétrole par an depuis l’an 2000 ;
  • La réduction d’émission de CO2 ;
  • La réduction d’eau, estimé à 1,2 million de mètres cubes par an depuis l’an 2000 ;
  • Le passage à l’énergie renouvelable pour l’ensemble du parc industriel de Kalundborg.

Écosse

L’Écosse hiérarchise le recyclage des matériaux en fonction de leur degré d'impact sur l'environnement. L’Écosse vise un objectif de 75 % de recyclage en 2025 et zéro déchets à terme. Le pays a présenté un plan axé sur l'économie circulaire, via une hiérarchisation des matériaux à recycler en fonction de leur impact carbone[83].

Brésil

La réglementation brésilienne, avec des normes de rejet renforcées et des incitations fortes en faveur de la diminution du prélèvement de la ressource, impose à l’industrie papetière de s’intéresser aux solutions de valorisation en matière de ses déchets, notamment à la valorisation énergétique de ses effluents. Une loi fédérale oblige tout planteur d’eucalyptus à revitaliser une superficie correspondant à au moins 20 % de celle utilisée à des fins industrielles.

Objectifs
  • Réduire de 91,5 % la mise en centre d’enfouissement des déchets issus du processus de fabrication de la cellulose, d’ici à 2025 ;
  • Viser le « zéro déchet » dans une perspective de long terme ;
  • Augmenter la capacité de production de cellulose de l’usine de Três Lagoas pour atteindre 3 millions de tonnes.

Expérimentation de ce processus; c'est le cas de Fibria[84] et Veolia[85]. Le plus grand fabricant de pâte à papier du monde, Fibria, s’est engagé avec Veolia dans un processus de transformation et de valorisation des déchets minéraux.

À travers la signature d’un contrat fondé sur les principes de l’économie circulaire, en 2011, Veolia et Fibria sont devenus des références mondiales dans la gestion des déchets issus des industries de la pâte à papier. Pour l’opérateur, la mission consiste à convertir en correcteurs d’acidité du sol 100 % des déchets minéraux issus de la production de cellulose des deux usines de Fibria, Jacarei-SP et Tres Lagoas-MS cette dernière se situant à Três Lagoas.

Veolia a mis en place un procédé de transformation des déchets issus de la production industrielle en un nouveau produit, le correcteur d’acidité des sols, que Fibria utilisera dans ses propres plantations d’eucalyptus. Pour synthétiser, il s’agit d’un cycle court de réutilisation des déchets, qui respecte les critères de l’économie circulaire et réunit tous les bénéfices environnementaux, économiques et techniques, sans oublier la création d’emplois.

Véolia a proposé à Fibria de travailler sur le recyclage des boues afin de les valoriser en énergie. Elles sont constituées de déchets humides qui, une fois traités et transformés, serviront de source d’énergie, elle-même employée dans le processus de production de la cellulose.

En termes économiques, les bénéfices sont importants ils permettent :

  • la réduction des investissements liés au structure de stockages ;
  • la suppression de l’incinération des déchets a entraîné une réduction de l'impact environnemental ;
  • le remplacement du calcaire qui était utilisé pour le traitement des sols de plantation par un correcteur fabriqué par Veolia a réduit les coûts d'achats ;
  • la part du recyclage a augmenté ainsi que la création d'emplois.

La société vise «zéro déchet» à long terme. Le recyclage et la réutilisation des déchets sont donc des enjeux très importants, qui conditionnent la réussite de ces objectifs, solidement ancres dans les fondamentaux du développement durable de la société. Les trois piliers sont bien là.

Économique, par la réduction des coûts et des investissements. Environnemental, avec une réutilisation des déchets dans les plantations forestières qu'elle cultive, d’où un aspect plus écologique. Social, enfin, car la réutilisation des déchets garantit la pérennité à long terme de l’entreprise et favorise donc la création d’emplois dans la région. En bref, le tourne en rond a porté ses fruits au Brésil[86].

Conditions

Ce modèle économique[87] pourrait être favorisé par le développement des écotaxes, l'augmentation des coûts de l'énergie et des matières premières.

Il pourrait s'appuyer sur le partage des données environnementales, l'affichage environnemental que la France veut expérimenter[88] alors que la Commission européenne a annoncé en 2013 le lancement pour trois ans de l'expérimentation de calcul de l'empreinte environnementale des produits et organisations[89]. Les apports de l'Open-data, le travail collaboratif, le développement de pièces détachées produites par imprimantes 3D pourraient aussi y contribuer.

Outils

Plusieurs outils ont été créés dans les différents pays afin de faciliter l'émergence de l'économie circulaire.

France

Comme l’explique La Gazette des communes dans un article intitulé « les collectivités territoriales, catalyseurs attendus de l’économie circulaire » [90] ; les collectivités territoriales peuvent, grâce à divers outils à leur disposition, favoriser le développement de l’économie circulaire :

En 2014 (juin)[91], un guide méthodologique et un rapport destiné aux régions et départements, sont produits par le Commissariat général au développement durable (CGEDD). Le Guide permet d'analyser et de comptabiliser les " flux de matières" (résultant des interactions entre activités humaines et environnement, comme les minerais extraits, les déchets recyclés, les matières premières exportées et importées, les gaz à effet de serre émis, etc.). Il vise à mieux connaître, pour mieux agir, et pouvoir ainsi mieux définir les enjeux de l'économie circulaire, et mettre en place des politiques ciblant les améliorations possibles.

Le 22 janvier 2015 une conférence portant sur les rôles des acteurs publics sur le développement de l’économie circulaire dans les territoires. Cette conférence a été organisée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et l’IFORE[92] et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)[93], en collaboration avec l'ADEME, l'Institut de l'économie circulaire et avec le soutien des associations représentatives des collectivités territoriales et de leurs élus, dont l'Association des régions de France (ARF)[94].

En 2017, le 24 octobre le gouvernement a annoncé lancer une « feuille de route de l’économie circulaire » avec ouverture le 30 octobre d'une consultation publique en ligne (basée sur un questionnaire), qui doit alimenter des débats et ateliers qui suivront avec cinq thèmes considérés : « mieux consommer », « mieux trier pour mieux recycler », « mieux produire », « mobiliser les acteurs », « financer la transition vers l’économie circulaire »[95] avant sa présentation par le premier ministre le 23 avril 2018[95].

Canada

Au Canada, de grandes entreprises et des dirigeants d’ONG invitent le pays à adopter le modèle « zéro-déchet » en déployant les stratégies de l’économie circulaire[96].

Au Québec, l’Institut de l’environnement, du développement durable et de l’économie circulaire (EDDEC) a développé en 2018 un nouveau schéma illustrant le modèle de l’économie circulaire afin d’initier de nouveaux publics aux principes de base de ce type d'économie. En l’absence d’une définition consensuelle internationale, l’Institut EDDEC ainsi qu’une quinzaine d’acteurs stratégiques ont co-construit une définition de l’économie circulaire: « Système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités »[97].

RECYC-QUÉBEC organise le 5 décembre 2018 les premières Assises québécoises de l’économie circulaire, en collaboration avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation (MÉI) et l'Institut EDDEC. [98] Véritable événement phare pour l’économie circulaire au Québec, les Assises sont une occasion unique pour faire un état de la situation, partager les initiatives innovantes et identifier les opportunités à saisir collectivement.

D’autres organisations comme le Centre de Transfert technologique en Écologie Industrielle (CTTÉI)[99] et Second cycle[100], offrent des services techniques et scientifiques afin de faciliter les échanges entre les entreprises du territoire.

En Outaouais, le Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais (CREDDO) et ses partenaires déploient depuis 2016 une symbiose industrielle permettant l’échange de matières entre les entreprises participantes[101]. Le 5 décembre 2018, il lance le premier recueil de pratiques en économie circulaire au Québec.[1]

Royaume-Uni

Formations en économie circulaire

France

  • École des Métiers de l'Environnement[102] : mastère spécialisé Économie circulaire : les outils de l’Écologie industrielle et de l’Éco-conception.
  • Université Technologique de Troyes : une des premières universités françaises à avoir développé une offre de formation en écologie industrielle et écoconception via le master IMEDD en même temps que des programmes de recherche
  • Université du Maine[103] : master Déchets et Économie circulaire.
  • Ecole ingénieur ESAIP : spécialisation en économie circulaire.

Notes et références

Notes

  1. Équivalent de la notion de hiérarchie des déchets de la Directive cadre européenne sur la gestion des déchets de 2008.
  2. Définition : article 2 de la loi cadre pour l’établissement d’une société saine basée sur le cycle matière (« Basic Act for establishing a sound material cycle society »).
  3. C'est en effet le secteur des déchets qui a le premier introduit ce concept de boucles fermées de matières (Allemagne, loi de 1994).
  4. Cette perspective a été élargie dans le deuxième plan de 2008 à l’énergie et aux ressources non renouvelables.
  5. « Fundamental plan for the establishing of a SMC society » (année de référence : 2000 ; année cible : 2010), élaboré par le ministère de l’environnement en 2003, évalué en 2008. Deuxième plan élaboré en 2008. Année de référence : 2010 ; année cible : 2015.
  6. En 2001, L’agence nationale de l’environnement a été transformée en ministère de l’environnement (MoE), avec des compétences élargies. Il est intéressant de noter que le METI conserve des responsabilités en matière de déchets dangereux, de recyclage et d’analyse de l’impact environnemental. Le MoE est responsable du traitement des déchets (fin de vie : décharges, incinération).

Références

  1. Rouer, M. & Gouyon, A., Réparer la planète, JC Lattès & BeCitizen, , 403 p. (ISBN 9782709629256), p.151
  2. a b et c fondation Ellen Mac Arthur, consulté 2013-04-14.
  3. a et b fondation Ellen Mac Arthur, Accès aux deux rapports de la fondation Circular Economy Reports.
  4. a et b IEC, repris de Actu-environnement (2012), « Arnaud Gossement : « L'économie circulaire suppose un cadre juridique stable qui offre prévisibilité et sécurité aux acteurs économiques » », consulté 2013-04-14.
  5. a et b autrefois connu sous le nom Block & Quayle.
  6. a et b Vincent AUREZ, Jean-Claude LE., Économie circulaire, écologie et reconstruction industrielle ?¸ Paris, éd. CNCD, 2013.
  7. http://www.fne.asso.fr/fr/l-economie-lineaire-est-morte-vive-l-economie-circulaire.html?cmp_id=33&news_id=13762
  8. http://www.apce.com/pid14243/revue-de-prospective.html?&cid=142485
  9. a et b http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/economie-circulaire-0
  10. a et b http://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire
  11. http://www.institut-economie-circulaire.fr/Recyclage-des-pistes-pour-creer-plus-d-emplois-en-France_a414.html
  12. http://business.lesechos.fr/directions-generales/economie-circulaire-240-milliards-de-dollars-d-economie-pour-les-entreprises-europeennes-61066.php
  13. Voir sur Décroissance : « L'économie circulaire va faire pschitt de la même manière que le développement durable ».
  14. La croissance verte est une mystification absolue sur reporterre.net.
  15. Jérémie PICHON, Famille presque zéro déchet, Thierry Souccar Éditions, Vergèze, (ISBN 978-2-36549-187-7). Préface de Nicolas Hulot. Illustrations de Bénédicte MORET. Voir page 33 et page 80.
  16. http://phd2050.wordpress.com/2014/06/01/ec1/
  17. a et b « Le réemploi et la réparation », sur ADEME (consulté le )
  18. http://www.institut-economie-circulaire.fr/
  19. http://www.semardel.fr/semardel-membre-de-linstitut-circulaire
  20. http://www.institut-economie-circulaire.fr/1eres-assises-de-l-economie-circulaire-retour-sur-un-succes_a599.html
  21. http://www.lagazettedescommunes.com/239884/les-collectivites-territoriales-catalyseurs-attendus-de-leconomie-circulaire/
  22. http://cdurable.info/17-juin-2014-1eres-Assises-de-l-economie-circulaire-nouveau-modele-economique.html
  23. Rémy LE MOIGNE. 2014. L’Économie circulaire. Dunod. Fonction de l’entreprise. Paris: Dunod. Page, 37, 38.
  24. Loi no 2015-992 du 17 août 2015 - art. 70 (V)
  25. « LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte NOR: DEVX1413992L », sur Legifrance.fr (consulté le )
  26. http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/tarification_progressive_energie.asp
  27. http://www.action-publique.gouv.fr/promulgation-loi-modernisation-action-publique-territoriale
  28. http://www.elunet.org/spip.php?article81532
  29. http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte
  30. http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-dechets
  31. http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/territoires-zero-dechet-zero-gaspillage
  32. http://www.votreenergiepourlafrance.fr/
  33. a et b http://www.comite21.org/newsletters/infos21/infos-21.html?id=73
  34. http://www.cicle.fr/
  35. egis-fascicule-infrasdouces.pdf
  36. http://www.cd2e.com/nos-projets/team2
  37. http://www.bretagne.fr/internet/jcms/prod_227801/une-aide-pour-developper-l-economie-circulaire
  38. http://www.innovation-haute-normandie.fr/actualites/actualite-innovation-un-soutien-accru-aux-entreprises-innovantes.html
  39. http://www.emploiparlonsnet.pole-emploi.org/conjoncture-marche-du-travail/tourner-en-rond-cree-t-il-des-emplois
  40. a et b http://www.ess-picardie.fr/elus-et-decideurs/developpez-l-emploi-local/vous-voulez-des-emplois-non-delocalisables-investissez-dans-l-ess-2
  41. http://www.e3conseil.com/wp-content/uploads/2013/11/Economie-lin%C3%A9aire-vs-Economie-circulaire.pdf
  42. https://www.20minutes.fr/planete/1240269-20131022-20131022-leconomie-circulaire-concept-a-repasser-boucle
  43. http://www.ademe.fr/guide-methodologique-developpement-strategies-regionales-deconomie-circulaire-france
  44. http://www.pakenko.com/node/69
  45. Rémy LE MOIGNE. 2014. L’Économie circulaire. Dunod. Fonction de l’entreprise. Paris: Dunod. Page, 49.
  46. «Towards The Circular Economy – Economic And Business Rationale For An Accelerated Transition », Ellen Macarthur Foundation (2012).
  47. « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020 », Commission européenne (26 janvier 2011).
  48. http://mayco.fr/nos-engagements-mayco.html
  49. Rémy LE MOIGNE. 2014. L’Économie circulaire. Dunod. Fonction de l’entreprise. Paris: Dunod. Page, 51.
  50. https://www.zerowastefrance.org/fr/articles/165-club-de-rome-le-climat-et-l-emploi-grands-gagnants-de-l-economie, consulté le 21 mai 2015)
  51. Futuribles, novembre-décembre 2014, p. 59 à 72.
  52. http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
  53. « Mise en œuvre de l’utilisation durable des ressources : une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets », Commission européenne (21 décembre 2005).
  54. http://www.medef.com/medef-corporate/publications/fiche-detaillee/article/leconomie-circulaire-une-strategie-de-croissance-et-de-competitivite-pour-les-entreprises-1.html
  55. Rémy LE MOIGNE. 2014. L’Économie circulaire. Dunod. Fonction de l’entreprise. Paris: Dunod. Page, 48.
  56. Directive (UE) 2018/851 du Parlemente et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, Directive (UE) 2018/852 du Parlement et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages et Directive 2018/850 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
  57. Bati Actu 2019 Vers des bâtiments "circulaires" : enjeux du recyclage et du réemploi, avec Patricia Savin, Avocate |publié le 06 février 2019
  58. http://www.petites-affiches.fr/economie,045/l-economie-circulaire-en-pratiques,4448.html
  59. a b et c Stéphanie Senet (2015) Paquet Économie circulaire: les explications ambigües de Bruxelles ; publié 23 janvier 2015, Le Journal de l'Environnement, consulté 2015-03-22
  60. Bruxelles enterre officiellement le paquet sur l'économie circulaire ; Journal de l'environnement, publié le 27/02/2015
  61. Courrier (PDF, 4 p), daté du 1er décembre 2014 adressé au président, vice-présidents et commissaires européens en faveur du Paquet Économie circulaire)
  62. A son tour, le Comité des régions demande le retour du paquet Économie circulaire ; Journal de l'environnement, publié le 16/02/2015
  63. Mathieu Fichter, du cabinet de la nouvelle commissaire chargée de la politique régionale Corina Cretu
  64. Amorce (2017) La Lettre aux Adhérents - Novembre 2017, p 36
  65. (en) « Analyses of Japanese Circular Economy Mode And its inspiration significance for China », sur worldsciencepublisher.org
  66. a et b « Comparaison internationale des politiques publiques en matière d'économie circulaire », sur Commissariat Général au développement durable,
  67. http://www.meti.go.jp/policy/recycle/main/english/law/promotion.html et http://www.env.go.jp/en/laws/recycle/06.pdf et http://www.meti.go.jp/english/information/data/cReEffecte.html (synthèses de la loi) http://www.meti.go.jp/english/information/data/cReEffectLe.pdf (texte de loi en anglais)
  68. http://www.mcdonough.com/speaking-writing/cradle-to-cradle/#.VK6VoiuG9qU
  69. a b et c http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED101.pdf
  70. http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=327
  71. http://www.europedirectplr.fr/upload/file/leprogramme.pdf
  72. http://ec.europa.eu/environment/ecoap/about-eco-innovation/policies-matters/germany/20140422-progress_fr.htm
  73. http://www.mineralinfo.fr/page/comite-metaux-strategiques
  74. http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/industrie/chimie/metaux-strategiques
  75. Rémy LE MOIGNE. 2014. L’Économie circulaire. Dunod. Fonction de l’entreprise. Paris: Dunod. Page, 37.
  76. Rémy LE MOIGNE. 2014. L’Économie circulaire. Dunod. Fonction de l’entreprise. Paris: Dunod.
  77. Jean-Claude Lévy « L’économie circulaire : l’urgence écologique ? Monde en transe, Chine en transit », Presses de l’École nationale des Ponts & Chaussées, 2009.
  78. http://www.institut-economie-circulaire.fr/Economie-circulaire-100-villes-chinoises-pilotes-pour-l-economie-circulaire_a322.html
  79. http://ekla-kerlann.org/wp-content/uploads/2014/10/Dynamiques-de-l%C3%A9conomie-circulaire-en-Chine-Vincent-Aurez-et-Jean-Claude-L%C3%A9vy-Annales-des-Mines.pdf
  80. http://www.ellenmacarthurfoundation.org/fr/case_studies/la-symbiose-industrielle-de-kalundborg
  81. http://www.ecoparc.com/ecologie-industrielle/kalundborg.php
  82. http://www.inspire-institut.org/wp-content/uploads/2013/05/FICHE-ECONOMIE-CIRCULAIRE.pdf
  83. http://www.actu-environnement.com/ae/news/recyclage-papier-plastique-textile-deee-impact-carbone-acv-12243.php4
  84. http://www.fibria.com.br/pt/
  85. http://www.veolia.com/fr
  86. http://www.veolia.com/fr/groupe/medias/actualites/bresil-l-economie-circulaire-stimule-la-filiere-cellulose
  87. http://phd2050.wordpress.com/2014/07/25/ec2/
  88. Actu-Environnement (2011), Affichage environnemental : premières leçons de l'expérimentation ; Trois mois après le début de l'expérimentation nationale de l'affichage environnemental, le ministère de l'Écologie tire un premier bilan positif et lance une concertation publique, 2011-10-05, consulté 2013-04-14.
  89. Entreprise-europe-network (2013) Affichage environnemental : la Commission européenne va lancer une expérimentation de trois ans, 2013-04-11, consulté 2013-04-14.
  90. Les collectivités territoriales, catalyseurs attendus de l'économie circulaire, la gazette des communes
  91. http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lecologie-industrielle-et-territoriale ; L’économie circulaire, état des lieux et perspectives, coordonné par B Perret. PDF, 88 pages
  92. http://www.ifore.developpement-durable.gouv.fr/
  93. http://www.economie.gouv.fr/igpde
  94. http://www.arf.asso.fr/
  95. a et b Gomez E (2017) La consultation publique sur l’économie circulaire est lancée ; Environnement magazine, publié le 30/10/2017
  96. (en) « Circular Economy Leadership Coalition », sur circulareconomyleaders.ca (consulté le )
  97. « Économie circulaire - Institut EDDEC », Institut EDDEC,‎ (lire en ligne, consulté le )
  98. RECYC-QUÉBEC - http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca, « Assises québécoises de l’économie circulaire », RECYC-QUÉBEC,‎ (lire en ligne, consulté le )
  99. « CTTÉI - Centre de transfert technologique en écologie industrielle », sur CTTÉI (consulté le )
  100. « Économie circulaire - Réduction, réemploi, recyclage, valorisation », sur www.secondcycle.net (consulté le )
  101. (en-US) « Synergie Outaouais — CREDDO », sur CREDDO (consulté le )
  102. http://www.ecole-eme.fr/mastere/
  103. http://mastergeo.univ-lemans.fr/fr/dechets.html

Voir aussi

Guides

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes